Une nouvelle aide : la prime à la casse pour votre ancienne chaudière

Afin de réduire durablement la consommation d’énergie finale des français, l’Etat a lancé au mois d’avril dernier une nouvelle aide : la prime à la casse pour les anciennes chaudières.

L’objectif : aider les habitants à réduire leurs dépenses énergétiques

Le chauffage figure parmi les principaux postes de dépense en énergie des ménages. Les français déboursent notamment 900 euros en moyenne par an en facture de chauffage. Ces dépenses peuvent même atteindre jusqu’à 1800 euros par an en moyenne pour les maisons mal isolées. La prime à la casse des anciennes chaudières vient ainsi à point nommé pour aider les français à réduire cette dépense, qui tend en plus à augmenter avec le cours du pétrole. Ce nouveau dispositif a pour objectif d’aider les ménages à réduire leur facture de chauffage en remplaçant leur vieille chaudière par une nouvelle plus performante et moins polluante.

De 100 à 250€ de prime à la casse pour votre ancienne chaudière

Cette nouvelle aide s’adresse aux particuliers qui possède une chaudière au fioul ou au gaz naturel de plus de 15 ans. Avant de réaliser les travaux, il faut présenter votre devis de remplacement de votre vieille chaudière à un fournisseur de fioul ou de gaz. La chaudière en remplacement doit être moderne et performante. Une dizaine d’entreprises se sont déjà engagées à offrir cette aide.

Concrètement, cette nouvelle aide se traduit par l’octroi d’une prime de 100 euros au moins pour l’achat d’une chaudière à basse température, et de 250 euros au moins pour l’installation d’une chaudière à condensation. Elle pourra être acquise de deux manières différentes : soit par le versement du montant en une seule fois, soit sous la forme d’un avoir pour livraison de fioul.

N’oubliez pas pour autant l’isolation et les ENR !

Même si toute aide est toujours bonne à prendre, n’oubliez pas de commencer par isoler efficacement votre habitation avant de remplacer votre chaudière. En effet, en colmatant les fuites de chaleur, vous aurez besoin d’une chaudière moins puissante donc moins chère, et la facture d’énergie sera d’autant réduite durablement, quelque soit les hausses futures du prix de l’énergie. De même, il n’est pas rare que l’utilisation d’énergies renouvelables soit bien plus intéressante financièrement que le fait de bénéficier de la prime à la casse.

Découvrez comment faire la meilleure utilisation de votre budget travaux/remplacement de chaudière en bénéficiant de toutes les aides disponibles.

Une aide pour les propriétaires ruraux les plus modestes qui souhaitent rénover énergétiquement leur habitat

Dans la continuité du programme de Grenelle (réduction des émissions de GES et des consommations énergétiques), le gouvernement a instauré depuis janvier 2010, une nouvelle assistance : « l’aide de solidarité écologique ». Cette aide vise à améliorer les conditions de logement dans les milieux ruraux. Elle a été adoptée afin d’atteindre l’objectif de rénovation d’environ 30.000 habitations d’ici 2017.

Les potentiels concernés par « l’Aide de solidarité écologique » (ASE)

Cette aide est attribuée à ceux qui n’ont pu bénéficier des aides tels que : les éco-subventions, l’éco-PTZ, le crédit d’impôt vert. Elle est principalement destinée à la population dite « énergétiquement précaire ». Cependant, ceux-ci n’en profiteront pas tous ; seuls quelques-uns en bénéficieront d’ici 7 ans.

A la question « Comment sélectionner et repérer les ménages ? », l’Etat avance des critères comme :

  • Le revenu, les ménages à pouvoir d’achat modestes (soit un revenu inférieur à 10 000 euros/an), qui dépensent plus de 10% de leurs revenus dans leurs factures d’énergies seront notamment les premiers bénéficiaires de l’ASE ;
  • A part ça, l’âge entre aussi comme critère de sélection des bénéficiaires de l’ASE. En effet, selon une étude de l’INSEE pris en compte par le ministère, 13% de la population sont considéré comme modestes. Ceux-ci sont en majorité âgés de plus de 60 ans, et vivent en milieu rural.
  • Enfin, la date d’achèvement de la construction figure aussi parmi les critères de sélection des ménages bénéficiaires. Seules les maisons achevées en juin 2001 pourront profiter de l’aide.

