Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) : comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des « subventions » des fournisseurs d’énergie ?

Après le succès de la première période d’application (2006-2009), le dispositif des certificats d’économies d’énergie a entamé en 2010 une seconde phase qui se terminera le 1er janvier 2013. Certaines modifications y ont été apportées, mais les certificats d’économies d’énergie ont malgré tout été un peu éclipsé auprès du public par les incitations financières crées par le Grenelle Environnement (éco-PTZ, crédits d’impôts, TVA réduite…). Pourtant, les particuliers peuvent tirer profit de ces subventions privées.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie (CEE ou C2E) ?

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et depuis peu les distributeurs de carburant automobile), appelés « obligés »,  ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. Pour cela, ils peuvent :

  • Réduire leur propre consommation d’énergie
  • Aider leurs clients à réduire leur consommation d’énergie
  • Acheter des certificats d’économies d’énergie sur le marché

Chaque opérateur a un quota d’énergie à économiser durant la période d’application. Pour l’ensemble des opérateurs, l’objectif de la première période était de 54 TWh cumac (cumulés et actualisés : c’est l’unité de compte du dispositif). Celui de la seconde période, fixé à 345 TWh cumac,  est autrement plus ambitieux.

A la fin de la période, le fournisseur d’énergie doit payer des pénalités au prorata de l’énergie qu’il n’a pas économisée. Or, la pénalité s’élève à 2 centimes d’euros par kWh cumac, soit 20.000 euros par MWh cumac. Pour les fournisseurs d’énergie, le calcul est vite effectué, car mettre en place des actions d’économies d’énergie ou acheter des CEE est bien moins coûteux que de payer la pénalité. C’est donc une incitation forte, qui explique que l’objectif de la première période ait été facilement atteint, et même surpassé.

Concrètement, les opérateurs d’énergie peuvent agir de façons très diverses. Ils peuvent inciter financièrement les particuliers à réaliser certains travaux d’économie d’énergie, en vous proposant par exemple des services avantageux pour l’isolation de votre maison ou l’installation d’un système de chauffage économe en énergie. Ils peuvent aussi contribuer au financement de programmes de rénovation énergétique et recevoir en contrepartie des CEE. Enfin, ils peuvent directement acheter des certificats sur le marché des CEE.

Les fournisseurs d’énergie ne sont pas les seuls à pouvoir obtenir des CEE. Les collectivités territoriales, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et les bailleurs sociaux sont désormais « éligibles » au dispositif. Les certificats obtenus par ces acteurs peuvent ensuite être revendus aux opérateurs qui en demandent.

Comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?

Les particuliers ne sont pas exclus de ce dispositif, au contraire. Si vous avez un projet de travaux d’économies d’énergie, vous pouvez consulter la liste des opérations standardisées pour savoir si vous pouvez bénéficier d’avantages. Vous devez ensuite vous inscrire au programme d’un « obligé », choisir le professionnel qui va réaliser les travaux, puis effectuer les travaux. A l’achèvement des travaux, il ne reste plus qu’à réunir les documents justificatifs, les transmettre et attendre la vérification de la part du fournisseur. Implicitement, celui-ci inscrira à son bénéfice un certificat d’économie d’énergie, tandis que vous bénéficierez des avantages prévus dans le programme que vous avez choisi.

Les certificats d’économies d’énergie sont au final un moyen intelligent de subventionner la rénovation énergétique du parc existant français sans mobiliser de fonds publics. Toutefois, la contrainte financière n’est pas le seul frein à la rénovation énergétique : encore faut-il rénover son habitation sans se tromper.

Un bureau d’études thermique spécialiste des particuliers peut vous apporter son expertise et son conseil indépendant pour déterminer quels travaux, selon votre budget et vos préférences, il est le plus intéressant de mettre en œuvre dans votre maison.

Les smartgrids en plein démarrage : c’est parti pour le Linky!

En juillet dernier, la commission de régulation de l’énergie à donné son feu vert pour la généralisation du compteur intelligent d’ERDF: le Linky.

Le compteur linky, un outil de maîtrise de la consommation d’électricité

Le Linky est un compteur intelligent, qui à la différence des compteurs traditionnels, permet d’exécuter de nombreuses de tâches à distance.

