Propriétaires: Demandez à vos locataires une contribution financière pour les travaux d’économie d’énergie!

Les propriétaires qui louent un bien immobilier ont rarement envie de financer une rénovation énergétique coûteuse de ce dernier car ils ne bénéficient ni de l’amélioration de confort, ni de la réduction des charges de chauffage (nota : ils bénéficient tout de même de la valorisation du bien sur le marché).

Pour faire face à ce constat, l’état a voté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (ou « loi Boutin » – datant du 25 mars 2009) qui rend possible pour le propriétaire de faire participer financièrement ses locataires pour des travaux d’économie d’énergie.

Quels Bâtiments?

Le propriétaire peut demander une contribution financière à son locataire seulement pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1990.

Quels travaux?

Seuls deux types de « chantier d’économie d’énergie » donnent le droit au propriétaire de demander une participation à son locataire:

  • Soit un bouquet de travaux, c’est-à-dire une combinaison d’actions (deux types de travaux minimum, figurant sur la liste ci-dessous) améliorant la performance énergétique.

Voici la liste: travaux d’isolation thermique des toitures, travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

  • Les travaux permettant d’atteindre une amélioration de la performance énergétique globale (cela concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage) dont le seuil est fixé par l’arrêté du 23.11.09. Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique est nécessaire pour déterminer les travaux nécessaires, et chiffrer par le calcul l’amélioration apportée.

Pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1948, le propriétaire doit nécessairement opter pour le bouquet de travaux. En revanche, pour les bâtiments construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989, il peut choisir au choix entre le bouquet de travaux ou l’atteinte d’une performance énergétique globale.

Combien pouvez-vous demander à votre locataire?

Il existe deux façons de calculer la contribution du locataire selon qu’on ait opté pour un bouquet de travaux ou pour une amélioration de la performance globale (dans les deux cas, la contribution est fixe et non révisable):

  • Dans le cas d’un bouquet de travaux :
    La contribution est forfaitaire: 10 euros dans le cas d’une pièce principale, 15 euros pour deux pièces principales ou 20 euros pour 4 pièces principales et plus.
  • Dans le cas d’un chantier améliorant la performance énergétique globale du logement
    Le propriétaire peut demander une contribution allant jusqu’à 50% de l’économie d’énergie estimée par une étude thermique (réalisée par un Bureau d’études thermiques).

Quelle démarche pour en bénéficier?

Le propriétaire peux demander une contribution au locataire seulement si les trois conditions suivantes sont respectées:

  1. Les travaux qui permettront les économies d’énergie doivent être bénéfiques directement au locataire
  2. L’exécution de ces travaux doit être justifiée au locataire
  3. (Et rappel), soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement soit celui-ci a atteint un niveau minimal de performance énergétique

Avant les travaux

  • Si par la suite, le bailleur signe avec un nouveau locataire, il doit lui apporter tous les éléments de justifications mentionnés ci-dessus mais aussi justifier le maintien de la contribution aux travaux (lorsque ceux-ci ont été entamés avec l’ancien locataire).

Après les travaux

  • (Un mois après) Le bailleur doit fournir au locataire les factures des travaux et une attestation de l’entreprise (réalisant ces mêmes travaux) certifiant le respect des prescriptions de l’étude thermique ou le respect des normes imposées par  la réglementation. Enfin, il doit notifier dans la quittance de loyer la « contribution au partage de l’économie de charges » du locataire.

Autant tout simplement augmenter les loyers…

Il s’agit d’une demande bien compliquée qui ne présente d’intérêt que dans le cas de locataire de long terme et indélogeables.

Si vous faîtes des travaux entre deux locataires, il n’est pas très utile de vous lancer dans cette démarche: autant augmenter le loyer pour le nouveau locataire ( en expliquant que votre logement est moins coûteux et plus confortable). Vous louerez du coup votre logement plus cher et plus facilement!

L’important c’est surtout de faire les bons choix de travaux (isolation, fenêtres, chauffage, ventilation) en fonction de votre budget, de vos besoins et de votre habitat.

Si vous êtes locataire et que vous avez envie de motiver votre propriétaire pour changer vos fenêtres, mieux isoler etc, vous pouvez partager avec lui cet article en cliquant sur le bouton « Share this » en bas à gauche.

Faites appel à un bureau d’étude thermique pour ne pas vous tromper dans les travaux à réaliser!

Nouvelle hausse du prix de l’électricité ! – Vers une évolution du comportement des consommateurs

+3% pour les particuliers

Chaque année à la veille du 15 août, EDF révise ses tarifs réglementés avec l’accord du ministère de l’énergie et du ministère de l’économie. Pour les particuliers, il faudra compter sur une hausse de la facture de 3 % en moyenne.

