Il y a encore des millions de passoires énergétiques en France !

Tandis que plus de 13% des ménages seraient touchés par la précarité énergétique en 2011, la plupart des gens consacrent de plus en plus d’argent à chauffer leur logement. Pourquoi ? On peut évidemment accuser le coût de l’énergie qui continue à augmenter. Mais nous sommes aussi face à un problème de taille : le parc des bâtiments existants est vieillissant et, alors que le Grenelle de l’Environnement devait faire changer les choses, on déplore encore un trop grand nombre de « passoires énergétiques ». Près de 80% des Français vivent actuellement dans un bâtiment très énergivore.

Trop peu de bâtiments à basse consommation

Contrairement à l’idée répandue, ce n’est ni l’ensemble de vos équipements ménagers, ni votre voiture qui constituent l’essentiel de votre facture énergétique. Le bâtiment (résidentiel et tertiaire confondus) est le premier poste de consommation d’énergie avec près de 45% de la consommation totale nationale. Vous aurez beau adopter tous les gestes quotidiens les plus économes en énergie, le montant de la facture restera élevé si vous vivez dans une passoire énergétique.

La consommation moyenne du parc résidentiel français serait, selon les estimations de l’ADEME, autour de 240 kWhep/m².an, soit près de cinq fois plus que la norme qui s’appliquera aux futurs logements construits à partir de 2013. Quant aux 10 à 15 % de logements classés G (la note la plus basse) sur l’étiquette de performance énergétique (DPE), ils consomment plus de 450 kWhep/m².an, soit des dépenses en énergie supérieures à 2200€ par an en moyenne.

Les risques d’un habitat énergivore

Outre l’impact négatif sur l’environnement (le bâtiment représente presque un quart des émissions de gaz à effet de serre totales en France), c’est votre budget mensuel qui subit de plein fouet le gaspillage d’énergie. Selon AVendreALouer.fr, le budget énergie de près d’un quart des Français se situe entre 800 et 2000 euros par an. Le prix de l’énergie augmentant à grande vitesse, il devient de plus en plus pertinent de vivre dans un logement économe en énergie. Le nombre de ménages en difficulté de paiement face à leur opérateur d’électricité ou de gaz est en forte hausse, d’autant que la crise économique a tendance à compresser les revenus.

Mais vivre dans un logement énergivore représente encore d’autres inconvénients. Il y a entre autres l’inconfort d’une mauvaise isolation thermique ou d’un système de chauffage défectueux. Ainsi, les conditions de vie de nombreux ménages se sont dégradées avec le vieillissement de leur habitation. Dans certains cas, la dégradation du bâti peut même conduire à la qualification de « logement indigne ». Dans les périodes très chaudes ou très froides, l’inconfort s’accentue et peut mettre en danger les enfants ou les personnes âgées.

Indirectement, la valeur immobilière du logement est évidemment influencée à la baisse, c’est pourquoi la dévalorisation immobilière de certains quartiers ou de certaines zones résidentielles dégradées met en danger les propriétaires.

La rénovation énergétique de la majeure partie de l’immobilier existant semble donc être une étape incontournable pour réduire nos consommations d’énergie et notre impact négatif sur l’environnement. Cependant, la situation financière de chacun doit pouvoir s’adapter à l’effort de rénovation. C’est la raison pour laquelle de nombreuses solutions de financement sont proposées par l’Etat et les collectivités locales. Pour savoir comment rénover à basse consommation d’énergie votre logement, vous pouvez faire appel à un  bureau d’études thermiques indépendant qui vous conseillera spécifiquement.

Tout comprendre sur le label « Reconnu Grenelle Environnement »

Le 9 novembre 2011, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, l’Agence de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et trois organismes certificateurs ont signé une charte d’engagement qui crée le label « Reconnu Grenelle Environnement ».

Qu’est-ce que le label « Reconnu Grenelle Environnement » ?

Le label « Reconnu Grenelle Environnement » est un outil dont le but est d’aider les particuliers à juger la qualité des professionnels de la performance énergétique du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette mention unique s’applique en fait à un certain nombre de signes de qualité (labels), qui bénéficient par là d’une reconnaissance par l’Etat. Parmi ces signes de qualité, on trouve une partie des qualifications délivrées par les organismes certificateurs signataires (Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec), ainsi que deux marques : « Pros de la performance énergétique » (FFB) et « Eco-artisans » (CAPEB). Concrètement, une entreprise qui obtient une de ces qualifications dans son domaine (par exemple, le génie électrique) sera du même coup labellisée « Reconnu Grenelle Environnement ».

Pour obtenir ce privilège, les organismes certificateurs doivent respecter à la lettre les exigences de la charte d’engagement. Notamment, l’indépendance et la neutralité vis-à-vis des professionnels doit être respectée. Les certifications sont ensuite délivrées selon des critères d’évaluation précis et suivant un processus défini dans la charte. La durée de validité de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » a été fixée à 2 ans renouvelables.

