La RT 2012 est-elle applicable à mon projet ?

Depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, il y a de quoi se perdre dans les réglementations applicables. Certains cas ne sont d’ailleurs toujours pas tranchés. Voici une clarification de la réglementation applicable dans chaque cas.

Les bâtiments soumis à la RT2012

La RT 2012 est applicable à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.

Sont spécifiquement cités dans la loi : bureaux, bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs si leurs chambres possèdent une cuisine), enseignement, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.

Ne sont pas concernés par la RT2012 les bâtiments ou parties de bâtiment :

  • Dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C
  • Destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
  • Qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air (Frigos, piscine,…)
  • Chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
  • Agricoles ou d’élevage
  • Servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses
  • Situés dans les départements d’outre-mer.

Ne sont également pas concernées les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans

Permis de construire ne veut pas forcément dire RT2012

Le fait de déposer un PC ne signifie pas forcément que le bâtiment est soumis à la RT 2012. Inversement, un bâtiment peut être soumis à la RT 2012 et ne pas être soumis à un permis de construire. Du coup, savoir si on est soumis ou non à la RT 2012 peut s’avérer être un vrai casse-tête.

Voici quelques lignes qui permettent de s’y retrouver. Il existe sans doute des cas spécifiques que nous ne traitons pas ici. N’hésitez pas à poser vos questions en commentaires, nous y répondrons dans la mesure du possible.

Les cas simples

Le cas général le plus simple est la construction neuve classique lorsque l’on part d’un terrain vierge. Dans ce cas, pas de doute, la RT2012 s’applique.

A l’opposé, lorsque l’on est dans de la rénovation pure, sans ajout de surface, c’est la RT existant qui s’applique. Ceci, même s’il y a un changement d’usage (une vieille grange convertie en habitation par exemple) comme le souligne le ministère dans le mail ci-après.

Le cas des surélévations et extensions est simple dans le cas où il n’y a pas de travaux lourds sur l’existant. Vous pouvez consulter notre article à ce sujet. En substance, si l’addition de SHONRT est inférieure à 30% de l’existant et à 150 m², alors seules les exigences de la RT existant éléments par éléments s’appliquent. Pour tous les autres cas (plus de 30% d’ajout ou plus de 150 m²), la RT2012 s’applique.

Les cas plus complexes

Dans le cas où on réalise des travaux lourds sur l’existant et que l’on ajoute également de la surface, c’est plus complexe et il y a un flou important.

Nous vous copions ici deux mails de David Delaune, chef de projet Réglementation Thermique au ministère (METL / MEDDE – DGALN/DHUP/QC/QC1). C’est à lui que remonte vos questions sur la RT 2012 lorsqu’elles suivent la voie classique (Mairie -> DDT -> DHUP) :

Le premier mail qui nous a été envoyé directement :

« Bonsoir,

En substance :
Un bâtiment existant, même partiellement démoli, est soumis à la RT existant tant qu’il reste une partie existante.
Les changements de destination ne sont pas soumis à la RT 2012 (ce sont des bâtiments existants).
Nous prévoyons effectivement une fiche d’application sur ce point.
Bien cordialement
David Delaune »

Le second nous a été transféré par Eymeric Trouchon, Architecte DPLG:

« Bonjour,

En terme de réglementation de construction, s’agissant d’un bâtiment existant qui fait l’objet d’une rénovation, dont notamment les murs restent ceux du bâtiment existant, la réglementation thermique à appliquer est celle des bâtiments existants avec l’attestation à fournir à l’achèvement des travaux correspondante (décret n°2012-490 du 13 avril 2012).
Bien cordialement,
David Delaune »

En attendant donc la fiche d’application citée par David Delaune dans son mail, certains cas restent flous et sans réponse :

  • Une partie nouvelle construite après démolition serait soumise à la RT existant mais une extension seule serait soumise à la RT 2012 ?
  • Quid des locaux à moitié dans l’existant et à moitié dans une extension ou une surélévation ?
  • Quid des surélévations partielles (les murs de l’étage supérieur sont à moitié ancien et à moitié neuf) ?
  • Quid des extensions non accolées (des deux côtés d’un bâtiment par exemple) ? Faut-il qu’elles respectent la RT 2012 indépendamment ou non ?

CONCLUSION

En attendant une clarification, nous ne pouvons que vous conseiller dans la mesure du possible d’essayer de respecter la RT 2012 en cas de doute. Comme elle est plus exigeante que la RT existant, vous ne risquez pas de mauvaise surprise. Par ailleurs le maitre d’ouvrage s’y retrouvera sur le long terme par la valorisation de son bien et les factures d’énergie très faibles. Faites appel à un bureau d’étude thermique fiable, réactif et simplifiant qui vous conseillera dans les choix de conception afin de construire en conformité avec la règlementation thermique en vigueur.