Raphaël Claustre : « Il faut remonter la réglementation thermique sur l’existant, aujourd’hui complètement obsolète, au niveau BBC-Rénovation  »

Raphaël Claustre, Directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique, nous livre sa vision d’un modèle énergétique plus propre, plus décentralisé et qui implique le citoyen. Il revient également sur sa participation au Débat National sur la Transition Energétique et son action pour la montée en force des Territoire à Energie Positive.

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Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le CLER et son implication dans le débat national sur la transition énergétique ?

CLERLe CLER – Réseau pour la transition énergétique a été créé en 1984 – donc bientôt 30 ans ! – à l’initiative des associations locales qui essayaient de construire un nouveau modèle alternatif aux énergies fossiles et plus tard au nucléaire. On a accueilli ensuite les entreprises et collectivités territoriales dans une volonté d’unir toutes les forces impliquées dans la transition énergétique. On est aujourd’hui un réseau de plus de 200 adhérents avec trois tiers à peu près égaux d’associations locales, d’entreprises (PME/TPE principalement) et de collectivités locales, agences locales de l’énergie et organismes de formation. Nous avons développé un panel d’activités parallèle au réseau principal comme la lutte contre la précarité énergétique avec le réseau RAPPEL, l’accompagnement des Territoire à Energie Positive (TEPOS), le développement d’une revue mensuelle et la constitution du plus grand centre de documentation de France sur la transition énergétique.

Nous avons en outre une activité de lobby d’intérêt général sur l’énergie auprès des pouvoirs publics. Nous avons largement été associés au Grenelle de l’Environnement et au Débat National sur la Transition Energétique (DNTE). Nous avons participé à 7 des 8 groupes de travail du DNTE et co-piloté ceux sur la gouvernance de la transition et celui sur l’étude sur l’obligation de rénovation avec la FFB.

Vous avez co-dirigé avec la FFB le groupe de travail sur l’obligation de rénovation. Quelles propositions avez-vous finalement avancé ?

La question qui s’est posée a été la suivante : si on veut atteindre le facteur 4 d’ici 2050, il faudra rénover 25 des 28 millions de logements existants au niveau BBC. Cela nécessite d’aller sur un rythme de 700 à 800 000 rénovations par an avec un niveau de consommation d’énergie de 80 kWh/m2/an et de préférer une rénovation globale quand c’est possible ou par étape même si cela coûte un peu plus cher. Or, comment envisager l’évolution du parc existant avec un taux de renouvellement inférieur à 1% par an et des incitations à la rénovation pas assez conséquentes ?

Plusieurs solutions ont fait consensus entre le CLER et la FFB sur les modalités de l’obligation de rénovation possiblement applicable :

  • Il faut remonter la performance de la RT sur l’existant, qui est aujourd’hui complètement obsolète, à un niveau BBC sur tout projet de rénovation supérieur à 25% de la valeur du bien.

  • Il faut revoir les modalités de la distinction entre « RT globale » et « RT élément par élément ». On applique une RT globale seulement sur une rénovation de plus de 25% de la valeur du bien, avec une surface supérieure à 1000 m2 et pour les bâtiments après 1948. Il faut supprimer la restriction pour les bâtiments d’avant 1948 car ça n’a pas de sens et abaisser le seuil des 1000 m2 à 50 m2 comme nous l’impose la directive européenne sur la performance énergétique du bâtiment. Nous avions jusqu’à juillet 2013 pour nous mettre aux normes européennes.

  • Il faut grouper les travaux quand cela est possible, c’est-à-dire ne pas isoler avec10 cm lorsque 20 sont nécessaire pour éviter de « tuer le gisement ». L’intérêt est de mutualiser les coûts entre deux travaux de rénovation énergétique mais également avec les travaux d’entretien. Par exemple, la mairie de Paris impose aux propriétaires de faire un ravalement de façade tous les 10 ans. Elle pourrait obtenir un pouvoir de poice similaire pour intégrer la rénovation énergétique aux ravalements. L’idée c’est d’intégrer l’exigence énergétique dès lors qu’on rénove sa toiture, sa façade ou sa fenêtre pour optimiser le coût de la rénovation.

  • Nous sommes favorables à la constitution d’un « fond de prévoyance » obligatoire pour les copropriétés. C’était pourtant prévu dans la loi ALUR de cette année mais le Conseil d’Etat a émis un avis défavorable au nom de la liberté individuelle (article 4 de la Constitution). On attend l’arbitrage du gouvernement.

Le rapport qui a réuni plus de 1000 pages de contribution initialement prévu à la mi-juin sortira en septembre prochain. Nous avons préféré attendre la fin du Débat National sur la Transition Energétique pour se focaliser aujourd’hui sur les grands principes et proposer plus tard des mesures plus précises.

Avez-vous pu intégrer toutes vos revendications ?

Raphaël ClaustrePas totalement, j’ai le regret de ne pas avoir pu convaincre la FFB sur la nécessité d’interdire progressivement les logements insalubres et les plus énergivores en commençant par les passoires énergétiques. Aujourd’hui, avec la jurisprudence actuelle, si un logement n’a pas de point de chauffage mais dispose d’une prise sur laquelle on peut brancher un convecteur électrique, sa location est légale ! Selon nous, ce type de logement relève du taudis!

L’idée est d’aller vers l’interdiction progressive des logements insalubres en interdisant dès 2018 la mise en location de logement de classe G et en remontant le très progressivement le niveau d’exigence jusqu’en 2050 pour que les acteurs aient le temps d’anticiper. Il y a un gisement énorme de réduction de la facture énergétique et de hausse du confort de l’habitant.