Passage obligé pour les futures aides financières

Pour les professionnels, la mention n’a pas pour seul intérêt de démontrer leur fiabilité, car à compter du 1er janvier 2014, les aides financières à la construction et à la rénovation à haute performance énergétique ne pourront être obtenues que si le particulier fait appel à une entreprise labellisée « Reconnu Grenelle Environnement ». C’est un moyen habile, pour le gouvernement, de détourner la demande des particuliers sur les entreprises qui s’engagent pour l’environnement. Pénalisées, les autres entreprises seront obligées de monter en compétence et surtout d’inscrire l’efficacité énergétique dans leurs priorités pour rattraper leur retard.

Pour les particuliers, c’est aussi une bonne nouvelle, car le marché du bâtiment pourrait gagner en transparence et la qualité des prestations augmenter. Faciliter les choix des particuliers et améliorer la qualité des travaux, telle est donc la mission du nouveau label.

Vous avez un projet de rénovation ? N’est-ce pas le meilleur moment pour réfléchir à ce qu’il faudrait faire de plus pour permettre à votre maison d’atteindre un niveau basse consommation et calculer le retour sur investissement que vous pourrez en attendre ? Ne passez pas à côté d’une belle opportunité de valoriser significativement votre bâtiment de façon rentable en faisant appel au bureau d’études thermiques indépendant Sénova.

Vous accordez une importance toute particulière à la qualité d’exécution de vos travaux ? Faîtes vous accompagner par Sénova pour faire appel aux meilleurs professionnels du bâtiment.

Certains documents de planification (plans d’urbanisme, d’infrastructures, de gestion…) devront désormais subir une évaluation environnementale

Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 répond à l’exigence européenne d’évaluation environnementale des documents de planification locaux, départementaux ou régionaux. Plus clairement, de nombreux programmes d’aménagement du territoire (schémas forestiers, gestion des déchets, infrastructures,…) devront passer un « test » qui déterminera s’ils sont cohérents d’un point de vue environnemental.

Le respect de l’environnement au cœur des décisions locales

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’environnement : au-delà du respect de la règlementation, les collectivités territoriales devront réfléchir longuement à l’impact sur l’environnement de leurs plans locaux.

Le rapport que devront désormais remettre les collectivités territoriales pour valider leurs documents de planification doit à la fois comporter la présentation générale du plan et du contexte environnemental, exposer les avantages et les inconvénients des solutions proposées, souligner leur incidence environnementale et le moyen de la limiter.

Cette disposition concerne aussi certains documents d’urbanisme, comme les plans de sauvegarde, les plans de mise en valeur, et les documents définissant les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. En outre, la gestion des déchets produits par le secteur du bâtiment est aussi soumise à cette nouvelle évaluation environnementale.

Qui a le pouvoir de valider un document de planification ?

L’Autorité Environnementale (AE) a cependant émis certaines réserves à propos de ce décret. La critique porte sur le décideur final de la qualité environnementale du document. Dans la majorité des cas, celui qui tire in fine les conclusions du rapport d’évaluation environnementale est le préfet de département ou de région. L’AE considère que la décision devrait reposer sur plusieurs personnes et non sur la seule autorité du préfet. Malgré cela, peu de changements sont à signaler entre le projet initial et le texte définitif.

Vers une obligation de rénovation énergétique?

Pour pouvoir atteindre les objectifs du Grenelle Environnement, il est essentiel de réhabiliter le parc immobilier existant, qui produit près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi l’idée d’imposer par la loi la rénovation énergétique d’une partie des bâtiments est de moins en moins contestée.

Le parc tertiaire ou l’horizon 2020

Cette dimension est déjà présente dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Dans l’article 3, on trouve effectivement une disposition qui oblige la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie dans tous les bâtiments tertiaires et publics d’ici 2020. D’après les premières recommandations qui annoncent l’arrivée d’un décret, l’objectif serait de réduire d’au moins 25% les consommations d’énergie de ce secteur. C’est un tournant symbolique fort, qui a inspiré les acteurs politiques de la rénovation énergétique.

Obliger la rénovation à la vente

A l’occasion des élections présidentielles, François Hollande a préconisé d’introduire dans la règlementation l’interdiction de vente des bâtiments dont l’indice de performance énergétique est F ou G. Il est déjà obligatoire, depuis 2006, de demander un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’occasion d’une transaction. Le principe serait alors, à travers cette interdiction, de contraindre leurs possesseurs à rénover des bâtiments les plus anciens et les plus énergivores. D’un point de vue écologique, cela serait une mesure efficace, qui permettrait de lutter contre la précarité énergétique. Et d’un point de vue économique, le secteur de la rénovation serait indirectement dynamisé.

Des critiques vite balayées

Se pose une question fondamentale, celle du coût de ces travaux, coût difficilement supportable pour les ménages les plus faibles. Comment financer cette campagne de rénovation du parc existant ? D’autant que les seuls logements d’étiquette énergétique F ou G représenteraient, selon l’ADEME, près de 7 millions de logements. Cependant, certains experts considèrent que l’anticipation des particuliers résoudrait le problème de lui-même. En effet, bien plus efficace qu’un délai juridique, l’échéance de la transaction est très incitative pour le propriétaire qui veut vendre, et le pousse à envisager la rénovation sur le long terme pour ne pas devoir débourser la totalité du montant au dernier moment. Mais aussi, de nombreuses subventions ou aides fiscales existent pour aider les particuliers à financer la rénovation de leur habitation. De plus, le mécanisme d’obligation ne serait coercitif que sous condition de revenus : pour les plus précaires financièrement, seule une provision pourrait être retenue, en attendant que l’épargne accumulée soit suffisante à la mise en œuvre des travaux. Enfin, les économies faites sur la facture énergétique compenseraient en partie le coût de la rénovation.

