Tout comprendre sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2015 (CITE 2015 remplaçant le CIDD 2014)

Depuis sa création en 2005, le crédit d’impôt au développement durable (CIDD) a progressivement évolué, pour donner lieu en Septembre dernier au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le taux de réduction d’impôts est désormais unique à hauteur de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. A noter que le CITE est toujours plafonné à une assiette de calcul de 8000€ de travaux pour un célibataire, 16000€ pour un couple et 400€ par enfant à charge (par exemple, un célibataire sans enfant ne bénéficiera pas de plus de 30% * 8000€ = 2400€ de crédit d’impôt).

Une simplification des crédits d’impôts en faveur de la transition énergétique

Durant l’année 2015 et dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a favorisé une simplification du CIDD. Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Cette réforme permet de toucher un plus grand nombre d’habitants et ainsi inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Cela permet également de soutenir les nouvelles technologies utilisées en termes de développement durable.

De quels avantages bénéficient les particuliers ?

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui permet aux particuliers de prendre rapidement une décision et d’accélérer la transition énergétique. Ils bénéficient alors d’un certains nombre d’avantages :

  • La prolongation de ce dispositif pour une année supplémentaire ;
  • Un taux unique de 30 % de réduction d’impôts ;
  • La possibilité d’utiliser ce dispositif pour des travaux simple (fin de l’obligation de bouquets de travaux) ;
  • Les dépenses des bouquets de travaux peuvent être étalées sur deux années consécutives ;
  • Un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
  • Des primes pour les propriétaires, sous certaines conditions.

En augmentant le crédit d’impôt, les travaux d’amélioration énergétique deviennent encore plus intéressants pour les particuliers : en plus d’économiser de l’énergie, ils voient leurs impôts diminuer. Et tout cela au profit d’un habitat plus économe, plus confortable et plus sain !

Quels types de travaux peuvent être éligibles ?

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les résidences principales seulement. Elle concerne les logements de plus de deux ans, les bâtiments neufs ne peuvent pas être éligibles.

Les équipements concernés par le CITE sont nombreux, parmi lesquels :

  • L’isolation des parois vitrées, des murs et des toitures ;
  • L’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • L’équipement de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • Les chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
  • L’installation de volets ou portes d’entrées isolants
  • La régulation et la programmation du chauffage
  • Les diagnostics de performance énergétique (DPE)
  • Les bornes de recharges de véhicules électriques

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou accompagnés (conseil et maîtrise d’œuvre énergétique) par un bureau d’études qualifié RGE EtudeFaîtes appel à Sénova, qualifié RGE Etude, pour profiter de ces avantages et ainsi améliorer votre habitat pour le rendre plus économe, plus confortable et plus sain.

Tout comprendre sur le crédit d’impôt développement durable en 2013 pour les travaux d’économie d’énergie

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) constitue avec l’Eco-prêt à taux zéro un des principaux outils de financement de la rénovation énergétique. Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Depuis son application en 2005, des milliers de logements  ont pu réaliser des travaux grâce à cette aide car chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?

Le crédit d’impôt développement durable s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Il est ouvert:

  • Aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit de maison individuelle ou d’appartement qui font l’objet de leur résidence principale et fiscalement domiciliés en France.
  • Aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans qui s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Le logement rénové peut être une maison individuelle ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans.

Quels sont les taux du crédit d’impôt en 2013?

Les taux du crédit d’impôt avaient été revus à la baisse en 2012 mais n’ont pas été modifiés en 2013.

Voici les taux du crédit d’impôt applicables depuis le 1er janvier 2013:

Quelles exigences de performances techniques?

Des performances techniques minimales sont systématiquement requises pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Contrairement à l’année dernière, peu de changements au niveau des conditions d’obtention. En effet, le seul changement observé cette année concerne les performances des menuiseries qui en 2012 dépendait du matériau utilisé (bois, aluminium, PVC). En 2013, seule les combinaisons de performances sont éligibles.

Elles sont regroupées dans le tableau suivant:

Quel est le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt?

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste le même qu’en 2012:

  • 8 000€ pour une personne seule, veuve ou célibataire ou divorcée
  • 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Un bonus pour les bouquets de travaux

Les taux de crédit d’impôt sur certains travaux peuvent être majorés dans le cas où ils sont réalisés la même année qu’un autre des travaux. On parle alors de bouquet de travaux.

Pour qu’un bouquet de travaux permette la majoration d’un taux de crédit d’impôt, il faut:

  1. Réaliser des travaux de deux catégories différentes (à minima).
  2. Qu’au moins un des travaux soit éligible à la majoration.

