Aides financières 2017 : faisons le point sur les aides nationales !

En ce début d’année, il est temps de faire un petit point sur les aides disponibles pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est reconduit et est donc valable jusqu’au 31 décembre 2017, les travaux devant être payé avant le 1er décembre 2017.L’Eco-prêt à taux zéro reste également accessible jusqu’au 31 décembre 2018. Les seules modifications apportées sont la réévaluation de performance à atteindre pour les pompes à chaleur :

  • L’efficacité énergétique saisonnière exigée pour les pompes à chaleur à moyenne et haute température est rehaussée de 102% à 111%
  • Concernant celles à basse température, elle augmente de 117% à 126%.

Attention, si vous possédez un devis pour ce type de matériel, il vous faudra vérifier sa conformité, ou vous procurer le nouveau matériel adapté.

Enfin nous vous rappelons que le CITE et l’éco-prêt sont cumulables, et qu’il est possible de demander un deuxième éco-prêt pour compléter le premier déjà clôturé. Ce second éco-prêt est disponible dans un délai de 3 ans sachant que les deux éco-prêts ne peuvent pas dépasser 30 000€.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le guide des aides financières de 2017 ici : guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2017

Vous avez un projet de rénovation énergétique ? N’hésitez pas à faire appel à Sénova , bureau d’études thermiques indépendant qui sera capable de vous aider à faire les bons choix en matière de travaux.

Tout savoir sur le chèque énergie : une aide financière pour les plus modestes

Le chèque énergie, dispositif visant à aider les ménages modestes à faire des économies d’énergie, a dévoilé ses conditions d’attribution dans un décret publié le 8 mai 2016. Détails.

Lutter contre la précarité énergétique

Adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, le chèque énergie est depuis peu expérimenté dans quatre départements français : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Il sera, à terme, appliqué dans tout le pays puisqu’il est destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie d’ici le 31 décembre 2017. Pour rappel, les tarifs sociaux de l’énergie regroupent le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

Ce changement s’explique par la volonté de l’État d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique : en effet, le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux. Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux : le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, fioul, bois…)

Quelles conditions ?

Réservé aux ménages modestes, le chèque énergie sera attribué en fonction de deux critères :

  • Le nombre d’unités de consommations (UC) du ménage : en règle générale, la première (ou seule) personne du ménage vaut 1 UC, la seconde 0,5 UC, et toute personne supplémentaire 0,3 UC ;
  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage : plus précisément, il s’agit du revenu fiscal de référence rapporté aux unités de consommation.

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 fournit la répartition suivante :

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Si l’on prend l’exemple d’un ménage de quatre personnes (représentant 2,1 UC) ayant un revenu fiscal de 10 000 €, on obtient un ratio RFR / UC (10 000 / 2,1) de 4 761 €. Le montant du chèque énergie sera donc de 227 €.

Ajoutons que le chèque énergie est valable pour une année civile. La demande de cette aide pourra donc être renouvelée tous les ans auprès de l’Agence de Services et de Paiements, organisme chargé d’informer chaque demandeur du montant auquel il a droit (après examen de son dossier), et ce avant le 1er février de chaque année.

Différentes possibilités

À l’instar des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie permettra de régler tout ou partie de sa facture d’énergie, et ce quel que soit le moyen de chauffage. Toutefois, cette aide offre d’autres possibilités, comme le paiement de redevances pour les ménages habitant dans un logement-foyer. Mais le chèque énergie permettra également de financer (ne serait-ce que partiellement) l’amélioration énergétique du logement, en particulier les dépenses liées à l’acquisition ou l’installation d’équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur la transition énergétique.

Vous envisagez d’améliorer la performance énergétique de votre logement afin d’améliorer votre confort et de réduire votre facture, en profitant par exemple du chèque énergie ou des nombreuses aides disponibles ? Contactez un bureau d’études thermiques reconnu garant de l’environnement (RGE Études), qui saura vous apporter des solutions adaptées et rentables.

La région Rhône-Alpes lance son Plan Bâtiment Durable

Le 17 Novembre 2014, Jean-Jack Queyranne a officiellement rejoint le projet de déclinaison régionale du Plan Bâtiment. En signant, la région Rhône-Alpes est devenue  la 7ème région à participer à ce projet de grande envergure.

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Jean-Jack Queyranne signe le Plan Bâtiment Durable

Constat : Diagnostic énergétique de la région

 

Le Plan Bâtiment Durable a été lancé en 2009 et rassemble un réseau d’acteurs dans le secteur du bâtiment autour d’une idée : celle de travailler pour l’efficacité énergétique.

Quel constat ?

En effet, l’ensemble de ses 270 lycées ont été construits pour la plupart dans les années 1970. Dès 2006, un diagnostic énergétique avait déjà été déployé. À savoir qu’ils représentent déjà plus de 4,3 millions de mètres carrés et un budget de 20 millions d’euros annulés pour leur rénovation énergétique. Jean-Jack Queyranne a noté une économie de 1,5 million chaque année grâce aux actions déjà mise en œuvre. La participation au Plan Bâtiment semblait alors une suite logique.

En plus de participer à ce projet, la région Rhône-Alpes a joint les 76 signataires de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et privés (conçu par le PBD). Tous s’engagent dans une tentative de diminution des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, notamment au sein des lycées.

 

Les objectifs fixés

 

Les objectifs globaux du Plan Bâtiment Durable sont :

  • mobiliser collectivement l’ensemble des acteurs du bâtiment : que ce soient des organisations professionnelles, des entreprises, artisans, acteurs de la formation, particuliers, associations, collectivités.
  • structurer au mieux l’offre de rénovation par la formation et l’innovation, par exemple.
  • soutenir au mieux la demande par le financement et l’accompagnement.

