Eco-PTZ : Rénover énergétiquement sa maison à taux zéro, c’est encore possible en 2011

L’éco-PTZ est un des multiples dispositifs d’aides financières mis en place par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique du parc d’habitations anciennes. L’état s’oblige à conserver ces dispositifs parfois couteux car ils entrent dans le cadre de l’engagement qu’il a pris de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques en France.

Comprendre l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est une aide financière destinée à appuyer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Mis en application à partir de janvier 2009, il se traduit par l’octroi d’un prêt avec 0% d’intérêt. Cet éco-PTZ se destine à tous les propriétaires de biens immobiliers, dont la construction date d’avant le 1er janvier 1990.

L’accès à l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Pour y être éligible, la première option consiste à composer un bouquet de travaux comprenant deux  ou trois des grandes catégories suivantes :

  • isolation des murs extérieurs,
  • isolation des vitres et portes,
  • isolation de la toiture,
  • équipement en dispositif de production d’eau chaude sanitaire d’origine renouvelable,
  • installation d’un système de chauffage plus économique qui peut être couplé avec un dispositif d’aération ou de ventilation,
  • travaux d’équipement d’un système de chauffage alimenté en énergie renouvelable.

Par exemple, les travaux doivent comprendre une isolation des murs extérieurs et une installation de chauffage à source d’énergie renouvelable.

A part cela, il est aussi possible de bénéficier de l’éco-PTZ si les travaux permettent d’atteindre un certain seuil de performance énergétique. Ce seuil est fixé à 80 Kwh/m²/an pour tout logement consommant moins de 180Kwh/m2/an, et à 150Kwh/m2/an pour un logement consommant plus de 180Kwh/m2/an.

Le montant accessible en éco-PTZ

Selon les cas, l’éco-PTZ est accessible auprès des établissements bancaires sur étude

  • du devis détaillé des travaux à réaliser, ce devis devant être établi par le professionnel qui sera en charge de l’exécution des travaux.
  • de l’étude thermiques réalisé par un bureau d’études thermiques montrant que les travaux ont un réel impact sur la performance énergétique globale de la maison.

Après accord favorable, l’éco-PTZ ouvre droit à un financement plafonné à 20 ou 30 000 euros par logement. La durée du prêt s’étale sur 10 ans, et pourra être prolongée jusqu’à 15 ans sur décision de la banque. A noter que, dès obtention du financement, l’emprunteur dispose d’un délai de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux. Une fois ceux-ci achevés, le propriétaire est également tenu de fournir à l’administration fiscale un justificatif de leur réalisation, telle qu’elle a été convenue.

L’éco-PTZ à moyen terme

Souvent critiqué pour son aspect complexe, notamment au niveau de l’évaluation de l’efficacité des bouquets de travaux par les banques, l’éco-PTZ sera néanmoins maintenu à moyen terme. En effet, si les autres dispositifs d’aides à l’accession ont été réformés lors de la présentation de la loi de finance 2011, l’éco-PTZ lui n’a subi aucune modification majeure. Il est toutefois fort possible que cette aide soit simplifiée. D’après Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, si le nouveau PTZ+ s’avère efficace, une version de l’éco-PTZ similaire pourra être mise en place, et une formule adaptée aux problématiques de copropriétés sera étudiée.

Par ailleurs, il n’est plus possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides  à partir de 2011, et ce, quelque soit les conditions de ressources. En effet, jusqu’à fin 2010, il était possible de cumuler éco-PTZ et crédit d’impôt si le revenu fiscal du foyer  n’excédait pas 45 000 €.

Ne partez pas tout seuls dans un projet de rénovation énergétique ! C’est complexe lorsqu’on n’est pas expert et qu’on ne dispose pas de conseil neutre et objectif.

Tout comprendre sur le nouveau PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus)

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) deviendra le prochain dispositif phare d’aide à l’accession à la propriété. Il s’agit d’une nouvelle version du Prêt à Taux Zéro (PTZ), avec des mesures beaucoup plus simples et plus efficaces.

Qu’est-ce que le PTZ+ ?

