Loi de transition énergétique : les mesures concernant l’efficacité énergétique des bâtiments

Après avoir été accepté en première lecture par l’Assemblée Nationale en octobre 2014 puis modifié par le Sénat en mars dernier, le « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » a finalement été adopté par les députés ce mardi 26 mai, dans une version très proche du premier texte. Cependant, la loi devrait encore faire l’objet d’une dernière navette avant son adoption définitive par l’Assemblée à la rentrée au plus tard. Retour sur les principales mesures confirmées à l’heure actuelle pour le bâtiment.

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La priorité au bâtiment.

Le secteur du bâtiment se retrouve au centre des mesures du projet de loi. Et pour cause : ce secteur représente à lui-seul 43% de la consommation énergétique de la France et 24% de ses émissions en CO2.

A l’échelle du parc résidentiel français, les 56% des logements qui ont été construits avant 1975 sont responsables de 65% de sa consommation globale.

Ainsi, prioriser la rénovation énergétique des bâtiments revient à créer un important vecteur d’efficacité énergétique, et c’est ce que souhaite faire l’état avec la Loi de Transition Énergétique.

Les mesures portant sur la rénovation énergétique.

Le titre II du projet de loi propose plusieurs mesures pour accompagner la transition énergétique :

Obligation de rénovation des logements énergivores

A partir de 2025 (et non plus 2020 comme souhaité par les sénateurs), la rénovation des bâtiments résidentiels privés sera obligatoire pour ceux dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré par an.

Cette mesure vise à protéger les locataires souffrant d’une faible efficacité énergétique et contraints de régler des factures élevées.

Egalement, l’article 3c rend obligatoire dès 2030 la rénovation des logements faisant l’objet d’une vente ou d’un achat, selon leurs performances énergétiques.

Création d’un carnet numérique de « suivi et d’entretien »

Prévu par l’article 4bis du projet de loi, ce carnet favorise la rénovation énergétique des logements en aidant les propriétaires et les occupants à réaliser leurs futurs travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’adresse à tous les logements privés neufs à usage d’habitation et sera obligatoire pour :

  • Toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017,
  • Les logements faisant l’objet d’un achat ou d’une vente à compter du 1er janvier 2025.

Le carnet présentera toutes les informations liées à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique. Le diagnostic technique doit y être inclus lorsque le logement est en copropriété ou en location.

Dérogation au code de l’urbanisme

Le projet de loi permet aux maires d’accorder des dérogations au code de l’urbanisme pour permettre la réalisation de l’isolation thermique d’un bâtiment par l’extérieur.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le texte officiel de la loi sur la transition énergétique adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée.

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Jacques Bucki, Maire de Lambesc : « Un maire motivé dispose de plusieurs leviers pour financer la transition énergétique au niveau local »

Jacques Bucki est maire de Lambesc et représentant de l’Association des Maires de France au Débat National sur la Transition Énergétique. Il nous fait part de ses réflexions sur un modèle énergétique plus local et rationalisé qui profiterait tant aux collectivités locales qu’aux citoyens et aux entreprises. Il partage en outre les leviers d’un maire pour améliorer la performance des logements de sa ville.

Jacques Bucki

Delphine Batho et Jacques Bucki lors de l’inauguration du premier Guichet Unique de la Rénovation Energétique le 15 avril 2013

Qu’est-ce que le Débat National sur la Transition énergétique auquel vous avez participé en tant que membre du Conseil National de la Transition Energétique et représentant de l’Association des Maires de France ?

débat national transition énergétique logoLe Débat National sur la Transition Energétique avait pour objectif de réunir tous les acteurs de l’énergie pour penser le modèle énergétique français de demain dans tous ses aspects comme s’y ai engagé le Président de la République : sobriété et efficacité énergétique, quelles énergies renouvelables et quelle gouvernance de l’énergie ?

Je suis partisan de cette réflexion car je pense que nous sommes dans un temps charnière et que le monde de l’énergie est en profonde mutation. D’un modèle très centralisé avec des consommateurs passifs, on va passer désormais dans un modèle décentralisé avec différentes sources locales d’énergies renouvelables, un réseau modernisé et des consommateurs acteurs de leur consommation. Hier, c’était les outils qui étaient complexes, demain ce sera l’organisation des systèmes, ce qui nécessitera de ce fait un important travail d’ingénierie sur le plan juridique, technique et financier.

En tant que l’un des représentants de l’ensemble des communes, j’ai fait valoir les attentes et les besoins des collectivités territoriales et plus précisément des mairies et tenté de défendre un nouveau modèle d’économie circulaire alternatif au schéma actuel.

J’ai par ailleurs co-rapporté avec Damien Mathon (MEDEF) le groupe de travail « Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ? ».