D’autres débats portent sur la personne qui devra mettre en œuvre la rénovation : vendeur ou acheteur ? Certains posent à cette occasion la question des préférences dans la décision d’acquisition d’un bien immobilier. Et si les goûts du vendeur, qui effectue la rénovation, étaient différents de ceux de l’acheteur ?

L’élection de François Hollande à la présidence de la République a donné encore davantage de crédibilité à cette idée, qui pourrait prochainement être débattue au sein du gouvernement. En attendant, l’opportunité de faire des économies tout en améliorant son confort et en faisant un geste pour l’environnement devrait constituer une incitation tout aussi forte. Vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques pour savoir quels travaux cibler en priorité et être guidés tout au long de votre projet par des experts indépendants capables de bien vous conseiller.

S’y retrouver dans les aides financières pour la rénovation énergétique (travaux d’économie d’énergie) en 2012

L’ADEME présente un guide très instructif pour savoir de quelles aides financières et fiscales vous pouvez bénéficier en 2012. Voici un résumé simplifié pour comprendre rapidement à quoi vous avez droit et comment obtenir ces subventions.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (abrégé éco-PTZ) est conçu pour aider financièrement la rénovation énergétique du parc de logements existant. C’est la possibilité pour les particuliers d’emprunter aux banques subventionnées sans devoir payer d’intérêts.

BénéficiairesTous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources
Que finance-t-il ?Soit un bouquet d’au moins deux travaux d’amélioration thermique
Soit l’atteinte d’un niveau de performance énergétique
Soit la réhabilitation d’un système d’assainissement
Les études ou travaux induits par les premiers
Pour quels logements ?Construits avant 1990
Durée du prêt10 ans maximum dans les cas standard
15 ans maximum pour les bouquets de 3 travaux
Montant maximum20.000 € maximum pour les bouquets de 2 travaux
30.000 € max pour les bouquets de 3 travaux et les projets d’amélioration de la performance globale
DémarcheFormulaire de type « devis » avant le prêt
Formulaire de type « facture » après le prêt
Disponibles ici.
Cumul avec le crédit d’impôtSous condition de ressources

Pour en savoir plus, voir le site de l’ADEME.

Le crédit d’impôt « développement durable »

Pour inciter aux économies d’énergie dans le logement, tous les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt « développement durable » sur certaines dépenses.

BénéficiairesTous les contribuables domiciliés en France
Que finance-t-il ?La réalisation d’un DPE
La pose, les matériaux et équipements d’isolation
Les équipements de chauffage, ou de production d’électricité qui sont économes en énergie
Pour quels logements ?Habitation principale pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit
Habitation achevée depuis plus de deux ans et louée nue pendant une durée minimale de cinq ans à usage d’habitation principale
Logements neufs ou rénovés selon les travaux
TauxVariable selon les travaux
Jusqu’à 32% non majoré
Jusqu’à 40% majoré
MajorationPour un bouquet d’au moins deux travaux à certaines conditions
DémarcheIntégrée dans la déclaration de revenus
Conserver les factures qui doivent contenir un certains nombre d’information selon les travaux
Cumul avec l’éco-PTZSous condition de ressources

Pour en savoir plus, voir cet article.

La TVA réduite

La réalisation de certains travaux donne droit à une réduction du taux de TVA sur les frais engagés.

BénéficiairesTous les contribuables
Que finance-t-elle ?Les dépenses en équipement, matériel ou main-d’œuvre concernant l’isolation thermique, le système de chauffage ou la production d’électricité
Pour quels logements ?Existants
Taux7%
ApplicationDirecte
CumulAvec toutes les aides

Pour en savoir plus, voir le site de l’ADEME.

De nombreuses autres possibilités

Une multitude d’autres aides existent ! Voilà les principales, mais sachez que certaines collectivités locales, certains organismes ou associations en proposent d’autres.

Les subventions de l’ANAH s’adressent aux propriétaires sous conditions de ressources et peuvent prendre en charge une partie des travaux.

Des exonérations de taxe foncière existent aussi dans certaines communes pour valoriser la basse consommation d’énergie.

L’ensemble de ces prestations sont autant de raisons pour rénover aux dernières normes, car être économe en énergie est à la fois un engagement pour l’environnement et un bénéfice à long terme sur vos factures d’énergie. La principale difficulté, vous l’aurez vu, est de s’y retrouver au milieu des chiffres et des appellations. Un bureau d’études thermiques à l’écoute des particuliers peut toutefois grandement faciliter votre décision et vos démarches pour choisir la meilleure solution de financement sans perdre de temps.