En 2010, ERDF (filiale d’EDF), a installé près de 250 000 Linky au sein de foyers français. Suite à cette expérimentation, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a donné un avis favorable à la généralisation du Linky. Celle-ci estime que ces boîtiers intelligents bénéficierait aux consommateurs, en les facturant sur leurs dépenses réelles et non sur des estimations et en encourageant le développement d’offres tarifaires répondant aux besoins de chacun.

Éric Besson a annoncé le 29 septembre dernier l’installation généralisée du Linky entre 2014 et 2020. Les consommateurs peuvent ainsi se préparer à recevoir d’ici peu leur compteur intelligent dont les principaux avantages sont l’accélération des différentes interventions et les relevés de consommation à distance donc une facturation sur les dépenses réelles et non sur des estimations. « Ce nouveau compteur va faciliter la vie des Français et leur permettre d’être acteurs de leur consommation », a affirmé Éric Besson.

Le Linky fait polémique

Malgré de nombreux avantages, le Linky reste la cible de nombreuses critiques.

La commission nationale de l’informatique et de la liberté (CNIL), reproche au Linky d’être trop intrusif. En effet, les données qu’il collecte permettent de connaitre beaucoup d’éléments sur la vie privée des ménages (heures de réveil, heures d’utilisation des appareils électroménagers, heures d’absence de la maison, etc.). L’union fédérale des consommateur (UFC Que choisir), dénonce quant à elle l’impact des radiations émises par le réseau du Linky.

Malgré les nombreuses polémiques, suite à l’avis favorable de la CRE et du gouvernement, le Linky a de grande chance d’être installé dans toutes les constructions neuves dès 2013.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), faisons le bilan!

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics, consiste à contraindre les fournisseurs d’énergie, communément appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergies sur une période donnée. Un objectif est alors défini et réparti en fonction des quantités produites. Sous peine de pénalités, les obligés sont alors appelés à mener des actions qui visent à réduire leur propre consommation énergétique ou celle de leur clientèle.

Le dispositif est également ouvert à d’autre acteurs non obligés qui peuvent mener des actions d’économie d’énergie et les revendre aux obligés créant ainsi un marché d’échange de CEE. Il est notamment possible de valoriser les travaux  de rénovation énergétique. Le prix d’un CEE est alors déterminé par le marché, en fonction de l’offre et de la demande.

Un bilan très positif

La première période a été un succès puisque l’objectif des 54 TWh CUMAC (unité de compte du dispositif) a largement été dépassé. Les obligations retenues pour la deuxième période sont donc revus à la hausse  puisque les obligés devront désormais atteindre les 345 TWh d’ici la fin de la seconde période. Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2013, les réglementations sont affinées et de nouveaux obligés sont impliqués.

En plus de la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif promet une source d’emploi et la création de postes spécialisés.

Les tarifs de rachat de l’électricité solaire photovoltaïque en vigueur pour les installations chez les particuliers

De nouveaux textes réglementaires ont été publiés dans le Journal Officiel du 05 mars 2011. Ceux-ci redéfinissent les tarifs de rachat de l’électricité solaire photovoltaïque pour les installations chez les particuliers.

Principe du rachat de la production photovoltaïque

Pour rappel, l’Etat a toujours soutenu le développement et le progrès de la production d’énergie solaire.

Il a, pour cela, encouragé les particuliers à recourir à cette forme d’énergie renouvelable en rachetant l’électricité qu’ils produisent. Ce dispositif d’incitation a largement séduit les particuliers, et a enclenché un essor phénoménal du secteur. Ce qui a fait que la filière est aujourd’hui en avance par rapport à ces objectifs dans le Grenelle de l’Environnement : 1025 MW installés à la fin 2010 et des projets d’installations représentant plus de 6 000 MW actuellement, contre des objectifs de 1100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020.

Les nouvelles dispositions du rachat de l’électricité solaire photovoltaïque

Face à cette forte croissance des installations photovoltaïques, des nouvelles dispositions ont été adopté concernant le rachat de l’électricité solaire photovoltaïque afin de stopper la « surchauffe » de la filière et le coût pour l’état du dispositif.