Êtes-vous satisfait de la tournure du débat ?

Le Ministère a bien su piloter le processus mais soyons clairs, les objectifs ne sont pas atteints : 23% de la part des énergies renouvelables d’ici 2020 paraît improbable et je regrette le désintérêt des grands élus nationaux et des médias sur les questions essentielles : « Quelles politiques et quels moyens pour diminuer la consommation dans nos maisons, dans nos villes et dans nos industries ? », « Quelles nouvelles formes d’aménagement de nos villes et de nos territoires ? », « Quelle nouvelle organisation de vie ? » et enfin comment intégrer l’énergie comme politique transverse à toutes les politiques territoriales ?

Quels éléments ont entravé la pleine réussite du débat ?

Il y a deux éléments à prendre en compte. Premièrement, si vous regardez les participants des différents groupes de travail, vous verrez que ce sont pour plus de 90% des gens qui pensent l’énergie selon les schémas d’hier avec des débats stériles tels que « pour ou contre le nucléaire » qui nuisent à l’apport de nouvelles solutions. Il y a beaucoup de bonne volonté mais il a manqué un réel travail de prospection imaginatif, sérieux et tourné vers l’avenir.

Quant au Conseil National de la Transition Energétique et au Groupe de 42 experts associés, les participants ont démontré leur expertise et connaissance des sujets mais comment voulez-vous en 2 minutes présenter une réflexion qui mériterait des heures et des heures de débat ?

Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le modèle d’ « économie circulaire » que vous défendez ?

Schéma alternatif d' "économie circulaire"

Les expériences que j’ai menées dans ma ville m’ont fait comprendre que le modèle actuel de financement en l’état de la transition énergétique par le biais des entreprises privées et des CEE n’est pas optimal. En procédant à des études juridico-financières par les meilleurs experts, j’ai mis en avant le manque à gagner pour les collectivités et le citoyen.

Dans le système actuel, le financement des énergies renouvelables est issu en grande partie de la Contribution Sociale à la Production d’Electricité (CSPE). Elle est payée par le consommateur et permet de subventionner les tarifs de revente des producteurs d’énergies renouvelables. Or, les dividendes perçus par ces entreprises privées reviennent aux actionnaires et ne profite qu’à certaines communes privilégiées. De plus, ce système n’encourage pas l’implication du citoyen qui ne voit pas les bénéfices de sa participation financière via la CSPE.

J’ai donc créé un modèle alternatif qui apporte des solutions vertueuses tant sur le plan économique, environnemental que celui de la gouvernance. Je défends un système en partenariat avec les entreprises grâce la création de sociétés mixtes publiques-privées et citoyennes dont les profits sont reversés directement aux administrés et aux collectivités pour financer la transition énergétique sur les territoires.

L’idée, c’est de mieux flécher les investissements sur des projets plus rentables et de rétribuer aux citoyens les redevances de son investissement grâce la création d’un établissement public régional qui assure en outre une veille stratégique sur les potentiels de la région et assure une solidarité territoriale entre les communes ayant des ressources et celles qui n’en ont pas. C’est somme toute question de bon sens : pourquoi favoriser l’installation éparse de panneaux solaires photovoltaïques sur tous les toits de France à 200 euros le MW.h quand la région peut installer pour de moindres coûts d’installation des champs solaires à 80 euros le MW.h dans les zones les plus exposés au soleil. Un propriétaire fera une meilleure plus-value s’il participe au financement citoyen d’un champ photovoltaïque au meilleur rendement que payer un raccordement à RTE qui coûte très cher et un panneau solaire photovoltaïque à l’efficacité douteuse. Les collectivités territoriales sont les mieux placées pour cela : à énergie renouvelable décentralisée, une politique décentralisée !

Mais n’avez-vous pas peur de pénaliser les entreprises privées et d’une certaine manière de procéder à une collectivisation partielle de la production énergétique ?

On m’a déjà fait cette remarque mais permettez-moi de vous expliquer pourquoi mon modèle est bénéfique aussi pour les entreprises et les propriétaires : ce modèle rationalisé permet d’éviter les gaspillages de la CSPE et de faire des gains de mutualisation ! Cette manne de productivité, créant de nouveaux revenus va de ce fait se répercuter sur l’activité des entreprises et entretenir un cercle vertueux d’économie circulaire sur tout le territoire.

Les solutions existent, mais le véritable frein à mes yeux est culturel car cela bouleverse nos schémas très ancrés dans un modèle énergétique centralisé et privatisé. Or, à l’heure actuelle, la création de nouveaux outils juridico-financiers et la sensibilisation des individus fait encore défaut pour changer de paradigme.

