La région Rhône-Alpes lance son Plan Bâtiment Durable

Le 17 Novembre 2014, Jean-Jack Queyranne a officiellement rejoint le projet de déclinaison régionale du Plan Bâtiment. En signant, la région Rhône-Alpes est devenue  la 7ème région à participer à ce projet de grande envergure.

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Jean-Jack Queyranne signe le Plan Bâtiment Durable

Constat : Diagnostic énergétique de la région

 

Le Plan Bâtiment Durable a été lancé en 2009 et rassemble un réseau d’acteurs dans le secteur du bâtiment autour d’une idée : celle de travailler pour l’efficacité énergétique.

Quel constat ?

En effet, l’ensemble de ses 270 lycées ont été construits pour la plupart dans les années 1970. Dès 2006, un diagnostic énergétique avait déjà été déployé. À savoir qu’ils représentent déjà plus de 4,3 millions de mètres carrés et un budget de 20 millions d’euros annulés pour leur rénovation énergétique. Jean-Jack Queyranne a noté une économie de 1,5 million chaque année grâce aux actions déjà mise en œuvre. La participation au Plan Bâtiment semblait alors une suite logique.

En plus de participer à ce projet, la région Rhône-Alpes a joint les 76 signataires de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et privés (conçu par le PBD). Tous s’engagent dans une tentative de diminution des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, notamment au sein des lycées.

 

Les objectifs fixés

 

Les objectifs globaux du Plan Bâtiment Durable sont :

  • mobiliser collectivement l’ensemble des acteurs du bâtiment : que ce soient des organisations professionnelles, des entreprises, artisans, acteurs de la formation, particuliers, associations, collectivités.
  • structurer au mieux l’offre de rénovation par la formation et l’innovation, par exemple.
  • soutenir au mieux la demande par le financement et l’accompagnement.

La région Rhône-Alpes s’est plus précisément donnée l’ambition de :

  • s’engager à poursuivre la maîtrise et le suivi des consommations d’énergie de son parc
  • rénover 85 000 logements chaque année contre 10 000 actuellement
  • reconnaître 8 à 10% des entreprises du BTP garantes de l’environnement (RGE) contre 4% actuellement.

Pour une meilleure efficacité du projet, sept groupes de travail ont été définis autour de sujets précis :

  • L’observatoire permettant de dresser un état des lieux et de fixer des objectifs
  • L’innovation
  • La montée en compétence des acteurs
  • Les outils de financement
  • Le guichet unique
  • La sensibilisation de la jeunesse
  • La Région exemplaire et les échanges d’expériences pour le tertiaire public

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2014 était aussi l’année des aides publiques à la rénovation énergétique et du label RGE avec une TVA à 5,5% sur les travaux. S’en est suivi une vague de formation des professionnels (30 000 étaient annoncés fin 2014). Ce taux réduit est applicable si :

  • vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,
  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit,
  • vous êtes une société civile immobilière.

 

Dorénavant, les échanges inter-régionaux se poursuivent afin à d’étendre d’autres régions d’autant plus que certaines ont manifesté un intérêt à sa mise en place.

Concernant le rapport d’activité publié en Janvier 2015, le président du Plan Bâtiment Durable a déclaré 2014 comme « une année utile. A chaque année sa couleur, plus ou moins vive : 2014 présente à cet égard bien des éclats si l’on y regarde de près ».

2014 aura été l’année de l’expansion : si vous aussi, vous désirez rendre votre bâtiment plus économe en 2015, n’hésitez pas à contacter nos professionnels qualifiés RGE Sénova !

Certains documents de planification (plans d’urbanisme, d’infrastructures, de gestion…) devront désormais subir une évaluation environnementale

Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 répond à l’exigence européenne d’évaluation environnementale des documents de planification locaux, départementaux ou régionaux. Plus clairement, de nombreux programmes d’aménagement du territoire (schémas forestiers, gestion des déchets, infrastructures,…) devront passer un « test » qui déterminera s’ils sont cohérents d’un point de vue environnemental.

Le respect de l’environnement au cœur des décisions locales

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’environnement : au-delà du respect de la règlementation, les collectivités territoriales devront réfléchir longuement à l’impact sur l’environnement de leurs plans locaux.

