Tout comprendre sur le Grenelle 2 et son implication pour le bâtiment / Plan Bâtiment Grenelle

Le Grenelle Environnement est une feuille de route, initiée en 2007 pour faire face à la crise climatique et écologique qui s’accentue en France. Elle comprend divers engagements en faveur de l’écologie et du développement durable. Ces engagements ont été ensuite traduits en textes de loi, dont le Grenelle 2.

Qu’est ce que le Grenelle 2 ?

Le Grenelle 2 fait partie des textes de loi promulgués dans le cadre de la réalisation des engagements du Grenelle Environnement. Publiée dans le Journal Officiel le 12 juillet 2010, elle vient compléter le Grenelle 1 et entre plus en profondeur dans la mise en œuvre du Grenelle Environnement. En effet, si le Grenelle 1 s’est focalisé sur la sensibilisation et l’information de tous les citoyens aux engagements du Grenelle Environnement, ainsi qu’à la définition des différentes orientations et objectifs à atteindre, le Grenelle 2 se concentre sur leur mise en application. Tout comme le Grenelle 1, elle comprend six chantiers majeurs, à savoir le secteur du bâtiment et de l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, santé et déchets, ainsi que la gouvernance.

Pourquoi le bâtiment ?

Le bâtiment fait partie des secteurs économiques les plus polluants et les plus énergivores en France. Il contribue à près de 25% des émissions de gaz à effet de serre et 40% des consommations énergétiques nationales. Agir sur le bâtiment représente ainsi un moyen essentiel pour atteindre les objectifs écologiques du pays (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l’efficacité énergétique de 20%, etc.). Pour cela, le Grenelle 2 s’est fixé comme objectif la rénovation, la conception et la construction de bâtiments à faible consommation énergétique. Un programme d’action a été de ce fait mis en place pour atteindre cet objectif ambitieux : il s’agit du Plan Bâtiment Grenelle.

Le Plan Bâtiment Grenelle

Le Plan Bâtiment Grenelle regroupe toutes les mesures à entreprendre dans le secteur du bâtiment pour réaliser les engagements du Grenelle Environnement. Il a pour objectif de réduire la consommation en énergie du bâtiment de 38%, et de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2020. A cet effet, le Plan Bâtiment Grenelle préconise divers objectifs, tant pour le parc des logements neuf, que pour celui des logements en rénovation.

Le Plan Bâtiment Grenelle et les logements en construction

Dans le neuf, le Plan Bâtiment Grenelle vise à engager une véritable rupture technologique. Elle se fixe ainsi deux principaux objectifs, à savoir, généraliser les bâtiments à basse consommation (BBC) d’ici 2012, et les bâtiments à énergie positive (BEPOS) d’ici 2020. Cela a conduit à l’adoption de la nouvelle norme de construction : la RT 2012. Cette dernière fixe des exigences de performance énergétique plus importante. Elle exige notamment une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 Kwh/m2/an dans toutes les nouvelles constructions, contre 150 Kwh/m2/an dans le précédent règlement (la RT 2005 actuelle); et introduit de nouvelles exigences minimales à respecter. A part cela, le Plan bâtiment propose aussi des mesures incitatives à l’égard des particuliers qui souhaitent construire ou faire l’acquisition d’un logement à la performance énergétique élevée (loi Boutin, crédit d’impôt, majoration du prêt à taux zéro, …). Entre autres, il envisage l’adoption d’une nouvelle règlementation thermique en 2017.

Le Plan Bâtiment Grenelle et les logements en rénovation

Pour le parc de bâtiment existant, le Plan Bâtiment Grenelle vise à encourager la rénovation thermique des logements existants. Elle prévoit ainsi de réhabiliter tous les bâtiments étatiques et établissements publics d’ici 2012, d’atteindre un rythme de 400 000 logements rénovés par an à partir de 2013, et de moderniser 800 000 logements sociaux énergivores jusqu’en 2020. A cet effet, le Plan Bâtiment Grenelle met en place une règlementation thermique dite « Existant ». Cette norme définit les exigences qui s’appliquent à tous les logements en réhabilitation. A part cela, le Plan Bâtiment offre divers dispositifs incitatifs afin d’encourager les particuliers à rénover leurs logements (à l’exemple de l’éco prêt à taux zéro, du crédit d’impôt développement durable, l’éco subvention, …).

