Aides financières 2017 : faisons le point sur les aides nationales !

En ce début d’année, il est temps de faire un petit point sur les aides disponibles pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est reconduit et est donc valable jusqu’au 31 décembre 2017, les travaux devant être payé avant le 1er décembre 2017.L’Eco-prêt à taux zéro reste également accessible jusqu’au 31 décembre 2018. Les seules modifications apportées sont la réévaluation de performance à atteindre pour les pompes à chaleur :

  • L’efficacité énergétique saisonnière exigée pour les pompes à chaleur à moyenne et haute température est rehaussée de 102% à 111%
  • Concernant celles à basse température, elle augmente de 117% à 126%.

Attention, si vous possédez un devis pour ce type de matériel, il vous faudra vérifier sa conformité, ou vous procurer le nouveau matériel adapté.

Enfin nous vous rappelons que le CITE et l’éco-prêt sont cumulables, et qu’il est possible de demander un deuxième éco-prêt pour compléter le premier déjà clôturé. Ce second éco-prêt est disponible dans un délai de 3 ans sachant que les deux éco-prêts ne peuvent pas dépasser 30 000€.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le guide des aides financières de 2017 ici : guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2017

Vous avez un projet de rénovation énergétique ? N’hésitez pas à faire appel à Sénova , bureau d’études thermiques indépendant qui sera capable de vous aider à faire les bons choix en matière de travaux.

Comprendre l’éco-conditionnalité des aides financières à la rénovation énergétique

2015 marque des changements majeurs sur les aides financières à la rénovation énergétique. Pour renforcer ces dispositifs, le gouvernement a mis en place un système d’éco-conditionnalité afin de rendre plus efficaces les primes d’état.

Qu’est ce que la qualification RGE ?

Capture d’écran 2015-01-09 à 17.18.35Le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) permet d’identifier un professionnel qualifié en matière de rénovation énergétique. Les entreprises RGE satisfont à des exigences de moyens et de compétences pour la réalisation de certains travaux d’économies des logements.

C’est le seul dispositif reconnu par l’Etat. Il lui permet notamment de s’assurer que l’entreprise dispose des critères de qualification minimum pour « réussir les travaux de rénovation énergétique » (ou a minima « Ne pas faire n’importe quoi ») et donc que les aides publiques soient utilisées a bon escient. Pour cela, les aides publiques sont maintenant conditionnées au fait de faire appel à des professionnels RGE.

La qualification RGE est délivrées par des organismes spécialisés et doit se renouveler régulièrement. Les critères de délivrance portent sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la conception et la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Un certain nombre de conditions sont nécessaires pour être qualifié RGE, l’entreprise :

  • doit désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences ;
  • fait appel en sous-traitance à des entreprises elles-mêmes labellisées RGE ;
  • doit réaliser au minimum 2 chantiers (3 s’il s’agit de prestations intellectuelles) achevés tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE ;
  • doit se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

Quelles sont les aides concernées par le recours à une entreprise RGE ?

Les aides financières mises à jour pour 2015 sont concernées par l’éco-conditionnalité.

L’Eco-PTZ

Pour les prêts émis depuis le 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Pour les prêts accordés avant cette date, ce n’est pas une obligation si les travaux sont réalisés dans un délai de 2 ans. Ce sursis est repoussé à 3 ans lorsque l’éco-prêt est octroyé à un syndicat de copropriétaires (Eco-PTZ Copropriétés).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le recours à un professionnel RGE est nécessaire pour les travaux achevés, facturés et soldés en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2015.

Pour que les ménages ayant réalisé des travaux en 2014 par un professionnel non-RGE non soldés au 31 décembre 2014, l’éco-conditionnalité prévoit une disposition transitoire. Leur avantage fiscal n’est pas remis en cause si un acompte a été versé à l’entreprise au plus tard le 31 décembre 2014.

Les aides des collectivités locales

Veillez à consulter les conditions des aides locales, l’éco-conditionnalité peut être mise en place dans les collectivités territoriales.

Sénova est qualifié « RGE » pour la réalisation des audits énergétiques et la maîtrise d’oeuvre des travaux d’amélioration vers un habitat plus économe, plus confortable et plus sain.

