Tout comprendre sur le Grenelle 2 et son implication pour le bâtiment / Plan Bâtiment Grenelle

Le Grenelle Environnement est une feuille de route, initiée en 2007 pour faire face à la crise climatique et écologique qui s’accentue en France. Elle comprend divers engagements en faveur de l’écologie et du développement durable. Ces engagements ont été ensuite traduits en textes de loi, dont le Grenelle 2.

Qu’est ce que le Grenelle 2 ?

Le Grenelle 2 fait partie des textes de loi promulgués dans le cadre de la réalisation des engagements du Grenelle Environnement. Publiée dans le Journal Officiel le 12 juillet 2010, elle vient compléter le Grenelle 1 et entre plus en profondeur dans la mise en œuvre du Grenelle Environnement. En effet, si le Grenelle 1 s’est focalisé sur la sensibilisation et l’information de tous les citoyens aux engagements du Grenelle Environnement, ainsi qu’à la définition des différentes orientations et objectifs à atteindre, le Grenelle 2 se concentre sur leur mise en application. Tout comme le Grenelle 1, elle comprend six chantiers majeurs, à savoir le secteur du bâtiment et de l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, santé et déchets, ainsi que la gouvernance.

Pourquoi le bâtiment ?

Le bâtiment fait partie des secteurs économiques les plus polluants et les plus énergivores en France. Il contribue à près de 25% des émissions de gaz à effet de serre et 40% des consommations énergétiques nationales. Agir sur le bâtiment représente ainsi un moyen essentiel pour atteindre les objectifs écologiques du pays (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l’efficacité énergétique de 20%, etc.). Pour cela, le Grenelle 2 s’est fixé comme objectif la rénovation, la conception et la construction de bâtiments à faible consommation énergétique. Un programme d’action a été de ce fait mis en place pour atteindre cet objectif ambitieux : il s’agit du Plan Bâtiment Grenelle.

Le Plan Bâtiment Grenelle

Le Plan Bâtiment Grenelle regroupe toutes les mesures à entreprendre dans le secteur du bâtiment pour réaliser les engagements du Grenelle Environnement. Il a pour objectif de réduire la consommation en énergie du bâtiment de 38%, et de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2020. A cet effet, le Plan Bâtiment Grenelle préconise divers objectifs, tant pour le parc des logements neuf, que pour celui des logements en rénovation.

Le Plan Bâtiment Grenelle et les logements en construction

Dans le neuf, le Plan Bâtiment Grenelle vise à engager une véritable rupture technologique. Elle se fixe ainsi deux principaux objectifs, à savoir, généraliser les bâtiments à basse consommation (BBC) d’ici 2012, et les bâtiments à énergie positive (BEPOS) d’ici 2020. Cela a conduit à l’adoption de la nouvelle norme de construction : la RT 2012. Cette dernière fixe des exigences de performance énergétique plus importante. Elle exige notamment une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 Kwh/m2/an dans toutes les nouvelles constructions, contre 150 Kwh/m2/an dans le précédent règlement (la RT 2005 actuelle); et introduit de nouvelles exigences minimales à respecter. A part cela, le Plan bâtiment propose aussi des mesures incitatives à l’égard des particuliers qui souhaitent construire ou faire l’acquisition d’un logement à la performance énergétique élevée (loi Boutin, crédit d’impôt, majoration du prêt à taux zéro, …). Entre autres, il envisage l’adoption d’une nouvelle règlementation thermique en 2017.

Le Plan Bâtiment Grenelle et les logements en rénovation

Pour le parc de bâtiment existant, le Plan Bâtiment Grenelle vise à encourager la rénovation thermique des logements existants. Elle prévoit ainsi de réhabiliter tous les bâtiments étatiques et établissements publics d’ici 2012, d’atteindre un rythme de 400 000 logements rénovés par an à partir de 2013, et de moderniser 800 000 logements sociaux énergivores jusqu’en 2020. A cet effet, le Plan Bâtiment Grenelle met en place une règlementation thermique dite « Existant ». Cette norme définit les exigences qui s’appliquent à tous les logements en réhabilitation. A part cela, le Plan Bâtiment offre divers dispositifs incitatifs afin d’encourager les particuliers à rénover leurs logements (à l’exemple de l’éco prêt à taux zéro, du crédit d’impôt développement durable, l’éco subvention, …).

L’audit énergétique au service de la rénovation énergétique des copropriétés !

Suite au colloque du 1er et 2 juillet dernier « Comment s’y prendre pour réaliser la rénovation énergétique de sa copropriété ? », l’association Planète Copropriété a diffusé un Guide des Bonnes Pratiques. Planète Copropriété, créée en décembre 2009 par des membres du « Chantier Copropriété » du Grenelle de l’Environnement, est la seule association transversale qui rassemble autant d’acteurs différents de la copropriété (Syndics, copropriétaires, architectes, BET …). Le guide, en ligne sur le site de Planète Copropriété, se penche sur la problématique de la rénovation énergétique des copropriétés, et donne des conseils pour entreprendre de façon efficace des travaux de rénovation.

