Tout sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), mis en place en 2006, est un indicateur des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre des bâtiments. En  2012, de nombreuses choses ont changé. Le DPE, si souvent critiqué pour son manque de fiabilité pourrait être en voie de stabilisation.

Les caractéristiques du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) se présente sous la forme de deux échelles. L’étiquette énergie représente la consommation d’énergie en kWh/m².an, tandis que l’étiquette climat donne le niveau d’émissions de gaz  à effet de serre en kgéqCO2/m².an.

Mais le DPE est avant tout une démarche de diagnostic qui doit être rigoureuse. C’est d’ailleurs le manque de professionnalisme des diagnostiqueurs qui leur avait été reproché. Depuis son origine, la réalisation d’un DPE comporte quatre grandes parties :

  • La description du bâtiment et des systèmes
  • L’évaluation des consommations d’énergie
  • Le classement sur les deux échelles
  • Les recommandations sur les solutions

Depuis 2010, la réalisation d’un DPE est obligatoire à la vente ou à la location de votre logement. Les agences immobilières sont d’ailleurs tenues d’afficher l’étiquette de performance énergétique dans leurs annonces.

Depuis 2012, les copropriétés de moins de 50 lots en chauffage collectif ont l’obligation de demander un « DPE immeuble » avant 2017.

Les nouveautés 2012

En 2012, le DPE fait peau neuve. La certification pour devenir diagnostiqueur DPE requiert désormais une formation minimale, soit un Bac+2 dans les techniques du bâtiment. L’examen à passer est redéfini avec précision et l’organisme qui délivre la certification doit ensuite exercer une surveillance régulière des diagnostiqueurs qu’il a formés.

On peut aussi noter la séparation en deux « branches » de la certification. Les diagnostiqueurs DPE « individuel » ont seulement accès aux maisons individuelles, tandis que la mention « tous types de bâtiments » englobe aussi le DPE immeuble et le DPE pour les bâtiments tertiaires.

Et surtout, la nécessité d’une visite du bâtiment concerné a été enfin mise noir sur blanc. En effet, le développement de certains organismes qui travaillaient à distance augmentait le risque de non-fiabilité du DPE.

Ces particularités s’appliquent déjà depuis le 1er février 2012.

Le DPE du futur

Déjà, deux arrêtés publiés début 2012 proposent la suite de la réforme, qui ne s’appliquera qu’à partir de 2013. La production d’énergie renouvelable sera notamment prise en compte dans le DPE. La méthode de calcul sera aussi réformée pour renforcer la précision des résultats.

Même s’il augmente en fiabilité, le diagnostic de performance énergétique reste un outil principalement destiné à l’information. Connaître la consommation de votre logement, c’est un bon début. Mais ça ne remplace pas une étude plus poussée, qui sert de base pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. En effet, pour savoir précisément comment rénover votre habitation sans vous tromper en obtenant un conseil efficace de bout en bout, vous devrez nécessairement faire appel à une assistance dans la conception de votre rénovation.

Pourquoi les logements énergivores sont de plus en plus dévalorisés sur le marché ?

Grâce au Diagnostic de performance énergétique (DPE), il est actuellement possible de comparer la qualité des constructions immobilières, surtout en matière de performance énergétiques. Cinq grandes raisons poussent ainsi à croire que les logements énergivores vont perdre de plus en plus de valeur sur le marché immobilier.

Le PTZ+ favorise uniquement l’acquisition de logements performants

Parmi ces raisons, on peut citer les conditions d’octroi des aides à l’accession à la propriété, comme le PTZ+. Pour mémoire, le PTZ+ est entré en vigueur au début de l’année 2011. Il s’agit de la nouvelle version du PTZ. Comme ce dernier, il facilite l’accession à la propriété des primo-accédants, en leur donnant la possibilité de recourir à un prêt à taux zéro. Cependant, cette nouvelle mesure met l’accent sur l’aspect écologique des nouvelles acquisitions. Elle finance beaucoup plus l’achat de logement à basse consommation énergétique. C’est ainsi que le PTZ+ autorise l’octroi d’un prêt allant jusqu’à 40% de l’opération d’achat pour l’acquisition d’un logement BBC neuf, contre un maximum de 30% si le bien en question n’est pas classé BBC. De même, dans le cas de l’acquisition d’un logement ancien, le dispositif permet d’obtenir une aide de 20% du montant de l’acquisition si le bien présente de bonnes performances énergétiques (situées entre A et D). Dans le cas contraire, c’est-à-dire pour une étiquette énergétique comprise entre E et G, le prêt autorisé ne sera que de 10%.