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en 2015 pour financer la rénovation énergétique de votre habitat

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre encore plus facilement d’améliorer la consommation énergétique de votre logement.

Quelles conditions pour l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique des logements (individuels et collectifs) construits avant 1990. Il n’y a pas de condition de ressources exigées pour bénéficier de ce dispositif. C’est toutefois un prêt bancaire et il est donc soumis à la validation de l’établissement bancaire. L’éco-PTZ a un montant maximum de 30 000 € par logement ; un seul prêt n’est autorisé par logement. Comme tout prêt à taux zéro, il est remboursable sans intérêt. Ce prêt est remboursable en 10 ans mais peut être prolongé jusqu’à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

Les travaux éligibles concernent les opérations suivantes :

  • Les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergies ;
  • Les travaux permettant au logement d’atteindre une très bonne performance énergétique globale ;
  • Un bouquet de travaux comprenant au moins deux ouvrages parmi les suivants :
    • Isolation thermique performante des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur également ;
    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage associés à des systèmes de ventilation économiques ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’éco-PTZ peut-être cumulé avec d’autre aide selon certaines conditions. Il peut notamment être associé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Ce qui change en 2015…

Outre les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont maintenant alignées sur les exigences du CITE 2015 et la possibilité de financer avec l’ECO-PTZ tous les travaux induits éligibles à la TVA 5.5 et au CITE, le changement majeur décidé pour 2015 concerne l’attestation de l’éligibilité des travaux qui doit maintenant être signée directement par l’entreprise qui fait les travaux ou alors le bureau d’études thermique qui conseille le particulier et l’entreprise dans la démarche de rénovation énergétique. Dans tous les cas, le signataire l’attestation doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sénova porte cette qualification et peut vous accompagner pour rendre votre habitat plus économe, plus confortable, et plus sain. L’éco-PTZ est accordé pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2015.

Les autres changements concernent les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont alignées sur les exigences du CITE 2015,

S’y retrouver dans les aides financières pour la rénovation énergétique (travaux d’économie d’énergie) en 2012

L’ADEME présente un guide très instructif pour savoir de quelles aides financières et fiscales vous pouvez bénéficier en 2012. Voici un résumé simplifié pour comprendre rapidement à quoi vous avez droit et comment obtenir ces subventions.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (abrégé éco-PTZ) est conçu pour aider financièrement la rénovation énergétique du parc de logements existant. C’est la possibilité pour les particuliers d’emprunter aux banques subventionnées sans devoir payer d’intérêts.

BénéficiairesTous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources
Que finance-t-il ?Soit un bouquet d’au moins deux travaux d’amélioration thermique
Soit l’atteinte d’un niveau de performance énergétique
Soit la réhabilitation d’un système d’assainissement
Les études ou travaux induits par les premiers
Pour quels logements ?Construits avant 1990
Durée du prêt10 ans maximum dans les cas standard
15 ans maximum pour les bouquets de 3 travaux
Montant maximum20.000 € maximum pour les bouquets de 2 travaux
30.000 € max pour les bouquets de 3 travaux et les projets d’amélioration de la performance globale
DémarcheFormulaire de type « devis » avant le prêt
Formulaire de type « facture » après le prêt
Disponibles ici.
Cumul avec le crédit d’impôtSous condition de ressources

Pour en savoir plus, voir le site de l’ADEME.

Le crédit d’impôt « développement durable »

Pour inciter aux économies d’énergie dans le logement, tous les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt « développement durable » sur certaines dépenses.

BénéficiairesTous les contribuables domiciliés en France
Que finance-t-il ?La réalisation d’un DPE
La pose, les matériaux et équipements d’isolation
Les équipements de chauffage, ou de production d’électricité qui sont économes en énergie
Pour quels logements ?Habitation principale pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit
Habitation achevée depuis plus de deux ans et louée nue pendant une durée minimale de cinq ans à usage d’habitation principale
Logements neufs ou rénovés selon les travaux
TauxVariable selon les travaux
Jusqu’à 32% non majoré
Jusqu’à 40% majoré
MajorationPour un bouquet d’au moins deux travaux à certaines conditions
DémarcheIntégrée dans la déclaration de revenus
Conserver les factures qui doivent contenir un certains nombre d’information selon les travaux
Cumul avec l’éco-PTZSous condition de ressources

Pour en savoir plus, voir cet article.

