Les politiques de demain en matière d’efficacité énergétique du bâtiment

L’arrivée de Nicole Bricq au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie laisse le champ libre à une nouvelle orientation de la politique française en matière de performance énergétique du bâtiment. La position actuelle de la France, en pleine confrontation avec l’Europe, pourrait évoluer. Il s’agit de bien comprendre les sujets qui marqueront la politique française dans les prochaines années.

Un consensus sur l’objectif global

A travers le Grenelle Environnement, décliné en deux lois (2009 et 2010), la France s’est engagée sur certains objectifs : la réduction de la consommation d’énergie de 38% et des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.

Pour cela, le nombre de logements à rénover par an a été fixé à 400 000, chiffre auquel s’ajoute la rénovation de tous les bâtiments de l’Etat, un grand nombre de logements sociaux et une partie du parc tertiaire. Le programme annoncé lors des élections par le nouveau président François Hollande affiche des mesures plus ambitieuses encore, avec le projet d’un million de logements rénovés par an.

Quant à la construction, la RT 2012 entre en vigueur dès le 1er janvier 2013 et impose à tous les nouveaux bâtiments d’être à basse consommation d’énergie. On parle également déjà de RT 2020 qui imposera dans moins de 10 ans le bâtiment à énergie positive (qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme) comme modèle des normes nationales.

En outre, un objectif de formation des entreprises et de développement des filières respectueuses de l’environnement a été affiché. A partir du 1er janvier 2014, seules les entreprises reconnues « Grenelle de l’environnement » permettront à leurs clients de bénéficier des incitations fiscales. Le Grenelle, sur le papier, a été largement approuvé par l’Europe. Mais il reste la question de la mise en œuvre concrète de ces politiques.

La fin de la dissidence aux directives européennes ?

Aujourd’hui, l’Union Européenne s’est engagée sur un objectif global de 20% de consommations d’énergie en moins, de 20% d’émissions de GES en moins par rapport au niveau de 1990 et de 20% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique d’ici 2020. Pourtant, la tendance française présage pour l’instant une diminution de seulement 9%. Pour pallier à cette situation, la Commission européenne a présenté le 22 juin 2011 une proposition de directive pour inscrire certaines politiques concrètes dans la législation. Après de nombreuses négociations, le Parlement européen a fini par voter cette proposition le 5 mars dernier. Rien n’était cependant applicable : jusqu’au 14 juin, le Conseil de l’Europe, composé des ministres de chaque pays, avaient refusé cette directive « efficacité énergétique ». Parmi les propositions qui posent problème, l’obligation de rénovation de 2,5% des bâtiments publics par an a été rejetée dans un premier temps par la France et certains autres pays, qui considèrent que cela ne doit s’appliquer qu’aux bâtiments de l’Etat. L’idée de s’engager à horizon 2050 pour une réduction de 80% des consommations n’a d’abord pas été non plus acceptée, et enfin, une autre mesure, visant à obliger les compagnies d’énergie à faire 1,5% d’économies d’énergie par an, s’est engluée dans la controverse. Face à ces réactions, la Commission européenne elle-même a tiré la sonnette d’alarme, considérant que ne pas respecter ses préconisations représenterait un coût énorme et un manque à gagner de milliers d’emplois. Au Conseil de l’Europe du 11 juin 2012, dédié à l’Environnement, Nicole Bricq a cependant retourné la situation, en s’engageant à respecter dans une certaine mesure ces trois propositions. Elle a accepté de réduire les ventes d’énergie de 1,5% par an, et a promis de mettre en œuvre la rénovation de 3% des bâtiments de l’Etat par an (et non des bâtiments publics). Nicole Bricq a ensuite déclaré soutenir fermement l’objectif de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020, ainsi que la réduction des consommations de l’ensemble du parc existant à long terme. Quelques jours après, le 14 juin, le Conseil acceptait un compromis.

Les questions qui se posent aujourd’hui

Certains dossiers méritent des politiques contraignantes dans l’urgence. Parmi eux vient en tête la question de la précarité énergétique et des copropriétés en difficulté. Rénover une grande partie du parc existant est une étape incontournable des prochaines années. Réformer aussi le système de copropriété semble important. Ensuite vient le problème des énergies renouvelables. L’enjeu du secteur en pleine baisse d’activité est double : innover pour trouver des solutions plus performantes et augmenter la demande pour faire baisser les prix. Cependant, certaines mesures à court terme sont plus encourageantes : l’individualisation des consommations d’énergie en logement collectif, la généralisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), ou encore  tout un panel de nouvelles incitations financières, dont on ne connaît pas encore la teneur, plus adaptées à la RT 2012. D’ailleurs, Nicole Bricq a annoncé la tenue d’un Conférence environnementale qui se tiendra en juillet et visera à éclaircir ces points ainsi qu’à donner la parole aux différents acteurs.

