En 2020, « zéro énergie » pour les tous nouveaux bâtiments

« Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, » N. Sarkozy

Les bâtiments sont à l’origine d’environ 45% de la consommation d’énergie primaire en Europe. L’objectif fixé pour 2020 concernant la performance énergétique des bâtiments neufs devrait permettre de réduire cette consommation et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les bâtiments neufs devront produire leur propre énergie à partir de 2020

A partir du 31 décembre 2020, les bâtiments construits devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment : autrement dit, ils devront respecter la norme « zéro énergie » et être alimentés par des énergies renouvelables (en installant des panneaux solaires ou des pompes à chaleur par exemple).

Les bâtiments neufs publics devront respecter cette nouvelle norme d’ici fin 2018.

Plus d’aides pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

Pour répondre à ces objectifs, les Etats membres devront définir d’ici juin 2011 des aides financières pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments : prêts à taux réduit, réductions fiscales, assistance financière pour l’installation de compteurs intelligents…

Qu’en sera t-il des bâtiments existants ?

Les députés suggèrent également aux Etats membres de fixer des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments existants : cela impliquerait de viser par exemple, un pourcentage minimal de bâtiments existants atteignant le «zéro énergie» à une certaine date.

Des compteurs intelligents pour toutes les habitations neuves ou rénovées

Les députés demandent également l’installation de smartgrids, compteurs intelligents relevant vos consommations d’énergie, dans tous les nouveaux bâtiments ou ceux qui subissent une importante rénovation (c’est-à-dire lorsque les travaux couvrent plus de 25% de la surface du bâtiment ou impliquent un coût total supérieur de 20% à la valeur du bâtiment).

De nouvelles aides financières d’ici juin 2010

La Commission parlementaire devrait proposer d’ici au 30 juin 2010 des aides financières supplémentaires visant à :
– Augmenter d’au moins 15% la part des montants du Fonds européen disponibles pour les mesures d’efficacité énergétique
– Etablir d’ici 2014, un Fonds européen de l’efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d’investissement et les Etats membres, pour promouvoir des instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
– Des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitat ? Faites appel à un bureau d’étude thermique spécialiste des particuliers qui saura vous guider dans votre démarche : quoi faire ? dans quel ordre ? pour quel budget ?

Les logements trop consommateurs d’énergie seront dévalorisés sur le marché immobilier

On le sait, on le répète, un logement trop consommateur d’énergie ne se vendra plus aussi bien sur le marché que les logements à bonne performance énergétique. Bientôt, rares seront les particuliers qui accepteront d’investir dans un logement très coûteux à l’utilisation (factures de chauffage exorbitantes, taxe carbone etc.) et très polluants.

Pour accentuer encore plus ce phénomène, l’état à décidé de recentrer progressivement le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt sur des logements économes en énergie.

Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé des objectifs généraux de réduction de la consommation globale d’énergie. À cette fin, le gouvernement propose de réserver le crédit d’impôt pour l’accession à la propriété aux logements économes en énergie.

Modification du crédit d’impôt « accession à la propriété »

Pour les logements neufs, et seulement pour eux, le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition de logements neufs (habitation principale) serait progressivement recentré sur des logements économes en énergie. Actuellement, les contribuables, contractant un emprunt pour construire ou acquérir leur habitation principale, dans le respect de la réglementation des normes thermiques en vigueur, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les intérêts des 5 premières annuités de cet emprunt, égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la 1re année et à 20 % pour les 4 annuités suivantes.Le projet de loi prévoit de réduire le taux du crédit d’impôt sur la période allant de 2010 à 2012 pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Pour ces derniers, les taux du crédit d’impôt accordé sont respectivement ramenés à :

  • 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
  • 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
  • 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

À noter : les logements acquis ou construits en 2009 ne seront pas concernés par cette mesure, tout comme les logements anciens.

En parallèle, le régime fiscal existant et applicable aux contribuables qui achètent un logement neuf présentant une « haute performance énergétique » (norme « BBC 2005 ») est conservé. Ceux-ci bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt versés pendant les 7 premières annuités du prêt.

Nous rappelons qu’un logement respectant le label BBC consomme 30 % de l’énergie de chauffage d’un logement respectant la norme thermique actuelle obligatoire pour les nouvelles constructions (RT 2005).

Si vous voulez améliorer la performance énergétique de votre habitat, faites réaliser un audit énergétique!

Taxe Carbone: ce sera 17€ la tonne. Et combien pour mon chauffage?

Nicolas Sarkozy vient de confirmer aujoud’hui le prix initial de la tonne de carbone, taxe qui sera mise en place dès 2010.