Le DPE devient un critère de choix à l’achat ou à la location

Par ailleurs, il y a désormais l’obligation d’afficher les résultats du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans toutes les annonces immobilières. Applicable depuis le 1er janvier 2011, cette nouvelle mesure apporte un grand changement dans la perception des acquéreurs et locataires potentiels, surtout en matière de critère de choix. En effet, d’après un sondage, publié sur AvendreALouer.fr, 72,4% des internautes considèrent que l’affichage du DPE aura un impact sur les prix immobiliers et leur marge de négociation. 73% des acheteurs interrogés ont alors déclaré que le DPE pourrait devenir un critère de recherche, et pourrait influencer l’acte d’achat (pour 71% des répondants) et de visiter (pour 67,6%). Par ailleurs, 82,3% des participants ont estimé qu’un mauvais DPE constitue un prétexte pour négocier un prix inférieur. Du côté des vendeurs, le sondage affiche les mêmes opinions : 75% d’entre eux considèrent que les résultats du DPE jouent sur l’attractivité d’un bien, 72,4% trouvent que cela influence le montant des transactions, et 69% y voient de possibles répercussions sur la marge de négociation.

Le prix de l’énergie rend les logements énergétiques coûteux à l’utilisation

A part cela, les prix de l’énergie poussent aussi à croire que les logements énergivores vont perdre de la valeur. Rien que ces derniers mois par exemple, l’énergie a connu trois importantes hausses de prix (en avril et juillet 2010 et au début de l’année 2011 – certains annoncent un baril à 150$ en 2011); et celles-ci s’annoncent récurrentes. Le coût à l’utilisation des logements à forte consommation énergétique vont de ce fait croître au fur et à mesure, ce qui réduira leur attractivité aux yeux des acheteurs et locataires potentiels. En plus, avec l’affichage obligatoire du DPE dans les annonces immobilières, le marché sera transparent, et ces derniers auront une idée des charges qui les attendent.

Un logement énergivore est souvent inconfortable

En matière de confort, il s’avère que les logements énergivores présentent généralement plusieurs inconvénients. On peut citer par exemple les murs froids, l’humidité, les mouvements d’air, de nombreuses ponts thermiques, etc. Tous ces petits détails rendent ces logements inconfortables, et ont des répercussions sur leur valeur.

Les logements trop énergivores sont obsolètes par rapport à la nouvelle norme RT 2012

Enfin, avec la future règlementation thermique, la RT 2012, qui préconise des logements à faible consommation énergétique (consommation moyenne de 50 Kwh/m2/an en moyenne), les logements trop énergivores deviennent obsolètes comparées aux constructions neuves. Très peu d’acheteurs ou de locataires se risquent désormais à acquérir ou louer ce type de logement.

Tout cela ne favorise pas la valorisation des logements énergivores. Ainsi, si vous anticipez la vente ou la mise en location de votre bien, entreprendre des travaux de rénovation énergétique peut s’avérer être un bon calcul. En effet, un logement moins énergivore se vend ou se loue plus cher et plus vite. Découvrez quoi faire, dans quel ordre, pour quel budget et avec quelles aides pour rénover énergétiquement votre habitat !

L’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier

Le DPE est désormais un élément obligatoire dans toutes les annonces immobilières publiées depuis du 01 janvier 2011. Cette mesure entre dans la mise en œuvre du Grenelle 2, et vise à améliorer l’information sur la qualité des biens immobiliers.

Comprendre le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pour mémoire, le DPE est un outil qui sert à mesurer la performance énergétique d’un bâtiment. Il comporte sept classes, traduites par les lettres A à G. La classe A définit la meilleure performance, avec une consommation en énergie primaire inférieure à 50 Kwh/m2/an (niveau de la future réglementation thermique 2012), tandis la classe G désigne un bâtiment énergivore, consommant plus de 450 Kwh/m2/an. Dans une certaine limite (voir dernier paragraphe), le DPE permet ainsi de comparer la qualité des bâtiments, et d’avoir une appréciation de la consommation énergétique et du coût qui s’y associe pour un bâtiment donné. Jusqu’ici, il n’était obligatoire qu’à l’occasion d’une vente ou d’une signature de contrat de location. Le propriétaire étant alors tenu de présenter ses résultats uniquement aux candidats acquéreurs et locataires.

Affichage obligatoire du DPE depuis le 1er janvier 2011

Désormais, le DPE devra être affiché dès l’annonce de la vente ou de la mise en location d’un logement. Cette mesure entre dans le cadre de la loi Grenelle 2. Présentée au public le 27 octobre 2010, elle est entrée en vigueur au 01 janvier 2011. A cet effet, toutes les annonces immobilières devront comporter le résultat du DPE. Pour une annonce publiée dans la presse, celui-ci pourra être présenté par la mention « classe énergie », suivie de la lettre désignant la performance énergétique du bâtiment. Pour les annonces publiées sur des sites internet professionnels ou en vitrine, cet affichage prendra la forme d’une étiquette énergie, en couleur et bien lisible, qui devra remplir au minimum 5% de la surface du support. Sur internet, l’étiquette devra être affichée à l’écran supérieur, avec une résolution de 180×180 pixels.