Le rapport que devront désormais remettre les collectivités territoriales pour valider leurs documents de planification doit à la fois comporter la présentation générale du plan et du contexte environnemental, exposer les avantages et les inconvénients des solutions proposées, souligner leur incidence environnementale et le moyen de la limiter.

Cette disposition concerne aussi certains documents d’urbanisme, comme les plans de sauvegarde, les plans de mise en valeur, et les documents définissant les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. En outre, la gestion des déchets produits par le secteur du bâtiment est aussi soumise à cette nouvelle évaluation environnementale.

Qui a le pouvoir de valider un document de planification ?

L’Autorité Environnementale (AE) a cependant émis certaines réserves à propos de ce décret. La critique porte sur le décideur final de la qualité environnementale du document. Dans la majorité des cas, celui qui tire in fine les conclusions du rapport d’évaluation environnementale est le préfet de département ou de région. L’AE considère que la décision devrait reposer sur plusieurs personnes et non sur la seule autorité du préfet. Malgré cela, peu de changements sont à signaler entre le projet initial et le texte définitif.

Crise pétrolière, crise nucléaire, crise géopolitique… Quelles solutions énergétiques pour la France ?

C’est un fait, les pays développés ont besoin d’énergie pour fonctionner. De beaucoup d’énergie. En effet, sans énergie, aucune activité économique n’est possible : plus de transport, plus d’électricité pour les ordinateurs, plus d’usines en état de fonctionner, plus d’accès aux ressources vitales, plus de possibilité de virer les salaires sans télécommunications. Le chaos social s’installerait automatiquement.

Retour sur l’histoire des choix énergétiques de la France

Avant l’ère industrielle, l’homme a basé son développement sur les énergies renouvelables (bois, eau, vent, soleil etc.). Puis nous avons découvert les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz), plus faciles à utiliser et peu conteuses (au début!). Le développement des pays du Nord s’est largement appuyé sur cette nouvelle forme d’énergie. Mais la France ne dispose pas d’énergies fossiles sur son territoire et développait de ce fait son économie sur une énergie qu’elle ne maitrisait pas. Pour De Gaulle, cela représentait un risque inacceptable car la France était alors à la merci de tout événement qui aurait pu  contraindre son approvisionnement en énergie (guerre, raréfaction, crise géopolitique ou naturelle).

En recherche d’indépendance énergétique, le gouvernement fait alors le choix du nucléaire et les premiers réacteurs voient le jour dans les années 50. Le nucléaire présentait alors deux avantages : il sécurise l’économie française et permet l’accès à une électricité beaucoup mois chère et moins émettrice de gaz à effet de serre que dans la plus part des autres pays.

La politique énergétique française d’après-guerre sera suivie par les différentes présidences de la Vième république et le lobby nucléaire visant à encourager le développement de l’industrie nucléaire s’est considérablement renforcé. Aujourd’hui, près de 35% de l’énergie primaire consommée en France provient de nos centrales nucléaires.

La crise nucléaire : un élément nouveau dans la donne politique

La catastrophe nucléaire terrifiante que la planète vit aujourd’hui au Japon nous force, (citoyens, politiques, associations et entreprises) à prendre conscience des dangers du nucléaire : Une centrale nucléaire est comme une mine antipersonnelle géante que l’on pose chez soi. Quoi que le lobby nucléaire nous dise, on se rend compte aujourd’hui qu’il est possible qu’elle explose si un événement déclencheur suffisant arrive : un séisme majeur, un tsunami, mais aussi une attaque terroriste, inondations, erreurs humaines ?

Le nucléaire atteindrait-il ses limites plus tôt qu’on ne l’avait imaginé ? Jusqu’à présent, on pensait qu’on serait limité par les ressources naturelles en uranium (ou équivalent) et non par la prise de conscience du danger représenté par une centrale nucléaire.

La question qu’il faut alors se poser est : quelle alternative pour notre pays ?

La question est complexe. Aucune solution ne semble parfaite. Sauf… de réduire nos besoins énergétiques !

L’indépendance énergétique par la réduction des besoins

S’il n’existe pas encore de source d’énergie parfaite pour la France, il est possible de parvenir à l’indépendance énergétique en réduisant notre consommation. Et il est possible aujourd’hui de le faire sans altérer notre confort ni changer outre mesure nos habitudes.