Concrètement donc, ce dispositif planifié donnera la possibilité d’aider les ménages âgés et modestes, qui vivent en zones rurales. Un logement ne peut toutefois bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Montant accessible pour l’aide de solidarité écologique

« L’aide de solidarité écologique » est essentiellement subventionné par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Le montant de l’aide pour des travaux « normaux » peut varier de 1100 à 5000 euros en fonction de la taille du logement et des coûts des travaux de rénovation. Ces améliorations doivent atteindre environ 25 % en économies d’énergie de l’habitation.

A titre d’illustration, les propriétaires qui auront des travaux d’amélioration à hauteur de 10 000 euros bénéficieront d’une aide de 5500 euros en moyenne. Et si les travaux s’avèrent plus lourds (à hauteur de 20 000 euros), l’aide peut plafonner à 8000 euros. Ce montant peut être majoré jusqu’à 1600 euros si le propriétaire bénéficie de l’assistance d’une collectivité.

En règle générale, le montant de L’ASE prend en charge  en moyenne 2/3 des travaux d’isolation.

Par ailleurs, l’ASE a l’avantage d’être cumulable avec un éco PTZ (prêt à taux zéro) et un complément d’aide apporté avec le crédit d’impôt (sur les équipements).

Les travaux financés

Etant donné que l’intérêt  est de diminuer les consommations énergétiques, l’ASE finance essentiellement les travaux de réhabilitation portant sur l’isolation thermique et la production de chaleur. Ils peuvent être lancés après une visite des lieux par un expert en rénovation énergétique. Cette première visite fait office de repérage afin de constater les travaux à effectuer et évaluer le coût. Par ailleurs, l’aide subventionne également les démarches. Il s’agit des démarches avant travaux (visite, évaluation énergétique, repérage, diagnostic de l’habitat…) et administratives (conseils pour les subventions,obtention des aides…).

Les différentes réactions

Cette nouvelle aide pour les propriétaires ruraux modestes suscite bon nombre de réactions. Une partie des membres du gouvernement soulève notamment la question de l’efficacité de l’ASE par rapport au bien être de ses cibles. En effet, seule une minorité pourra voir leur confort amélioré. Mais qu’en sera-t-il pour les autres ? D’autant plus qu’une autre problématique s’y ajoute. Celle-ci concerne la possibilité pour les ménages éligibles de s’acquitter du coût restant des travaux sachant que leurs revenus sont très faibles…

D’un autre côté, les partisans de cette aide sont satisfaits qu’une action concrète soit enfin établie contre la précarité énergétique. Cette assistance sociale va dans le sens d’un développement durable. Ces derniers sont optimistes et reconnaissent que les résultats ne se feront pas sentir immédiatement.

L’Eco PTZ et le Crédit d’impôt développement durable ne feront bientôt plus qu’un !

L’Etat encourage depuis quelques années déjà l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments. A cet effet, des dispositifs d’aide, comme l’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable, ont été adoptés. Ceux-ci servent à encourager les ménages à la rénovation des logements et aux travaux d’économies d’énergie. Auparavant cumulables, ces deux aides ont cessé de l’être au début de l’année 2011. Ce changement a engendré une chute de performances de ces dispositifs. L’idée d’une fusion de ces aides est ainsi envisagée pour y remédier.

L’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable

Pour mémoire, l’éco PTZ est un dispositif d’aide à la rénovation et au financement des travaux d’économies d’énergie. Il s’agit d’un prêt bancaire, dont les intérêts sont payés par l’Etat. Pour en bénéficier, il faut soit réaliser un bouquet de travaux, soit atteindre un certain niveau de performance énergétique globale, soit remplacer un système d’assainissement non collectif par un système moins énergivore. Quant au crédit d’impôt développement durable, il s’agit d’une aide fiscale qui s’applique aux équipements destinés à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales d’un bâtiment. Tout comme l’éco PTZ, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Ces deux dispositifs étaient auparavant cumulables, ce qui n’est plus le cas depuis cette année.