Tout comprendre sur le Contrat de Performance Energétique (CPE)

La directive européenne 2006/32 définit le Contrat de Performance Énergétique comme « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une SSE : société de services énergétiques) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini. »

Il existe deux types de CPE, le CPE « classique » et le CPE « élargi ». Le premier est déjà en place et ne concerne que le chauffage. Le deuxième est en cours d’expérimentation et concerne aussi bien les systèmes de chauffage que le bâti.

Un contrat entre « opérateur » et « client »

Dans un CPE, il y a deux parties : l’opérateur (ou fournisseur) et le client. Le client c’est celui qui veut lancer des démarches de rénovations énergétiques mais qui n’a pas les moyens financiers pour réaliser les travaux. En général, dans le résidentiel, il s’agit d’une copropriété. L’opérateur c’est celui qui va mettre en œuvre les améliorations nécessaires.

La particularité du CPE repose sur le fait que l’opérateur est celui qui va investir dans les travaux d’amélioration énergétique et qui va s’engager dans le temps sur une réduction de la consommation d’énergies du client. Ainsi, le client va avoir la possibilité de réaliser des travaux à son profit sans aucun financement de base de sa part. Et les économies d’énergies réalisées serviront à rembourser l’opérateur.

Prenons un exemple :

Si une copropriété consomme 100 kWh/m2/an, elle peut grâce au CPE se fixer comme objectif une consommation de 80 kWh/m2/an. La société de services énergétiques va donc essayer de faire des travaux afin que la copropriété ne consomme que 50 kWh/m2/an. Ainsi, l’écart de consommation entre 80 kWh et 50 kWh, que la copropriété va continuer à payer, fera lieu de rémunération pour l’opérateur.

Comment ca se passe exactement ?

Le contrat de performance énergétique comporte plusieurs étapes :

  • La réalisation d’un audit énergétique complet par un bureau d’études thermiques spécialistes des copropriétés. Celui-ci va permettre de faire un état des lieux des consommations actuelles, de mettre à jour les postes de déperditions et de faire des préconisations de travaux qui seront chiffrés en terme d’investissement et de retour sur investissement.
  • La rédaction d’un bilan financier à partir des estimations de coût et d’économies possibles, pour pouvoir établir une durée de contrat (5, 10 ans, ou plus)
  • La négociation d’un contrat équilibré pour les deux parties (sans oublier d’expliciter ce qu’il se passera dans le cas d’une hausse des prix de l’énergie)
  • Le contrôle et la mesure des performances énergétiques par l’opérateur pendant toute la durée du contrat

Le CPE présente donc plusieurs avantages :

  • Une rénovation énergétique pour la copropriété sans aucun investissement de sa part (confort accru, biens mieux valorisés sur le marché…)
  • Des économies immédiates, et ce pendant toute la durée du contrat
  • Des économies encore plus impressionnantes une fois le contrat expiré
  • Une assurance de résultats, puisque celui qui réalise les travaux a intérêt à ce que des économies soit faites s’il veut y gagner

Le CPE est une démarche qui met donc un terme à nombre de freins aux rénovations des copropriétés, et qui tire sa force du fait que tout le monde est gagnant.
Cependant, pour qu’il fonctionne véritablement, le contrat doit être clair et précis et reposer sur un système de confiance et de transparence.

Cela fait 20 ans que ce système fonctionne très bien en Allemagne, il faut maintenant espérer qu’il rencontre le même succès en France !

Des précisions (non officielles) sur les évolutions de la fiscalité verte pour 2011

D’après Les Echos du 6 septembre, le crédit d’impôt en faveur des travaux d’économies d’énergie sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques de 50%. Ses arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon, qui prévoirait des économies de l’ordre de 600 millions d’euros minimum.

Quelles sont les aides concernées?