Quels sont les leviers d’un maire pour améliorer la performance énergétique dans l’habitat ?

AEULa mairie dispose de plusieurs marges de manœuvre. Le fer de lance aujourd’hui c’est le déploiement au niveau local du guichet unique de la rénovation énergétique qui a vocation à devenir l’interlocuteur unique des propriétaires qui se lancent dans un projet de rénovation.

Le deuxième levier à mon sens est d’intégrer l’«Approche Environnementale de l’Urbanisme », un outil de l’ADEME, au Plan Local d’Urbanisme qui met l’environnement au centre de l’élaboration du PLU. Il s’agit de réduire l’étalement urbain et de réfléchir à l’impact environnemental des constructions en repensant l’architecture, le dimensionnement, le positionnement des bâtis et les choix énergétiques.

Le troisième levier est la rénovation du parc public quand la Mairie est propriétaire et du parc social en modulant les aides à la pierre en fonction du respect des normes environnementales. Les bailleurs sociaux avaient obligation de construire en « BBC » avant l’entrée en vigueur de la RT2012 à Lambesc.

Enfin, la Mairie peut proposer des aides financières directes. Par exemple à Lambesc, un propriétaire qui avant la RT2012 améliorait la performance énergétique de sa construction bénéficiait :

  • D’une bonification de son « Coefficient d’Occupation des Sols » de 20%
  • D’une exonération de 50% de la part communale de la taxe foncière

Nous travaillons pour mettre en place un label de référence plus qualitatif encore (énergie, santé, confort) afin de pouvoir redonner ces avantages incitatifs.

Propos recueillis par Valentin Martinez

François Brottes : « Nous devons trouver un nouveau modèle de financement qui encourage le particulier à investir dans des projets de rénovation énergétique »

François Brottes est député de l’Isère et Président de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblée Nationale. Reconnu comme l’un des parlementaires les plus investis dans les débats techniques, il a donné son nom à la première loi du gouvernement Ayrault sur l’énergie et donne toute sa faveur à la transition énergétique souhaitée par le Président de la République. Il partage avec nous ses réflexions sur la rénovation du parc de logements existants et son récent combat pour instaurer une tarification progressive de l’énergie.

François Brottes

Quelles sont à ce jour les avancées du débat national sur la transition énergétique sur les thèmes du bâtiment durable qui devrait inspirer la grande loi de programmation ?

Le Débat National sur la Transition Energétique a mobilisé un très grand nombre d’acteurs, notamment en région, contrairement au Grenelle de l’Environnement qui s’apparentait plus à un cercle d’initiés débattant entre eux. En dépit de plusieurs désaccords, il me semble que la rénovation du parc existant de logements est le point qui a fait le plus consensus. Ce qui est très important, car face à ce constat commun, il devrait s’en suivre l’élaboration de nouvelles mesures dans la loi de programmation sur la transition énergétique et la pérennité de celles déjà amorcées.

Mais les solutions sont encore incertaines : Comment on s’y prend ? Quels financements ?

Premièrement, nous assistons actuellement à des difficultés dans la mise en œuvre et le pilotage des chantiers de rénovation. Les entreprises de construction ou installateurs d’énergies renouvelables n’installent que ce qu’ils savent prescrire et ces acteurs ont du mal à coordonner leurs prestations sur le terrain. D’où la proposition de loi que j’avais formulée il y a quelques années déjà, pour que les formations professionnelles liées à l’énergie adoptent une approche transverse, afin qu’on ne se retrouve pas, par exemple, avec une maison neuve et des matériaux très performants et une mauvaise étanchéité à l’air. De même, les installateurs de panneaux solaires ne devraient pas pouvoir faire l’économie de certaines connaissances géographiques. Nous devons aller plus loin dans l’accompagnement des professionnels aux nouvelles pratiques de l’eco-construction.

Deuxièmement, nous devons trouver un nouveau modèle de financement qui encourage le particulier à investir dans des projets de rénovation énergétique amortissables sur 20 ans, comme des dispositifs de tiers-financement. L’idée, c’est qu’un opérateur public ou privé avance le coût de la rénovation du logement et se rémunère sur les économies d’énergies liées au projet. Il faut que ce prêt soit attaché au logement et non à la personne. Car une personne n’est en moyenne, propriétaire d’un logement qu’ entre 7 et 8 ans. Les économies d’énergies liées aux travaux seraient ainsi prises en compte par le marché immobilier lors de la mutation du bien. Le dispositif est actuellement en phase d’expérimentation avec un rôle potentiel de la Caisse des Dépôts en tant qu’opérateur clé des premières mesures prévues pour 2015, selon les annonces du gouvernement.