La parabole de la maison individuelle

A titre d’exemple, prenons le cas d’une maison individuelle où la réflexion se pose de la même manière pour le propriétaire :

  • On peut choisir d’avoir une maison très consommatrice d’énergie et hésiter sur la manière de la chauffer : dois-je choisir le fioul qui atteint des sommets, dois-je choisir le gaz qui a plus que doublé ces dernières années et qui est corrélé au prix du pétrole, dois-je choisir l’électricité qui est très chère et dont le prix va encore monter, dois-je choisir une pompe à chaleur ou du solaire qui sont plus chers à l’investissement et qui ne fonctionnent pas de manière optimale par températures très froides ou s’il n’y a pas de soleil ?
  • On peut aussi choisir de réduire considérablement les besoins énergétiques de sa maison en l’isolant, en la calfeutrant et en installant des équipements de ventilation très performants. A partir du moment où la maison ne consomme presque plus rien, le débat sur la bonne source d’énergie n’a plus lieu d’être ! Quelque soit la source d’énergie, on est insensible aux évolutions du prix car elles représentent un très petit montant en valeur absolue dans le budget du ménage. De même, en cas de perte subite de revenus, on peut quand même chauffer et vivre confortablement : c’est sécurisant. Le propriétaire est alors indépendant énergétiquement. Pour aller encore plus loin, le propriétaire peut choisir de produire localement de l’électricité verte par panneaux solaires photovoltaïques et sa maison sera ainsi devenue une mini-centrale d’énergie propre, autonome et source de revenus.

J’encouragerai de toute mon énergie les initiatives allant dans le sens de l’indépendance énergétique par la sobriété énergétique car je crois qu’elle est l’issue de secours pour notre société, et ce, qu’elle se fasse à l’échelle internationale, nationale, locale, ou individuelle. C’est aussi ça la beauté de cette stratégie : à l’instar du web 2.0 ou l’internaute est acteur, l’indépendance énergétique 2.0 de la France nous rend tous acteurs à notre échelle.

Dimitri Molle est un co-fondateur du bureau d’études thermiques Sénova, spécialiste de l’énergie dans l’habitat et ingénieur diplômé de l’École Centrale Paris.

Quels crédits d’impôts développement durable pour la performance énergétique de l’habitat en 2011 ?

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier.

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

crédit d'impôtCréé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble sur les crédits d’impôt développement durable à jour en 2011.

Attention, le crédit d’impôt développement durable a subit des modifications importantes depuis le 1er janvier 2012. Un article à jour est consultable ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé


La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 13% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du chantier (Matériel + Main d’œuvre) pour les parois opaques, et de 13% (Matériel, main d’œuvre non comprise) pour les parois vitrées.

Note : l’arrêté du 30 décembre 2010 crée des nouvelles conditions éligibilité pour 2011 avec deux plafonds de dépenses par mètre carré :

  • Plafond pour un système d’isolation par l’extérieur à 150 euros/m².
  • Plafond pour un système d’isolation par l’intérieur 100 euros/m².

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 23% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 45% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les chauffe-eau solaires, les chauffages solaires. Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les installations de production d’électricité solaire photovoltaïque.

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% pour les pompes à chaleur air/eau (main d’œuvre non comprise) et de 36% pour les pompes à chaleur géothermiques (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus) et les pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire.

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Cas particuliers :

  • J’ai acheté une maison, mais je ne l’habite pas encore : Pour bénéficier du crédit d’impôt pour des travaux réalisés dans une maison qui n’est pas encore votre résidence principale il y a plusieurs choses à savoir. La maison doit être votre résidence principale au moment du paiement de la facture (facture acquittée). Toutefois, vous avez le droit à un délai de 6 mois pour emménager, par exemple si vous vous acquittez de la facture de vos travaux en décembre 2009, vous avez jusqu’au mois de juin 2010 pour emménager. Une preuve d’emménagement vous sera alors demandée, c’est à dire n’importe quel papier qui prouve que vous habitez bien dans la maison (facture de déménageur, facture d’électricité, d’eau etc.).
  • J’ai fait construire une maison, mais je ne l’habite pas encore : S’il s’agit d’un logement neuf, le fait générateur, c’est à dire la date prise en compte pour bénéficier du crédit d’impôt, est la date d’achèvement de la maison. Si vous avez fait installer une pompe à chaleur en décembre 2009, mais qu’au mois de juin 2010 la maison n’est pas encore terminée (vous n’avez pas encore le certificat d’achèvement des travaux) et que donc vous n’y êtes pas installé, ce n’est pas un problème. Il faudra que la maison soit votre résidence principale une fois achevée et vous devrez alors attendre la déclaration de 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est porté à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400€.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Quand est-ce qu’on peut récupérer notre plafond ?