Les copropriétés constituent les logements les plus énergivores …

En effet, les copropriétés, qui constituent quand même un quart des logements français, consomment en moyenne 260 kWh/m2/an, un chiffre qui est largement supérieur à la moyenne nationale. Il semblerait alors que l’audit soit le premier pas vers l’amélioration énergétique des immeubles.

Les freins aux travaux de rénovation

Augmentations des charges de chauffage, confort médiocre,  bâtiments vieillissants, les copropriétés méritent la plus part de temps d’être rénovée !

Cependant, il subsiste encore des freins importants pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. Par exemple, le fait que la majorité requise en assemblée générale pour décider de la mise en œuvre de gros travaux soit la double majorité (2/3 des millièmes de la copropriété + la moitié des copropriétaires) rend assez complexe la prise de décision.

De plus, il n’existe aujourd’hui aucune obligation en matière de plans pluriannuels de travaux d’amélioration thermique et aucun financement collectif pour les copropriétés qui ne sont pas « en difficultés ».

Mesures du Grenelle de l’Environnement

Face à ces difficultés, la loi Grenelle 2 prévoit un certain nombre de mesures pour aider les copropriétés :

  • Tous les travaux d’économie d’énergie, et ce quelque soit les conditions de l’amortissement, seront votés à la majorité absolue des millièmes (article 25) au lieu de la double majorité
  • L’instauration d’une disposition prévoyant la possibilité de voter des travaux concernant les parties privatives dès lors que ce sont des « travaux d’intérêt commun » (ainsi le changement des fenêtres – parties privatives – pourra être voté à la majorité absolue des millièmes –  article 25)
  • L’obligation de réaliser un diagnostic énergétique concernant les copropriétés importantes avec chauffage collectif
  • L’obligation de présenter les résultats du diagnostic énergétique  lors de l’assemblée générale suivant sa réalisation

Quelles étapes pour rénover sa copropriété ?

Tout d’abord, pour réussir un programme de rénovation, il est primordial  que le conseil syndical s’implique et soit moteur sur le sujet. Sans son impulsion, les projets sont souvent voués à l’échec.

Ensuite il y a plusieurs étapes importantes à ne pas négliger. Avant toute chose, le conseil syndical doit s’organiser pour que toutes les responsabilités ne reposent pas sur une seule personne. Une bonne idée est de choisir quatre personnes qui se répartissent les quatre points principaux, les problèmes énergétiques, les problèmes financiers, les problèmes du bâti et des équipements et les relations avec les autres copropriétaires.

Une fois que les responsabilités sont partagées, les démarches peuvent commencer. Le mieux est de démarrer avec un état des lieux. Il s’agit alors de faire un Bilan Energétique Simplifié (BES) afin de voir, à partir des factures, combien on consomme par m2/an et de repérer les anomalies éventuelles. Peut s’ajouter à ce bilan la rédaction d’un carnet d’entretien qui va recenser tous les travaux des 20 dernières années par type d’ouvrages et d’équipements et ou seront listés les relevés de charges des 10 dernières années.

Ces résultats sont ensuite restitués aux copropriétaires afin qu’ils en prennent connaissance et qu’un cahier des charges puisse être établi. L’échange avec tous les copropriétaires est fondamental puisque c’est à ce moment que vont apparaître les premières réticences et le degré d’adhésion au projet.

L’audit énergétique – l’étape cruciale pour réussir

Une étape cruciale peut alors débuter : l’audit énergétique. Il faut trouver un professionnel compétent qui puisse apporter un discours clair et pédagogique à tous les copropriétaires, puis faire voter l’audit en Assemblée Générale et enfin démarrer l’étude approfondie des logements.

Cet audit énergétique (ou diagnostique énergétique) fait partie de la méthodologie innovante proposée par le groupe de travail en charge des copropriétés pour le Grenelle de l’Environnement, « l’audit 360 »  et doit être réalisé par un bureau d’études thermiques (BET) spécialistes des copropriétés. Celui-ci devra faire un état des lieux du point de vue énergétique et proposer des pistes d’amélioration pour la copropriété.

Le BET retenu doit être capable de prendre en compte l’aspect humain et donc de faire des préconisations qui soient compréhensibles par tous. De plus, il ne doit pas occulter l’aspect financier du projet afin de ne pas proposer des choses irréalisables financièrement. Choisir un BET qui peut vous renseigner sur les différentes aides auxquelles votre copropriété peut prétendre est également un plus.