Enfin, l’abaissement du taux de TVA à 5% sur les travaux de rénovation énergétique a été annoncé ce week-end par le Président de la République. J’y étais favorable, même pour les travaux d’entretien. Cela représentera un soutien fort à la première entreprise de France, l’artisanat, et cela renforcera les tissus d’emplois non-délocalisables.

Êtes-vous également favorable à une obligation de rénovation ?

La notion d’obligation est satisfaisante sur le plan intellectuel mais je suis plutôt réservé sur les conséquences réelles que pourrait engendrer ce type de mesure sur le marché immobilier. Je pense qu’à ce stade, l’obligation de diagnostic de performance énergétique est suffisant car il permet au marché immobilier de prendre en compte la valeur verte du logement. Si vous vendez une « passoire » énergétique aujourd’hui, son prix va s’orienter de plus en plus à la baisse, même si cela est moins vrai dans les zones tendues où il y a une asymétrie de marché entre une offre rare et une demande saturée.

Vous savez, c’est un peu comme le surinvestissement en performance énergétique sur certains logements peu consommateurs en énergie. En tant qu’élu, je suis constamment confronté à l’exigence d’arbitrages entre plusieurs décisions difficiles à prendre, car j’ai un budget à tenir. Or, il est absurde de constater qu’il faut parfois débourser la moitié du prix de la rénovation globale pour gagner quelques euros en économies d’énergie. De même, obliger la rénovation de certains logements pourra coûter très cher à certains particuliers et cela risque de neutraliser le marché immobilier pour à peine 3 kWh d’économies enregistrées…

Il serait bien plus rationnel sur le plan économique comme pour le contribuable, de concentrer les aides sur les bâtiments les plus énergivores, là où les gains d’économies sont les plus rapides et donc obtiennent le meilleur impact environnemental.

Pouvez-vous nous présenter la loi Brottes qui devait instaurer une tarification progressive des prix de l’énergie ?

La loi TPL que j’ai défendu au Parlement présentait un certain nombre d’avancées :

  • la suppression de plusieurs freins réglementaires pour favoriser le développement de l’énergie éolienne, énergie renouvelable la plus mature en France à mon sens avec l’hydroélectricité ;

  • L’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie à plus de 4,2 ménages, soit 8 millions de personnes et de la trêve hivernale aux ménages les plus modestes ;

  • Des mesures en faveur de l’effacement électrique.

S’ajoutait à cela l’instauration d’une tarification progressive des prix de l’énergie qui figurait dans le programme du Président de la République et instaurait un bonus-malus sur les consommations d’énergies. L’idée, c’était de bonifier les tarifs des ménages les plus exemplaires et de sanctionner le gaspillage des moins vertueux, qui sont d’ailleurs ceux qui ont les moyens de sur-consommer. Ce qui au passage ne devait donc pas pénaliser les ménages les plus fragiles. L’idée, c’était de se baser non plus sur des moyennes mais sur les consommations individuelles en fonction de la taille de la famille et du climat afin de responsabiliser le consommateur et de favoriser la vertu écologique.

Cependant, cette partie de la loi a été retoquée à ma grande surprise par le Conseil Constitutionnel. Il ne remet pas en cause le principe du bonus-malus mais l’inégalité que cette loi crée entre les ménages et les entreprises! Or, j »avais pourtant bien fait savoir, lors de mon audition, que la consommation d’énergie d’un ménage et d’une entreprise, n’ont rien à voir ! Ils ont également pointé le problème de mise en œuvre du texte pour les ménages disposant d’un chauffage collectif.

Le gouvernement a-t-il enterré la réforme ou compte-t-il la représenter sous un nouveau jour dans la loi de programmation sur la transition énergétique ?

C’est incertain pour le moment. Je n’en ai pas encore parlé avec Philippe Martin. Avec Delphine Batho cependant, nous avions convenu de ne pas représenter la tarification progressive dans la loi sur la transition énergétique mais d’y intégrer l’idée d’un calcul de la consommation par individu en fonction de plusieurs variantes : taille de la famille et climat notamment.

Cette information-clé permettra en plus à terme de diriger les ménages qui vivent dans des passoires énergétiques vers les futurs Guichets Uniques de la Rénovation Energétique, pour qu’ils bénéficient de subventions de l’ANAH ou montent leur projet de rénovation avec un conseiller Info-Energie qui qui les aide à choisir les bons devis.

Qu’est-ce que l’effacement électrique que vous avez encouragé dans votre loi ?