J’avoue être agacé par les réflexions des détracteurs qui pensent que cela va affecter le marché de l’immobilier car cela sous-entend d’une certaine manière que pour eux le taudis et la précarité énergétique sont des solutions à la crise du logement. Avec leur logique, on pourrait retirer l’obligation d’accès à l’eau potable des critères de salubrité et de décence pour créer du logement !

Le problème est que la valorisation du patrimoine résultant de la rénovation est beaucoup moins pertinente en centre-ville car ils trouvent toujours acquéreur quelque soit l’état énergétique et sanitaire du logement ! La « valeur verte » du logement prend moins de sens en zone tendue. De plus, l’autre obstacle est que le bénéfice en termes de facture énergétique et de hausse du confort n’est pas récupéré directement par celui qui investit mais par le locataire. Le propriétaire est donc beaucoup moins sensibilisé à la nécessité de rénovation dans les passoires énergétiques dans lequel il n’habite pas !

Nous réfléchissons par ailleurs à l’opportunité d’obligation de travaux lors de la mutation (liée à une vente ou à un héritage). C’est intéressant car c’est une étape pendant laquelle logement est vide un certain temps, possiblement soumis à certains travaux et qui donne lieu à un montage financier dans lequel on pourrait intégrer l’investissement de la rénovation énergétique. J’ai le sentiment que c’est encore un peu tôt mais c’est un bon levier à ne pas négliger.

Comment expliquez-vous le refus des fédérations du bâtiment à cette obligation alors qu’elle pourrait profiter directement de cette nouvelle demande de rénovation dans la construction ?

Il y a sans doute une certaine déception vis-à-vis des promesses qui leurs ont été faites lors du Grenelle de l’environnement, qui sont loin d’avoir été tenues. Il en résulte une certaine frilosité sur le marché de la rénovation énergétique.

Il y a aussi la crainte de l’effet d’éviction : si par obligation règlementaire, certains travaux deviennent obligatoire, alors certains secteurs pourraient en pâtir. C’est regrettable car, globalement le monde du bâtiment serait très largement gagnant, même s’il est effectivement possible qu’il y ait en partie un transfert de certains travaux vers la rénovation énergétique.

Il y a une part des travaux énergétiques qui vont s’ajouter aux travaux de rénovation d’entretien initialement prévus et d’autres qui vont s’y substituer. Si j’investis 25 000 euros de rénovation énergétique, il y a des chances que je remette à plus tard la rénovation de la salle de bain… Mais je veux croire que les fédérations finiront par mettre en avant l’opportunité que cela représente pour les eco-artisans et entreprises « RGE ».

Vous animez les Territoires à Energie Positive (TEPOS). De quoi il s’agit-il ?

TEPOSLes Territoires à Energie Positive sont des collectivités territoriales en territoires ruraux, souvent des communautés de communes qui ont pour ambition de devenir plus autonome énergétiquement. Les territoires en question ont une visée politique en se réappropriant l’idée de la transition énergétique et un rôle opérationnel.

Il en résulte beaucoup d’innovation économique et social, des nouveaux modèle de production d’énergie au niveau local mobilisant des financements publics innovants, privés et l’épargne citoyenne. Mais il s’agit aussi de construire de nouvelles solidarités entre territoires ruraux à énergie positive et territoires urbains pour qui le 100% renouvelable est encore aujourd’hui utopique. On a pris exemple sur le modèle des collectivités allemandes dont 1/3 aujourd’hui appliquent ce modèle.

Quels retours d’expérience ?

Les retours sont pour l’instant très positifs. Une nouvelle politique énergétique locale est en marche avec comme corollaire une autonomie partielle, le développement des énergies renouvelables et la création de nouveaux emplois non-délocalisables. Nous ressentons une implication citoyenne énorme. Beaucoup d’élus locaux des régions en mouvement vont visiter les nouvelles installations et les rencontres nationales Tepos attirent aujourd’hui 500 participants. Les prochaines rencontres nationales Tepos auront d’ailleurs lieu en septembre 2014 à Mimizan.

Quant aux difficultés rencontrées, elles sont souvent du même ordre : la difficulté de massifier et d’agréger une démarche environnementale décentralisée dans un cadre administratif très centralisé et plutôt contraignant. Par exemple, l’idée pionnière de centrale de méthanisation dans la commune du Mené semble relever du bon sens : elle permet de recycler les déchets organiques pour en faire des engrais naturels et d’extraire le biogaz pour produire de la chaleur et de l’électricité. La mise en oeuvre reste très complexe et lourde à porter.

En fait, un des freins majeurs à l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau est la structure monolithique et centralisée des fournisseurs historiques. Leur échelle d’action s’accommode mal avec les expérimentations locales. Du coup, il est difficile de construire l’ ingénierie et les compétences techniques qui permettent de mutualiser ces deux visions. La réappropriation locales des question d’énergie en outre l’une des conditions essentielles de la mobilisation du citoyen aux enjeux de la transition énergétique. Les Tepos parviennent a mobiliser autour d’un projet de territoire, des emplois locaux, de nouvelles solidarités autour de l’énergie, de l’épargne citoyenne, le développement de la démocratie participative,…

Les Tepos préfigurent l’avènement du bâtiment 2020 qui devra prendre en compte l’énergie grise et son environnement. Il faut aller vers des eco-quartiers à énergie positive, une densification des centre-bourgs pour développer un réseau de transport collectif inter-urbain et éviter l’étalement urbain qui promeut l’usage du véhicule individuel.