La région Rhône-Alpes s’est plus précisément donnée l’ambition de :

  • s’engager à poursuivre la maîtrise et le suivi des consommations d’énergie de son parc
  • rénover 85 000 logements chaque année contre 10 000 actuellement
  • reconnaître 8 à 10% des entreprises du BTP garantes de l’environnement (RGE) contre 4% actuellement.

Pour une meilleure efficacité du projet, sept groupes de travail ont été définis autour de sujets précis :

  • L’observatoire permettant de dresser un état des lieux et de fixer des objectifs
  • L’innovation
  • La montée en compétence des acteurs
  • Les outils de financement
  • Le guichet unique
  • La sensibilisation de la jeunesse
  • La Région exemplaire et les échanges d’expériences pour le tertiaire public

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2014 était aussi l’année des aides publiques à la rénovation énergétique et du label RGE avec une TVA à 5,5% sur les travaux. S’en est suivi une vague de formation des professionnels (30 000 étaient annoncés fin 2014). Ce taux réduit est applicable si :

  • vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,
  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit,
  • vous êtes une société civile immobilière.

 

Dorénavant, les échanges inter-régionaux se poursuivent afin à d’étendre d’autres régions d’autant plus que certaines ont manifesté un intérêt à sa mise en place.

Concernant le rapport d’activité publié en Janvier 2015, le président du Plan Bâtiment Durable a déclaré 2014 comme « une année utile. A chaque année sa couleur, plus ou moins vive : 2014 présente à cet égard bien des éclats si l’on y regarde de près ».

2014 aura été l’année de l’expansion : si vous aussi, vous désirez rendre votre bâtiment plus économe en 2015, n’hésitez pas à contacter nos professionnels qualifiés RGE Sénova !

TVA à 5,5 % : Nouvelles exigences en 2015

Attention, les exigences thermiques pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ont changé en 2015. Si vous rénovez votre logement, vous pouvez profiter de cette réduction sous certaines conditions.

La TVA à 5,5 % appliquée pour tous les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE

l_tva-5-5-pourcentUne réduction de TVA s’applique pour les travaux d’amélioration énergétique éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Seuls les logements de plus de deux ans bénéficient de ce taux de TVA à 5,5 %.

Cette taxe réduite concerne également les travaux annexes indispensables : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. Cependant, les travaux d’ordre esthétique en sont exclus ; les autres ouvrages ont un taux de TVA à 10 %.

Attention à une autre exception : les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de deux tiers des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre n’ont pas droit au taux réduit de TVA  (L’état considère alors qu’il s’agit de construction neuve).

Enfin, la TVA à 5,5 % est aussi applicable :

  • aux abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau ;
  • à la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

Les conditions d’application de la TVA à 5,5 %

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Pour bénéficier d’une TVA à 5,5 %, il faut être :

  • propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ;
  • locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • société civile immobilière.

Le logement subissant des travaux doit impérativement :

  • être achevé depuis plus de deux ans ;
  • être la résidence principale ou secondaire de la personne qui finance les travaux ;
  • être une maison ou un appartement.

Cette réduction de TVA se fait sur la facture du professionnel qui vend le matériel et en assure la pose. Un professionnel, qualifié RGE, doit obligatoirement facturer les travaux ou la pose d’équipements.

Senova se rend disponible pour vous aider à réaliser vos travaux de rénovation énergétique et vous aide à trouver le financement le plus intéressant. N’hésitez pas à nous contacter pour entamer votre démarche de rénovation et rendre ainsi votre habitat plus économe, plus confortable et plus sain.

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en 2015 pour financer la rénovation énergétique de votre habitat

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre encore plus facilement d’améliorer la consommation énergétique de votre logement.

Quelles conditions pour l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique des logements (individuels et collectifs) construits avant 1990. Il n’y a pas de condition de ressources exigées pour bénéficier de ce dispositif. C’est toutefois un prêt bancaire et il est donc soumis à la validation de l’établissement bancaire. L’éco-PTZ a un montant maximum de 30 000 € par logement ; un seul prêt n’est autorisé par logement. Comme tout prêt à taux zéro, il est remboursable sans intérêt. Ce prêt est remboursable en 10 ans mais peut être prolongé jusqu’à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

Les travaux éligibles concernent les opérations suivantes :

  • Les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergies ;
  • Les travaux permettant au logement d’atteindre une très bonne performance énergétique globale ;
  • Un bouquet de travaux comprenant au moins deux ouvrages parmi les suivants :
    • Isolation thermique performante des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur également ;
    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage associés à des systèmes de ventilation économiques ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’éco-PTZ peut-être cumulé avec d’autre aide selon certaines conditions. Il peut notamment être associé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Ce qui change en 2015…

Outre les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont maintenant alignées sur les exigences du CITE 2015 et la possibilité de financer avec l’ECO-PTZ tous les travaux induits éligibles à la TVA 5.5 et au CITE, le changement majeur décidé pour 2015 concerne l’attestation de l’éligibilité des travaux qui doit maintenant être signée directement par l’entreprise qui fait les travaux ou alors le bureau d’études thermique qui conseille le particulier et l’entreprise dans la démarche de rénovation énergétique. Dans tous les cas, le signataire l’attestation doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sénova porte cette qualification et peut vous accompagner pour rendre votre habitat plus économe, plus confortable, et plus sain. L’éco-PTZ est accordé pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2015.

Les autres changements concernent les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont alignées sur les exigences du CITE 2015,