Ces réductions d’avantages fiscaux concernent :

  • Le crédit d’impôt dit « développement durable » qui sera réduit de 10%, à partir du 1er janvier 2011. Cet avantage fiscale bénéficie aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergies (attention il y a une liste de travaux éligibles, qui, par ailleurs devrait être réduite très prochainement) dans leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou non. Pour ne prendre que deux exemples, les pompes à chaleur, alors subventionnées à hauteur de 40%, ne le seront plus qu’à 36% et l’installation d’un double vitrage offrira un crédit d’impôt de 22,5% contre 25% aujourd’hui.
  • Le crédit d’impôt des installations photovoltaïques passera de 50% à 25% de l’investissement.

Pour quelles raisons ?

Si le gouvernement veut réduire la fiscalité verte c’est en raison même de son succès!

  • Des économies : Le crédit d’impôt développement durable a couté deux fois plus que ce que le gouvernement avait prévu en 2009 (2,8 milliards d’euros). Réduire ce crédit d’impôt de 10% permettra au gouvernement de réduire ses dépenses à 600 millions d’euros, en 2011. La réduction concernant les installations photovoltaïques entrainera, elle, une économie de 400 millions d’euros par an.
  • Freiner l’engouement : La fiscalité verte a été un tel succès, que les objectifs, définis par le Grenelle de l’environnement pour 2020 concernant le crédit d’impôt sur le photovoltaïque et les travaux d’économie d’énergie en général, seront atteints en 2011 ! Ces fortes incitations fiscales n’ont donc plus de sens pour le gouvernement. Enfin, la fulgurante croissance du photovoltaïque en France entraine des files d’attente et « atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF ».

Cependant, le ministère du budget affirme que rien n’est décidé et que les décisions seront prises à la mi-septembre. De plus, comme nous l’évoquions dans notre article « Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie », le ministère de l’Ecologie soutient, une nouvelle fois, ne pas vouloir raboter la fiscalité verte à tout prix mais « allouer les sommes dévolues au crédit d’impôt au mieux, afin de les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux  (…) Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse ».

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement.

Pour ne pas vous tromper dans vos travaux d’économie d’énergie et profiter au mieux de toutes les aides disponibles, faites appel à un bureau d’études thermiques qui sera vous apporter un conseil d’expert, clair, neutre et objectif.

La baisse du tarif de rachat de l’électricité solaire ne concerne pas (encore!) les particuliers

Si vous hésitiez encore à engager des travaux d’économies d’énergie et notamment à installer des panneaux solaires, c’est le moment de vous lancer !

En effet, les mots « économies » et « rigueur » sont dans l’air du temps chez nos dirigeants et il semblerait que le ministère de l’écologie soit le plus sollicité à ce niveau-là (ce que nous évoquions dans notre article du 30 juillet dernier).

Ainsi,le gouvernement a annoncé lundi une baisse de 12% des tarifs de rachat par EDF de l’électricité produite à partir de panneaux solaires (deuxième baisse en 8 mois), à compter du 1er septembre. En revanche, les particuliers ne seront pas touchés par ces réformes : si leurs installations domestiques sont d’une puissance inférieure à 3 kWc, c’est-à-dire 30m², le tarif applicable sera toujours de 58c euros par kWh. Il est donc encore temps de profiter des différentes aides « vertes » et plus particulièrement  de bénéficier des tarif de rachat très intéressants (de l’électricité produite à partir de panneaux solaires) .

Pourquoi faut-il en profiter maintenant ?

  • Il y a une véritable volonté du gouvernement de diminuer ces tarifs à terme car:
  1. La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France est passée de 81 MW en 2008 à 850 MW en 2010. Ainsi, la France est très largement en avance sur ses objectifs du Grenelle de l’environnement d’après le gouvernement.
  2. Comme tout cycle de vie de marché, le photovoltaïque entre dans la phase dite » phase de maturité », le coût des matériaux lié aux installations est donc en baisse. Le gouvernement veut donc suivre naturellement cette évolution et réduire le niveau des tarifs de rachat.
  3. Enfin comme nous l’évoquions le 30 juillet «M. Borloo affirme aussi sa volonté de s’entretenir avec les professionnels de filières en « surchauffe ». Certaines filières ont connu un tel succès depuis ces dernières années que le marché a été envahi par des professionnels pas toujours très scrupuleux qui peuvent préconiser des travaux inadaptés aux besoins des particuliers … ». Ainsi, l’ajustement des tarifs permettra de contrer l’effet d’aubaine du secteur des panneaux solaires.
  • Les tarifs de rachat de l’électricité produite à partir de panneaux solaires français restent parmi les plus élevés d’Europe, pour les particuliers.