Si vous avez déjà « consommé » tout le crédit d’impôt prévu par le plafond, vous pouvez bénéficier à nouveau de ce mécanisme à partir du 1er janvier de la 5ième année suivant l’année ou vous avez consommé le crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez utilisé tout le crédit d’impôt pour isoler votre maison en 2007, vous devrez attendre le 1er janvier 2012 pour à nouveau en bénéficier.

Il s’agit d’un plafond glissant: si vous avez consommé 6000€ du plafond en 2006 et 2000€ en 2007, vous bénéficierez à nouveau de 6000€ en 2011 et 2000€ en 2012.

Enfin, en cas de changement au niveau de l’état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à 0 quelque soit l’historique de consommation sur l’ancien foyer fiscal.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demander (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro.

Note : le crédit d’impôt développement durable n’est plus cumulable avec l’eco-PTZ en 2011.

Pour en savoir plus sur la loi de finance 2011 concernant les crédits d’impôts, cliquez ici.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants

Des précisions (non officielles) sur les évolutions de la fiscalité verte pour 2011

D’après Les Echos du 6 septembre, le crédit d’impôt en faveur des travaux d’économies d’énergie sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques de 50%. Ses arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon, qui prévoirait des économies de l’ordre de 600 millions d’euros minimum.

Quelles sont les aides concernées?

Ces réductions d’avantages fiscaux concernent :

  • Le crédit d’impôt dit « développement durable » qui sera réduit de 10%, à partir du 1er janvier 2011. Cet avantage fiscale bénéficie aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergies (attention il y a une liste de travaux éligibles, qui, par ailleurs devrait être réduite très prochainement) dans leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou non. Pour ne prendre que deux exemples, les pompes à chaleur, alors subventionnées à hauteur de 40%, ne le seront plus qu’à 36% et l’installation d’un double vitrage offrira un crédit d’impôt de 22,5% contre 25% aujourd’hui.
  • Le crédit d’impôt des installations photovoltaïques passera de 50% à 25% de l’investissement.

Pour quelles raisons ?

Si le gouvernement veut réduire la fiscalité verte c’est en raison même de son succès!

  • Des économies : Le crédit d’impôt développement durable a couté deux fois plus que ce que le gouvernement avait prévu en 2009 (2,8 milliards d’euros). Réduire ce crédit d’impôt de 10% permettra au gouvernement de réduire ses dépenses à 600 millions d’euros, en 2011. La réduction concernant les installations photovoltaïques entrainera, elle, une économie de 400 millions d’euros par an.
  • Freiner l’engouement : La fiscalité verte a été un tel succès, que les objectifs, définis par le Grenelle de l’environnement pour 2020 concernant le crédit d’impôt sur le photovoltaïque et les travaux d’économie d’énergie en général, seront atteints en 2011 ! Ces fortes incitations fiscales n’ont donc plus de sens pour le gouvernement. Enfin, la fulgurante croissance du photovoltaïque en France entraine des files d’attente et « atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF ».

Cependant, le ministère du budget affirme que rien n’est décidé et que les décisions seront prises à la mi-septembre. De plus, comme nous l’évoquions dans notre article « Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie », le ministère de l’Ecologie soutient, une nouvelle fois, ne pas vouloir raboter la fiscalité verte à tout prix mais « allouer les sommes dévolues au crédit d’impôt au mieux, afin de les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux  (…) Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse ».

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement.

Pour ne pas vous tromper dans vos travaux d’économie d’énergie et profiter au mieux de toutes les aides disponibles, faites appel à un bureau d’études thermiques qui sera vous apporter un conseil d’expert, clair, neutre et objectif.