L’effacement électrique est la possibilité pour des ménages volontaires de réduire leur consommation d’énergie grâce au pilotage de leur compteur d’électricité par un « opérateur d’effacement ». La loi Brottes vient compléter la loi NOME qui avait créé un marché de capacité, c’est-à-dire un mécanisme qui demandait aux fournisseurs d’énergie de sécuriser l’approvisionnement de la production en temps réel en fonction de la demande. Désormais, en cas de pointe de consommation, plutôt que d’augmenter les capacités de production, la loi Brottes encourage la réduction de cette demande.

Nous avons réussi à trouver un business model qui ne lèse aucune des trois parties : le fournisseur d’énergie a un meilleur rendement en évitant de faire tourner les centrales à gaz ou à fuel et reçoit une prime de l’opérateur, le consommateur voit sa facture baisser grâce à l’effacement de sa consommation et l’opérateur sera rémunéré par le contrat d’effacement et une prime pour les services qu’il rend pour l’environnement financée par la CSPE. Comme je l’ai toujours dit, l’économie la plus renouvelable est celle qu’on ne consomme pas.

Que pensez-vous de la hausse des tarifs d’électricité arbitrés par le gouvernement suite aux recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie ?

C’est dans la logique même de la loi NOME : les tarifs doivent couvrir les coûts de production et de commercialisation de l’électricité. Le gouvernement a choisi de lisser l’augmentation dans le temps (Ndlr : 5% en 2013 et 2014) à des niveaux un peu plus bas sur les trois ans à venir que les recommandations de la CRE (Ndlr : 14% dès l’été 2013) pour plusieurs raisons : la fiabilité de l’étude est discutable, et d’ailleurs la CRE elle-même admet que certains chiffres mériteraient des analyses plus approfondies ; et le gouvernement ne voulait pas non plus de hausses de tarifs trop punitives pour les classes modestes qui subissent déjà la précarité énergétique.

N’y a-t-il pas une contradiction à vouloir limiter l’augmentation des prix de l’énergie et en même temps se lancer dans la transition énergétique ?

Je ne fais pas partie de ceux qui disent que l’énergie doit coûter de plus en plus cher et pour tout le monde. L’énergie, selon moi, est un « bien premier » qui doit rester accessible aux citoyens les plus fragiles. Tout le monde devrait pouvoir se chauffer sans que cela pèse trop lourdement sur son pouvoir d’achat.

C’est d’ailleurs pour cela que je suis attaché à la tarification progressive de l’énergie. Aujourd’hui on se base sur des moyennes. Alors qu’il serait préférable de soulager les plus modestes et de sanctionner ceux qui gaspillent l’énergie ! Dans le même d’ordre d’idée, je constate la contradiction de la politique énergétique européenne qui, d’un côté, dans des directives sectorielles, fait confiance aux marchés, et de l’autre impose des directives environnementales de maîtrise de la consommation et sur les énergies renouvelables qui appellent des mesures de régulation et d’incitation publique.

Je pense qu’il faut laisser une marge au pouvoir législatif et réglementaire pour adopter des politiques cohérentes. C’est dans cet esprit là que j’ai lancé une étude au sein de ma Commission, à l’Assemblée, pour mesurer les impacts du gaz de schiste notamment, ce qui ne veut pas dire que j’y suis favorable…

Dernière question : qu’est-ce qu’un parlementaire donnerait comme conseil à un particulier qui veut rénover sa maison ?

Il y a beaucoup de choses à dire ! A vrai dire, je ne pense pas qu’il y ait de solutions uniques, cela dépend de son budget et de son logement. De nouvelles techniques se développent sur le marché français comme l’isolation par l’extérieur et la filière sèche comme le bois. En tant que maire, j’ai pu constater à quel point certains établissement publics énergivores pesaient sur le budget de ma mairie. Il ne faut donc pas hésiter à se lancer dans les travaux de performance énergétique car la réduction de facture se ressent très vite. Par expérience, j’aurais tendance à commencer par l’isolation de la toiture et ce qui est lié à l’enveloppe du bâti. Le plus important, c’est de se faire conseiller par des professionnels du bâtiment qui connaissent bien leur métier.

Propos recueillis par Valentin Martinez

« Le bâtiment est la priorité numéro 1 du Débat National sur la Transition Energétique »

Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne en Basse-Normandie et membre du Conseil Supérieur de l’Energie et du Conseil National de la Transition Energétique nous fait partager l’actualité du débat national lancé par le Président de la République et rappelle que le bâtiment devrait rester la priorité numéro 1 de la politique environnementale en France.

jean Claude Lenoir

Qu’est-ce que le Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) ?

Le DNTE est issu d’une décision gouvernementale de reconstituer une sorte de grand parlement de l’énergie et de l’environnement réunissant industriels, élus, ONG et scientifiques un peu comme l’avaient fait les précédentes majorités avec le Grenelle de l’Environnement et la loi POPE de 2005. Il y a eu un travail intense depuis octobre dernier pour faire le point et faciliter le consensus en vue de préparer la loi de programmation sur la transition énergétique promise par le pouvoir exécutif.