Quel rôle auront selon vous à jouer les bureaux d’étude thermique dans la transition énergétique ?

Ils auront un rôle d’accompagnement très important sur les enjeux de la thermique du bâtiment, des nouveaux matériaux… Ils doivent expérimenter, simuler des techniques nouvelles pour changer de modèle énergétique. L’une des idées forces de la transition est de substituer notre consommation d’énergie fossile par de l’intelligence et de l’ingénierie énergétique.

C’est pourquoi il va falloir imaginer dans un processus de démocratisation du bâtiment écologique des « Solutions techniques de référence » qui permettent d’optimiser le niveau de performance des bâtiments à une échelle industrielle et de rendre la rénovation énergétique accessible à tous.

Si vous avez un ami qui veut rénover sa maison quel conseil lui donneriez-vous ?

Je lui dirais de contacter directement son Conseiller Info-Energie et de bien se faire accompagner tout au long du projet. Je lui dirais également de penser dans le long-terme, de façon globale pour ne pas regretter dans 10 ou 20 ans ses choix de rénovation.

Propos recueillis par Valentin Martinez

Jacques Bucki, Maire de Lambesc : « Un maire motivé dispose de plusieurs leviers pour financer la transition énergétique au niveau local »

Jacques Bucki est maire de Lambesc et représentant de l’Association des Maires de France au Débat National sur la Transition Énergétique. Il nous fait part de ses réflexions sur un modèle énergétique plus local et rationalisé qui profiterait tant aux collectivités locales qu’aux citoyens et aux entreprises. Il partage en outre les leviers d’un maire pour améliorer la performance des logements de sa ville.

Jacques Bucki

Delphine Batho et Jacques Bucki lors de l’inauguration du premier Guichet Unique de la Rénovation Energétique le 15 avril 2013

Qu’est-ce que le Débat National sur la Transition énergétique auquel vous avez participé en tant que membre du Conseil National de la Transition Energétique et représentant de l’Association des Maires de France ?

débat national transition énergétique logoLe Débat National sur la Transition Energétique avait pour objectif de réunir tous les acteurs de l’énergie pour penser le modèle énergétique français de demain dans tous ses aspects comme s’y ai engagé le Président de la République : sobriété et efficacité énergétique, quelles énergies renouvelables et quelle gouvernance de l’énergie ?

Je suis partisan de cette réflexion car je pense que nous sommes dans un temps charnière et que le monde de l’énergie est en profonde mutation. D’un modèle très centralisé avec des consommateurs passifs, on va passer désormais dans un modèle décentralisé avec différentes sources locales d’énergies renouvelables, un réseau modernisé et des consommateurs acteurs de leur consommation. Hier, c’était les outils qui étaient complexes, demain ce sera l’organisation des systèmes, ce qui nécessitera de ce fait un important travail d’ingénierie sur le plan juridique, technique et financier.

En tant que l’un des représentants de l’ensemble des communes, j’ai fait valoir les attentes et les besoins des collectivités territoriales et plus précisément des mairies et tenté de défendre un nouveau modèle d’économie circulaire alternatif au schéma actuel.

J’ai par ailleurs co-rapporté avec Damien Mathon (MEDEF) le groupe de travail « Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ? ».

Êtes-vous satisfait de la tournure du débat ?

Le Ministère a bien su piloter le processus mais soyons clairs, les objectifs ne sont pas atteints : 23% de la part des énergies renouvelables d’ici 2020 paraît improbable et je regrette le désintérêt des grands élus nationaux et des médias sur les questions essentielles : « Quelles politiques et quels moyens pour diminuer la consommation dans nos maisons, dans nos villes et dans nos industries ? », « Quelles nouvelles formes d’aménagement de nos villes et de nos territoires ? », « Quelle nouvelle organisation de vie ? » et enfin comment intégrer l’énergie comme politique transverse à toutes les politiques territoriales ?

Quels éléments ont entravé la pleine réussite du débat ?

Il y a deux éléments à prendre en compte. Premièrement, si vous regardez les participants des différents groupes de travail, vous verrez que ce sont pour plus de 90% des gens qui pensent l’énergie selon les schémas d’hier avec des débats stériles tels que « pour ou contre le nucléaire » qui nuisent à l’apport de nouvelles solutions. Il y a beaucoup de bonne volonté mais il a manqué un réel travail de prospection imaginatif, sérieux et tourné vers l’avenir.

Quant au Conseil National de la Transition Energétique et au Groupe de 42 experts associés, les participants ont démontré leur expertise et connaissance des sujets mais comment voulez-vous en 2 minutes présenter une réflexion qui mériterait des heures et des heures de débat ?

Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le modèle d’ « économie circulaire » que vous défendez ?

Schéma alternatif d' "économie circulaire"

Les expériences que j’ai menées dans ma ville m’ont fait comprendre que le modèle actuel de financement en l’état de la transition énergétique par le biais des entreprises privées et des CEE n’est pas optimal. En procédant à des études juridico-financières par les meilleurs experts, j’ai mis en avant le manque à gagner pour les collectivités et le citoyen.

Dans le système actuel, le financement des énergies renouvelables est issu en grande partie de la Contribution Sociale à la Production d’Electricité (CSPE). Elle est payée par le consommateur et permet de subventionner les tarifs de revente des producteurs d’énergies renouvelables. Or, les dividendes perçus par ces entreprises privées reviennent aux actionnaires et ne profite qu’à certaines communes privilégiées. De plus, ce système n’encourage pas l’implication du citoyen qui ne voit pas les bénéfices de sa participation financière via la CSPE.