Où en est-on ?

Une disposition de la loi Grenelle 2 prévoit l’obligation pour les copropriétés ayant un chauffage collectif et plus de 50 lots d’opter pour un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ou plan pluriannuel de travaux d’amélioration énergétique.

C’est un premier pas pour les copropriétés mais beaucoup de choses doivent encore être faites si on veut réduire, d’ici à 2020,  les consommations d’énergie du logement collectif en France !

Découvrez comment lancer une démarche de rénovation énergétique dans votre copropriété !

Tout comprendre sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) !

L’origine : Une relance des économies d’énergie

A la suite de l’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi fixant les grandes orientations énergétiques de la France), l’Etat décide qu’une relance des économies d’énergie est nécessaire notamment pour les secteurs tels que le logement, les bureaux, les commerces et les transports. En effet, ces secteurs possèdent d’importants gisements d’économie d’énergie. Il faut alors trouver un moyen efficace de sensibiliser et de modifier le comportement des particuliers en matière d’économie d’énergie.  Aussi incongrue que cela puisse paraitre, l’état a demandé aux vendeurs d’énergie eux-mêmes de faire des économies d’énergie ! L’idée de certificat d’économie d’énergie, obligeant les vendeurs d’énergie à réaliser un « quota » d’économies pendant une période donnée, émerge alors.

Comment ça marchait jusqu’à présent ?

Le principe général du certificat d’économie d’énergie est simple, il oblige les producteurs et distributeurs d’énergie, appelés les « obligés », à réaliser des économies d’énergie, et d’encourager les autres acteurs, les « non obligés », à en faire de même par l’obtention d’un certificat.

Plus précisément, les obligés ont quatre solutions :

  • ils peuvent inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie en leur apportant des informations et des « aides » financières (aides aux travaux, prime pour l’achat d’équipement etc). Après avoir fait certifier ces investissements auprès de l’autorité publique, les obligés reçoivent des certificats distribués en fonction d’un forfait calculé en kWh.
  • ils peuvent réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments si ceux-ci ne sont pas déjà soumis à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre.
  • ils ont aussi la possibilité d’acheter ces certificats à d’autres entreprises lorsque cela s’avère plus rentable.
  • Enfin, ils peuvent préférer payer une pénalité (2 centimes d’euro/kWh) au trésor public plutôt que de réaliser ces économies.

Les résultats « positifs » de la première période ?

Le dispositif CEE a été assez efficace si l’on considère les chiffres. En effet, les vendeurs d’énergie ont fait économiser 65 Twh cumac (cumulé actualisé) à leurs clients en trois ans alors que l’objectif initial était de 54 Twh cumac. La création d’un marché de CEE a permis de réaliser des actions écologiques au moindre coût pour les vendeurs d’énergie, pour les consommateurs et pour l’Etat. Alors qu’à grande échelle, il est difficile de faire adopter un comportement « ecofriendly » aux particuliers, les vendeurs d’énergie ont utilisé efficacement leur relation privilégiée avec leurs clients afin de les convaincre d’agir de façon plus écologique grâce notamment à des incitations financières.

Qu’est-ce qui a changé avec le Grenelle II ?

La première période de CEE s’achevant en juin 2009, de nouveaux objectifs et de nouveaux principes ont été définis par le Grenelle 2. L’Etat a mis la barre bien plus haute que pour la première période : les économies d’énergie doivent s’élever à 345 Twh pour les trois ans à venir.

Des limites au système des CEE avec des modifications bien critiquées …

Au-delà d’un objectif beaucoup plus ambitieux, plusieurs changements interviennent :

  • Le nombre de revendeurs de certificats a été réduit. Avant toute personne morale pouvait émettre une demande de CEE dès lors qu’elle réalisait une économie d’énergie ou qu’elle remplaçait une source d’énergie non-renouvelable par une source d’énergie renouvelable. Dorénavant, seuls les obligés, les collectivités, les bailleurs sociaux et l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pourront prétendre aux CEE. C’est dont un coup dur pour les propriétaires particuliers qui ne pourront plus revendre ces CEE aux obligés dont EDF ! EDF (via Bleu Ciel) récupérera le bénéfice directement pour leur compte…
  • Enfin, les CEE ont été élargis aux distributeurs de carburants.
    Cette mesure semble perdre le sens initial des CEE. En effet, les distributeurs  de carburants ne disposent d’aucun levier qui leur permettraient d’influencer le comportement des automobilistes. Ce qui est plus grave, c’est que les vendeurs de carburants préfèreront alors payer les pénalités au Trésor Public plutôt que de respecter les objectifs définis en terme d’économies d’énergie, ce qui aura évidemment des répercussions sur le prix du carburant et donc sur les ménages…

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