Le PTZ+ est une aide que l’Etat octroie aux primo-accédants pour favoriser l’accession à la propriété. Il permet de bénéficier d’un prêt avec 0% d’intérêts pour l’acquisition, la construction, ou la rénovation d’un logement destiné à être la résidence principale de l’emprunteur. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011, et prendra la place des trois principaux dispositifs d’aide actuels dont il s’inspire, à savoir le PTZ, la déduction des intérêts sur les emprunts immobiliers, et le pass foncier.

La différence entre le PTZ et le PTZ+

A la différence du PTZ actuel, cette nouvelle formule se veut être un soutien à l’accession à la propriété plus efficace et plus simple. A cet effet, le PTZ+ supprime les conditions de ressources du PTZ classique, et s’adresse à tous les primo-accédants sans exception. Il devient ainsi accessible à toutes les catégories de ménages, qu’ils soient modestes ou aisés. Par ailleurs, afin de mettre tous les foyers sur un pied d’égalité, le PTZ+ tient compte de leur composition, et propose des montants proportionnels à la taille des ménages. Les majorations sont alors calculées à partir d’un coefficient familial. A part cela, le PTZ+ comporte également un zonage géographique, qui lui permet de s’adapter aux différentes réalités du marché immobilier. Elle comptera notamment quatre zones (A, B1, B2, C) contre trois dans le PTZ classique. Enfin, comme la plupart des dispositifs d’aide immobilière, le PTZ+ ne manque pas de promouvoir les logements écologiques. A cet effet, il ouvre droit à un montant plus important pour tout emprunt destiné à l’acquisition d’un bien à basse consommation.

Le PTZ+ : une aide pour qui ?

Le PTZ+ s’adresse à tous les ménages primo-accédants, quel que soit leur niveau de revenu. Il n’est accessible qu’aux personnes qui acquièrent pour la première fois une résidence principale. A cet effet, l’emprunteur ne peut être, ou avoir été, propriétaire de sa résidence principale, du moins au cours des deux dernières années précédant la demande. Une fois propriétaire, il est tenu de rattacher son foyer fiscal à sa nouvelle résidence, et d’y demeurer pour une durée de un an au moins après l’acquisition ou l’achèvement des travaux.

Que ce soit dans le neuf ou l’ancien, le PTZ+ est ouvert à trois types d’opérations : ce peut être l’aménagement d’un bien inadapté à l’habitation en un logement habitable, une opération d’achat, ou la construction d’un logement neuf. A noter que dans le cadre d’une nouvelle construction, le PTZ+ peut inclure les droits de construire et l’acquisition du terrain. Ainsi, qu’il s’agisse d’une construction, d’une acquisition, ou d’une rénovation, le fait d’être primo-accédant constitue la principale condition d’accès au PTZ+.

Le montant accessible en PTZ+

Comme les conditions de ressources ont été supprimées, le PTZ+ prend en compte le revenu et la composition du ménage pour déterminer le montant et la durée du remboursement du prêt. Quant à l’emprunteur, il  peut accéder à un certain pourcentage du montant total de son acquisition, avec une limite de plafond. Ce pourcentage varie en fonction du statut du logement (neuf ou ancien), de sa localisation (zone A, B1, B2, C), de sa performance énergétique, et du nombre de personne composant le ménage emprunteur. Les tableaux suivants récapitulent les montants accessibles dans le cadre du PTZ+.

Pourcentage du prêt accessible par rapport à la localisation du bien et à sa performance énergétique :

Dans le neuf :

Zone BBC Non BBC
A 40% 30%
B1 35% 25%
B2 30% 20%
C 20% 15%

Dans l’ancien :

Zone Performance énergétique (A à D) Hors performance énergétique (E à G)
Toutes les zones 20% 10%
HLM 25% 15%

Plafond du prêt en fonction de la taille du ménage de l’emprunteur et de la localisation du bien:

Dans le neuf :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156 000 117 000 86 000 79 000
2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

Dans l’ancien :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 124 000 € 93 000 € 86 000 € 79 000 €
2 174 000 € 130 000 € 120 000 € 111 000 €
3 211 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
4 248 000 € 186 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et plus 285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €

Exemple : J’achète un logement neuf aux norme BBC à Versailles dont la valeur est 500 000€ En prenant un exemple, le montant du PTZ+ s’élève donc à 40% du coût de l’opération pour l’acquisition d’un logement neuf aux normes BBC, dans la zone A ; et le plafond de l’emprunt sera de 156 000 euros, si l’investisseur est une personne seule.