Abonnement double tarif favorisé

L’abonnement « double tarif » (tarif heure pleine/heure creuse) sera avantagé. En effet, la hausse des prix sera moins importante sur ce tarif, qui surtaxe la consommation en heure pleine mais qui est très avantageux en heure creuse. Ceci incite les consommateurs, par exemple, à faire tourner leur machine à laver ou à chauffer aux heures où la demande est la plus basse (c’est-à-dire aux heures creuses), ils payent ainsi moins cher que pour un tarif « classique ».

Les gros consommateurs d’électricité (c’est-à-dire toutes les personnes ayant un abonnement supérieur à 18 kVA) seront même obligé de souscrire au « double tarif ».

Autre nouveauté, le gouvernement a annoncé qu’il augmenterait de 10% les aides aux ménages ayant souscrit au « tarif de première nécessité ». Ce tarif permet aux personnes modestes de bénéficier de réduction sur leur abonnement et sur leur consommation d’électricité. L’état semble prendre conscience de l’augmentation forte du nombre de ménage en situation de précarité énergétique.

Pourquoi une telle hausse des prix de l’énergie en France ?

En 2005, le gouvernement et EDF s’étaient engagés à ce que la hausse des prix de l’électricité ne soit pas supérieure au taux de l’inflation. Or, ceci n’a pas été respecté, comment justifient-ils alors cette nouvelle hausse ?

  • La consommation d’énergie finale en France est de plus en plus forte
  • La hausse des tarifs doit permettre de prendre en compte les investissements engagés par EDF pour « assurer sur le long terme l’intégrité de son système électrique et sa sécurité d’approvisionnement énergétique ».
  • L’électricité française est la deuxième moins chère d’Europe derrière la Finlande. En 2009, d’après l’institut européen des statistiques Eurostat, notre électricité était 25% moins chère que la moyenne européenne. Le gouvernement et EDF ont pour objectif de tendre vers le « coût réel » de l’électricité, notamment dans le cadre de l’ouverture du marché à la concurrence.

Enfin l’accent mis sur les abonnements « heure pleine/heure creuse » correspond à une volonté d’agir sur la demande en la diminuant lors des pics de consommation afin de :

  • Diminuer les coûts qu’ils entrainent (aux heures pleines), en particulier en hiver car il faut alors mettre en route des systèmes très coûteux pour EDF.
  • Réduire la pollution qu’entrainent ces pics. Ainsi, pendant les heures pleines où la demande est plus forte que d’habitude, EDF doit importer ou produire de l’électricité à partir d’énergies polluantes (fioul ou charbon par exemple).

Nota : EDF, au travers de sa filiale Edelia, travaille à réduire la demande pendant les pics de consommations aussi grâce aux smartgrids qui permettent de faire de « l’effacement diffus ».

Modifions dès maintenant notre façon de consommer l’électricité !

Il va maintenant falloir apprendre à utiliser son électricité aux heures creuses plutôt qu’aux heures pleines. Sans cela, c’est notre facture qui va en prendre un coup… Cependant, consommer aux heures creuses n’est pas toujours évident. Concrètement, il faudra :

  • Utiliser l’électroménager en heures creuses
  • Utiliser des « programmateurs horaires » pour le chauffe-eau électrique et le chauffage électrique : on chauffe la maison aux heures creuses seulement.
    Facile à dire, pas forcément à faire lorsqu’on a une logement mal isolé qui se refroidit très rapidement et qu’on a froid dans la maison en soirée l’hiver ! D’où la troisième préconisation:
  • Il faut rénover énergétiquement votre habitation afin d’en améliorer la performance énergétique globale. Ainsi, avec des déperditions bien réduites et un système de chauffage adapté, vous pourrez chauffer aux heures creuses seulement tout en maintenant un confort accru dans votre logement tout au long de la journée et de la nuit.

Vers une hausse de 24 % d’ici à 2015 ?

Il semblerait que nous ne soyons qu’au commencement d’une série de hausses importantes du prix de l’électricité (tel que nous la connaissons pour le prix du gaz)… Ainsi, Edf envisagerait d’augmenter ses tarifs de 24% d’ici 2015 pour les particuliers. Ceci s’inscrit dans la lignée du rapport du 26 juillet 2010, de l’Agence Internationale de l’énergie sur la libéralisation du marché de l’électricité qui conseille vivement à la France d’augmenter ses tarifs.

Pensez donc à rénover ou à construire dès maintenant un logement plus performant énergétiquement, pour ne plus subir les hausses du prix de l’électricité!

Les grands pays industrialisés travaillent ensemble pour le développement d’une économie plus durable

En juillet 2009, lors du forum des économies majeures, un partenariat global sur les technologies décarbonées a été décidé entre 23 pays représentant 80% des consommations d’énergie totale de la planète.

