Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en 2015 pour financer la rénovation énergétique de votre habitat

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre encore plus facilement d’améliorer la consommation énergétique de votre logement.

Quelles conditions pour l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique des logements (individuels et collectifs) construits avant 1990. Il n’y a pas de condition de ressources exigées pour bénéficier de ce dispositif. C’est toutefois un prêt bancaire et il est donc soumis à la validation de l’établissement bancaire. L’éco-PTZ a un montant maximum de 30 000 € par logement ; un seul prêt n’est autorisé par logement. Comme tout prêt à taux zéro, il est remboursable sans intérêt. Ce prêt est remboursable en 10 ans mais peut être prolongé jusqu’à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

Les travaux éligibles concernent les opérations suivantes :

  • Les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergies ;
  • Les travaux permettant au logement d’atteindre une très bonne performance énergétique globale ;
  • Un bouquet de travaux comprenant au moins deux ouvrages parmi les suivants :
    • Isolation thermique performante des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur également ;
    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage associés à des systèmes de ventilation économiques ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’éco-PTZ peut-être cumulé avec d’autre aide selon certaines conditions. Il peut notamment être associé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Ce qui change en 2015…

Outre les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont maintenant alignées sur les exigences du CITE 2015 et la possibilité de financer avec l’ECO-PTZ tous les travaux induits éligibles à la TVA 5.5 et au CITE, le changement majeur décidé pour 2015 concerne l’attestation de l’éligibilité des travaux qui doit maintenant être signée directement par l’entreprise qui fait les travaux ou alors le bureau d’études thermique qui conseille le particulier et l’entreprise dans la démarche de rénovation énergétique. Dans tous les cas, le signataire l’attestation doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sénova porte cette qualification et peut vous accompagner pour rendre votre habitat plus économe, plus confortable, et plus sain. L’éco-PTZ est accordé pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2015.

Les autres changements concernent les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont alignées sur les exigences du CITE 2015,

L’Eco PTZ et le Crédit d’impôt développement durable ne feront bientôt plus qu’un !

L’Etat encourage depuis quelques années déjà l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments. A cet effet, des dispositifs d’aide, comme l’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable, ont été adoptés. Ceux-ci servent à encourager les ménages à la rénovation des logements et aux travaux d’économies d’énergie. Auparavant cumulables, ces deux aides ont cessé de l’être au début de l’année 2011. Ce changement a engendré une chute de performances de ces dispositifs. L’idée d’une fusion de ces aides est ainsi envisagée pour y remédier.

L’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable

Pour mémoire, l’éco PTZ est un dispositif d’aide à la rénovation et au financement des travaux d’économies d’énergie. Il s’agit d’un prêt bancaire, dont les intérêts sont payés par l’Etat. Pour en bénéficier, il faut soit réaliser un bouquet de travaux, soit atteindre un certain niveau de performance énergétique globale, soit remplacer un système d’assainissement non collectif par un système moins énergivore. Quant au crédit d’impôt développement durable, il s’agit d’une aide fiscale qui s’applique aux équipements destinés à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales d’un bâtiment. Tout comme l’éco PTZ, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Ces deux dispositifs étaient auparavant cumulables, ce qui n’est plus le cas depuis cette année.

Une prochaine fusion de l’éco PTZ et du crédit d’impôt développement durable

L’idée d’une fusion de l’éco PTZ et du Crédit d’impôt développement durable a été lancée au cours des Journées de la construction, organisée par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), qui s’est tenu à Lyon au début du mois d’avril. Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, avait alors émis le souhait d’adopter une réforme de ces dispositifs, suite au constat de l’effondrement de la demande en éco PTZ. En effet, l’arrêt du cumul de l’éco PTZ avec le crédit d’impôt développement durable a entraîné un ralentissement des demandes, de sorte que seuls 150 000 rénovations ont été engagées jusqu’à présent ; ce qui est encore loin de l’objectif de 400 000 logements rénovés pour 2012-2013.

Un dispositif plus avantageux pour les particuliers

Le principe de cette réforme est de fusionner les deux dispositifs en un seul produit, qui soit aussi performant que l’éco PTZ et le crédit d’impôt réuni. Une mission est ainsi confiée à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, afin de présenter prochainement des propositions allant dans ce sens. L’objectif étant de créer un dispositif plus simple et plus lisible, qui facilite l’examen des dossiers par les banques. Prévu intégrer la prochaine loi de finance, ce nouveau dispositif s’annonce ainsi plus avantageux : les démarches devraient notamment être plus simple, et l’aide beaucoup plus accessible.