Pour profiter de ces tarifs de rachat ou tout simplement pour savoir si cela vaut le coût d’installer des panneaux solaires chez vous, faites appel à un bureau d’études thermiques qui saura vous apporter un conseil d’expert neutre et objectif.

D’autres articles sur le sujet du photovoltaïque :

Tout savoir sur les panneaux solaires photovoltaïques

La différence entre un panneau solaire photovoltaïque et un panneau solaire thermique

Les grands pays industrialisés travaillent ensemble pour le développement d’une économie plus durable

En juillet 2009, lors du forum des économies majeures, un partenariat global sur les technologies décarbonées a été décidé entre 23 pays représentant 80% des consommations d’énergie totale de la planète.

Ces derniers se sont retrouvés à Washington les 19 et 20 juillet derniers, lors d’une conférence dirigée par Steven Chu, (voir photo ci-contre) ministre de l’énergie aux États-Unis pour mettre au point des « volontés communes ». Cette conférence ministérielle a permis d’établir 11 grandes initiatives pour une économie décarbonée.

But : Éviter ensemble la construction de 500 centrales électriques …

Même s’il n’a pas été question de chiffrer précisément les investissements envisagés, M. Chu a souligné avant tout la réelle volonté de fonder une collaboration internationale pour le développement d’une économie plus verte. Cette volonté s’est traduite par l’objectif principal de la réunion : « Éviter la construction de 500 centrales électriques moyennes dans les 20 prochaines années ».

Quelles sont les mesures décidées pour y parvenir ?

Les 11 initiatives discutées par les 24 ministres recoupent 3 grands axes :

1. L’accès à l’énergie pour les plus pauvres

  • Le but est de fournir, d’ici 2015et en collaboration avec des entreprises privées, des lanternes solaires à plus de 10 millions de personnes n’ayant pas accès aux circuits électriques. Ce programme a une dimension à la fois humanitaire et écologique.

2. L’efficacité énergétique

  • Amélioration très importante de la performance énergétique des bâtiments (Faîtes-le chez vous! ). Rien qu’en France, le bâtiment est à l’origine de la moitié des consommations d’énergie finales.
  • Collaboration sur la mise en place de « smartgrids » (réseaux de distribution d’électricité intelligents) qui permettent d’ajuster parfaitement l’offre à la demande en temps réel.
  • Vers une réduction importante de la consommation d’énergie des appareils électroménagers. Ceci pourra, d’après les estimations, permettre d’éviter la construction de 80 centrales d’ici 2030.
  • Développement important de la mobilité électrique : 20 millions de véhicules électriques en circulation d’ici 2020

3. Énergies renouvelables et captation de CO2

  • Financement d’efforts de recherche supplémentaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans le développement des systèmes de captage et stockage du carbone
  • Développement des agrocarburants et de la production d’électricité à partir de la biomasse
  • Développement de l’hydroélectricité
  • Poursuite des efforts de recherche pour diminuer les coûts des énergies solaires et éoliennes

Les grandes économies mondiales progressent

D’après l’ONU, les États-Unis et l’Europe ont, pour la deuxième année consécutive, augmenté leur capacité de production d’électricité  renouvelable au détriment du charbon, du gaz et du nucléaire. En europe plus particulièrement, l’Allemagne, l’Angleterre, et la France ont affirmé que l’UE avait les moyens de réduire ses rejets de carbone de 10% de plus que l’objectif défini en 1990 pour 2020 (le protocole de Kyoto « impose » une réduction de 30%).

La Chine, pourtant très décriée pour ses attitudes peu écologiques, a elle aussi impressionné en annonçant son intention d’investir 738 milliards de dollars dans les énergies propres d’ici à 2020 !

A nous d’agir !

Si les états ont le devoir d’agir pour l’environnement en influençant le cours des choses à leur niveau, il est important que chacun d’entre nous agisse également sur notre sphère de responsabilité individuelle.

Vous pouvez notamment choisir de réaliser des économies d’énergie dans votre habitation, de produire de l’énergie renouvelable chez vous, de rouler de façon écologique etc.