Ces derniers se sont retrouvés à Washington les 19 et 20 juillet derniers, lors d’une conférence dirigée par Steven Chu, (voir photo ci-contre) ministre de l’énergie aux États-Unis pour mettre au point des « volontés communes ». Cette conférence ministérielle a permis d’établir 11 grandes initiatives pour une économie décarbonée.

But : Éviter ensemble la construction de 500 centrales électriques …

Même s’il n’a pas été question de chiffrer précisément les investissements envisagés, M. Chu a souligné avant tout la réelle volonté de fonder une collaboration internationale pour le développement d’une économie plus verte. Cette volonté s’est traduite par l’objectif principal de la réunion : « Éviter la construction de 500 centrales électriques moyennes dans les 20 prochaines années ».

Quelles sont les mesures décidées pour y parvenir ?

Les 11 initiatives discutées par les 24 ministres recoupent 3 grands axes :

1. L’accès à l’énergie pour les plus pauvres

  • Le but est de fournir, d’ici 2015et en collaboration avec des entreprises privées, des lanternes solaires à plus de 10 millions de personnes n’ayant pas accès aux circuits électriques. Ce programme a une dimension à la fois humanitaire et écologique.

2. L’efficacité énergétique

  • Amélioration très importante de la performance énergétique des bâtiments (Faîtes-le chez vous! ). Rien qu’en France, le bâtiment est à l’origine de la moitié des consommations d’énergie finales.
  • Collaboration sur la mise en place de « smartgrids » (réseaux de distribution d’électricité intelligents) qui permettent d’ajuster parfaitement l’offre à la demande en temps réel.
  • Vers une réduction importante de la consommation d’énergie des appareils électroménagers. Ceci pourra, d’après les estimations, permettre d’éviter la construction de 80 centrales d’ici 2030.
  • Développement important de la mobilité électrique : 20 millions de véhicules électriques en circulation d’ici 2020

3. Énergies renouvelables et captation de CO2

  • Financement d’efforts de recherche supplémentaires pour résoudre les problèmes rencontrés dans le développement des systèmes de captage et stockage du carbone
  • Développement des agrocarburants et de la production d’électricité à partir de la biomasse
  • Développement de l’hydroélectricité
  • Poursuite des efforts de recherche pour diminuer les coûts des énergies solaires et éoliennes

Les grandes économies mondiales progressent

D’après l’ONU, les États-Unis et l’Europe ont, pour la deuxième année consécutive, augmenté leur capacité de production d’électricité  renouvelable au détriment du charbon, du gaz et du nucléaire. En europe plus particulièrement, l’Allemagne, l’Angleterre, et la France ont affirmé que l’UE avait les moyens de réduire ses rejets de carbone de 10% de plus que l’objectif défini en 1990 pour 2020 (le protocole de Kyoto « impose » une réduction de 30%).

La Chine, pourtant très décriée pour ses attitudes peu écologiques, a elle aussi impressionné en annonçant son intention d’investir 738 milliards de dollars dans les énergies propres d’ici à 2020 !

A nous d’agir !

Si les états ont le devoir d’agir pour l’environnement en influençant le cours des choses à leur niveau, il est important que chacun d’entre nous agisse également sur notre sphère de responsabilité individuelle.

Vous pouvez notamment choisir de réaliser des économies d’énergie dans votre habitation, de produire de l’énergie renouvelable chez vous, de rouler de façon écologique etc.

Tout comprendre sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) !

L’origine : Une relance des économies d’énergie

A la suite de l’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi fixant les grandes orientations énergétiques de la France), l’Etat décide qu’une relance des économies d’énergie est nécessaire notamment pour les secteurs tels que le logement, les bureaux, les commerces et les transports. En effet, ces secteurs possèdent d’importants gisements d’économie d’énergie. Il faut alors trouver un moyen efficace de sensibiliser et de modifier le comportement des particuliers en matière d’économie d’énergie.  Aussi incongrue que cela puisse paraitre, l’état a demandé aux vendeurs d’énergie eux-mêmes de faire des économies d’énergie ! L’idée de certificat d’économie d’énergie, obligeant les vendeurs d’énergie à réaliser un « quota » d’économies pendant une période donnée, émerge alors.

Comment ça marchait jusqu’à présent ?

Le principe général du certificat d’économie d’énergie est simple, il oblige les producteurs et distributeurs d’énergie, appelés les « obligés », à réaliser des économies d’énergie, et d’encourager les autres acteurs, les « non obligés », à en faire de même par l’obtention d’un certificat.

Plus précisément, les obligés ont quatre solutions :

  • ils peuvent inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie en leur apportant des informations et des « aides » financières (aides aux travaux, prime pour l’achat d’équipement etc). Après avoir fait certifier ces investissements auprès de l’autorité publique, les obligés reçoivent des certificats distribués en fonction d’un forfait calculé en kWh.
  • ils peuvent réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments si ceux-ci ne sont pas déjà soumis à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre.
  • ils ont aussi la possibilité d’acheter ces certificats à d’autres entreprises lorsque cela s’avère plus rentable.
  • Enfin, ils peuvent préférer payer une pénalité (2 centimes d’euro/kWh) au trésor public plutôt que de réaliser ces économies.