J’ai donc créé un modèle alternatif qui apporte des solutions vertueuses tant sur le plan économique, environnemental que celui de la gouvernance. Je défends un système en partenariat avec les entreprises grâce la création de sociétés mixtes publiques-privées et citoyennes dont les profits sont reversés directement aux administrés et aux collectivités pour financer la transition énergétique sur les territoires.

L’idée, c’est de mieux flécher les investissements sur des projets plus rentables et de rétribuer aux citoyens les redevances de son investissement grâce la création d’un établissement public régional qui assure en outre une veille stratégique sur les potentiels de la région et assure une solidarité territoriale entre les communes ayant des ressources et celles qui n’en ont pas. C’est somme toute question de bon sens : pourquoi favoriser l’installation éparse de panneaux solaires photovoltaïques sur tous les toits de France à 200 euros le MW.h quand la région peut installer pour de moindres coûts d’installation des champs solaires à 80 euros le MW.h dans les zones les plus exposés au soleil. Un propriétaire fera une meilleure plus-value s’il participe au financement citoyen d’un champ photovoltaïque au meilleur rendement que payer un raccordement à RTE qui coûte très cher et un panneau solaire photovoltaïque à l’efficacité douteuse. Les collectivités territoriales sont les mieux placées pour cela : à énergie renouvelable décentralisée, une politique décentralisée !

Mais n’avez-vous pas peur de pénaliser les entreprises privées et d’une certaine manière de procéder à une collectivisation partielle de la production énergétique ?

On m’a déjà fait cette remarque mais permettez-moi de vous expliquer pourquoi mon modèle est bénéfique aussi pour les entreprises et les propriétaires : ce modèle rationalisé permet d’éviter les gaspillages de la CSPE et de faire des gains de mutualisation ! Cette manne de productivité, créant de nouveaux revenus va de ce fait se répercuter sur l’activité des entreprises et entretenir un cercle vertueux d’économie circulaire sur tout le territoire.

Les solutions existent, mais le véritable frein à mes yeux est culturel car cela bouleverse nos schémas très ancrés dans un modèle énergétique centralisé et privatisé. Or, à l’heure actuelle, la création de nouveaux outils juridico-financiers et la sensibilisation des individus fait encore défaut pour changer de paradigme.

Quels sont les leviers d’un maire pour améliorer la performance énergétique dans l’habitat ?

AEULa mairie dispose de plusieurs marges de manœuvre. Le fer de lance aujourd’hui c’est le déploiement au niveau local du guichet unique de la rénovation énergétique qui a vocation à devenir l’interlocuteur unique des propriétaires qui se lancent dans un projet de rénovation.

Le deuxième levier à mon sens est d’intégrer l’«Approche Environnementale de l’Urbanisme », un outil de l’ADEME, au Plan Local d’Urbanisme qui met l’environnement au centre de l’élaboration du PLU. Il s’agit de réduire l’étalement urbain et de réfléchir à l’impact environnemental des constructions en repensant l’architecture, le dimensionnement, le positionnement des bâtis et les choix énergétiques.

Le troisième levier est la rénovation du parc public quand la Mairie est propriétaire et du parc social en modulant les aides à la pierre en fonction du respect des normes environnementales. Les bailleurs sociaux avaient obligation de construire en « BBC » avant l’entrée en vigueur de la RT2012 à Lambesc.

Enfin, la Mairie peut proposer des aides financières directes. Par exemple à Lambesc, un propriétaire qui avant la RT2012 améliorait la performance énergétique de sa construction bénéficiait :

  • D’une bonification de son « Coefficient d’Occupation des Sols » de 20%
  • D’une exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière

Nous travaillons pour mettre en place un label de référence plus qualitatif encore (énergie, santé, confort) afin de pouvoir redonner ces avantages incitatifs.

Propos recueillis par Valentin Martinez

Jérôme Gatier : « Un particulier a tout intérêt à « embarquer la performance énergétique » dans son projet de rénovation »

Jérome Gatier est Directeur du Plan Bâtiment Durable, plateforme collaborative instaurant un dialogue permanent entre le Ministère de l’Ecologie et les professionnels du bâtiment pour remplir les objectifs du gouvernement de réhabiliter plus de 500 000 logements par an et de concevoir le bâtiment de demain. Il partage avec nous les réflexions actuelles du Plan Bâtiment et comment il s’insère dans le Débat National sur la Transition Energétique.

Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Durable

Qu’est ce que le Plan Bâtiment Durable ?

plan bâtiment durableLe Plan Bâtiment Durable est une mission des pouvoirs publics présidée par Philippe Pelletier, avocat et ancien Président de l’ANAH, créée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. L’objectif est de fédérer les professionnels du bâtiment autour de l’efficacité énergétique et d’aider le gouvernement à l’élaboration de la politique ambitieuse de rénovation des bâtiments existants. On se concentre sur tous les segments du bâtiment : le logement social et privé et les bâtiments tertiaires  publics et privés, et sur un grand nombre de sujets transversaux comme l’innovation, la formation, les signes de qualité etc. Le Plan Bâtiment mobilise ainsi plus de 1000 professionnels au plan national et plus de 5000 dans les régions à travers notamment les clusters de l’eco-construction.

Concrètement, nous véhiculons l’information au cours de nos réunions mensuelles aux acteurs du bâtiment qui bénéficient d’une plate-forme de contact pour trouver des synergies. En retour, nous transmettons aux pouvoirs publics les retours d’expérience et nombre de propositions émises par les professionnels.