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Eco-PTZ : Rénover énergétiquement sa maison à taux zéro, c’est encore possible en 2011

L’éco-PTZ est un des multiples dispositifs d’aides financières mis en place par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique du parc d’habitations anciennes. L’état s’oblige à conserver ces dispositifs parfois couteux car ils entrent dans le cadre de l’engagement qu’il a pris de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques en France.

Comprendre l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est une aide financière destinée à appuyer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Mis en application à partir de janvier 2009, il se traduit par l’octroi d’un prêt avec 0% d’intérêt. Cet éco-PTZ se destine à tous les propriétaires de biens immobiliers, dont la construction date d’avant le 1er janvier 1990.

L’accès à l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Pour y être éligible, la première option consiste à composer un bouquet de travaux comprenant deux  ou trois des grandes catégories suivantes :

  • isolation des murs extérieurs,
  • isolation des vitres et portes,
  • isolation de la toiture,
  • équipement en dispositif de production d’eau chaude sanitaire d’origine renouvelable,
  • installation d’un système de chauffage plus économique qui peut être couplé avec un dispositif d’aération ou de ventilation,
  • travaux d’équipement d’un système de chauffage alimenté en énergie renouvelable.

Par exemple, les travaux doivent comprendre une isolation des murs extérieurs et une installation de chauffage à source d’énergie renouvelable.

A part cela, il est aussi possible de bénéficier de l’éco-PTZ si les travaux permettent d’atteindre un certain seuil de performance énergétique. Ce seuil est fixé à 80 Kwh/m²/an pour tout logement consommant moins de 180Kwh/m2/an, et à 150Kwh/m2/an pour un logement consommant plus de 180Kwh/m2/an.

Le montant accessible en éco-PTZ

Selon les cas, l’éco-PTZ est accessible auprès des établissements bancaires sur étude

  • du devis détaillé des travaux à réaliser, ce devis devant être établi par le professionnel qui sera en charge de l’exécution des travaux.
  • de l’étude thermiques réalisé par un bureau d’études thermiques montrant que les travaux ont un réel impact sur la performance énergétique globale de la maison.

Après accord favorable, l’éco-PTZ ouvre droit à un financement plafonné à 20 ou 30 000 euros par logement. La durée du prêt s’étale sur 10 ans, et pourra être prolongée jusqu’à 15 ans sur décision de la banque. A noter que, dès obtention du financement, l’emprunteur dispose d’un délai de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux. Une fois ceux-ci achevés, le propriétaire est également tenu de fournir à l’administration fiscale un justificatif de leur réalisation, telle qu’elle a été convenue.

L’éco-PTZ à moyen terme

Souvent critiqué pour son aspect complexe, notamment au niveau de l’évaluation de l’efficacité des bouquets de travaux par les banques, l’éco-PTZ sera néanmoins maintenu à moyen terme. En effet, si les autres dispositifs d’aides à l’accession ont été réformés lors de la présentation de la loi de finance 2011, l’éco-PTZ lui n’a subi aucune modification majeure. Il est toutefois fort possible que cette aide soit simplifiée. D’après Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, si le nouveau PTZ+ s’avère efficace, une version de l’éco-PTZ similaire pourra être mise en place, et une formule adaptée aux problématiques de copropriétés sera étudiée.

Par ailleurs, il n’est plus possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides  à partir de 2011, et ce, quelque soit les conditions de ressources. En effet, jusqu’à fin 2010, il était possible de cumuler éco-PTZ et crédit d’impôt si le revenu fiscal du foyer  n’excédait pas 45 000 €.

Ne partez pas tout seuls dans un projet de rénovation énergétique ! C’est complexe lorsqu’on n’est pas expert et qu’on ne dispose pas de conseil neutre et objectif.

Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie

Un état qui cherche à faire des économies …

En ces temps de crise, le ministre du budget François Baroin a annoncé le 6 juillet 2010 que l’Etat devra réaliser 14 milliards d’euros d’économies l’année prochaine. Le budget du ministère du développement durable sera certainement le plus touché par ces réformes fiscales.

