La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : « Grenelle Environnement 2012 » enfin présentée par Borloo

« On passe d’une réglementation de moyens, à une réglementation d’objectifs »  Benoist Apparu

Ca y’est !  La RT 2012 ou Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » a été officiellement présentée aux journalistes hier, le 6 juillet 2010, par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement.

Ce que nous avions prédit dans notre dernier article est confirmé, mais quelques précisions sont à apporter.

Dérogation pour les logements collectifs

Ce qui n’avait pas été prévu c’est la dérogation de + 15% de kWh/m2/an qui a été accordée aux logements collectifs. En effet, le collectif aura le droit à deux ans de sursis jusqu’au 1er janvier 2015, ce qui signifie qu’en attendant le seuil de consommation maximale est majorée de 7,5 kWh/m2/an par rapport aux maisons individuelles.

Les exigences

Niveau exigences, on retrouve les trois exigences de résultats dont nous avions parlé : Bbiomax (exigence minimale d’efficacité énergétique du bâti), Cmax (exigence maximale de consommation) et une exigence sur la température intérieure en été.
Les deux cartes  ci-dessous permettent de voir les variations de Cmax selon les zones géographies pour le secteur résidentiel à gauche et le secteur public à droite.


La RT 2012 met également en avance des exigences de moyens. Il s’agit du test de la porte soufflante qui sera obligatoire dans le collectif, d’une surface minimale de baies vitrées, la généralisation des énergies renouvelables dans les maisons individuelles, la mesure (ou l’estimation) des différentes consommations d’énergie d’un bâtiment et d’une production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’auto-consommation.

L’exigence maximale de consommation, Cmax, sera toutefois modulée selon la surface du logement afin de ne pas pénaliser les petits logements. Ci-dessous, deux graphiques qui permettent de voir cette adaptation du coefficient Cmax en fonction du nombre de m2 de l’habitation.

En quoi est-elle différente de la RT 2005 ?

Cette réglementation offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments, elle est beaucoup plus claire et plus compréhensible que la RT 2005 ce qui devrait favoriser son application.

Elle permettra une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments de 150 milliards de kWh entre 2013 et 2020 et une baisse des émissions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes entre 2013 et 2020.

Cette nouvelle réglementation représente donc une avancée majeure du Grenelle de l’Environnement. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont insisté sur plusieurs points importants :

  • Amélioration notable de la performance énergétique de tous les bâtiments neufs
  • Gain de pouvoir d’achat pour les Français, les coûts de construction n’augmenteront que légèrement (entre 2 et 7% en 2013)
  • De nouvelles solutions techniques disponibles sur le marché
  • Un investissement rentable grâce à toutes les aides financières qui existent
  • Une économie sur 20 ans de 5000€ pour le collectif et de 15 000€ pour les maisons individuelles

Rappel du calendrier de la RT 2012

Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et lancement des logiciels d’application de la RT 2012
1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels

La France, leader en Europe

La France est actuellement le seul pays européen avec ce niveau d’ambition et ce calendrier de mise en œuvre. Même les Pays-Bas et l’Allemagne, connus pour leur lutte pour l’environnement, n’en sont pas encore là.

Il y a déjà eu 45 000 demandes de labellisation BBC depuis 2008 et de nombreux outils fiscaux sont en place pour que cette demande ne cesse d’accroitre.

Anticipez dès maintenant la RT 2012 et faites construire votre logement en BBC en faisant appel à un bureau d’études thermiques spécialistes des particuliers qui pourra vous conseiller de facon neutre et objective et qui pourra vous renseigner sur les aides dont vous pourrez bénéficier.

Comment rendre un bâtiment bien étanche à l’air ?