Les différentes catégories sont explicitées dans le tableau suivant:

Le tableau suivant indique les travaux dont le taux de crédit d’impôt peut être majoré. Pour les travaux concernés, le taux peut être majoré de 8 à 9 points (la loi prévoit une majoration de 10 points à laquelle vient s’appliquer le coup de rabot de 15%. Le taux est alors arrondi à l’entier inférieur):

Notez que la majoration du crédit d’impôt attribuée au remplacement des fenêtres ainsi qu’à l’isolation des murs n’est applicable que pour un remplacement d’au moins 50% de la surface totale de paroi concernée.

Prenons un exemple: « Si j’isole mes murs et que j’installe un chauffe-eau solaire, quel seront les taux de crédit d’impôt dont je bénéficierai?« .

Ce bouquet de travaux comprend bien deux travaux de catégories différentes. Il permet donc la majoration du taux de crédit d’impôt du chauffe-eau solaire qui passe de 32 à 40% ainsi que des travaux d’isolation des murs (si il s’agit d’une surface supérieure à 50% de la surface totale de mur) qui passe de 15% à 23%.

Le cumul du crédit d’impôt avec d’autres aides

Depuis le 1er janvier 2012, l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont à nouveau cumulables dans le cas ou le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € l’avant-dernière année précédent celle de l’offre du prêt. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire un choix entre ces deux aides.

Par ailleurs, le crédit d’impôt est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants.

Les travaux de rénovation entrepris par les particuliers se tournent de plus en plus vers les économies d’énergie

Une étude menée par Quotatis montre que les français privilégient les travaux d’isolation aux travaux dit « superflus ». En effet, les tendances en matière de travaux de rénovation auprès des particuliers prouvent que nous sommes de plus en plus sensibles aux économies d’énergies.

Les tendances en matière de travaux

Les fenêtres et les volets se situent en tête de liste des travaux de rénovation entrepris par les français malgré une baisse du crédit d’impôt depuis le début de l’année 2011. Les travaux d’optimisation de l’espace par l’aménagement de vérandas et de loggias par exemple, restent également en bonne position.

On observe par ailleurs une baisse des demandes de travaux « superflus » (aménagement intérieur, décoration, construction de piscine, …).

Pourquoi les particuliers entreprennent de plus en plus de travaux d’économie d’énergie ?

Les travaux de rénovation énergétique sont souvent motivés par des raisons financière plus qu’environnementales. En effet, la hausse des prix de l’énergie exerce une action considérable sur les travaux que les français entreprennent. Les travaux d’économie d’énergie sont ainsi privilégiés.

Les aides financières publiques influencent également le choix des travaux entrepris puisque de nombreux ménages optent pour des travaux aidés comme l’isolation des mur bénéficiant d’un crédit d’impôt de 22%.

Enfin, le souci de valorisation du logement motive une grande partie des travaux que les français entreprennent. En effet, les prix croissants de l’immobilier incite les ménages français à rénover plutôt que d’acheter.  Les travaux d’optimisation de l’espace et d’extensions connaissent ainsi une forte croissance.

Les français privilégient donc de plus en plus les travaux « utiles », qui permettent de réduire les dépenses énergétiques et d’améliorer leur confort. Ces choix s’expliquent essentiellement par la hausse des prix de l’énergie, les aides financières, et le souhait de valorisation des logements.

L’Eco PTZ et le Crédit d’impôt développement durable ne feront bientôt plus qu’un !

L’Etat encourage depuis quelques années déjà l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments. A cet effet, des dispositifs d’aide, comme l’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable, ont été adoptés. Ceux-ci servent à encourager les ménages à la rénovation des logements et aux travaux d’économies d’énergie. Auparavant cumulables, ces deux aides ont cessé de l’être au début de l’année 2011. Ce changement a engendré une chute de performances de ces dispositifs. L’idée d’une fusion de ces aides est ainsi envisagée pour y remédier.

L’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable

Pour mémoire, l’éco PTZ est un dispositif d’aide à la rénovation et au financement des travaux d’économies d’énergie. Il s’agit d’un prêt bancaire, dont les intérêts sont payés par l’Etat. Pour en bénéficier, il faut soit réaliser un bouquet de travaux, soit atteindre un certain niveau de performance énergétique globale, soit remplacer un système d’assainissement non collectif par un système moins énergivore. Quant au crédit d’impôt développement durable, il s’agit d’une aide fiscale qui s’applique aux équipements destinés à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales d’un bâtiment. Tout comme l’éco PTZ, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Ces deux dispositifs étaient auparavant cumulables, ce qui n’est plus le cas depuis cette année.

