Le guide des aides financières 2015 pour la rénovation énergétique est sorti !

Une rénovation énergétique est un coût, c’est indéniable. Des aides financières existent depuis quelques années mais il est difficile d’en avoir une idée précise et d’en suivre toutes les évolutions. Pour résoudre ce problème, un guide a été édité grâce à une grande collaboration : celle du Ministère de l’Écologie, Ministère de Logement, de l’ADEME, de l’ANIL et l’ANAH.

En voici un aperçu des points abordés :

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Quelles sont les aides disponibles dans le cadre d’une rénovation énergétique ?

Le guide aborde en détail les aides financières possibles : pour qui ? Pour quel type de logement ? Comment les obtenir ?

Les différentes aides sont :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • La TVA à taux réduit
  • Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH. Attention aux dispositions spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs.
  • Les aides des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul ou encore carburants pour l’automobile). Elles sont d’ailleurs imposées par l’État, sous peine de fortes pénalités financières.
  • L’exonération de la taxe foncière des collectivités locales pour les propriétés bâties pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.

Vous pourrez aussi retrouver dans le guide une partie indiquant quelles sont les aides cumulables et sous quelles conditions.

Les évolutions importantes de 2015

Le guide a aussi été l’occasion d’annoncer les grands changements sur les différentes aides, à savoir :

  • Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) change de nom pour Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Ce crédit d’impôt s’élève à 30% pour la rénovation énergétique, quelque soit l’action.

  • L’éco-prêt à taux zéro a été facilité. Ses critères techniques éligibles sont maintenant similaires à ceux exigés pour obtenir le CITE.

Ce sont aussi les professionnels et non plus les banques qui attestent de l’éligibilité des travaux.

  • Des évolutions sur le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH avec la prime ASE (Aide Solidarité Écologique) qui s’est vue évoluée et modulée selon les revenus des ménages.
  • La fin de la prime rénovation énergétique de 1350€ étant donné le renforcement des autres aides financières.

Retrouvez tout le détail des informations sur le Guide officiel des aides financières 2015.

Vous êtes désormais prêt pour débuter votre rénovation énergétique ? Contactez-nous ! Les ingénieurs-thermicien de Sénova sont à votre disposition pour vous aider dans votre projet.

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en 2015 pour financer la rénovation énergétique de votre habitat

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre encore plus facilement d’améliorer la consommation énergétique de votre logement.

Quelles conditions pour l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique des logements (individuels et collectifs) construits avant 1990. Il n’y a pas de condition de ressources exigées pour bénéficier de ce dispositif. C’est toutefois un prêt bancaire et il est donc soumis à la validation de l’établissement bancaire. L’éco-PTZ a un montant maximum de 30 000 € par logement ; un seul prêt n’est autorisé par logement. Comme tout prêt à taux zéro, il est remboursable sans intérêt. Ce prêt est remboursable en 10 ans mais peut être prolongé jusqu’à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

Les travaux éligibles concernent les opérations suivantes :

  • Les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergies ;
  • Les travaux permettant au logement d’atteindre une très bonne performance énergétique globale ;
  • Un bouquet de travaux comprenant au moins deux ouvrages parmi les suivants :
    • Isolation thermique performante des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur également ;
    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage associés à des systèmes de ventilation économiques ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’éco-PTZ peut-être cumulé avec d’autre aide selon certaines conditions. Il peut notamment être associé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Ce qui change en 2015…

Outre les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont maintenant alignées sur les exigences du CITE 2015 et la possibilité de financer avec l’ECO-PTZ tous les travaux induits éligibles à la TVA 5.5 et au CITE, le changement majeur décidé pour 2015 concerne l’attestation de l’éligibilité des travaux qui doit maintenant être signée directement par l’entreprise qui fait les travaux ou alors le bureau d’études thermique qui conseille le particulier et l’entreprise dans la démarche de rénovation énergétique. Dans tous les cas, le signataire l’attestation doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sénova porte cette qualification et peut vous accompagner pour rendre votre habitat plus économe, plus confortable, et plus sain. L’éco-PTZ est accordé pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2015.

Les autres changements concernent les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont alignées sur les exigences du CITE 2015,

Tout comprendre sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2015 (CITE 2015 remplaçant le CIDD 2014)

Depuis sa création en 2005, le crédit d’impôt au développement durable (CIDD) a progressivement évolué, pour donner lieu en Septembre dernier au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le taux de réduction d’impôts est désormais unique à hauteur de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. A noter que le CITE est toujours plafonné à une assiette de calcul de 8000€ de travaux pour un célibataire, 16000€ pour un couple et 400€ par enfant à charge (par exemple, un célibataire sans enfant ne bénéficiera pas de plus de 30% * 8000€ = 2400€ de crédit d’impôt).