Les principales modifications portent notamment sur :

  • le plafonnement des tarifs appliqués aux installations de moins de 100 kWc (c’est cela qui concerne les particuliers) ;
  • l’éligibilité des installations produisant au-delà de 100 KWc uniquement par appel d’offres (les modalités à ce propos sont encore à définir) ;
  • une révision graduelle des tarifs de rachat : cette rectification se fera trimestriellement, et s’établira en fonction de l’objectif de 100 Mw de puissance installé par an.

Les nouveaux tarifs actuellement en vigueur

Pour informer les intéressés sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, un simulateur de calcul des tarifs applicables est actuellement disponible sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. On peut y consulter les tarifs appliqués en fonction du type d’installation.

On observe notamment quatre catégories de prix, en fonction du type d’installations (intégré ou non à un bâtiment résidentiel, ou à un bâtiment de santé ou d’enseignement, intégré ou non à tout autre bâtiment, ainsi que n’importe quel type d’installations).

Les nouveaux tarifs d’achats varient alors en fonction de la puissance installée, et  vont de 12 à 46,4 centime d’euros/ Kwh. Ils affichent, en moyenne, une diminution de 20% par rapport aux précédents tarifs.

A noter toutefois qu’une fois le contrat d’achat signé, le tarif de rachat reste valable et garantie sur 20 ans, ce qui permet de se projeter sans risque !

Il est bon de noter que si les tarifs de rachat de l’électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques ont été revus à la baisse, cette solution reste néanmoins intéressante et rentable dans la plupart des cas chez les particuliers.

Découvrez si installer un production d’électricité renouvelable chez vous est le plus intéressant par rapport à d’autres types de travaux de rénovation énergétique.

Une nouvelle aide : la prime à la casse pour votre ancienne chaudière

Afin de réduire durablement la consommation d’énergie finale des français, l’Etat a lancé au mois d’avril dernier une nouvelle aide : la prime à la casse pour les anciennes chaudières.

L’objectif : aider les habitants à réduire leurs dépenses énergétiques

Le chauffage figure parmi les principaux postes de dépense en énergie des ménages. Les français déboursent notamment 900 euros en moyenne par an en facture de chauffage. Ces dépenses peuvent même atteindre jusqu’à 1800 euros par an en moyenne pour les maisons mal isolées. La prime à la casse des anciennes chaudières vient ainsi à point nommé pour aider les français à réduire cette dépense, qui tend en plus à augmenter avec le cours du pétrole. Ce nouveau dispositif a pour objectif d’aider les ménages à réduire leur facture de chauffage en remplaçant leur vieille chaudière par une nouvelle plus performante et moins polluante.

De 100 à 250€ de prime à la casse pour votre ancienne chaudière

Cette nouvelle aide s’adresse aux particuliers qui possède une chaudière au fioul ou au gaz naturel de plus de 15 ans. Avant de réaliser les travaux, il faut présenter votre devis de remplacement de votre vieille chaudière à un fournisseur de fioul ou de gaz. La chaudière en remplacement doit être moderne et performante. Une dizaine d’entreprises se sont déjà engagées à offrir cette aide.

Concrètement, cette nouvelle aide se traduit par l’octroi d’une prime de 100 euros au moins pour l’achat d’une chaudière à basse température, et de 250 euros au moins pour l’installation d’une chaudière à condensation. Elle pourra être acquise de deux manières différentes : soit par le versement du montant en une seule fois, soit sous la forme d’un avoir pour livraison de fioul.

N’oubliez pas pour autant l’isolation et les ENR !

Même si toute aide est toujours bonne à prendre, n’oubliez pas de commencer par isoler efficacement votre habitation avant de remplacer votre chaudière. En effet, en colmatant les fuites de chaleur, vous aurez besoin d’une chaudière moins puissante donc moins chère, et la facture d’énergie sera d’autant réduite durablement, quelque soit les hausses futures du prix de l’énergie. De même, il n’est pas rare que l’utilisation d’énergies renouvelables soit bien plus intéressante financièrement que le fait de bénéficier de la prime à la casse.

Découvrez comment faire la meilleure utilisation de votre budget travaux/remplacement de chaudière en bénéficiant de toutes les aides disponibles.