Ce que les politiques devront toutefois forcément prendre en compte, c’est l’augmentation du prix de l’énergie et les graves conséquences que cela a sur de plus en plus de ménages. Prendre l’initiative de rénover énergétiquement son logement lorsqu’il est énergivore, cela signifie donc à long terme un retour sur investissement grâce aux économies que vous ferez sur votre facture énergétique, et dans l’immédiat un meilleur confort en toute saison. Pour optimiser vos travaux, un bureau d’études thermiques indépendant et objectif peut vous aider à choisir la manière de rénover qui correspond à votre projet en tenant compte de votre budget autant que de vos préférences.

L’énergie dans le bâtiment en 2020 : les directives européennes que la France suivra (anticipe ?)

L’efficacité énergétique est en ce moment au cœur des préoccupations européennes. C’est pourquoi elle a adopté une stratégie énergétique, intitulée  « Energie 2020 ». Ce document a été présenté au public le 10 novembre 2010. Il renferme les principaux objectifs et plans d’actions de l’Europe en matière d’énergie et de changement climatique pour les dix prochaines années.

Les objectifs européens en matière d’énergie et de changement climatique à l’horizon 2020

La stratégie « Energie 2020 » comprend cinq principaux objectifs, listés ci-après.

– Améliorer l’efficacité énergétique de l’Europe :

L’Europe ambitionne de réaliser une économie d’énergie de 20% d’ici 2020, la priorité étant surtout d’améliorer l’efficacité énergétique dans toute l’Union Européenne. Pour cela, la stratégie « Energie 2020 » s’intéresse tout particulièrement aux secteurs les plus énergivores (les bâtiments et les transports). Des incitations à l’investissement et de nouveaux instruments financiers sont notamment prévus pour encourager les particuliers et les entités locales à rénover et à adopter des mesures d’économies d’énergie.

– Atteindre une intégration des marchés européens de l’énergie :

Dans cette optique, l’Europe veut instaurer un marché intérieur de l’énergie. Elle projette notamment de développer ses infrastructures énergétiques, et prévoit la participation financière de tous les Etats membres. 1000 milliards d’euros devront ainsi être investis pour atteindre cet objectif d’ici 2015.

– Responsabiliser les consommateurs afin d’assurer une énergie sûre et abordable :

A cet effet, l’Europe prévoit d’adopter les dispositions qui s’imposent afin d’offrir aux consommateurs une énergie sûre et abordable. Des mesures sont alors prévues pour permettre davantage de transparence au niveau des factures d’énergie, la comparaison des prix et le changement de fournisseur.

– Placer l’Europe à la pointe de la recherche et de l’innovation en matière d’énergie :

En effet, la compétition sur le marché des technologies énergétiques est rude, particulièrement sur le plan international. Pour faire face à cette concurrence, l’Europe prévoit de développer ses recherches. Elle vise à devenir un leader en la matière, et à asseoir sa compétitivité.

– Étendre les partenariats énergétiques et coordonner une politique énergétique à l’égard des pays tiers :

Par cela, l’Europe projette de coordonner sa politique énergétique à celle de ses principaux partenaires. Elle prévoit également d’étendre le marché de l’énergie aux pays voisins qui souhaiteraient y participer, et d’intensifier ses coopérations avec les pays tiers.

« stratégie 2020 » : Quel impact pour les particuliers ?

Bien que ces nouvelles mesures semblent appartenir à la haute sphère, elles vont bel et bien impacter les acteurs des secteurs concernés. En effet, afin de participer à l’atteinte des objectifs, la France va devoir accorder sa législation avec ces directives européennes. Elle a d’ailleurs déjà avancé dans ce sens avec le Grenelle de l’Environnement (réduire de 38% sa consommation énergétique d’ici 2020, et réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre pour le secteur du bâtiment) ; et prévoit de se fixer des objectifs encore plus ambitieux.

Plus concrètement, la législation française avance petit à petit vers la généralisation des bâtiments beaucoup plus performants en matière d’énergie. La nouvelle Règlementation thermique RT 2012 commencera notamment à s’appliquer prochainement. Sur ce point, ses exigences normatives vont s’amplifier, pour aboutir à la généralisation des constructions à énergie positive d’ici 2020. Par ailleurs, la rénovation énergétique qui est déjà largement encouragée au niveau du parc de bâtiment existant pour être être de plus en plus réglementée.

Afin de ne pas subir les prochaines réglementations, vous pouvez entamer dès aujourd’hui des travaux de rénovation énergétique et cela permettra à votre logement de ne pas devenir rapidement obsolètes. Vous pouvez pour cela obtenir des aides financières et fiscales de l’état ou être accompagné dans votre projet de façon neutre et objective.