La TVA réduite

La réalisation de certains travaux donne droit à une réduction du taux de TVA sur les frais engagés.

BénéficiairesTous les contribuables
Que finance-t-elle ?Les dépenses en équipement, matériel ou main-d’œuvre concernant l’isolation thermique, le système de chauffage ou la production d’électricité
Pour quels logements ?Existants
Taux7%
ApplicationDirecte
CumulAvec toutes les aides

Pour en savoir plus, voir le site de l’ADEME.

De nombreuses autres possibilités

Une multitude d’autres aides existent ! Voilà les principales, mais sachez que certaines collectivités locales, certains organismes ou associations en proposent d’autres.

Les subventions de l’ANAH s’adressent aux propriétaires sous conditions de ressources et peuvent prendre en charge une partie des travaux.

Des exonérations de taxe foncière existent aussi dans certaines communes pour valoriser la basse consommation d’énergie.

L’ensemble de ces prestations sont autant de raisons pour rénover aux dernières normes, car être économe en énergie est à la fois un engagement pour l’environnement et un bénéfice à long terme sur vos factures d’énergie. La principale difficulté, vous l’aurez vu, est de s’y retrouver au milieu des chiffres et des appellations. Un bureau d’études thermiques à l’écoute des particuliers peut toutefois grandement faciliter votre décision et vos démarches pour choisir la meilleure solution de financement sans perdre de temps.

L’Eco PTZ et le Crédit d’impôt développement durable ne feront bientôt plus qu’un !

L’Etat encourage depuis quelques années déjà l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments. A cet effet, des dispositifs d’aide, comme l’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable, ont été adoptés. Ceux-ci servent à encourager les ménages à la rénovation des logements et aux travaux d’économies d’énergie. Auparavant cumulables, ces deux aides ont cessé de l’être au début de l’année 2011. Ce changement a engendré une chute de performances de ces dispositifs. L’idée d’une fusion de ces aides est ainsi envisagée pour y remédier.

L’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable

Pour mémoire, l’éco PTZ est un dispositif d’aide à la rénovation et au financement des travaux d’économies d’énergie. Il s’agit d’un prêt bancaire, dont les intérêts sont payés par l’Etat. Pour en bénéficier, il faut soit réaliser un bouquet de travaux, soit atteindre un certain niveau de performance énergétique globale, soit remplacer un système d’assainissement non collectif par un système moins énergivore. Quant au crédit d’impôt développement durable, il s’agit d’une aide fiscale qui s’applique aux équipements destinés à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales d’un bâtiment. Tout comme l’éco PTZ, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Ces deux dispositifs étaient auparavant cumulables, ce qui n’est plus le cas depuis cette année.

Une prochaine fusion de l’éco PTZ et du crédit d’impôt développement durable

L’idée d’une fusion de l’éco PTZ et du Crédit d’impôt développement durable a été lancée au cours des Journées de la construction, organisée par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), qui s’est tenu à Lyon au début du mois d’avril. Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, avait alors émis le souhait d’adopter une réforme de ces dispositifs, suite au constat de l’effondrement de la demande en éco PTZ. En effet, l’arrêt du cumul de l’éco PTZ avec le crédit d’impôt développement durable a entraîné un ralentissement des demandes, de sorte que seuls 150 000 rénovations ont été engagées jusqu’à présent ; ce qui est encore loin de l’objectif de 400 000 logements rénovés pour 2012-2013.

Un dispositif plus avantageux pour les particuliers

Le principe de cette réforme est de fusionner les deux dispositifs en un seul produit, qui soit aussi performant que l’éco PTZ et le crédit d’impôt réuni. Une mission est ainsi confiée à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, afin de présenter prochainement des propositions allant dans ce sens. L’objectif étant de créer un dispositif plus simple et plus lisible, qui facilite l’examen des dossiers par les banques. Prévu intégrer la prochaine loi de finance, ce nouveau dispositif s’annonce ainsi plus avantageux : les démarches devraient notamment être plus simple, et l’aide beaucoup plus accessible.

Vous avez un projet de rénovation ? Découvrez comment faire les meilleurs choix en fonction de votre habitat et de votre besoin et aussi bénéficiez de toutes les aides disponibles.