Comment s’insère-t-il dans le Débat National sur la Transition Energétique ?

Le Débat National sur la Transition Energétique lancé par le Ministre de l’Ecologie, à l’occasion de la Conférence environnementale de septembre 2012 a réaffirmé la place du bâtiment comme secteur prioritaire de la politique environnementale, étant responsable de plus de 40% de la dépense énergétique.

Beaucoup de professionnels du Plan Bâtiment Durable ont participé dans les débats en tant que membre du Conseil national ou dans les instances régionales. Philippe Pelletier a été membre du Collège des experts. Nous ne  manquons pas de porte-parole.

Qu’est-ce que vous répondez aux détracteurs de la RT2012 qui jugent qu’elle entraîne un surcoût sur la construction ?

Il peut y avoir en effet un surcoût transitoire mais le but de la RT2012 est non seulement d’avoir un bâti à haute performance énergétique source d’économies d’énergie mais aussi de promouvoir de nouvelles méthodes qui vont compenser ce surcoût initial.

Les pouvoirs publics ont pris des dispositions pour assurer le respect de cette réglementation avec des engagements écrits des professionnels et avec une obligation de résultat comme le test d’étanchéité à l’air.

L’évolution a été bien anticipée par les promoteurs de logement collectif, secteur plus structuré et un peu moins dans la maison individuelle, secteur avec de plus petits acteurs. Il y a toujours un temps d’adaptation, c’est normal, mais il faut comprendre que la RT2012 est à terme source de nouvelles économies.

A quoi devrait ressembler la RT 2020 ?

La RT 2020 devrait mettre en œuvre ce dont on parle déjà beaucoup : le Bâtiment à Energie Positive (BEPOS), c’est-à-dire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme et qui intègre de nouvelles sources locales d’énergies renouvelables. L’Union Européenne souhaite en effet généraliser le BEPOS d’ici 2020 et ce n’est pas utopique. Le Plan Bâtiment Durable a d’ailleurs lancé une initiative de réflexion prospective sur le bâtiment neuf en 2020, 2030 et 2050 sous l’appellation de « Réflexion Bâtiment Responsable 2020-2050 » (RBR 2020-2050). C’est un travail qui a vocation à donner des pistes de réflexion mais qui en aucun cas ne se substitue au travail d’écriture de la règle par l’administration.

La RBR 2020 s’inspire en toile de fond du concept de la « troisième révolution industrielle » imaginé par Jeremy Rifkin dans le livre du même nom. C’est l’idée d’une société en réseau où les consommateurs deviennent acteurs de leur consommation énergétique. On s’est également inspiré de « la Société à 2000 Watts », projet lancé par l’Ecole Polytechnique de Zurich de diviser par trois la dépense énergétique d’un ménage occidental et qui préconise un calcul de la dépense énergétique par individu et non plus par m².

En outre, nous voulons aller plus loin que l’aspect technique de la thermique du bâtiment en inscrivant le bâtiment responsable dans un territoire et dans la pratique quotidienne des habitants. Il faut impliquer l’homme, sa santé et son confort dans la transition énergétique.

On devrait également s’inspirer de l’économie de la fonctionnalité en prenant en considération la durabilité et le cycle de vie des matériaux, autrement dit, augmenter la part des énergies renouvelables et intégrer l’empreinte écologique du bâtiment dans la réglementation.

Dans l’immédiat, il faut rendre possible les expérimentations à l’échelle du quartier pour voir comment ces propositions peuvent s’articuler entre elles et impliquer les citoyens.

Où en est-on de l’obligation de travaux dans le secteur résidentiel ?

C’est un sujet très actuel qui a fait l’objet de discussions au cours du DNTE. C’est pourquoi Philippe Pelletier a proposé à Raphaël Claustre (Directeur du CLER) et Jacques Chanut (vice-président de la FFB) d’animer un groupe de travail sur la question qui a mobilisé plus de 1200 pages de contribution.

On est encore dans une phase de clarification et d’analyse. Une telle obligation  pourrait s’instaurer de manière partielle et progressive mais il n’y a pas de consensus. Avant de prendre une décision, nous devons faire des études préliminaires pour voir comment cela impactera le marché et le budget des ménages.

Quels sont les projets à court-terme du Plan Bâtiment Durable ?

Nous pensons qu’il reste un gros travail de pédagogie à fournir pour sensibiliser la population à la performance énergétique dans l’habitat. Il faut absolument changer notre manière d’approcher les choses en communiquant sans infantiliser. C’est pourquoi nous travaillons sur une stratégie de communication et sur la mise en place de guichets uniques de la rénovation énergétique.

Par ailleurs, un groupe de travail conduit par Michel Huet (avocat) et Michel Jouvent (Apogée) a émis différentes propositions sur la relation entre responsabilité décennale et garantie de performance énergétique. Les enjeux sont extrêmement importants. Sur le champ de la garantie de performance dite intrinsèque, les acteurs de l’ingénierie, de la maîtrise d’œuvre et quelques acteurs de la filière se sont déjà engagés sur une méthodologie commune. C’est un sujet appelé à se développer dans l’avenir car il est essentiel de sécuriser l’investissement des maîtres d’ouvrage.

Nous allons également accompagner la mise en œuvre de l’eco-conditionnalité qui permettra aux particuliers de bénéficier de l’eco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôts développement durable à la condition qu’il sollicite une entreprise « Reconnue Grenelle Environnement (RGE) » pour son projet de rénovation. Nous travaillons toujours dans le cadre de nos groupes de travail sur le développement de la formation et la modélisation des projets par la maquette numérique à destination des propriétaires et des entreprises.