Le PTZ+ : un dispositif avantageux pour les constructions à basse consommation et les rénovations énergétiques

Si le PTZ+ s’ouvre à toutes les opérations possibles pour devenir propriétaire (construction, acquisition, rénovation), il est surtout avantageux pour les achats de logements à basse consommation et les opérations de rénovation énergétique. En effet, le PTZ+ offre ses meilleurs pourcentages dès lors qu’il s’agit d’un logement performant énergétiquement, que ce soit dans le neuf (niveau BBC) ou l’ancien (classes énergétiques supérieures).

Découvrez comment améliorer la performance énergétique de votre logement et ainsi optimiser votre PTZ+ grâce au pack « Savoir quoi faire » de Sénova.

Source : Ministère du développement durable

Propriétaires: Demandez à vos locataires une contribution financière pour les travaux d’économie d’énergie!

Les propriétaires qui louent un bien immobilier ont rarement envie de financer une rénovation énergétique coûteuse de ce dernier car ils ne bénéficient ni de l’amélioration de confort, ni de la réduction des charges de chauffage (nota : ils bénéficient tout de même de la valorisation du bien sur le marché).

Pour faire face à ce constat, l’état a voté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (ou « loi Boutin » – datant du 25 mars 2009) qui rend possible pour le propriétaire de faire participer financièrement ses locataires pour des travaux d’économie d’énergie.

Quels Bâtiments?

Le propriétaire peut demander une contribution financière à son locataire seulement pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1990.

Quels travaux?

Seuls deux types de « chantier d’économie d’énergie » donnent le droit au propriétaire de demander une participation à son locataire:

  • Soit un bouquet de travaux, c’est-à-dire une combinaison d’actions (deux types de travaux minimum, figurant sur la liste ci-dessous) améliorant la performance énergétique.

Voici la liste: travaux d’isolation thermique des toitures, travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

  • Les travaux permettant d’atteindre une amélioration de la performance énergétique globale (cela concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage) dont le seuil est fixé par l’arrêté du 23.11.09. Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique est nécessaire pour déterminer les travaux nécessaires, et chiffrer par le calcul l’amélioration apportée.

Pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1948, le propriétaire doit nécessairement opter pour le bouquet de travaux. En revanche, pour les bâtiments construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989, il peut choisir au choix entre le bouquet de travaux ou l’atteinte d’une performance énergétique globale.

Combien pouvez-vous demander à votre locataire?

Il existe deux façons de calculer la contribution du locataire selon qu’on ait opté pour un bouquet de travaux ou pour une amélioration de la performance globale (dans les deux cas, la contribution est fixe et non révisable):

  • Dans le cas d’un bouquet de travaux :
    La contribution est forfaitaire: 10 euros dans le cas d’une pièce principale, 15 euros pour deux pièces principales ou 20 euros pour 4 pièces principales et plus.
  • Dans le cas d’un chantier améliorant la performance énergétique globale du logement
    Le propriétaire peut demander une contribution allant jusqu’à 50% de l’économie d’énergie estimée par une étude thermique (réalisée par un Bureau d’études thermiques).

Quelle démarche pour en bénéficier?

Le propriétaire peux demander une contribution au locataire seulement si les trois conditions suivantes sont respectées:

  1. Les travaux qui permettront les économies d’énergie doivent être bénéfiques directement au locataire
  2. L’exécution de ces travaux doit être justifiée au locataire
  3. (Et rappel), soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement soit celui-ci a atteint un niveau minimal de performance énergétique

Avant les travaux

  • Si par la suite, le bailleur signe avec un nouveau locataire, il doit lui apporter tous les éléments de justifications mentionnés ci-dessus mais aussi justifier le maintien de la contribution aux travaux (lorsque ceux-ci ont été entamés avec l’ancien locataire).