Où en sommes-nous à l’heure qu’il est ?

Nous sommes encore dans la phase de concertation entre membres du Conseil National de la Transition Energétique. Les recommandations finales seront fixées début septembre mais la loi ne devrait pas être discutée au Parlement avant début 2014.

On sait déjà que le secteur du bâtiment qui représente plus de 40% de la dépense énergétique est une priorité du gouvernement qui table sur la rénovation de 500 000 logements par an. Beaucoup de points pour améliorer la performance énergétique dans l’habitat, objectif auquel tout le monde se rallie, ont été discutés tels que la fiabilité des diagnostics de performance énergétique, le renforcement de la formation, le développement de nouveaux financements, l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique

Le débat s’est en outre focalisé sur le mix énergétique français. Quelle place pour le nucléaire et le gaz de schiste ? Quelles énergies renouvelables ? On a entendu quelques inepties comme « la fin du nucléaire » et certains points sont encore très clivés mais globalement il y a eu un travail sérieux. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de diversifier notre bouquet énergétique.

Quel est votre rôle en tant que parlementaire dans ce grand débat ?

Les parlementaires ont été conviés plutôt pour écouter car nous serons amenés à nous exprimer plus tard lorsque nous aurons à élaborer la loi au Parlement. J’ai personnellement été sélectionné pour mon expertise sur le sujet et j’ai fait attention à ce que le débat ne tombe pas dans la caricature.

Quelles grandes mesures préconisez-vous pour respecter nos engagements internationaux (Kyoto et Europe 2020) ?

Nous devons atteindre le facteur 4 d’ici à 2050 et les objectifs des 3×20 du Paquet Climat Européen pour 2020. Par contre, l’abaissement de la part du nucléaire à la hauteur de 50% de la production d’électricité d’ici 2025 souhaité par l’actuel gouvernement est très improbable. Je ne souhaite pas la substitution du nucléaire au charbon comme c’est en train de se passer en Allemagne !

L’effort doit premièrement être concentré sur le bâtiment qui reste le secteur le plus énergivore. Ensuite viennent les transports. Le véhicule électrique et les transports collectifs doivent être encouragés et enfin le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien off-shore auquel je crois beaucoup.

Il faut par ailleurs réorganiser les territoires pour investir au niveau local et développer la formation professionnelle car trop d’entreprises sont encore à la traine.

Tous ces efforts doivent prendre en compte la ponction qu’ils entrainent sur le pouvoir d’achat des ménages car les énergies renouvelables ont un coût. Le tarif de l’électricité va déjà augmenter dans les années à venir… Le modèle de la transition allemande est à regarder de près avec l’augmentation des factures qui provoque un mécontentement croissant de la population. On commence à douter des choix entrepris outre-rhin.

Pensez-vous que l’abaissement de la TVA de 5% sur les travaux de rénovation est d’actualité ?

Etant donné la conjoncture actuelle, je pense que ce sera difficile d’aller vers un taux à 5% pour les travaux de rénovation… C’est l’inverse qui risque d’arriver car le taux de 7% qui s’applique aujourd’hui sur les travaux devrait s’élever à 10% !

Vous avez récemment interpellé la Ministre de l’Ecologie sur le fait que la RT2012 favorise le gaz au détriment de l’électricité…

La réglementation thermique 2012 élimine de fait l’électricité dans la gestion du chauffage. Or j’ai vu dans ma circonscription des lotissements HLM qui ont dû se doter d’un petit réseau de gaz supplémentaire alors qu’ils étaient connectés au réseau électrique. Le bilan économique et énergétique est aberrant ! J’ai donc parlé en commission de cette situation, contraire aux intérêts collectifs et qui découlent de points de vue très idéologiques contre le chauffage électrique à mon sens. Sur une maison bien isolée, le chauffage électrique ne devrait pas poser autant de problème.

Beaucoup d’architectes se plaignent de « la violence de l’entrée en vigueur de la RT 2012 » qu’ils jugent trop brutale. Que leur répondez-vous ?

Je dirais de manière générale à tous les acteurs du bâtiment et de l’énergie que le monde est en train de changer et qu’il faut s’adapter à ces mutations. Vous savez, quand on donne des délais d’adaptation trop longs, les acteurs ont tendance à se laisser aller et attendre que le couperet arrive au bout du temps donné.… Aujourd’hui ou demain, la réglementation thermique du bâtiment est inévitable ! C’est un sujet où il y a consensus entre gauche et droite et continuité entre les gouvernements successifs.