Une simplification des crédits d’impôts en faveur de la transition énergétique

Durant l’année 2015 et dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a favorisé une simplification du CIDD. Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Cette réforme permet de toucher un plus grand nombre d’habitants et ainsi inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Cela permet également de soutenir les nouvelles technologies utilisées en termes de développement durable.

De quels avantages bénéficient les particuliers ?

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui permet aux particuliers de prendre rapidement une décision et d’accélérer la transition énergétique. Ils bénéficient alors d’un certains nombre d’avantages :

  • La prolongation de ce dispositif pour une année supplémentaire ;
  • Un taux unique de 30 % de réduction d’impôts ;
  • La possibilité d’utiliser ce dispositif pour des travaux simple (fin de l’obligation de bouquets de travaux) ;
  • Les dépenses des bouquets de travaux peuvent être étalées sur deux années consécutives ;
  • Un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
  • Des primes pour les propriétaires, sous certaines conditions.

En augmentant le crédit d’impôt, les travaux d’amélioration énergétique deviennent encore plus intéressants pour les particuliers : en plus d’économiser de l’énergie, ils voient leurs impôts diminuer. Et tout cela au profit d’un habitat plus économe, plus confortable et plus sain !

Quels types de travaux peuvent être éligibles ?

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les résidences principales seulement. Elle concerne les logements de plus de deux ans, les bâtiments neufs ne peuvent pas être éligibles.

Les équipements concernés par le CITE sont nombreux, parmi lesquels :

  • L’isolation des parois vitrées, des murs et des toitures ;
  • L’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • L’équipement de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • Les chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
  • L’installation de volets ou portes d’entrées isolants
  • La régulation et la programmation du chauffage
  • Les diagnostics de performance énergétique (DPE)
  • Les bornes de recharges de véhicules électriques

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou accompagnés (conseil et maîtrise d’œuvre énergétique) par un bureau d’études qualifié RGE EtudeFaîtes appel à Sénova, qualifié RGE Etude, pour profiter de ces avantages et ainsi améliorer votre habitat pour le rendre plus économe, plus confortable et plus sain.

Tout comprendre sur le crédit d’impôt développement durable en 2013 pour les travaux d’économie d’énergie

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) constitue avec l’Eco-prêt à taux zéro un des principaux outils de financement de la rénovation énergétique. Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Depuis son application en 2005, des milliers de logements  ont pu réaliser des travaux grâce à cette aide car chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?

Le crédit d’impôt développement durable s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Il est ouvert:

  • Aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit de maison individuelle ou d’appartement qui font l’objet de leur résidence principale et fiscalement domiciliés en France.
  • Aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans qui s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Le logement rénové peut être une maison individuelle ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans.

Quels sont les taux du crédit d’impôt en 2013?

Les taux du crédit d’impôt avaient été revus à la baisse en 2012 mais n’ont pas été modifiés en 2013.

Voici les taux du crédit d’impôt applicables depuis le 1er janvier 2013:

Quelles exigences de performances techniques?

Des performances techniques minimales sont systématiquement requises pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Contrairement à l’année dernière, peu de changements au niveau des conditions d’obtention. En effet, le seul changement observé cette année concerne les performances des menuiseries qui en 2012 dépendait du matériau utilisé (bois, aluminium, PVC). En 2013, seule les combinaisons de performances sont éligibles.

Elles sont regroupées dans le tableau suivant:

Quel est le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt?

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste le même qu’en 2012:

  • 8 000€ pour une personne seule, veuve ou célibataire ou divorcée
  • 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Un bonus pour les bouquets de travaux

Les taux de crédit d’impôt sur certains travaux peuvent être majorés dans le cas où ils sont réalisés la même année qu’un autre des travaux. On parle alors de bouquet de travaux.

Pour qu’un bouquet de travaux permette la majoration d’un taux de crédit d’impôt, il faut:

  1. Réaliser des travaux de deux catégories différentes (à minima).
  2. Qu’au moins un des travaux soit éligible à la majoration.

Les différentes catégories sont explicitées dans le tableau suivant:

Le tableau suivant indique les travaux dont le taux de crédit d’impôt peut être majoré. Pour les travaux concernés, le taux peut être majoré de 8 à 9 points (la loi prévoit une majoration de 10 points à laquelle vient s’appliquer le coup de rabot de 15%. Le taux est alors arrondi à l’entier inférieur):

Notez que la majoration du crédit d’impôt attribuée au remplacement des fenêtres ainsi qu’à l’isolation des murs n’est applicable que pour un remplacement d’au moins 50% de la surface totale de paroi concernée.