Nous sommes par ailleurs très attentifs aux retours d’expérience de la RT2012 toute naissante. Les bureaux d’étude thermique sont vivement invités à nous faire part de leurs retours de terrain.

Quel conseil donneriez-vous à un ami qui veut construire ou rénover sa maison ?

Je lui dirais qu’il à tout intérêt à faire tout de suite ce qui est faisable et à « embarquer la performance énergétique » dans son projet de rénovation. Il améliorera son confort et la valeur de son patrimoine, cette dernière étant de plus en plus liée à la performance énergétique.

Cela lui permettra en outre de maîtriser sa facture énergétique car le surcoût de rénovation est compensé par les économies d’énergie qui en résultent. Pour cela, choisir en priorité une entreprise « Reconnue Grenelle Environnement » !

On peut choisir un bouquet de prestation complet pour optimiser dès aujourd’hui ou procéder par étapes successives mais attention à aller dans le bon ordre en s’inscrivant dans un projet global. Autant commencer par l’enveloppe pour limiter ses besoins de chauffage et après s’attaquer aux équipements et enfin saisir l’opportunité d’installer des énergies renouvelables.

Je lui dirais pour finir qu’il existe tout un panel d’aides variées à sa disposition et qu’il peut demander conseil aux guichets uniques bientôt ouverts ou pour l’instant à son conseiller Info-Energie. Il pourra éventuellement bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou d’un eco-prêt à taux zéro qui soutiennent une partie du coût de la rénovation. Les certificats d’économies d’énergie peuvent également participer au financement du projet.

Propos recueillis par Valentin Martinez

Si vous êtes intéressés par collaborer avec le Plan Bâtiment Durable, n’hésitez pas à participer à leur colloque « Comment dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat » organisé le 12 septembre 2013 conjointement avec le Club de l’Amélioration de l’Habitat !

« Le bâtiment est la priorité numéro 1 du Débat National sur la Transition Energétique »

Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne en Basse-Normandie et membre du Conseil Supérieur de l’Energie et du Conseil National de la Transition Energétique nous fait partager l’actualité du débat national lancé par le Président de la République et rappelle que le bâtiment devrait rester la priorité numéro 1 de la politique environnementale en France.

jean Claude Lenoir

Qu’est-ce que le Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) ?

Le DNTE est issu d’une décision gouvernementale de reconstituer une sorte de grand parlement de l’énergie et de l’environnement réunissant industriels, élus, ONG et scientifiques un peu comme l’avaient fait les précédentes majorités avec le Grenelle de l’Environnement et la loi POPE de 2005. Il y a eu un travail intense depuis octobre dernier pour faire le point et faciliter le consensus en vue de préparer la loi de programmation sur la transition énergétique promise par le pouvoir exécutif.

Où en sommes-nous à l’heure qu’il est ?

Nous sommes encore dans la phase de concertation entre membres du Conseil National de la Transition Energétique. Les recommandations finales seront fixées début septembre mais la loi ne devrait pas être discutée au Parlement avant début 2014.

On sait déjà que le secteur du bâtiment qui représente plus de 40% de la dépense énergétique est une priorité du gouvernement qui table sur la rénovation de 500 000 logements par an. Beaucoup de points pour améliorer la performance énergétique dans l’habitat, objectif auquel tout le monde se rallie, ont été discutés tels que la fiabilité des diagnostics de performance énergétique, le renforcement de la formation, le développement de nouveaux financements, l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique

Le débat s’est en outre focalisé sur le mix énergétique français. Quelle place pour le nucléaire et le gaz de schiste ? Quelles énergies renouvelables ? On a entendu quelques inepties comme « la fin du nucléaire » et certains points sont encore très clivés mais globalement il y a eu un travail sérieux. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de diversifier notre bouquet énergétique.

Quel est votre rôle en tant que parlementaire dans ce grand débat ?

Les parlementaires ont été conviés plutôt pour écouter car nous serons amenés à nous exprimer plus tard lorsque nous aurons à élaborer la loi au Parlement. J’ai personnellement été sélectionné pour mon expertise sur le sujet et j’ai fait attention à ce que le débat ne tombe pas dans la caricature.

Quelles grandes mesures préconisez-vous pour respecter nos engagements internationaux (Kyoto et Europe 2020) ?

Nous devons atteindre le facteur 4 d’ici à 2050 et les objectifs des 3×20 du Paquet Climat Européen pour 2020. Par contre, l’abaissement de la part du nucléaire à la hauteur de 50% de la production d’électricité d’ici 2025 souhaité par l’actuel gouvernement est très improbable. Je ne souhaite pas la substitution du nucléaire au charbon comme c’est en train de se passer en Allemagne !

L’effort doit premièrement être concentré sur le bâtiment qui reste le secteur le plus énergivore. Ensuite viennent les transports. Le véhicule électrique et les transports collectifs doivent être encouragés et enfin le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien off-shore auquel je crois beaucoup.

Il faut par ailleurs réorganiser les territoires pour investir au niveau local et développer la formation professionnelle car trop d’entreprises sont encore à la traine.

Tous ces efforts doivent prendre en compte la ponction qu’ils entrainent sur le pouvoir d’achat des ménages car les énergies renouvelables ont un coût. Le tarif de l’électricité va déjà augmenter dans les années à venir… Le modèle de la transition allemande est à regarder de près avec l’augmentation des factures qui provoque un mécontentement croissant de la population. On commence à douter des choix entrepris outre-rhin.