Vous avez porté devant le Sénat la loi NOME qui élargit l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité. Pourtant les prix n’ont pas baissé, comment l’expliquez-vous ?

La libéralisation de l’électricité a profité, à l’origine, aux clients et aux industriels qui ont pu choisir des fournisseurs proposant des prestations moins chères qu’EDF (de 10 à 20%). De toute façon, nous n’avions pas le choix car cette loi est d’origine européenne. L’Union Européenne nous autorise à garder le tarif réglementé seulement pour les allocataires de minima sociaux, a priori… Rappelons aussi que nous avons l’électricité la moins chère d’Europe, environ 30% de moins que nos partenaires, la différence étant souvent plus élevée pour certains contrats.

Mais les prix n’ont pas baissé pour des raisons évidentes : l’augmentation générale du coût des matières premières et la modernisation du réseau qui compte pour un peu plus de 32% du prix final de l’électricité via le tarif d’Utilisation du réseau Public d’Electricité (TURPE).

Propos recueillis par Valentin Martinez

débat national transition énergétique logo

En attendant les futures avancées de la loi sur la transition énergétique, n’hésitez pas à faire appel à un bureau d’étude thermique compétent, réactif et simplifiant qui saura vous aiguiller sur les solutions techniques qui vous permettront de respecter la RT 2012 et Existant et d’optimiser votre facture énergétique.

Tout comprendre sur le « Débat National sur la Transition Energétique » et son implication pour le bâtiment


Après des mois de réflexion et de discussion, les 7 groupes de travail du Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) ont dévoilé leurs recommandations pour réussir la transition énergétique engagée par François Hollande. Sans surprise, l’importance du secteur du bâtiment n’a pas échappé aux acteurs du débat. Mais qu’en restera-t-il ?

débat transition énergétique 7 sages du comité national

Les engagements du Président de la République de la transition énergétique

Annoncé par le Président de la République lors de la Conférence environnementale le 14 septembre 2013 et lancé le 28 novembre par l’ancienne Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le Débat National sur la Transition Energétique a pour objectif de préparer le grand projet de loi de programmation qui orientera la transition énergétique pour les 10, 20, 30 et 40 ans à venir. Cette loi devrait donner les moyens d’action des promesses de campagne de François Hollande qui s’est engagé à :

  • Ramener la part du nucléaire dans la production française d’électricité de 75 à 50%
  • Favoriser la montée en puissance des énergies renouvelables
  • Respecter les engagements internationaux pris par la France de réduire l’émission de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020
  • Lancer un plan de rénovation énergétique pour un million de logements

Un mille-feuille complexe d’acteurs

débat national transition énergétique logoCe grand débat ambitionne de réunir les différents acteurs de cette transition dans l’esprit de concertation du Grenelle de l’Environnement, marque de fabrique des politiques environnementales à la française comme s’amusent à le dire la presse étrangère.

Il en résulte une organisation complexe : un Conseil National de la Transition Energétique, qui réunit 112 ONG, experts, syndicats, parlementaires, élus locaux et hauts-fonctionnaires, présidé par un Comité National qui garantit le respect des règles du débat. C’est ce Conseil qui adoptera, après discussion, les recommandations finales pour orienter le débat parlementaire sur la grande loi de programmation.

Le comité national se divise en sept Groupes de travail qui ont dû réfléchir sur des questions spécifiques posées par le Comité. Vous trouverez les sept rapports finaux sur le lien suivant :

Le débat s’est aussi délocalisé dans nos régions avec la création de Conférences régionales ayant pour but d’identifier les besoins locaux et initiatives pionnières des régions volontaristes. Enfin, le Conseil national s’appuie sur un Comité de contact des entreprises, un Comité citoyen et un Groupe d’experts.

Vous trouverez le calendrier du débat ci-dessous : 

Calendrier débat transition

Pourquoi un débat national sur la transition énergétique ?

Plusieurs enjeux géoéconomiques, sociaux et environnementaux semblent imposer cette mutation :

  • Près de 78% de la production d’électricité est issue de l’énergie nucléaire
  • La consommation d’énergies fossiles constitue environ 70% de nos besoins énergétiques, or le prix de gaz et du pétrole risque d’augmenter, ce qui accroîtrait encore plus notre dépendance à l’étranger.
  • La transition énergétique créerait 825000 emplois d’ici 2050 selon l’ADEME et l’OFCE et 625 000 selon l’association NégaWatt.
  • La précarité énergétique touche plus de 5 millions de Français
  • La directive Efficacité Energétique européenne issu du Paquet Climat 2020 et du Protocole de Kyoto (1995) impose la réduction de 20% d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2020

C’est pourquoi le gouvernement veut faire de la France selon la formulation du programme du Président de la République « la nation de l’excellence environnementale » en proposant un nouveau modèle basé sur la sobriété et l’efficacité énergétique. C’est-à-dire produire et consommer MOINS et MIEUX.