Prenons un exemple: « Si j’isole mes murs et que j’installe un chauffe-eau solaire, quel seront les taux de crédit d’impôt dont je bénéficierai?« .

Ce bouquet de travaux comprend bien deux travaux de catégories différentes. Il permet donc la majoration du taux de crédit d’impôt du chauffe-eau solaire qui passe de 32 à 40% ainsi que des travaux d’isolation des murs (si il s’agit d’une surface supérieure à 50% de la surface totale de mur) qui passe de 15% à 23%.

Le cumul du crédit d’impôt avec d’autres aides

Depuis le 1er janvier 2012, l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont à nouveau cumulables dans le cas ou le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € l’avant-dernière année précédent celle de l’offre du prêt. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire un choix entre ces deux aides.

Par ailleurs, le crédit d’impôt est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) : comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des « subventions » des fournisseurs d’énergie ?

Après le succès de la première période d’application (2006-2009), le dispositif des certificats d’économies d’énergie a entamé en 2010 une seconde phase qui se terminera le 1er janvier 2013. Certaines modifications y ont été apportées, mais les certificats d’économies d’énergie ont malgré tout été un peu éclipsé auprès du public par les incitations financières crées par le Grenelle Environnement (éco-PTZ, crédits d’impôts, TVA réduite…). Pourtant, les particuliers peuvent tirer profit de ces subventions privées.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie (CEE ou C2E) ?

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et depuis peu les distributeurs de carburant automobile), appelés « obligés »,  ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. Pour cela, ils peuvent :

  • Réduire leur propre consommation d’énergie
  • Aider leurs clients à réduire leur consommation d’énergie
  • Acheter des certificats d’économies d’énergie sur le marché

Chaque opérateur a un quota d’énergie à économiser durant la période d’application. Pour l’ensemble des opérateurs, l’objectif de la première période était de 54 TWh cumac (cumulés et actualisés : c’est l’unité de compte du dispositif). Celui de la seconde période, fixé à 345 TWh cumac,  est autrement plus ambitieux.

A la fin de la période, le fournisseur d’énergie doit payer des pénalités au prorata de l’énergie qu’il n’a pas économisée. Or, la pénalité s’élève à 2 centimes d’euros par kWh cumac, soit 20.000 euros par MWh cumac. Pour les fournisseurs d’énergie, le calcul est vite effectué, car mettre en place des actions d’économies d’énergie ou acheter des CEE est bien moins coûteux que de payer la pénalité. C’est donc une incitation forte, qui explique que l’objectif de la première période ait été facilement atteint, et même surpassé.

Concrètement, les opérateurs d’énergie peuvent agir de façons très diverses. Ils peuvent inciter financièrement les particuliers à réaliser certains travaux d’économie d’énergie, en vous proposant par exemple des services avantageux pour l’isolation de votre maison ou l’installation d’un système de chauffage économe en énergie. Ils peuvent aussi contribuer au financement de programmes de rénovation énergétique et recevoir en contrepartie des CEE. Enfin, ils peuvent directement acheter des certificats sur le marché des CEE.

Les fournisseurs d’énergie ne sont pas les seuls à pouvoir obtenir des CEE. Les collectivités territoriales, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et les bailleurs sociaux sont désormais « éligibles » au dispositif. Les certificats obtenus par ces acteurs peuvent ensuite être revendus aux opérateurs qui en demandent.

Comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?

Les particuliers ne sont pas exclus de ce dispositif, au contraire. Si vous avez un projet de travaux d’économies d’énergie, vous pouvez consulter la liste des opérations standardisées pour savoir si vous pouvez bénéficier d’avantages. Vous devez ensuite vous inscrire au programme d’un « obligé », choisir le professionnel qui va réaliser les travaux, puis effectuer les travaux. A l’achèvement des travaux, il ne reste plus qu’à réunir les documents justificatifs, les transmettre et attendre la vérification de la part du fournisseur. Implicitement, celui-ci inscrira à son bénéfice un certificat d’économie d’énergie, tandis que vous bénéficierez des avantages prévus dans le programme que vous avez choisi.

Les certificats d’économies d’énergie sont au final un moyen intelligent de subventionner la rénovation énergétique du parc existant français sans mobiliser de fonds publics. Toutefois, la contrainte financière n’est pas le seul frein à la rénovation énergétique : encore faut-il rénover son habitation sans se tromper.

Un bureau d’études thermique spécialiste des particuliers peut vous apporter son expertise et son conseil indépendant pour déterminer quels travaux, selon votre budget et vos préférences, il est le plus intéressant de mettre en œuvre dans votre maison.