Les résultats « positifs » de la première période ?

Le dispositif CEE a été assez efficace si l’on considère les chiffres. En effet, les vendeurs d’énergie ont fait économiser 65 Twh cumac (cumulé actualisé) à leurs clients en trois ans alors que l’objectif initial était de 54 Twh cumac. La création d’un marché de CEE a permis de réaliser des actions écologiques au moindre coût pour les vendeurs d’énergie, pour les consommateurs et pour l’Etat. Alors qu’à grande échelle, il est difficile de faire adopter un comportement « ecofriendly » aux particuliers, les vendeurs d’énergie ont utilisé efficacement leur relation privilégiée avec leurs clients afin de les convaincre d’agir de façon plus écologique grâce notamment à des incitations financières.

Qu’est-ce qui a changé avec le Grenelle II ?

La première période de CEE s’achevant en juin 2009, de nouveaux objectifs et de nouveaux principes ont été définis par le Grenelle 2. L’Etat a mis la barre bien plus haute que pour la première période : les économies d’énergie doivent s’élever à 345 Twh pour les trois ans à venir.

Des limites au système des CEE avec des modifications bien critiquées …

Au-delà d’un objectif beaucoup plus ambitieux, plusieurs changements interviennent :

  • Le nombre de revendeurs de certificats a été réduit. Avant toute personne morale pouvait émettre une demande de CEE dès lors qu’elle réalisait une économie d’énergie ou qu’elle remplaçait une source d’énergie non-renouvelable par une source d’énergie renouvelable. Dorénavant, seuls les obligés, les collectivités, les bailleurs sociaux et l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pourront prétendre aux CEE. C’est dont un coup dur pour les propriétaires particuliers qui ne pourront plus revendre ces CEE aux obligés dont EDF ! EDF (via Bleu Ciel) récupérera le bénéfice directement pour leur compte…
  • Enfin, les CEE ont été élargis aux distributeurs de carburants.
    Cette mesure semble perdre le sens initial des CEE. En effet, les distributeurs  de carburants ne disposent d’aucun levier qui leur permettraient d’influencer le comportement des automobilistes. Ce qui est plus grave, c’est que les vendeurs de carburants préfèreront alors payer les pénalités au Trésor Public plutôt que de respecter les objectifs définis en terme d’économies d’énergie, ce qui aura évidemment des répercussions sur le prix du carburant et donc sur les ménages…

Découvrez comment réaliser des économies d’énergie chez vous !

La hausse des prix de l’énergie est belle … et bien là !

Le gaz est une des énergies dont le prix a le plus augmenté ces 5 dernières années. En effet, la facture des clients de GDF Suez s’est alourdie de 40 % sur cette période.

Mais ça ne s’arrête pas là : +9.7% au 1er avril !

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), réunie jeudi 25 mars, a entériné la demande de GDF Suez : les tarifs régulés du gaz naturel vendu aux particuliers augmenteront de 9,7 % en moyenne à compter du 1er avril 2010.

De même, après avoir connu des sommets mi-2008 (on avait alors atteint un baril de pétrole à 147 $) suivi d’une baisse importante liée à la crise économique, le prix du fioul repart nettement à la hausse depuis début 2010.

Le prix du litre de fioul est de nouveau à 70.01 ct€/L en ce premier jour de printemps 2010.

Du fait de la raréfaction des énergies fossiles, de leur caractère polluant (et donc taxé) et de la reprise économique les analystes prédisent que les prix du gaz et du fioul pourraient atteindre de nouveaux sommets dans les années qui viennent.

Tarifs de l’électricité : vers une hausse de 24% … ?

Maintenant que GDF Suez a obtenu gain de cause sur la hausse des tarifs du gaz, on peut légitimement penser qu’il en sera de même avec les demandes d’EDF. Selon les Echos, le groupe EDF souhaite une hausse de l’ordre de 24 % entre 2010 et 2015.

En conclusion, toutes les énergies deviennent de plus en plus chères…

Ces hausses importantes des prix de l’énergie ne vont pas améliorer le pouvoir d’achat des ménages au moment même ou l’on prend conscience que la précarité énergétique n’est plus qu’un problème de pauvres.

N’attendez pas que vos factures deviennent impayables pour faire des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, réalisez le carnet énergétique de votre logement.

Changer d’énergie ou de chauffage ne suffit pas : il faut isoler.

Rappelons-nous avant tout que l’énergie la moins chère est l’énergie que l’on ne consomme pas : C’est le moment d’améliorer la performance énergétique de votre habitation !