Lorsqu’on réalise un bâtiment à basse consommation, il est vraiment primordial de soigner l’étanchéité à l’air de l’enveloppe. Outre les pertes thermiques importantes (Jusqu’à 50% dans un bâtiment bien isolé) que les infiltrations d’air représentent, elles sont aussi sources d’inconfort ou de désordres :

  • Courants d’air froids désagréables
  • Inconfort acoustique
  • Qualité de l’air dégradée (Orifices de perméabilité non lavables)
  • Traces de salissures (zone froide = condensation = adhérence poussières)
  • Défaut de conservation du bâti (Moisissures)

50% des constructions BBC échouent le test d’étanchéité à l’air…

De plus, le label BBC impose une étanchéité à l’air (0.6 m3/h.m2) très bonne. Or il semblerait que près de 50% des constructions BBC en cours de certification échouent à ce test… Pourtant, rendre un bâtiment étanche à l’air, c’est possible !
Les principales sources d’infiltrations dans un bâtiment ordinaire sont :

  • Les menuiseries (41%)
  • Les passages des équipements électriques (38%)
  • Les trappes (12%)
  • La tuyauterie (7%)
  • La structure (2%)

Comment qualifier l’étanchéité à l’air d’un bâtiment ? Le test de la porte soufflante

Nous vous conseillons de faire un test à la porte soufflante en cours de chantier, dès réalisation du clos et couvert. De cette manière, on peut encore corriger les défauts éventuels (et il y en aura !)
Découvrez les solutions existantes pour réussir à coup sûr votre projet de construction ou rénovation à basse consommation notamment en termes de d’étanchéité à l’air!

Comprendre et s’y retrouver parmi les labels de performance énergétique pour une construction neuve

Attention, cet article ne concerne que les constructions neuves ! Pour connaître les labels de performance énergétique relatifs aux maisons rénovées, cliquez ici.

La réglementation thermique en vigueur impose un niveau de performance énergétique minimum. Toutefois, cette réglementation date de 2005 et n’est plus adaptée aux enjeux actuels (hausse du prix de l’énergie, taxe carbone, impact environnemental) et évoluera très fortement en 2012. C’est pour cette raison qu’il est souvent très intéressant de viser une performance énergétique bien meilleure pour son habitat, que ce soit en rénovation ou en construction neuve.

Dans ce cas, vous pouvez alors choisir de mettre en valeur votre habitat en obtenant un label de performance énergétique (sorte de diplôme). Ces labels sont nombreux, et il est parfois difficile de s’y retrouver !

Le label « haute performance énergétique », le label « officiel » :

Il se décline en 5 niveaux : les labels HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005 et BBC 2005.

Label HPELe label Haute Performance Energétique (HPE 2005) est attribué aux bâtiments présentant une consommation d’énergie au moins inférieure de 10% à la consommation de référence définie par la RT 2005. La dénomination HPE EnR 2005 peut ensuite être décernée à votre habitat si au moins 50% de l’énergie utilisée pour le chauffer provient d’une installation biomasse ou d’un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d’énergies renouvelables.

Le label Très Haute Performance Energétique (THPE 2005) est attribué aux bâtiments présentant une consommation d’énergie au moins inférieure de 20% à la consommation de référence. La dénomination THPE EnR 2005 peut être décernée à votre habitat si sa consommation d’énergie est au moins inférieure de 30% à la consommation de référence, et s’il utilise des énergies renouvelables pour la fourniture d’eau chaude sanitaire, la production d’électricité ou le chauffage (biomasse, pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques).

Le label Bâtiment Basse Consommation Energétique (BBC 2005) est décerné aux bâtiments neufs consommant au maximum 50 kW/m²/an d’énergie primaire, à moduler selon la zone climatique.

Pour obtenir tous ces labels, il est nécessaire de faire appel à un organisme accrédité par le COFRAC. Pour les maisons individuelles, adressez-vous à Promotelec. Cet organisme vous demandera une liste de documents à fournir dont le principal est une étude thermique réglementaire. Faites appel à un bureau d’études thermiques pour réaliser cette étude, Promotelec n’est pas en mesure de réaliser ces études.

Adressez-vous à Promotelec ou à votre bureau d’études thermiques avant de débuter toute construction.

Le label BBC – Effinergie

Label MinergieL’association Effinergie a créé le label BBC-Effinergie pour les bâtiments neufs. Ce label reprend les exigences du label BBC 2005 en y ajoutant quelques conditions supplémentaires afin d’assurer la vraie performance énergétique du bâtiment. Par exemple, une maison avec une performance énergétique moyenne mais possédant beaucoup de panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’électricité peut obtenir le label performance niveau BBC 2005 mais ne pourra pas obtenir le label BBC Effinergie. En effet, quelque soit le nombre de panneaux solaires photovoltaïques installés, il faudra soigner la qualité de l’enveloppe afin de limiter fortement les déperditions d’énergie.