Pensez-vous que l’abaissement de la TVA de 5% sur les travaux de rénovation est d’actualité ?

Etant donné la conjoncture actuelle, je pense que ce sera difficile d’aller vers un taux à 5% pour les travaux de rénovation… C’est l’inverse qui risque d’arriver car le taux de 7% qui s’applique aujourd’hui sur les travaux devrait s’élever à 10% !

Vous avez récemment interpellé la Ministre de l’Ecologie sur le fait que la RT2012 favorise le gaz au détriment de l’électricité…

La réglementation thermique 2012 élimine de fait l’électricité dans la gestion du chauffage. Or j’ai vu dans ma circonscription des lotissements HLM qui ont dû se doter d’un petit réseau de gaz supplémentaire alors qu’ils étaient connectés au réseau électrique. Le bilan économique et énergétique est aberrant ! J’ai donc parlé en commission de cette situation, contraire aux intérêts collectifs et qui découlent de points de vue très idéologiques contre le chauffage électrique à mon sens. Sur une maison bien isolée, le chauffage électrique ne devrait pas poser autant de problème.

Beaucoup d’architectes se plaignent de « la violence de l’entrée en vigueur de la RT 2012 » qu’ils jugent trop brutale. Que leur répondez-vous ?

Je dirais de manière générale à tous les acteurs du bâtiment et de l’énergie que le monde est en train de changer et qu’il faut s’adapter à ces mutations. Vous savez, quand on donne des délais d’adaptation trop longs, les acteurs ont tendance à se laisser aller et attendre que le couperet arrive au bout du temps donné.… Aujourd’hui ou demain, la réglementation thermique du bâtiment est inévitable ! C’est un sujet où il y a consensus entre gauche et droite et continuité entre les gouvernements successifs.

Vous avez porté devant le Sénat la loi NOME qui élargit l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité. Pourtant les prix n’ont pas baissé, comment l’expliquez-vous ?

La libéralisation de l’électricité a profité, à l’origine, aux clients et aux industriels qui ont pu choisir des fournisseurs proposant des prestations moins chères qu’EDF (de 10 à 20%). De toute façon, nous n’avions pas le choix car cette loi est d’origine européenne. L’Union Européenne nous autorise à garder le tarif réglementé seulement pour les allocataires de minima sociaux, a priori… Rappelons aussi que nous avons l’électricité la moins chère d’Europe, environ 30% de moins que nos partenaires, la différence étant souvent plus élevée pour certains contrats.

Mais les prix n’ont pas baissé pour des raisons évidentes : l’augmentation générale du coût des matières premières et la modernisation du réseau qui compte pour un peu plus de 32% du prix final de l’électricité via le tarif d’Utilisation du réseau Public d’Electricité (TURPE).

Propos recueillis par Valentin Martinez

débat national transition énergétique logo

En attendant les futures avancées de la loi sur la transition énergétique, n’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude thermique compétent, réactif et simplifiant qui saura vous aiguiller sur les solutions techniques qui vous permettront de respecter la RT 2012 et Existant et d’optimiser votre facture énergétique.

Tout comprendre sur le « Débat National sur la Transition Energétique » et son implication pour le bâtiment


Après des mois de réflexion et de discussion, les 7 groupes de travail du Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) ont dévoilé leurs recommandations pour réussir la transition énergétique engagée par François Hollande. Sans surprise, l’importance du secteur du bâtiment n’a pas échappé aux acteurs du débat. Mais qu’en restera-t-il ?

débat transition énergétique 7 sages du comité national

Les engagements du Président de la République de la transition énergétique

Annoncé par le Président de la République lors de la Conférence environnementale le 14 septembre 2013 et lancé le 28 novembre par l’ancienne Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le Débat National sur la Transition Energétique a pour objectif de préparer le grand projet de loi de programmation qui orientera la transition énergétique pour les 10, 20, 30 et 40 ans à venir. Cette loi devrait donner les moyens d’action des promesses de campagne de François Hollande qui s’est engagé à :

  • Ramener la part du nucléaire dans la production française d’électricité de 75 à 50%
  • Favoriser la montée en puissance des énergies renouvelables
  • Respecter les engagements internationaux pris par la France de réduire l’émission de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020
  • Lancer un plan de rénovation énergétique pour un million de logements

Un mille-feuille complexe d’acteurs

débat national transition énergétique logoCe grand débat ambitionne de réunir les différents acteurs de cette transition dans l’esprit de concertation du Grenelle de l’Environnement, marque de fabrique des politiques environnementales à la française comme s’amusent à le dire la presse étrangère.

Il en résulte une organisation complexe : un Conseil National de la Transition Energétique, qui réunit 112 ONG, experts, syndicats, parlementaires, élus locaux et hauts-fonctionnaires, présidé par un Comité National qui garantit le respect des règles du débat. C’est ce Conseil qui adoptera, après discussion, les recommandations finales pour orienter le débat parlementaire sur la grande loi de programmation.

Le comité national se divise en sept Groupes de travail qui ont dû réfléchir sur des questions spécifiques posées par le Comité. Vous trouverez les sept rapports finaux sur le lien suivant :

Le débat s’est aussi délocalisé dans nos régions avec la création de Conférences régionales ayant pour but d’identifier les besoins locaux et initiatives pionnières des régions volontaristes. Enfin, le Conseil national s’appuie sur un Comité de contact des entreprises, un Comité citoyen et un Groupe d’experts.

Vous trouverez le calendrier du débat ci-dessous : 

Calendrier débat transition

Pourquoi un débat national sur la transition énergétique ?