Les sanctions en cas de non affichage

En cas d’absence d’affichage du DPE, la loi ne prévoit aucune sanction en soi. Ainsi, si cela se produit, les dispositions du droit commun seront appliquées. Sur le plan civil, le non affichage du DPE s’assimile à du vol, ou une dissimulation d’un fait qui aurait pu empêcher l’acquéreur de contracter, ou l’amener à signer pour un prix inférieur. La sanction sera alors la réduction du prix ou la nullité de l’acte.

Sur le plan pénal, l’absence d’affichage s’interprète comme de la publicité mensongère, ou une annonce de nature à induire en erreur. Ce manquement sera considéré comme un délit passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans ou d’une amende de 37 500 euros.

Ces sanctions ne sont toutefois applicables qu’à l’issue de recours de la partie lésé. Mais au-delà de ces dispositions, la sanction du marché immobilier demeure la plus importante. En effet, en omettant d’afficher le DPE, les annonces ne seront pas prises au sérieux par les candidats acquéreurs ou locataires.

Les impacts de cette mesure sur les prix immobiliers

Cette nouvelle mesure apporte un changement majeur sur le marché immobilier. En effet, avec cette obligation, la performance énergétique des bâtiments deviendra un élément constitutif du choix des acquéreurs et locataires. Par ailleurs, la classe énergétique contribuera à la valorisation du bien : le prix des bâtiments classés en dessous de D va chuter, contrairement aux logements performants, qui verront leur valeur s’apprécier.

Les limites du DPE : fait à la « va-vite », au rabais, de façon trop industrialisée et bien souvent sans aucun reflet de la réalité

Il est important de noter que le DPE ne constitue qu’une sensibilisation du marché à la performance énergique. En effet, comme indiqué sur cet article : Il ne faut pas trop se fier au DPE au moment d’entreprendre des travaux de rénovation, le DPE n’est pas réalisé par des thermiciens ni des experts de la performance énergétique mais par des techniciens diagnostiqueurs immobiliers sachant manier leurs logiciels pour faire aussi bien de l’amiante, de l’électricité, du plomb, du gaz que de la performance énergétique.

Toutefois, l’affichage obligatoire du DPE dans les annonces immobilières a pour objectif d’améliorer l’information de tous les citoyens sur la qualité et la performance énergétique d’un bâtiment. Véritable révolution sur le marché immobilier, cette mesure y introduit la notion de valeur verte, et change le mode de valorisation d’un bien immobilier. Tous les propriétaires sont ainsi invités à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, afin de mieux les valoriser lors de la mise en vente ou la location : découvrez quoi faire, dans quel odre, pour quel budget et avec quelles aides !

Il ne faut pas trop se fier au diagnostic de performance énergétique (DPE)

Il faut rendre à césar ce qui est à césar, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un bon outil de sensibilisation des (futurs) propriétaires immobiliers. Il a le mérite de les amener à se poser la question de la performance énergétique de leur future maison.

Mais le DPE ne reste qu’une étape de sensibilisation sur laquelle il vaut mieux ne pas trop se fier pour réellement engager des travaux chez soi.

En effet, d’après une récente enquête de l’Institut National de la Consommation (INC), 11 diagnostiqueurs sur 16 auraient donné des résultats de consommation et d’émission de gaz différent de ceux de l’expert mandaté par l’institut avec des écarts de 10%. L’INC souligne que les professionnels passe de une demie heure à deux heures dans un logements pour réaliser tous les diagnostics obligatoires (DPE, Amiante, Gaz, Plomb, Thermites etc.) ce qui est absolument insuffisant pour les effectuer sérieusement.

L’INC juge la qualité de ce diagnostic « médiocre » qui ne serait « pas toujours fiable », « parfois bâclé par des professionnels trop peu sérieux »..

« Lorsque des informations font défaut, les logiciels retiennent des moyennes de consommation non réalistes. Les recommandations des rapports ne correspondent pas toujours aux spécificités des logements. » souligne l’INC.

Mieux vaut une étude thermique plus poussée

Pour l’INC, « bien que réglementée depuis 2006, la profession a encore du travail pour effectuer des analyses fiables ». Au DPE, la Confédération nationale du logement (CNL) préfère l’étude thermique, plus chère mais plus fiable car plus poussée.

Pour réaliser une étude thermique de votre logement en vue de lancer la rénovation énergétique de votre habitat, il convient de faire appel à un bureau d’études thermiques ou à un expert en thermique du bâtiment habitués à travailler avec les particuliers.

Pour en savoir plus sur la manière d’entreprendre des travaux chez soi sans se tromper, vous pouvez aussi lire cet article : Comment ne pas se tromper au moment d’entreprendre des travaux de rénovation?