Les logements trop consommateurs d’énergie seront dévalorisés sur le marché immobilier

On le sait, on le répète, un logement trop consommateur d’énergie ne se vendra plus aussi bien sur le marché que les logements à bonne performance énergétique. Bientôt, rares seront les particuliers qui accepteront d’investir dans un logement très coûteux à l’utilisation (factures de chauffage exorbitantes, taxe carbone etc.) et très polluants.

Pour accentuer encore plus ce phénomène, l’état à décidé de recentrer progressivement le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt sur des logements économes en énergie.

Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé des objectifs généraux de réduction de la consommation globale d’énergie. À cette fin, le gouvernement propose de réserver le crédit d’impôt pour l’accession à la propriété aux logements économes en énergie.

Modification du crédit d’impôt « accession à la propriété »

Pour les logements neufs, et seulement pour eux, le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition de logements neufs (habitation principale) serait progressivement recentré sur des logements économes en énergie. Actuellement, les contribuables, contractant un emprunt pour construire ou acquérir leur habitation principale, dans le respect de la réglementation des normes thermiques en vigueur, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les intérêts des 5 premières annuités de cet emprunt, égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la 1re année et à 20 % pour les 4 annuités suivantes.Le projet de loi prévoit de réduire le taux du crédit d’impôt sur la période allant de 2010 à 2012 pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Pour ces derniers, les taux du crédit d’impôt accordé sont respectivement ramenés à :

  • 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
  • 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
  • 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

À noter : les logements acquis ou construits en 2009 ne seront pas concernés par cette mesure, tout comme les logements anciens.

En parallèle, le régime fiscal existant et applicable aux contribuables qui achètent un logement neuf présentant une « haute performance énergétique » (norme « BBC 2005 ») est conservé. Ceux-ci bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt versés pendant les 7 premières annuités du prêt.

Nous rappelons qu’un logement respectant le label BBC consomme 30 % de l’énergie de chauffage d’un logement respectant la norme thermique actuelle obligatoire pour les nouvelles constructions (RT 2005).

Si vous voulez améliorer la performance énergétique de votre habitat, faites réaliser un audit énergétique!

Le crédit d’impôt développement durable

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier. Les billets à suivre présentent les différentes aides pour faire un point sur ces petits (ou gros) coups de pouce financiers…

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

Créé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les taux de remboursement sont amenés à changer. Il est donc conseillé de consulter le site de l’ADEME (www2.ademe.fr) afin de vérifier les valeurs annoncées dans ce billet.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble.

Attention ! Les pourcentages qui suivent ne sont plus d’actualité. Pour connaître les nouveaux taux pour l’année 2010, cliquez ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé

La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie.

Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous traverez toutes les infromations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du chantier (Matériel + Main d’oeuvre). Il peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Equipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 50% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise).

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur géothermique (Chaleur de la terre) et les pompes à chaleur air/eau (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’eau qui alimente les émetteurs – radiateurs, plancher chauffant,…).

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les pompes à chaleur air/air (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’air qui est soufflé à l’intérieur du logement).

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’

isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …

) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 €

pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est port à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400 €

.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demandé (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro (A venir dans le post suivant).

Sources:

www.developpement-durable.gouv.fr

www2.ademe.fr/

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