En effet, les différentes aides mises en place par l’Etat concernant l’écologie et plus particulièrement les travaux de rénovation énergétique  ont eu un succès bien plus important que ce que le ministère avait prévu. Par exemple, l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, alors évalués à 1 milliards d’euros par le ministère, a coûté  2,8 milliards d’euros à l’Etat. Cette fiscalité verte a véritablement séduit les ménages notamment dans la filière du photovoltaïque, jugée en « surchauffe ».

Un coup de rabot sur les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie ?

Selon un article du journal Les Echos du 9 juillet 2010, Jean-Louis Borloo ministre de l’écologie et du développement durable, aurait proposé un plan de réduction de la fiscalité verte. Des réductions d’un milliard d’euros en 2011 et de 2 milliards d’euros en 2012 seraient envisagées (par rapport à 2010). Certains crédits d’impôts seraient fortement réduits voire supprimés. De plus,  la liste des travaux éligibles donnant droit à la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment serait modifiée : seuls les travaux de rénovation énergétique pourront désormais bénéficier de cette TVA.

Ou plutôt un recentrage des aides d’état sur les travaux d’économie d’énergie

Interrogé, Jean-Louis Borloo ne confirme pas les chiffres de réduction fiscale annoncés par Les Echos mais reconnait vouloir réduire la liste des matériaux bénéficiant de la TVA à 5,5%. En effet, en limitant cette TVA aux matériaux 100% « verts », le ministère espère encourager la réalisation de travaux plus écologiques. Par ces termes, nous comprenons que la TVA à 5.5% ne serait maintenue que pour les travaux de rénovation énergétique (jusqu’à présent, la TVA à 5.5% concerne tous les travaux de rénovation, comme par exemple la rénovation de salle de bain, peinture etc.).

M. Borloo affirme aussi sa volonté de s’entretenir avec les professionnels de filières en « surchauffe ». Certaines filières ont connu un tel succès depuis ces dernières années (voir graphique photovoltaïque ci-contre) que le marché a été envahi par des professionnels pas toujours très scrupuleux qui peuvent préconiser des travaux inadaptés aux besoins des particuliers …

Dans le choix difficile que doit maintenant faire l’État entre la réduction des niches fiscales onéreuses et la poursuite des objectifs du grenelle de l’environnement, l’état semblait hésiter. Ils compte finalement faire les deux : réduire les aides coûteuses non liées à la poursuite des objectifs du grenelles (TVA 5.5% sur  les travaux de rénovation non énergétique) tout en conservant au moins en partie les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie (TVA 5.5% et crédit d’impôt).

Lancez-vous dans des travaux d’économie d’énergie avant les éventuelles réformes!

D’après M. Borloo des « pistes de réflexions » sont engagées mais rien n’a été décidé pour le moment. Il faudra donc attendre la rentrée 2010 pour en savoir plus.

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’été/automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement. Sans parler des énergies dont le prix continue d’augmenter

Découvrez ici quoi faire pour rénover sans vous tromper votre logement en fonction de vos besoins, de vos contraintes et de votre habitat.

L’éco-prêt à taux zéro, un formidable levier pour réaliser ses travaux d’économie d’énergie : 100 000 propriétaires l’ont déjà compris

L’éco-prêt à taux zéro qui permet aux particuliers de financer des travaux d’économies d’énergie, vient de fêter sa 100 000e signature.

Mis en place, il y a moins d’un an, cet engagement du Grenelle Environnement permet d’obtenir un logement plus économe, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

L’éco-prêt à taux zéro possède un triple avantage :

  1. Avec l’éco-prêt à taux zéro, la durée d’amortissement de votre investissement diminue. Si vous bénéficiez en outre du crédit d’impôt, cette durée se réduit encore.
  2. Tout le monde ne peut pas financer de gros travaux sans prêt… mais avec un prêt à taux zéro votre effort financier sera raisonnable. Et une fois le prêt remboursé, vous bénéficierez à plein des économies !
  3. Meilleur confort, consommations, rejets de gaz à effet de serre et charges en baisse, valeur immobilière en hausse : vous gagnez sur tous les tableaux.

Attention toutefois : Il ne suffit pas d’utiliser l’éco-prêt à taux zéro, mais encore faut-il bien l’utiliser.(« Un succès en trompe l’oeil » d’après Que Choisir)

Pour être sûr de réaliser les travaux les plus adaptés à votre habitat et à vos besoins, faites appel à des experts thermiciens indépendants qui réaliseront pour vous le carnet énergétique de votre habitat.