Quelle est la différence entre un label (BBC, etc.), une Norme et la réglementation ?

Labels, normes, réglementation, bon nombre de dispositions réglementaires régissent dorénavant le secteur de la construction et du bâtiment. Il devient alors difficile de s’y retrouver. Pour clarifier un peu les choses, voici un petit topo sur la différence entre un label, une norme, et la réglementation.

Comprendre ce qu’est un label

Un label définit un niveau de qualité de construction supérieure à celle définie par la règlementation en vigueur. Il fixe un ensemble de caractéristiques, et permet d’attester de la qualité d’une construction. Il est souvent accompagné d’un cahier des charges, qui décrit les niveaux de performance à atteindre.

Le label peut être obtenu sur demande de certification auprès d’un organisme certificateur. Il appartient alors à ce dernier d’effectuer les contrôles nécessaires pour affirmer que le bâtiment possède les caractéristiques requises ou non.

Il existe aujourd’hui de nombreux labels de construction. Certains sont officiels (c’est-à-dire définis par l’Etat dans la réglementation), par exemple les labels BBC, HQE, et THPE ; Ils sont délivrés par des organismes accrédités par le COFRAC (Comité Français d’accréditation). D’autres sont créés et animés par groupements privés : Il s’agit par exemple des labels maison passive, Minergie etc.

Qu’est-ce qu’une norme ?

Une norme quant à elle est un ensemble de références, à application volontaire. Elle propose des solutions techniques et des méthodes commerciales, qui permettent de simplifier les relations contractuelles. Elles concernent essentiellement les produits, les biens et les services ; et, sont élaborées par un organisme reconnu (AFNOR pour la France), mais doivent être acceptées par tous. Le domaine de la construction compte notamment des normes en matière thermique, acoustique, électrique, etc.

Il existe trois catégories de normes : la norme française homologuée, la norme expérimentale, et le guide d’application. Ce dernier comprend des recommandations pour faciliter l’application d’une norme. La norme expérimentale définit une norme en phase d’expérimentation et de mise à l’épreuve. Enfin, la norme française homologuée est déjà reconnue pour son contenu et sa valeur technique. Elle n’attend plus qu’une officialisation des pouvoirs publics pour avoir un caractère obligatoire.

La réglementation

La règlementation entre dans le cadre de la législation. C’est un texte de loi (Arrêté ou Décret) émanant d’une autorité administrative (Etat ou collectivité), et dont l’application est obligatoire. La règlementation thermique en est un exemple. La règlementation définit les caractéristiques obligatoires et les exigences qu’une construction doit respecter.

En clair, les normes, les labels et la réglementation comprennent tous les trois des références en matière de qualité. Ils se distinguent uniquement dans l’impératif de leur mise en œuvre : les normes et les labels étant d’application volontaire, contrairement à la réglementation qui a un caractère obligatoire. Dans tous les cas, construire dans les normes et labelliser son logement peut être intéressant. En effet, cela peut ouvrir droit à des avantages fiscaux, financier ou en cas de revente.

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Vous souhaitez être sûr de respecter la réglementation ou aller plus loin en visant un label ? Vous pouvez faire appel pour cela à un bureau d’études expert et indépendant qui saura vous accompagner dans votre projet.

Enfin tout comprendre sur les labels « BBC Rénovation 2009 », « BBC Effinergie Rénovation » et « Effinergie Rénovation » pour les logements !

Article mis à jour suite aux modifications de la réglementation thermique début 2013.

Vous comptez rendre votre habitation très économe en énergie et en profiter pour obtenir un label ? Vous avez entendu parler de BBC Rénovation mais vous n’y comprenez plus rien ? Cet article est fait pour vous.

Le label BBC – Bâtiment Basse Consommation – est un niveau de performance énergétique définit par la loi qui est bien supérieur aux normes en vigueur pour la rénovation (RT ex).

Il existait déjà le label BBC pour les bâtiments neufs (BBC 2005 repris par Effinergie pour donner BBC Effinergie – Label qui n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012-).

Il existe maintenant aussi un label BBC pour la rénovation : le label BBC Rénovation 2009, lui-même repris par Effinergie pour donner BBC Effinergie Rénovation.

Le label BBC Rénovation 2009 a donc été lancé par l’Etat en 2009, repris par Effinergie et délivré par des organismes certificateurs accrédités depuis le début de l’année 2010 seulement.

Un label pour quels projets?

Au départ, le label BBC rénovation 2009 a été défini dans un arrêté (l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »). Il correspond au niveau de performance le plus élevé pour la rénovation. Dans cet arrêté, le label n’est destiné qu’aux maisons individuelles et logements collectifs mis en service après 1948 et achevés depuis plus de 5 ans faisant l’objet d’un projet de rénovation.