De plus, il faut respecter des contraintes d’étanchéité à l’air pour obtenir ce label.

Promotelec est le seul organisme accrédité à décerné ce label.

De même que pour les labels précédents, il faut vous adresser à Promotelec ou à votre bureau d’études thermiques avant le démarrage de la construction.

Le label Minergie

Label MinergieL’association Prioriterre délivre le label Minergie, le « label BBC suisse ». Ce label se répartit en quatre niveaux d’exigence, selon la performance énergétique visée. Le niveau Minergie le moins exigeant requiert une performance énergétique de 38 kWh/m².an pour les bâtiments neufs.

Le label Passivhaus : un label spécifique aux maisons passives

Label PassivhausLe label Passivhaus est une certification attribuée aux maisons passives, dont le besoin de chauffage est inférieure à 15 kWh/m² par an.

Pour construire une maison performante et obtenir un label de performance énergétique, faites appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers et des projets à basse consommation.

Propriétaires : Obtenez le label « haute performance énergétique » en rénovant votre habitat !

Par décret du 29 septembre 2009, un label « haute performance énergétique rénovation » a été créé. Il atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation. Un arrêté du même jour en détermine les conditions d’attribution.

Le label « haute performance énergétique rénovation » ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation.
Ils devront être conformes à un référentiel qui intègre « les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la construction et de l’habitation, le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d’été » et, enfin, les contrôles de l’organisme qui délivre le label.
Pour les bâtiments à usage d’habitation, il est précisé que le label « haute performance énergétique rénovation » comporte 2 niveaux: le label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » et le label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Tous deux correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Dans les deux cas, le label ne sera attribué qu’aux bâtiments ayant fait l’objet d’une certification portant sur « la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment ». Une condition également exigée pour l’obtention du label HPE (Haute Performance Energétique), créé il y a trois ans et applicable aux bâtiments neufs.

Si vous voulez bénéficier du label « haute performance énergétique rénovation » pour votre maison, faites appel à un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura vous guider dans les démarches et procédures.

Lien : Sénova : Expert en rénovation énergétique.

Les logements trop consommateurs d’énergie seront dévalorisés sur le marché immobilier

On le sait, on le répète, un logement trop consommateur d’énergie ne se vendra plus aussi bien sur le marché que les logements à bonne performance énergétique. Bientôt, rares seront les particuliers qui accepteront d’investir dans un logement très coûteux à l’utilisation (factures de chauffage exorbitantes, taxe carbone etc.) et très polluants.

Pour accentuer encore plus ce phénomène, l’état à décidé de recentrer progressivement le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt sur des logements économes en énergie.

Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé des objectifs généraux de réduction de la consommation globale d’énergie. À cette fin, le gouvernement propose de réserver le crédit d’impôt pour l’accession à la propriété aux logements économes en énergie.

Modification du crédit d’impôt « accession à la propriété »

Pour les logements neufs, et seulement pour eux, le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition de logements neufs (habitation principale) serait progressivement recentré sur des logements économes en énergie. Actuellement, les contribuables, contractant un emprunt pour construire ou acquérir leur habitation principale, dans le respect de la réglementation des normes thermiques en vigueur, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les intérêts des 5 premières annuités de cet emprunt, égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la 1re année et à 20 % pour les 4 annuités suivantes.Le projet de loi prévoit de réduire le taux du crédit d’impôt sur la période allant de 2010 à 2012 pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Pour ces derniers, les taux du crédit d’impôt accordé sont respectivement ramenés à :

  • 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
  • 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
  • 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

À noter : les logements acquis ou construits en 2009 ne seront pas concernés par cette mesure, tout comme les logements anciens.

En parallèle, le régime fiscal existant et applicable aux contribuables qui achètent un logement neuf présentant une « haute performance énergétique » (norme « BBC 2005 ») est conservé. Ceux-ci bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt versés pendant les 7 premières annuités du prêt.

Nous rappelons qu’un logement respectant le label BBC consomme 30 % de l’énergie de chauffage d’un logement respectant la norme thermique actuelle obligatoire pour les nouvelles constructions (RT 2005).

Si vous voulez améliorer la performance énergétique de votre habitat, faites réaliser un audit énergétique!