Une prochaine fusion de l’éco PTZ et du crédit d’impôt développement durable

L’idée d’une fusion de l’éco PTZ et du Crédit d’impôt développement durable a été lancée au cours des Journées de la construction, organisée par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), qui s’est tenu à Lyon au début du mois d’avril. Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, avait alors émis le souhait d’adopter une réforme de ces dispositifs, suite au constat de l’effondrement de la demande en éco PTZ. En effet, l’arrêt du cumul de l’éco PTZ avec le crédit d’impôt développement durable a entraîné un ralentissement des demandes, de sorte que seuls 150 000 rénovations ont été engagées jusqu’à présent ; ce qui est encore loin de l’objectif de 400 000 logements rénovés pour 2012-2013.

Un dispositif plus avantageux pour les particuliers

Le principe de cette réforme est de fusionner les deux dispositifs en un seul produit, qui soit aussi performant que l’éco PTZ et le crédit d’impôt réuni. Une mission est ainsi confiée à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, afin de présenter prochainement des propositions allant dans ce sens. L’objectif étant de créer un dispositif plus simple et plus lisible, qui facilite l’examen des dossiers par les banques. Prévu intégrer la prochaine loi de finance, ce nouveau dispositif s’annonce ainsi plus avantageux : les démarches devraient notamment être plus simple, et l’aide beaucoup plus accessible.

Vous avez un projet de rénovation ? Découvrez comment faire les meilleurs choix en fonction de votre habitat et de votre besoin et aussi bénéficiez de toutes les aides disponibles.

Quels crédits d’impôts développement durable pour la performance énergétique de l’habitat en 2011 ?

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier.

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

crédit d'impôtCréé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble sur les crédits d’impôt développement durable à jour en 2011.

Attention, le crédit d’impôt développement durable a subit des modifications importantes depuis le 1er janvier 2012. Un article à jour est consultable ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé


La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 13% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du chantier (Matériel + Main d’œuvre) pour les parois opaques, et de 13% (Matériel, main d’œuvre non comprise) pour les parois vitrées.

Note : l’arrêté du 30 décembre 2010 crée des nouvelles conditions éligibilité pour 2011 avec deux plafonds de dépenses par mètre carré :

  • Plafond pour un système d’isolation par l’extérieur à 150 euros/m².
  • Plafond pour un système d’isolation par l’intérieur 100 euros/m².

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 23% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 45% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les chauffe-eau solaires, les chauffages solaires. Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les installations de production d’électricité solaire photovoltaïque.

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% pour les pompes à chaleur air/eau (main d’œuvre non comprise) et de 36% pour les pompes à chaleur géothermiques (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus) et les pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire.

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Cas particuliers :

  • J’ai acheté une maison, mais je ne l’habite pas encore : Pour bénéficier du crédit d’impôt pour des travaux réalisés dans une maison qui n’est pas encore votre résidence principale il y a plusieurs choses à savoir. La maison doit être votre résidence principale au moment du paiement de la facture (facture acquittée). Toutefois, vous avez le droit à un délai de 6 mois pour emménager, par exemple si vous vous acquittez de la facture de vos travaux en décembre 2009, vous avez jusqu’au mois de juin 2010 pour emménager. Une preuve d’emménagement vous sera alors demandée, c’est à dire n’importe quel papier qui prouve que vous habitez bien dans la maison (facture de déménageur, facture d’électricité, d’eau etc.).
  • J’ai fait construire une maison, mais je ne l’habite pas encore : S’il s’agit d’un logement neuf, le fait générateur, c’est à dire la date prise en compte pour bénéficier du crédit d’impôt, est la date d’achèvement de la maison. Si vous avez fait installer une pompe à chaleur en décembre 2009, mais qu’au mois de juin 2010 la maison n’est pas encore terminée (vous n’avez pas encore le certificat d’achèvement des travaux) et que donc vous n’y êtes pas installé, ce n’est pas un problème. Il faudra que la maison soit votre résidence principale une fois achevée et vous devrez alors attendre la déclaration de 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est porté à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400€.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Quand est-ce qu’on peut récupérer notre plafond ?

Si vous avez déjà « consommé » tout le crédit d’impôt prévu par le plafond, vous pouvez bénéficier à nouveau de ce mécanisme à partir du 1er janvier de la 5ième année suivant l’année ou vous avez consommé le crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez utilisé tout le crédit d’impôt pour isoler votre maison en 2007, vous devrez attendre le 1er janvier 2012 pour à nouveau en bénéficier.