La mise en pratique de cette loi s’est faite grâce à l’association Effinergie qui a repris les exigences décrites dans le précédent arrêté en y ajoutant des conditions décrites plus loin dans cet article sur les déductions possibles d’énergie grâce à la production locale d’électricité et sur l’étanchéité à l’air. L’ensemble de ces exigences à respecter pour obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation est ce qu’on appelle le référentiel du label BBC-Effinergie Rénovation.

Et quid des logements construits avant 1948 ?

L’association Effinergie, les organismes certificateurs et l’état ont décidé d’étendre le référentiel du label BBC-Effinergie Rénovation aux logements construits avant 1948 sans pour autant l’inscrire dans un arrêté. En effet, d’après l’association Effinergie que nous avons contacté, il était trop complexe de le faire du fait de différences importantes dans la « législation de la construction » avant et après cette date.

Concrètement, il a été créé un label appelé Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits avant 1948, mais qui utilise le même référentiel que le label BBC-Effinergie Rénovation. Seul le nom change, tout le reste est identique. En effet, le nom « BBC » tel que défini par la loi est réservé aux bâtiments construits après 1948.

Donc au final, nous pouvons retenir que les mêmes critères seront demandés pour toutes les maisons anciennes construites depuis plus de 5 ans, mais que dans un cas votre maison obtiendra le label BBC-Effinergie Rénovation et dans l’autre Effinergie Rénovation.

Je fais une extension : suis-je concerné par un label BBC Rénovation ou par La nouvelle réglementation thermique (RT2012) ?

Suite au courrier du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du 16 septembre 2011 :

Ce courrier précise que pour des maisons individuelles existantes, même en cas de rénovation lourde et d’extension de surface supérieur à la partie existante, le seul label pouvant être délivré est le BBC Rénovation.

Ce qui est énoncé ci-dessus est valable pour le projet dans sa globalité (extension et existant). Si on regarde uniquement la partie extension il y a quelques subtilités à connaître :

          – Si l’extension fait moins de 150m² de ShonRT et moins de 30% de de la surface existante elle est soumise aux caractéristiques minimales de la RT existante (arrêté du 3 mai 2007)

          –   Si l’extension fait plus de 150m² de ShonRT ou plus de 30% de de la surface existante alors elle est soumises à la RT2012. Ce qui nécessite un calcul thermique complet.

Est-il possible d’obtenir le label BBC Rénovation sur uniquement un ou plusieurs logements mais pas tout le bâtiment ?

Non, le label BBC Rénovation ou Effinergie Rénovation sont délivrés uniquement pour des bâtiments. En effet, pour obtenir le niveau de consommation validant le niveau énergétique en vu d’un label,  il est nécessaire d’appliquer la méthode Th-CE ex. Cette méthode s’appliquant uniquement aux bâtiments il est impossible de modélisé un logement unique dans un bâtiment.

Si vous aménagez vos combles pour en faire un deuxième logement il sera nécessaire, pour obtenir un label BBC rénovation, d’amener votre maison existante et le logement crée au niveau BBC.
Il s’agit du même principe pour un appartement. Pour faire labelliser votre bien il sera nécessaire de réaliser des travaux sur l’ensemble du bâtiment et c’est l’ensemble de l’immeuble qui recevra un label BBC.

Quels sont les critères à respecter pour pouvoir prétendre à son obtention?

Afin d’obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation (ou Effinergie Rénovation selon la date de construction de votre maison), votre habitation devra respecter les conditions suivantes :

1 – Sur la consommation

Une consommation annuelle d’énergie primaire (Cep) inférieure à 80*(a+b) KWh/m²ShonRT
Où a désigne le facteur climatique de la zone dans la quelle se trouve votre habitation et b le facteur lié à l’altitude.

En particulier, pour une rénovation en Ile de France, la consommation annuelle d’énergie primaire devra donc être inférieure à 104 kWh/m²ShonRT.

Cette consommation d’énergie primaire « maximum » prend en compte : l’énergie nécessaire au chauffage, au refroidissement, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage, à la ventilation et aux auxiliaires de ventilation et de chauffage.

La valeur autorisée de la consommation annuelle d’énergie primaire (Cep) est majorée en cas de production locale d’électricité (photovoltaïque, …) : on peut consommer plus à condition de produire localement de l’électricité. Cependant Effinergie a établi des limites de majoration afin d’éviter qu’une maison extrêmement mal isolée (passoire thermique) n’obtienne le label BBC Rénovation juste en installant un champ de panneaux solaires photovoltaïques ! Les limites sont les suivantes :
– Si la production d’eau chaude sanitaire se fait totalement ou partiellement par électricité, la majoration ne pourra excéder 35 kWhEP/m²/an
– Si la production d’eau chaude sanitaire se fait autrement que totalement ou partiellement par électricité, la majoration ne pourra excéder 12 kWhEP/m²/an

Par ailleurs, il existe un coefficient Ubât, dit coefficient de déperdition surfacique global, qui représente la capacité des parois de votre maison à éviter les pertes de chaleur. La RT 2005 définit une valeur maximale Ubât max pour ce coefficient. Le label BBC-Effinergie Rénovation impose que – même s’il y a production locale d’électricité – le coefficient Ubât de votre logement n’excède pas Ubât max – 30%.

Quelle méthode de calcul ?

La surface considérée est la la Surface Hors d’œuvre Net de pour la Réglementation Thermique(SHON RT).

Le logiciel de calcul utilisé doit utiliser la méthode de calcul TH-C-E ex (la méthode dite « réglementaire ») et être reconnue par les certificateurs du label BBC-Effinergie.

Pour réaliser cette étude thermique, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers en maisons individuelles ou en copropriété.

2 – Sur l’étanchéité à l’air

Lorsque nous rénovons à basse consommation, les pertes par infiltrations peuvent représenter une part très importante des déperditions ! Pour s’assurer du soin de l’étanchéité à l’air du bâtiment, Effinergie exige qu’un test (test à la porte soufflante) soit réalisé sur ce dernier en fin de travaux.

Depuis octobre 2009, aucune valeur cible n’est exigée pour ce test.

Pour en savoir plus sur la mesure de perméabilité à l’air, cliquez ici

A qui m’adresser ?

L’association Effinergie a créé le label BBC-Effinergie Rénovation mais n’a pas vocation à le délivrer elle-même. La certification se fait donc par le biais d’organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC. Il existe deux organismes certificateurs pour les logements privés :

Cequami, qui propose la certification BBC-Effinergie Rénovation via des contractants généraux ou des constructeurs de maisons individuelles qui font de nombreux projets par an. Les certifications sont groupées sur ces projets.

Promotelec, qui propose différents niveaux de Label Rénovation Energétique dont le label BBC-Effinergie Rénovation pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs. Les certifications se font au cas par cas, maison par maison, propriétaire par propriétaire.

Quelle est la procédure pour obtenir la certification ?

La procédure à suivre pour obtenir le label BBC Effinergie Rénovation (ou Effinergie Rénovation) en tant que particulier est la suivante :

  1. Choix du professionnel pour réaliser un bilan thermique de votre logement
  2. Réalisation du bilan thermique initial (avant travaux) et projeté (après travaux) par l‘expert choisi afin d’avoir une vision exacte des solutions à mettre en place pour répondre aux exigences du label.
  3. Transmission de la demande d’attribution du label à l’organisme certificateur, ceci avant le début des travaux, accompagnés des bilans thermiques réalisés
  4. Examen administratif et technique du dossier par l’organisme certificateur
  5. Réalisation des travaux conformément au dossier présenté à l’organisme certificateur
  6. Visite de chantier pour effectuer les mesures des paramètres apparaissant dans les exigences du label
  7. Réalisation du test de perméabilité à l’air par un professionnel agréé par Effinergie et envoi des résultats à l’organisme certificateur
  8. Examen de la conformité des mesures avec les exigences par l’organisme certificateur
  9. Certification du logement

Puis-je me faire accompagner dans ma démarche ?

Il est tout à fait possible de vous faire accompagner dans votre démarche de rénovation énergétique et notamment pour l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation. Vous pouvez pour cela faire appel à un spécialiste de la rénovation énergétique pour les particuliers.

Par ailleurs, pour connaître l’ensemble des aides financières disponibles pour faire certifier votre maison BBC Effinergie ou BBC effinergie rénovation, vous pouvez consulter notre article : Toutes les aides financières spécifiques pour les bâtiments à basse consommation d’énergie (BBC – Effinergie)!

Pour échanger sur ce sujet, rendez-vous sur notre forum!

Pour connaître l’ensemble des labels spécifique à la rénovation : S’y retrouver parmi les labels de performance énergétique pour un habitat rénové.

Propriétaires : Obtenez le label « haute performance énergétique » en rénovant votre habitat !

Par décret du 29 septembre 2009, un label « haute performance énergétique rénovation » a été créé. Il atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation. Un arrêté du même jour en détermine les conditions d’attribution.

Le label « haute performance énergétique rénovation » ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation.
Ils devront être conformes à un référentiel qui intègre « les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la construction et de l’habitation, le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été » et, enfin, les contrôles de l’organisme qui délivre le label.
Pour les bâtiments à usage d’habitation, il est précisé que le label « haute performance énergétique rénovation » comporte 2 niveaux: le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » et le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Tous deux correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Dans les deux cas, le label ne sera attribué qu’aux bâtiments ayant fait l’objet d’une certification portant sur « la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment ». Une condition également exigée pour l’obtention du label HPE (Haute Performance Energétique), créé il y a trois ans et applicable aux bâtiments neufs.

Si vous voulez bénéficier du label « haute performance énergétique rénovation » pour votre maison, faites appel à un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura vous guider dans les démarches et procédures.

Lien : Sénova : Expert en rénovation énergétique.