Après les travaux

  • (Un mois après) Le bailleur doit fournir au locataire les factures des travaux et une attestation de l’entreprise (réalisant ces mêmes travaux) certifiant le respect des prescriptions de l’étude thermique ou le respect des normes imposées par  la réglementation. Enfin, il doit notifier dans la quittance de loyer la « contribution au partage de l’économie de charges » du locataire.

Autant tout simplement augmenter les loyers…

Il s’agit d’une demande bien compliquée qui ne présente d’intérêt que dans le cas de locataire de long terme et indélogeables.

Si vous faîtes des travaux entre deux locataires, il n’est pas très utile de vous lancer dans cette démarche: autant augmenter le loyer pour le nouveau locataire ( en expliquant que votre logement est moins coûteux et plus confortable). Vous louerez du coup votre logement plus cher et plus facilement!

L’important c’est surtout de faire les bons choix de travaux (isolation, fenêtres, chauffage, ventilation) en fonction de votre budget, de vos besoins et de votre habitat.

Si vous êtes locataire et que vous avez envie de motiver votre propriétaire pour changer vos fenêtres, mieux isoler etc, vous pouvez partager avec lui cet article en cliquant sur le bouton « Share this » en bas à gauche.

Faites appel à un bureau d’étude thermique pour ne pas vous tromper dans les travaux à réaliser!

L’éco-prêt à taux zéro, un formidable levier pour réaliser ses travaux d’économie d’énergie : 100 000 propriétaires l’ont déjà compris

L’éco-prêt à taux zéro qui permet aux particuliers de financer des travaux d’économies d’énergie, vient de fêter sa 100 000e signature.

Mis en place, il y a moins d’un an, cet engagement du Grenelle Environnement permet d’obtenir un logement plus économe, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

L’éco-prêt à taux zéro possède un triple avantage :

  1. Avec l’éco-prêt à taux zéro, la durée d’amortissement de votre investissement diminue. Si vous bénéficiez en outre du crédit d’impôt, cette durée se réduit encore.
  2. Tout le monde ne peut pas financer de gros travaux sans prêt… mais avec un prêt à taux zéro votre effort financier sera raisonnable. Et une fois le prêt remboursé, vous bénéficierez à plein des économies !
  3. Meilleur confort, consommations, rejets de gaz à effet de serre et charges en baisse, valeur immobilière en hausse : vous gagnez sur tous les tableaux.

Attention toutefois : Il ne suffit pas d’utiliser l’éco-prêt à taux zéro, mais encore faut-il bien l’utiliser.(« Un succès en trompe l’oeil » d’après Que Choisir)

Pour être sûr de réaliser les travaux les plus adaptés à votre habitat et à vos besoins, faites appel à des experts thermiciens indépendants qui réaliseront pour vous le carnet énergétique de votre habitat.

Les modalités d’obtention de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Les banques françaises ont accordé 75.000 éco-prêts depuis son lancement en avril 2009 ; ces prêts permettent de financer à taux zéro des travaux de rénovation énergétique à moindre coût aux domiciles des particuliers, comme par exemple des travaux d’isolation ou de chauffage.

En 2010, l’Eco-prêt à taux zéro ne connaîtra aucune modification, qu’il s’agisse des conditions de son attribution ou du montant maximal autorisé. Son montant maximum varie de 20 000 de 30 000 € selon l’étendue des travaux réalisés. La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.

Pour savoir comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour vos travaux, cliquez ici !

Enfin, il est toujours bon de rappeler qu’il ne s’agit pas de bénéficier d’un éco prêt à taux zéro, encore faut-il bien l’utiliser !

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

  • BNP Paribas
  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d’Epargne
  • Banque Populaire
  • Crédit Mutuel
  • CIC
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Solféa
  • Domofinance
  • LCL
  • Crédit du Nord
  • Banque Chalus
  • KUTXA Banque