Il s’agit d’un plafond glissant: si vous avez consommé 6000€ du plafond en 2006 et 2000€ en 2007, vous bénéficierez à nouveau de 6000€ en 2011 et 2000€ en 2012.

Enfin, en cas de changement au niveau de l’état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à 0 quelque soit l’historique de consommation sur l’ancien foyer fiscal.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demander (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro.

Note : le crédit d’impôt développement durable n’est plus cumulable avec l’eco-PTZ en 2011.

Pour en savoir plus sur la loi de finance 2011 concernant les crédits d’impôts, cliquez ici.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants

Eco-PTZ : Rénover énergétiquement sa maison à taux zéro, c’est encore possible en 2011

L’éco-PTZ est un des multiples dispositifs d’aides financières mis en place par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique du parc d’habitations anciennes. L’état s’oblige à conserver ces dispositifs parfois couteux car ils entrent dans le cadre de l’engagement qu’il a pris de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques en France.

Comprendre l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est une aide financière destinée à appuyer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Mis en application à partir de janvier 2009, il se traduit par l’octroi d’un prêt avec 0% d’intérêt. Cet éco-PTZ se destine à tous les propriétaires de biens immobiliers, dont la construction date d’avant le 1er janvier 1990.

L’accès à l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Pour y être éligible, la première option consiste à composer un bouquet de travaux comprenant deux  ou trois des grandes catégories suivantes :

  • isolation des murs extérieurs,
  • isolation des vitres et portes,
  • isolation de la toiture,
  • équipement en dispositif de production d’eau chaude sanitaire d’origine renouvelable,
  • installation d’un système de chauffage plus économique qui peut être couplé avec un dispositif d’aération ou de ventilation,
  • travaux d’équipement d’un système de chauffage alimenté en énergie renouvelable.

Par exemple, les travaux doivent comprendre une isolation des murs extérieurs et une installation de chauffage à source d’énergie renouvelable.

A part cela, il est aussi possible de bénéficier de l’éco-PTZ si les travaux permettent d’atteindre un certain seuil de performance énergétique. Ce seuil est fixé à 80 Kwh/m²/an pour tout logement consommant moins de 180Kwh/m2/an, et à 150Kwh/m2/an pour un logement consommant plus de 180Kwh/m2/an.

Le montant accessible en éco-PTZ

Selon les cas, l’éco-PTZ est accessible auprès des établissements bancaires sur étude

  • du devis détaillé des travaux à réaliser, ce devis devant être établi par le professionnel qui sera en charge de l’exécution des travaux.
  • de l’étude thermiques réalisé par un bureau d’études thermiques montrant que les travaux ont un réel impact sur la performance énergétique globale de la maison.

Après accord favorable, l’éco-PTZ ouvre droit à un financement plafonné à 20 ou 30 000 euros par logement. La durée du prêt s’étale sur 10 ans, et pourra être prolongée jusqu’à 15 ans sur décision de la banque. A noter que, dès obtention du financement, l’emprunteur dispose d’un délai de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux. Une fois ceux-ci achevés, le propriétaire est également tenu de fournir à l’administration fiscale un justificatif de leur réalisation, telle qu’elle a été convenue.

L’éco-PTZ à moyen terme

Souvent critiqué pour son aspect complexe, notamment au niveau de l’évaluation de l’efficacité des bouquets de travaux par les banques, l’éco-PTZ sera néanmoins maintenu à moyen terme. En effet, si les autres dispositifs d’aides à l’accession ont été réformés lors de la présentation de la loi de finance 2011, l’éco-PTZ lui n’a subi aucune modification majeure. Il est toutefois fort possible que cette aide soit simplifiée. D’après Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, si le nouveau PTZ+ s’avère efficace, une version de l’éco-PTZ similaire pourra être mise en place, et une formule adaptée aux problématiques de copropriétés sera étudiée.

Par ailleurs, il n’est plus possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides  à partir de 2011, et ce, quelque soit les conditions de ressources. En effet, jusqu’à fin 2010, il était possible de cumuler éco-PTZ et crédit d’impôt si le revenu fiscal du foyer  n’excédait pas 45 000 €.

Ne partez pas tout seuls dans un projet de rénovation énergétique ! C’est complexe lorsqu’on n’est pas expert et qu’on ne dispose pas de conseil neutre et objectif.