Inutile de dire que les désaccords se sont déjà fait sentir entre les intérêts divergents des syndicats patronaux et des ONG environnementalistes. Greenpeace avait déjà annulé sa participation au débat jugeant les membres du comité national trop partiaux. La place du nucléaire et le recours au gaz de schiste sont des sujets encore très clivés malgré les prises de positions du gouvernement (50% de nucléaire et interdiction du gaz de schiste encore confirmé récemment par le Ministre du Développement Durable).

Néanmoins, le débat national devrait aboutir très prochainement à des recommandations concrètes. Nous connaissons d’ores et déjà les priorités du Conseil National, suite à la demande du Secrétariat Général d’en informer tout le monde pour la huitième assemblée plénière qui a eu lieu le 14 juin 2013.

Le bâtiment vert, secteur clé de la transition énergétique

Jean-Marc AyraultOn ne le répètera jamais assez, l’habitat est responsable de plus de 43% de la dépense énergétique et de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France selon les chiffres de l’ADEME. Cela ne semble par avoir échappé au Conseil National de la Transition Energétique pour qui « la rénovation énergétique du parc du bâtiment existant » est la priorité numéro 1. Plusieurs mesures concrètes pour le secteur du bâtiment se sont dégagées de ces quelques mois de concertation :

  • Le lancement d’un plan de rénovation du parc bâti existant avec une feuille de route nationale précisant les performances à atteindre et les moyens pour y parvenir
  • Etendre l’obligation de la rénovation des logements existants
  • Accélérer le rythme des travaux contre la précarité énergétique
  • La modulation du Prêt à Taux Zéro selon des critères de desserte des transports, de proximité des services et de mixité sociale
  • L’abaissement de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation

Rappelons que le Plan d’Investissement pour le logement présenté par les ministres Cécile Duflot et Delphine Batho en avril dernier comporte déjà quelques avancées consensuelles qui seront produites par ordonnance :

  • La création de guichets uniques de la rénovation énergétique et de 1000 « ambassadeurs énergétiques » employés dans le cadre des Contrats d’Avenir
  • L’attribution d’une prime exceptionnelle de 1350 euros pendant deux ans pour tous les projets de rénovation des classes moyennes et modestes
  • Le développement du tiers-financement d’ici 2015
  • Le développement de la formation via le programme FeeBat et Règles de l’Art Grenelle Environnement et l’éco-conditionnalité des aides à partir de janvier 2014
  • La généralisation du compteur communiquant EDF Linky dans tous les foyers de France d’ici 2022

Incertitudes sur l’issue du débat et du projet de loi de programmation prévu pour l’automne 2013

Ces avancées ne doivent cependant pas cacher les divisions persistantes entre les différentes organisations membres du Conseil National sur quelques propositions encore sur la table. La fiscalité environnementale et l’obligation de rénovation dans le résidentiel sont discréditées par la potentielle ponction qu’elles entraîneraient sur le porte-monnaie des ménages les plus modestes. La tarification progressive de l’énergie qui encouragerait le consommateur vers la sobriété est également mal reçue par les industriels craignant une baisse d’activité. Enfin, les syndicats vont-ils réussir à faire passer la TVA à 5% sur les travaux de rénovation malgré la baisse de recettes fiscales potentielles qui en résulterait ?

Philippe Martin

Les prochaines étapes en diront sûrement plus avec le rendu des recommandations finales du Conseil prévu le 18 juillet 2013 et la loi de programmation à l’automne 2013. Mais le doute plane encore sur les arbitrages du gouvernement qui ne veut pas réitérer le fiasco de la première taxe carbone et qui poursuit sa politique de rigueur budgétaire. La cure d’austérité annoncée par Bercy ayant poussé Delphine Batho à la démission a fait quelques émules. La ministre écartée reproche au Premier Ministre de faire le lit des lobbies de l’énergie et les ONG doutent déjà des ambitions réelles du gouvernement. Nous saurons vite comment le nouveau Ministre Philippe Martin, militant anti-OGM et proche des milieux agricoles va concilier la solidarité gouvernementale et la défense de la transition énergétique.

En attendant, optez pour le choix du bon sens

N’attendez pas que la législation décide à votre place ! Optez pour le bons sens du long-terme et la réduction de votre facture énergétique en rénovant votre habitation dès aujourd’hui. N’hésitez pas à vous faire conseiller pour cela par des experts en économie d’énergie car il serait dommage de surinvestir inutilement pour autant…