Une prochaine fusion de l’éco PTZ et du crédit d’impôt développement durable

L’idée d’une fusion de l’éco PTZ et du Crédit d’impôt développement durable a été lancée au cours des Journées de la construction, organisée par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), qui s’est tenu à Lyon au début du mois d’avril. Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, avait alors émis le souhait d’adopter une réforme de ces dispositifs, suite au constat de l’effondrement de la demande en éco PTZ. En effet, l’arrêt du cumul de l’éco PTZ avec le crédit d’impôt développement durable a entraîné un ralentissement des demandes, de sorte que seuls 150 000 rénovations ont été engagées jusqu’à présent ; ce qui est encore loin de l’objectif de 400 000 logements rénovés pour 2012-2013.

Un dispositif plus avantageux pour les particuliers

Le principe de cette réforme est de fusionner les deux dispositifs en un seul produit, qui soit aussi performant que l’éco PTZ et le crédit d’impôt réuni. Une mission est ainsi confiée à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, afin de présenter prochainement des propositions allant dans ce sens. L’objectif étant de créer un dispositif plus simple et plus lisible, qui facilite l’examen des dossiers par les banques. Prévu intégrer la prochaine loi de finance, ce nouveau dispositif s’annonce ainsi plus avantageux : les démarches devraient notamment être plus simple, et l’aide beaucoup plus accessible.

Vous avez un projet de rénovation ? Découvrez comment faire les meilleurs choix en fonction de votre habitat et de votre besoin et aussi bénéficiez de toutes les aides disponibles.

Quels crédits d’impôts développement durable pour la performance énergétique de l’habitat en 2011 ?

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier.

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

crédit d'impôtCréé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble sur les crédits d’impôt développement durable à jour en 2011.

Attention, le crédit d’impôt développement durable a subit des modifications importantes depuis le 1er janvier 2012. Un article à jour est consultable ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé


La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 13% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du chantier (Matériel + Main d’œuvre) pour les parois opaques, et de 13% (Matériel, main d’œuvre non comprise) pour les parois vitrées.

Note : l’arrêté du 30 décembre 2010 crée des nouvelles conditions éligibilité pour 2011 avec deux plafonds de dépenses par mètre carré :

  • Plafond pour un système d’isolation par l’extérieur à 150 euros/m².
  • Plafond pour un système d’isolation par l’intérieur 100 euros/m².

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 23% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 45% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les chauffe-eau solaires, les chauffages solaires. Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les installations de production d’électricité solaire photovoltaïque.

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% pour les pompes à chaleur air/eau (main d’œuvre non comprise) et de 36% pour les pompes à chaleur géothermiques (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus) et les pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire.

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Cas particuliers :

  • J’ai acheté une maison, mais je ne l’habite pas encore : Pour bénéficier du crédit d’impôt pour des travaux réalisés dans une maison qui n’est pas encore votre résidence principale il y a plusieurs choses à savoir. La maison doit être votre résidence principale au moment du paiement de la facture (facture acquittée). Toutefois, vous avez le droit à un délai de 6 mois pour emménager, par exemple si vous vous acquittez de la facture de vos travaux en décembre 2009, vous avez jusqu’au mois de juin 2010 pour emménager. Une preuve d’emménagement vous sera alors demandée, c’est à dire n’importe quel papier qui prouve que vous habitez bien dans la maison (facture de déménageur, facture d’électricité, d’eau etc.).
  • J’ai fait construire une maison, mais je ne l’habite pas encore : S’il s’agit d’un logement neuf, le fait générateur, c’est à dire la date prise en compte pour bénéficier du crédit d’impôt, est la date d’achèvement de la maison. Si vous avez fait installer une pompe à chaleur en décembre 2009, mais qu’au mois de juin 2010 la maison n’est pas encore terminée (vous n’avez pas encore le certificat d’achèvement des travaux) et que donc vous n’y êtes pas installé, ce n’est pas un problème. Il faudra que la maison soit votre résidence principale une fois achevée et vous devrez alors attendre la déclaration de 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est porté à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400€.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Quand est-ce qu’on peut récupérer notre plafond ?

Si vous avez déjà « consommé » tout le crédit d’impôt prévu par le plafond, vous pouvez bénéficier à nouveau de ce mécanisme à partir du 1er janvier de la 5ième année suivant l’année ou vous avez consommé le crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez utilisé tout le crédit d’impôt pour isoler votre maison en 2007, vous devrez attendre le 1er janvier 2012 pour à nouveau en bénéficier.

Il s’agit d’un plafond glissant: si vous avez consommé 6000€ du plafond en 2006 et 2000€ en 2007, vous bénéficierez à nouveau de 6000€ en 2011 et 2000€ en 2012.

Enfin, en cas de changement au niveau de l’état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à 0 quelque soit l’historique de consommation sur l’ancien foyer fiscal.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demander (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro.

Note : le crédit d’impôt développement durable n’est plus cumulable avec l’eco-PTZ en 2011.

Pour en savoir plus sur la loi de finance 2011 concernant les crédits d’impôts, cliquez ici.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants