Récupérer l’eau de pluie deviendra-t-il obligatoire ?

En mai 2011, Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde, posait une question écrite au Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans laquelle il mettait en avant, à l’occasion de la rédaction du décret sur les eaux pluviales, l’idée de généraliser une obligation de récupération de l’eau de pluie.

La règlementation à propos des eaux pluviales

En France, la loi prévoit que la récupération des eaux pluviales doit être favorisée. Cela doit cependant se faire dans de strictes conditions sanitaires. Par exemple, il est interdit de connecter le réseau d’eau public avec le réseau d’eau pluviale. Une signalisation claire doit être mise en place sur les robinets pour éviter de se tromper. Pour finir, l’utilisation de l’eau de pluie ne doit pas avoir une utilisation alimentaire ou d’hygiène corporelle.

Pourquoi récupérer l’eau de pluie ?

L’eau de pluie est d’abord utile pour un usage domestique privé, en extérieur majoritairement, pour l’arrosage, le lavage de la voiture ou de la terrasse, ou l’alimentation d’une piscine par exemple, mais aussi en intérieur, pour l’eau sanitaire destinée aux WC, pour le nettoyage des sols, voire pour le lavage des vêtements. L’eau pluviale peut aussi être utilisée pour un usage professionnel ou industriel.

Mais aussi et surtout, la récupération des eaux pluviales a un grand intérêt au niveau collectif. En effet, l’urbanisation a pour conséquence l’imperméabilisation des sols, et donc le ruissellement de l’eau de pluie. Au lieu de s’infiltrer dans le sol pour réalimenter les nappes phréatiques, l’eau de pluie passe par les égouts et est en partie contaminée par les polluants qui sont rejetés. S’il y a une très forte pluie, le risque d’inondation est accru. Le coût de collecte, de transport, de traitement et de stockage de l’eau est ensuite payé par le contribuable. Récupérer soi-même l’eau de pluie, c’est réduire énormément les coûts du réseau d’eau potable pour la collectivité.

Vers une obligation de récupérer l’eau de pluie ?

La question de P. Madrelle intervient dans un contexte où le sujet est de plus en plus pris en charge par le droit. En Belgique, de nombreuses communes ont déjà mis en place l’obligation de récupérer l’eau de pluie. A Bruxelles par exemple, l’installation d’une citerne de récupération de l’eau de pluie est obligatoire pour toute construction ou rénovation. Pour les autres communes, les primes ou les subventions ne manquent pas.

En France, le Grenelle Environnement a été aussi l’occasion d’instaurer des dispositifs incitatifs tels que la TVA réduite à 5,5% (passée depuis à 7%) ou des crédits d’impôts sur l’acquisition des équipements nécessaires. Parfois, les collectivités subventionnent partiellement ou complètement l’installation de systèmes de récupération des eaux pluviales. La taxe annuelle sur les eaux pluviales qui peut depuis 2011 être instaurée par les communes est alliée à un système d’abattements qui récompensent l’utilisation de systèmes de récupération et d’assainissement alternatifs.

Cependant, il y a des contradictions qui sont loin d’être résolues dans le système français et qui laissent présager qu’une telle obligation est loin d’être mise en place. Le fait est que, si la connexion du réseau utilisant l’eau de pluie avec le réseau communal est normalement interdite, la plupart des gens qui recueillent l’eau de pluie la rejettent dans les égouts collectifs. Le traitement de cette eau est alors pris en charge par les entreprises de gestion et d’assainissement de l’eau, qui y voient un manque à gagner, car l’eau traitée n’a pas été payée. Pour ces acteurs, il faudrait plutôt taxer les rejets d’eau de pluie que les encourager !

Les politiques de demain en matière d’efficacité énergétique du bâtiment

L’arrivée de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie laisse le champ libre à une nouvelle orientation de la politique française en matière de performance énergétique du bâtiment. La position actuelle de la France, en pleine confrontation avec l’Europe, pourrait évoluer. Il s’agit de bien comprendre les sujets qui marqueront la politique française dans les prochaines années.

Un consensus sur l’objectif global

A travers le Grenelle Environnement, décliné en deux lois (2009 et 2010), la France s’est engagée sur certains objectifs : la réduction de la consommation d’énergie de 38% et des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.

Pour cela, le nombre de logements à rénover par an a été fixé à 400 000, chiffre auquel s’ajoute la rénovation de tous les bâtiments de l’Etat, un grand nombre de logements sociaux et une partie du parc tertiaire. Le programme annoncé lors des élections par le nouveau président François Hollande affiche des mesures plus ambitieuses encore, avec le projet d’un million de logements rénovés par an.

Quant à la construction, la RT 2012 entre en vigueur dès le 1er janvier 2013 et impose à tous les nouveaux bâtiments d’être à basse consommation d’énergie. On parle également déjà de RT 2020 qui imposera dans moins de 10 ans le bâtiment à énergie positive (qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme) comme modèle des normes nationales.

En outre, un objectif de formation des entreprises et de développement des filières respectueuses de l’environnement a été affiché. A partir du 1er janvier 2014, seules les entreprises reconnues « Grenelle de l’environnement » permettront à leurs clients de bénéficier des incitations fiscales. Le Grenelle, sur le papier, a été largement approuvé par l’Europe. Mais il reste la question de la mise en œuvre concrète de ces politiques.

La fin de la dissidence aux directives européennes ?

Aujourd’hui, l’Union Européenne s’est engagée sur un objectif global de 20% de consommations d’énergie en moins, de 20% d’émissions de GES en moins par rapport au niveau de 1990 et de 20% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici 2020. Pourtant, la tendance française présage pour l’instant une diminution de seulement 9%. Pour pallier à cette situation, la Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive pour inscrire certaines politiques concrètes dans la législation. Après de nombreuses négociations, le Parlement européen a fini par voter cette proposition le 5 mars dernier. Rien n’était cependant applicable : jusqu’au 14 juin, le Conseil de l’Europe, composé des ministres de chaque pays, avaient refusé cette directive « efficacité énergétique ». Parmi les propositions qui posent problème, l’obligation de rénovation de 2,5% des bâtiments publics par an a été rejetée dans un premier temps par la France et certains autres pays, qui considèrent que cela ne doit s’appliquer qu’aux bâtiments de l’Etat. L’idée de s’engager à horizon 2050 pour une réduction de 80% des consommations n’a d’abord pas été non plus acceptée, et enfin, une autre mesure, visant à obliger les compagnies d’énergie à faire 1,5% d’économies d’énergie par an, s’est engluée dans la controverse. Face à ces réactions, la Commission européenne elle-même a tiré la sonnette d’alarme, considérant que ne pas respecter ses préconisations représenterait un coût énorme et un manque à gagner de milliers d’emplois. Au Conseil de l’Europe du 11 juin 2012, dédié à l’Environnement, Nicole Bricq a cependant retourné la situation, en s’engageant à respecter dans une certaine mesure ces trois propositions. Elle a accepté de réduire les ventes d’énergie de 1,5% par an, et a promis de mettre en œuvre la rénovation de 3% des bâtiments de l’Etat par an (et non des bâtiments publics). Nicole Bricq a ensuite déclaré soutenir fermement l’objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020, ainsi que la réduction des consommations de l’ensemble du parc existant à long terme. Quelques jours après, le 14 juin, le Conseil acceptait un compromis.

Les questions qui se posent aujourd’hui

Certains dossiers méritent des politiques contraignantes dans l’urgence. Parmi eux vient en tête la question de la précarité énergétique et des copropriétés en difficulté. Rénover une grande partie du parc existant est une étape incontournable des prochaines années. Réformer aussi le système de copropriété semble important. Ensuite vient le problème des énergies renouvelables. L’enjeu du secteur en pleine baisse d’activité est double : innover pour trouver des solutions plus performantes et augmenter la demande pour faire baisser les prix. Cependant, certaines mesures à court terme sont plus encourageantes : l’individualisation des consommations d’énergie en logement collectif, la généralisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), ou encore  tout un panel de nouvelles incitations financières, dont on ne connaît pas encore la teneur, plus adaptées à la RT 2012. D’ailleurs, Nicole Bricq a annoncé la tenue d’un Conférence environnementale qui se tiendra en juillet et visera à éclaircir ces points ainsi qu’à donner la parole aux différents acteurs.

Ce que les politiques devront toutefois forcément prendre en compte, c’est l’augmentation du prix de l’énergie et les graves conséquences que cela a sur de plus en plus de ménages. Prendre l’initiative de rénover énergétiquement son logement lorsqu’il est énergivore, cela signifie donc à long terme un retour sur investissement grâce aux économies que vous ferez sur votre facture énergétique, et dans l’immédiat un meilleur confort en toute saison. Pour optimiser vos travaux, un bureau d’études thermiques indépendant et objectif peut vous aider à choisir la manière de rénover qui correspond à votre projet en tenant compte de votre budget autant que de vos préférences.

Faites votre propre bilan carbone avec Coach Carbone

Coach Carbone, c’est le nom du programme lancé par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et l’ADEME depuis octobre 2010. Il propose à chaque foyer de réaliser son bilan carbone. Il s’agit de mesurer vous-même l’ampleur de vos émissions de gaz à effet de serre. L’objectif du projet, dans la lignée du Grenelle Environnement, est le fameux « facteur 4 » : arriver à diviser par quatre les émissions françaises d’ici 2050 en faisant des économies d’énergie.

Pourquoi calculer mon bilan carbone ?

Cet outil est intéressant pour trois raisons. Il permet d’abord de comprendre d’où viennent vos émissions, et dans quelle situation vous produisez le plus de CO2. C’est prendre conscience de l’impact de chaque geste quotidien. Grâce à cette compréhension, il sera ensuite plus facile d’agir pour réduire votre empreinte écologique. Enfin, diminuer vos consommations d’énergie c’est aussi réduire votre facture sur le long terme.

Comment calculer mon bilan carbone ?

Il faut rejoindre les presque 30 000 inscrits sur le site de Coach Carbone pour débuter l‘évaluation. En 160 questions pour une durée d’environ une heure, vous arriverez à un diagnostic personnalisé. Quatre domaines seront abordés : l’habitat, le transport, l’alimentation et l’équipement. La facilité d’utilisation de cet espace interactif et ludique permettra à chaque famille de calculer facilement son bilan carbone.

Quel est l’impact moyen de mon logement sur mes émissions ?

Les résultats des enquêtes réalisées à partir des données enregistrées par Coach Carbone ont montré que le logement est le second poste d’émissions de CO2 après les transports. Votre logement représente en moyenne 20% du bilan carbone (voir le graphique ci-dessous), mais l’impact peut atteindre plus de 30% pour les foyers de 3 personnes, car ceux-ci possèdent souvent des logements assez grands sans mutualiser l’utilisation de l’énergie autant que les foyers de 4 ou 5 personnes.

Comment réduire ma consommation d’énergie ?

Des conseils sont fournis par Coach Carbone une fois le diagnostic établi, mettant en avant les points à améliorer. Cependant, une étude réalisée à partir des résultats du programme, montre que la sensibilité à l’environnement ou l’engagement écologique ne sont pas forcément des facteurs déterminants. Davantage que modifier sa consommation ou ses équipements, il est important de rendre son habitat durable, économe en énergie et plus respectueux de l’environnement.

Rénover pour moins consommer d‘énergie, c’est désormais une démarche rentable dans bien des cas, bénéficiant d’une fiscalité de plus en plus avantageuse. Cela permet aussi d’améliorer votre confort, notamment thermique, tout en réduisant vos émissions. Pour savoir quoi faire, pour quel budget, pour quel intérêt (économies, réduction des émissions de CO2…) dans votre maison, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques indépendant qui pourra vous aider à rénover sans vous tromper.

Graphique : impact du bâtiment sur les émissions de CO2 par personne en fonction du nombre de personnes par foyer

Lecture : plus il y a de personnes par foyer, plus l’impact du bâtiment sur l’environnement sera faible, car les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sont « mutualisées ». Toutefois, lorsqu’on arrive à une grande famille de 7 ou 8 personnes, les logements sont très grands et redeviennent assez énergivores et ne compensent plus la mutualisation.

Les smartgrids en plein démarrage : c’est parti pour le Linky!

En juillet dernier, la commission de régulation de l’énergie à donné son feu vert pour la généralisation du compteur intelligent d’ERDF: le Linky.

Le compteur linky, un outil de maîtrise de la consommation d’électricité

Le Linky est un compteur intelligent, qui à la différence des compteurs traditionnels, permet d’exécuter de nombreuses de tâches à distance.

En 2010, ERDF (filiale d’EDF), a installé près de 250 000 Linky au sein de foyers français. Suite à cette expérimentation, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a donné un avis favorable à la généralisation du Linky. Celle-ci estime que ces boîtiers intelligents bénéficierait aux consommateurs, en les facturant sur leurs dépenses réelles et non sur des estimations et en encourageant le développement d’offres tarifaires répondant aux besoins de chacun.

Éric Besson a annoncé le 29 septembre dernier l’installation généralisée du Linky entre 2014 et 2020. Les consommateurs peuvent ainsi se préparer à recevoir d’ici peu leur compteur intelligent dont les principaux avantages sont l’accélération des différentes interventions et les relevés de consommation à distance donc une facturation sur les dépenses réelles et non sur des estimations. « Ce nouveau compteur va faciliter la vie des Français et leur permettre d’être acteurs de leur consommation », a affirmé Éric Besson.

Le Linky fait polémique

Malgré de nombreux avantages, le Linky reste la cible de nombreuses critiques.

La commission nationale de l’informatique et de la liberté (CNIL), reproche au Linky d’être trop intrusif. En effet, les données qu’il collecte permettent de connaitre beaucoup d’éléments sur la vie privée des ménages (heures de réveil, heures d’utilisation des appareils électroménagers, heures d’absence de la maison, etc.). L’union fédérale des consommateur (UFC Que choisir), dénonce quant à elle l’impact des radiations émises par le réseau du Linky.

Malgré les nombreuses polémiques, suite à l’avis favorable de la CRE et du gouvernement, le Linky a de grande chance d’être installé dans toutes les constructions neuves dès 2013.

Propriétaires: Demandez à vos locataires une contribution financière pour les travaux d’économie d’énergie!

Les propriétaires qui louent un bien immobilier ont rarement envie de financer une rénovation énergétique coûteuse de ce dernier car ils ne bénéficient ni de l’amélioration de confort, ni de la réduction des charges de chauffage (nota : ils bénéficient tout de même de la valorisation du bien sur le marché).

Pour faire face à ce constat, l’état a voté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (ou « loi Boutin » – datant du 25 mars 2009) qui rend possible pour le propriétaire de faire participer financièrement ses locataires pour des travaux d’économie d’énergie.

Quels Bâtiments?

Le propriétaire peut demander une contribution financière à son locataire seulement pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1990.

Quels travaux?

Seuls deux types de « chantier d’économie d’énergie » donnent le droit au propriétaire de demander une participation à son locataire:

  • Soit un bouquet de travaux, c’est-à-dire une combinaison d’actions (deux types de travaux minimum, figurant sur la liste ci-dessous) améliorant la performance énergétique.

Voici la liste: travaux d’isolation thermique des toitures, travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

  • Les travaux permettant d’atteindre une amélioration de la performance énergétique globale (cela concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage) dont le seuil est fixé par l’arrêté du 23.11.09. Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique est nécessaire pour déterminer les travaux nécessaires, et chiffrer par le calcul l’amélioration apportée.

Pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1948, le propriétaire doit nécessairement opter pour le bouquet de travaux. En revanche, pour les bâtiments construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989, il peut choisir au choix entre le bouquet de travaux ou l’atteinte d’une performance énergétique globale.

Combien pouvez-vous demander à votre locataire?

Il existe deux façons de calculer la contribution du locataire selon qu’on ait opté pour un bouquet de travaux ou pour une amélioration de la performance globale (dans les deux cas, la contribution est fixe et non révisable):

  • Dans le cas d’un bouquet de travaux :
    La contribution est forfaitaire: 10 euros dans le cas d’une pièce principale, 15 euros pour deux pièces principales ou 20 euros pour 4 pièces principales et plus.
  • Dans le cas d’un chantier améliorant la performance énergétique globale du logement
    Le propriétaire peut demander une contribution allant jusqu’à 50% de l’économie d’énergie estimée par une étude thermique (réalisée par un Bureau d’études thermiques).

Quelle démarche pour en bénéficier?

Le propriétaire peux demander une contribution au locataire seulement si les trois conditions suivantes sont respectées:

  1. Les travaux qui permettront les économies d’énergie doivent être bénéfiques directement au locataire
  2. L’exécution de ces travaux doit être justifiée au locataire
  3. (Et rappel), soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement soit celui-ci a atteint un niveau minimal de performance énergétique

Avant les travaux

  • Si par la suite, le bailleur signe avec un nouveau locataire, il doit lui apporter tous les éléments de justifications mentionnés ci-dessus mais aussi justifier le maintien de la contribution aux travaux (lorsque ceux-ci ont été entamés avec l’ancien locataire).

Après les travaux

  • (Un mois après) Le bailleur doit fournir au locataire les factures des travaux et une attestation de l’entreprise (réalisant ces mêmes travaux) certifiant le respect des prescriptions de l’étude thermique ou le respect des normes imposées par  la réglementation. Enfin, il doit notifier dans la quittance de loyer la « contribution au partage de l’économie de charges » du locataire.

Autant tout simplement augmenter les loyers…

Il s’agit d’une demande bien compliquée qui ne présente d’intérêt que dans le cas de locataire de long terme et indélogeables.

Si vous faîtes des travaux entre deux locataires, il n’est pas très utile de vous lancer dans cette démarche: autant augmenter le loyer pour le nouveau locataire ( en expliquant que votre logement est moins coûteux et plus confortable). Vous louerez du coup votre logement plus cher et plus facilement!

L’important c’est surtout de faire les bons choix de travaux (isolation, fenêtres, chauffage, ventilation) en fonction de votre budget, de vos besoins et de votre habitat.

Si vous êtes locataire et que vous avez envie de motiver votre propriétaire pour changer vos fenêtres, mieux isoler etc, vous pouvez partager avec lui cet article en cliquant sur le bouton « Share this » en bas à gauche.

Faites appel à un bureau d’étude thermique pour ne pas vous tromper dans les travaux à réaliser!