Il a été décidé que ce sera 17€.

Combien les habitants vont-ils payer en plus?

Pour une maison de 130m² dans la moyenne française en matière de performance énergétique (275 kwh/m²/an), et se chauffant au fioul la facture supplémentaire sera de 164€ en 2010!

Si le montant de la taxe carbone evolue bien comme prévu avec le temps, la facture se montera à 530€ en 2020 et de 970€ en 2030.

Il est grand temps de faire des économies d’énergie et donc de taxe carbone!

Découvrez comment diminuer le montant de taxe carbonne dont vous devrez vous acquiter

Comprendre la nouvelle Contribution Climat Energie ou « taxe carbone »

Enjeu de la sauvegarde de l’environnement : un consensus maintenant presque unanime

L’ensemble des scientifiques et des politiques mondiaux sont maintenant presque unanimement d’accord sur le fait qu’il faut agir, et agir en urgence pour la sauvegarde de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique.

La nouvelle contribution climat énergie ou « taxe carbone » est un dispositif majeur de la politique française pour encourager les ménages et les entreprises à moins consommer et donc moins polluer.

François Fillon vient de confirmer hier dans une interview à paraître samedi 5 septembre dans Le Figaro Magazine que la taxe carbone – Proposée depuis plusieurs mois par Michel Rocard et sa commission – entrera bien en vigueur dès 2010 en France, sera de 14 euros par tonne de CO2 et s’appliquera de façon progressive.

La progression envisagée est la suivante: de 14€ la tonne de CO2 en 2010 on atteindra 55€ la tonne de CO2 en 2020 pour arriver à 100€ la tonne de CO2 en 2030.

Si l’effet de cette nouvelle taxe sera bien de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, son objectif quant à lui est bien d’encourager les ménages et entreprises à moins consommer car l’énergie la moins polluante (et la moins chère !) est bien sûr celle qu’on ne consomme pas.

L’électricité ne sera pas taxée :

Contrairement à ce qui a été préconisé par la commission Rocard, François Fillon a annoncé que l’électricité ne serait pas taxée. Ceci est une aberration quand on dit que l’objectif est de faire baisser les consommations et lorsqu’on sait que l’électricité est aussi produite à partir d’énergie fossile très polluante comme le charbon. Seules les énergies fossiles seront taxées par ce nouveau dispositif.

Le nucléaire est en effet la priorité française en matière de choix de politique énergétique et l’électricité, majoritairement produite à partir des centrales nucléaire, reste très favorisée. Ajoutez à cela les très puissants lobbies de EDF et d’Areva, vous comprendrez que le gouvernement n’a pas encore eu le courage de pousser le dispositif jusque là.

Concrètement, qu’est-ce que ça va changer pour les habitants ?

Les habitants disposant de systèmes de chauffage fonctionnant à base d’énergies fossiles (Fioul et Gaz), devront payer un peu plus chère leur énergie du fait de cette nouvelle taxe qui sera calculée à partir du montant de leurs consommations grâce aux facteurs ci-dessous :
Gazole 2,66 kgCO2 / L
Essence 2,42 kgCO2 / L
GPL 231 kgCO2/MWh
Fioul domestique 271 kgCO2/MWh
Gaz naturel 205 kgCO2/MWh

Etude de cas pour le calcul du montant de la taxe :

Pour une maison de 130m² avec une chaudière fioul avec une performance énergétique dans la moyenne française, c’est-à-dire consommant 275 kWh/m²/an pour le chauffage, le montant de la taxe annuelle serait de 135€ en 2010, de 530€ en 2020 et de 970€ en 2030.

Comment puis-je éviter de payer cette nouvelle taxe ?

Pour réduire le montant de cette nouvelle taxe, il faut donc réduire ses émissions et donc ses consommations. Pour cela, il faut isoler fortement votre habitat. Pour cela, vous pouvez bénéficier du nouvel éco prêt à taux zéro et des nombreux crédits d’impôts prévus par l’état.

Découvrez comment améliorer la performance énergétique de votre habitat.

Interview de Nicolas Hulot :

Voilà une interview très intéressante de Nicolas Hulot suite à l’annonce hier par François Fillon de la mise en place de cette nouvelle taxe. Nicolas Hulot a participé aux ateliers et à la commission Rocard. (Attention: L’interview commence réellement à la 2ième minute car Europe 1 a précédé la vidéo de pub…).

Source:

Sénova, le partenaire de la rénovation énergétique de votre habitat : audit énergétique, éco-prêt, études thermiques