Plusieurs enjeux géoéconomiques, sociaux et environnementaux semblent imposer cette mutation :

  • Près de 78% de la production d’électricité est issue de l’énergie nucléaire
  • La consommation d’énergies fossiles constitue environ 70% de nos besoins énergétiques, or le prix de gaz et du pétrole risque d’augmenter, ce qui accroîtrait encore plus notre dépendance à l’étranger.
  • La transition énergétique créerait 825000 emplois d’ici 2050 selon l’ADEME et l’OFCE et 625 000 selon l’association NégaWatt.
  • La précarité énergétique touche plus de 5 millions de Français
  • La directive Efficacité Energétique européenne issu du Paquet Climat 2020 et du Protocole de Kyoto (1995) impose la réduction de 20% d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2020

C’est pourquoi le gouvernement veut faire de la France selon la formulation du programme du Président de la République « la nation de l’excellence environnementale » en proposant un nouveau modèle basé sur la sobriété et l’efficacité énergétique. C’est-à-dire produire et consommer MOINS et MIEUX.

Inutile de dire que les désaccords se sont déjà fait sentir entre les intérêts divergents des syndicats patronaux et des ONG environnementalistes. Greenpeace avait déjà annulé sa participation au débat jugeant les membres du comité national trop partiaux. La place du nucléaire et le recours au gaz de schiste sont des sujets encore très clivés malgré les prises de positions du gouvernement (50% de nucléaire et interdiction du gaz de schiste encore confirmé récemment par le Ministre du Développement Durable).

Néanmoins, le débat national devrait aboutir très prochainement à des recommandations concrètes. Nous connaissons d’ores et déjà les priorités du Conseil National, suite à la demande du Secrétariat Général d’en informer tout le monde pour la huitième assemblée plénière qui a eu lieu le 14 juin 2013.

Le bâtiment vert, secteur clé de la transition énergétique

Jean-Marc AyraultOn ne le répètera jamais assez, l’habitat est responsable de plus de 43% de la dépense énergétique et de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France selon les chiffres de l’ADEME. Cela ne semble par avoir échappé au Conseil National de la Transition Energétique pour qui « la rénovation énergétique du parc du bâtiment existant » est la priorité numéro 1. Plusieurs mesures concrètes pour le secteur du bâtiment se sont dégagées de ces quelques mois de concertation :

  • Le lancement d’un plan de rénovation du parc bâti existant avec une feuille de route nationale précisant les performances à atteindre et les moyens pour y parvenir
  • Etendre l’obligation de la rénovation des logements existants
  • Accélérer le rythme des travaux contre la précarité énergétique
  • La modulation du Prêt à Taux Zéro selon des critères de desserte des transports, de proximité des services et de mixité sociale
  • L’abaissement de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation

Rappelons que le Plan d’Investissement pour le logement présenté par les ministres Cécile Duflot et Delphine Batho en avril dernier comporte déjà quelques avancées consensuelles qui seront produites par ordonnance :

  • La création de guichets uniques de la rénovation énergétique et de 1000 « ambassadeurs énergétiques » employés dans le cadre des Contrats d’Avenir
  • L’attribution d’une prime exceptionnelle de 1350 euros pendant deux ans pour tous les projets de rénovation des classes moyennes et modestes
  • Le développement du tiers-financement d’ici 2015
  • Le développement de la formation via le programme FeeBat et Règles de l’Art Grenelle Environnement et l’éco-conditionnalité des aides à partir de janvier 2014
  • La généralisation du compteur communiquant EDF Linky dans tous les foyers de France d’ici 2022

Incertitudes sur l’issue du débat et du projet de loi de programmation prévu pour l’automne 2013

Ces avancées ne doivent cependant pas cacher les divisions persistantes entre les différentes organisations membres du Conseil National sur quelques propositions encore sur la table. La fiscalité environnementale et l’obligation de rénovation dans le résidentiel sont discréditées par la potentielle ponction qu’elles entraîneraient sur le porte-monnaie des ménages les plus modestes. La tarification progressive de l’énergie qui encouragerait le consommateur vers la sobriété est également mal reçue par les industriels craignant une baisse d’activité. Enfin, les syndicats vont-ils réussir à faire passer la TVA à 5% sur les travaux de rénovation malgré la baisse de recettes fiscales potentielles qui en résulterait ?

Philippe Martin

Les prochaines étapes en diront sûrement plus avec le rendu des recommandations finales du Conseil prévu le 18 juillet 2013 et la loi de programmation à l’automne 2013. Mais le doute plane encore sur les arbitrages du gouvernement qui ne veut pas réitérer le fiasco de la première taxe carbone et qui poursuit sa politique de rigueur budgétaire. La cure d’austérité annoncée par Bercy ayant poussé Delphine Batho à la démission a fait quelques émules. La ministre écartée reproche au Premier Ministre de faire le lit des lobbies de l’énergie et les ONG doutent déjà des ambitions réelles du gouvernement. Nous saurons vite comment le nouveau Ministre Philippe Martin, militant anti-OGM et proche des milieux agricoles va concilier la solidarité gouvernementale et la défense de la transition énergétique.

En attendant, optez pour le choix du bon sens

N’attendez pas que la législation décide à votre place ! Optez pour le bons sens du long-terme et la réduction de votre facture énergétique en rénovant votre habitation dès aujourd’hui. N’hésitez pas à vous faire conseiller pour cela par des experts en économie d’énergie car il serait dommage de surinvestir inutilement pour autant…