Tout comprendre sur la « Conférence environnementale » du gouvernement de Hollande

La grande « conférence environnementale » annoncée dès le début du quinquennat par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable aura finalement lieu à la rentrée, les 14 et 15 septembre.

Un dialogue constructif

Avant tout destinée à restaurer un dialogue entre les partenaires sociaux sur le thème de l’environnement, la conférence réunira donc à la fois les patrons, les syndicats, les grandes ONG environnementales, les élus locaux, les députés et les sénateurs. Les quatre ministres concernés représenteront le gouvernement : Delphine Batho (Ecologie), Arnaud Montebourg (Redressement Productif), Cécile Duflot (Logement) et Geneviève Fioraso (Recherche).

Cinq ans après le Grenelle de l’Environnement, la conférence environnementale a l’ambition de s’en démarquer. Cependant, il sera dur de fixer des objectifs plus ambitieux que ceux du Grenelle, à l’heure où on doute qu’ils soient atteints dans les délais prévus. Toutefois, le principal intérêt de la conférence sera précisément de tirer le bilan du Grenelle Environnement et de refondre la plupart des dispositifs pour ne garder que le meilleur. Le dialogue avec les acteurs économiques et sociaux devrait permettre de définir une nouvelle politique environnementale et de fixer un agenda précis sur certains sujets.

Les enjeux de la conférence environnementale

Certaines thématiques seront abordées en priorité. Notamment, la vaste question de la transition énergétique accaparera une grande part des discussions, et il faudra en tirer la réponse à certains problèmes comme la fin du nucléaire ou la place des énergies renouvelables dans l’avenir énergétique français. En filigrane, le retard français par rapport à ses voisins européens sera un des moteurs de la prise de décision. La biodiversité sera aussi un thème central, car il s’agirait de préparer une nouvelle loi-cadre pour 2013. Enfin, le débat devrait aussi porter sur la santé dans son rapport à l’environnement.

Une fois déterminées les fins, il faudra aussi cerner les moyens. C’est pourquoi la fiscalité environnementale (ou « fiscalité verte ») devrait refaire surface et être considérablement réformée. Dans le secteur du bâtiment, particulièrement, l’entrée en application prochaine de la règlementation thermique 2012 (RT 2012) va mettre fin à la plupart des incitations et aides financières à la construction à basse consommation, qui seront à redéfinir en priorité. Quant à envisager une « taxe carbone », l’occasion est peut-être venue de tourner la page de l’échec de N. Sarkozy.

Le bâtiment représente aujourd’hui plus de 40% de la consommation d’énergie française. Et vous, lecteur, participez-vous aussi à l’effort énergétique en réduisant la consommation d’énergie de votre habitation ? Que ce soit pour construire à basse consommation d’énergie ou rénover intelligemment votre habitation, un bureau d’études thermiques peut vous aider à faire les meilleurs choix de conception pour atteindre une haute performance énergétique tout en maîtrisant le coût de votre projet.

Fiscalité verte : où en est-on ?

A l’heure où la politique environnementale du gouvernement va devoir se redessiner, il est important de faire le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment, un des axes majeurs du Grenelle Environnement.

Qu’est-ce que la fiscalité verte ?

La fiscalité verte (ou fiscalité environnementale) est un ensemble de mesures fiscales incitatives ou dissuasives, qui visent à promouvoir la réduction des consommations d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre. Elle peut prendre des formes très différentes (taxes, déductions, crédits d’impôts). Il existe une fiscalité verte dans de nombreux domaines (transports, déchets…). Nous faisons ici le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment exclusivement.

Quelles mesures existent aujourd’hui ?

Concernant la rénovation énergétique, la fiscalité verte se déploie principalement à travers deux mesures-phares : la TVA réduite et le crédit d’impôt « développement durable » (CIDD). Le taux réduit de TVA est aujourd’hui à 7%, et il s’applique aux dépenses de matériel et de frais de main d’œuvre lors de travaux sur des logements existants. Le CIDD s’applique quant à lui aux dépenses de matériel seulement (sauf pour les travaux d’isolation où la main d’œuvre est aussi concernée) et son taux majoré peut atteindre 40%.

Si ces deux mesures sont les plus connues, d’autres dispositifs existent :

La loi Scellier permet aux futurs propriétaires de logements destinés à la location de bénéficier de déductions d’impôt sur leur intérêt d’emprunt.

L’éco-PTZ pour la rénovation et le PTZ+ pour la construction sont également des coups de pouce du gouvernement. Ce sont des prêts à taux zéro et non des déductions d’impôt directes pour les particuliers. Ce sont les banques qui octroient cette avance sans intérêt et l’Etat paye les intérêts sous forme de crédit d’impôt aux banques.

L’échec de la taxe carbone

On l’a vu, les mesures applicables au bâtiment sont principalement incitatives, et peu de mesures sanctionnent les matériaux à forte énergie grise ou polluants. Promise par Nicolas Sarkozy en 2007, la taxe carbone, qui devait être un élément central du Grenelle Environnement, a été un échec. Finalement abandonné après la censure du texte par le Conseil Constitutionnel, le dispositif est pourtant indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La réflexion à ce sujet sera probablement une étape du quinquennat qui débute.

Où va-ton ?

La fiscalité verte va-t-elle se redévelopper dans les prochaines années ? Depuis quelque temps, dans un contexte économique difficile, les dispositifs de fiscalité verte semblent s’amollir : le taux de TVA réduite est récemment passé de 5,5 à 7%, et les taux du crédit d’impôt ont été revus à la baisse. Il est donc peu probable que la fiscalité verte sous sa forme actuelle se développe à nouveau.

Il est cependant indispensable pour le gouvernement de continuer à agir pour le développement durable car l’Union Européenne devient de plus en plus insistante sur les problèmes environnementaux, et car c’est nécessaire pour respecter les engagements pris par la France.

Le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) semble être la parade trouvée par l’Etat. C’est en effet la seule aide qui augmente sur les dernières années. Les incitations ne sont plus fiscales et les aides sont portées par les industriels de l’énergie. Il y a donc des incitations à rénover énergétiquement sans que cela n’affecte le budget du pays.

Par ailleurs, le gouvernement semble vouloir passer petit à petit de l’incitation fiscale à l’obligation de construire ou rénover à basse consommation d’énergie. Avec l’arrivée prochaine de la règlementation thermique 2012, les bâtiments BBC vont en effet devenir la norme en construction (il n’y aura donc plus aucune incitation associée) et il est probable que cela évolue dans le même sens en rénovation.

Une fiscalité incitative risque malgré tout de voir le jour. Par contre, les objectifs retenus seront évidemment bien plus exigeants : le bâtiment passif et l’énergie positive seront sûrement la référence des prochaines incitations.

Dans le contexte de rigueur actuel, il se posera certainement la question de l’affectation des bénéfices de la fiscalité : faut-il continuer sur la voie du « socialement neutre », c’est-à-dire reverser indifféremment les bénéfices à tous les acteurs, favoriser la justice sociale, ou encore discriminer positivement en fonction de l’impact sur l’environnement ? L’ancienne ministre de l’Ecologie, Nicole Bricq, avait récemment annoncé une « sociale-écologie », ce qui pourrait aider les ménages les plus modestes à accéder à la rénovation énergétique, et donc accélérer la réhabilitation du parc existant.

En attendant, quel que soit votre budget, il est possible de faire des économies d’énergie. En faisant appel à un bureau d’études thermiques indépendant, vous pouvez rénover sans vous tromper en optimisant vos choix pour une maison performante énergétiquement, mais aussi confortable en été comme en hiver, économique dans la durée et respectant vos espérances.