Comprendre l’éco-conditionnalité des aides financières à la rénovation énergétique

2015 marque des changements majeurs sur les aides financières à la rénovation énergétique. Pour renforcer ces dispositifs, le gouvernement a mis en place un système d’éco-conditionnalité afin de rendre plus efficaces les primes d’état.

Qu’est ce que la qualification RGE ?

Capture d’écran 2015-01-09 à 17.18.35Le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) permet d’identifier un professionnel qualifié en matière de rénovation énergétique. Les entreprises RGE satisfont à des exigences de moyens et de compétences pour la réalisation de certains travaux d’économies des logements.

C’est le seul dispositif reconnu par l’Etat. Il lui permet notamment de s’assurer que l’entreprise dispose des critères de qualification minimum pour « réussir les travaux de rénovation énergétique » (ou a minima « Ne pas faire n’importe quoi ») et donc que les aides publiques soient utilisées a bon escient. Pour cela, les aides publiques sont maintenant conditionnées au fait de faire appel à des professionnels RGE.

La qualification RGE est délivrées par des organismes spécialisés et doit se renouveler régulièrement. Les critères de délivrance portent sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la conception et la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Un certain nombre de conditions sont nécessaires pour être qualifié RGE, l’entreprise :

  • doit désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences ;
  • fait appel en sous-traitance à des entreprises elles-mêmes labellisées RGE ;
  • doit réaliser au minimum 2 chantiers (3 s’il s’agit de prestations intellectuelles) achevés tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE ;
  • doit se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

Quelles sont les aides concernées par le recours à une entreprise RGE ?

Les aides financières mises à jour pour 2015 sont concernées par l’éco-conditionnalité.

L’Eco-PTZ

Pour les prêts émis depuis le 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Pour les prêts accordés avant cette date, ce n’est pas une obligation si les travaux sont réalisés dans un délai de 2 ans. Ce sursis est repoussé à 3 ans lorsque l’éco-prêt est octroyé à un syndicat de copropriétaires (Eco-PTZ Copropriétés).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le recours à un professionnel RGE est nécessaire pour les travaux achevés, facturés et soldés en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2015.

Pour que les ménages ayant réalisé des travaux en 2014 par un professionnel non-RGE non soldés au 31 décembre 2014, l’éco-conditionnalité prévoit une disposition transitoire. Leur avantage fiscal n’est pas remis en cause si un acompte a été versé à l’entreprise au plus tard le 31 décembre 2014.

Les aides des collectivités locales

Veillez à consulter les conditions des aides locales, l’éco-conditionnalité peut être mise en place dans les collectivités territoriales.

Sénova est qualifié « RGE » pour la réalisation des audits énergétiques et la maîtrise d’oeuvre des travaux d’amélioration vers un habitat plus économe, plus confortable et plus sain.

Tout comprendre sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2015 (CITE 2015 remplaçant le CIDD 2014)

Depuis sa création en 2005, le crédit d’impôt au développement durable (CIDD) a progressivement évolué, pour donner lieu en Septembre dernier au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le taux de réduction d’impôts est désormais unique à hauteur de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. A noter que le CITE est toujours plafonné à une assiette de calcul de 8000€ de travaux pour un célibataire, 16000€ pour un couple et 400€ par enfant à charge (par exemple, un célibataire sans enfant ne bénéficiera pas de plus de 30% * 8000€ = 2400€ de crédit d’impôt).

Une simplification des crédits d’impôts en faveur de la transition énergétique

Durant l’année 2015 et dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a favorisé une simplification du CIDD. Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Cette réforme permet de toucher un plus grand nombre d’habitants et ainsi inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Cela permet également de soutenir les nouvelles technologies utilisées en termes de développement durable.

De quels avantages bénéficient les particuliers ?

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui permet aux particuliers de prendre rapidement une décision et d’accélérer la transition énergétique. Ils bénéficient alors d’un certains nombre d’avantages :

  • La prolongation de ce dispositif pour une année supplémentaire ;
  • Un taux unique de 30 % de réduction d’impôts ;
  • La possibilité d’utiliser ce dispositif pour des travaux simple (fin de l’obligation de bouquets de travaux) ;
  • Les dépenses des bouquets de travaux peuvent être étalées sur deux années consécutives ;
  • Un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
  • Des primes pour les propriétaires, sous certaines conditions.

En augmentant le crédit d’impôt, les travaux d’amélioration énergétique deviennent encore plus intéressants pour les particuliers : en plus d’économiser de l’énergie, ils voient leurs impôts diminuer. Et tout cela au profit d’un habitat plus économe, plus confortable et plus sain !

Quels types de travaux peuvent être éligibles ?

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les résidences principales seulement. Elle concerne les logements de plus de deux ans, les bâtiments neufs ne peuvent pas être éligibles.

Les équipements concernés par le CITE sont nombreux, parmi lesquels :

  • L’isolation des parois vitrées, des murs et des toitures ;
  • L’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • L’équipement de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • Les chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
  • L’installation de volets ou portes d’entrées isolants
  • La régulation et la programmation du chauffage
  • Les diagnostics de performance énergétique (DPE)
  • Les bornes de recharges de véhicules électriques

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou accompagnés (conseil et maîtrise d’œuvre énergétique) par un bureau d’études qualifié RGE EtudeFaîtes appel à Sénova, qualifié RGE Etude, pour profiter de ces avantages et ainsi améliorer votre habitat pour le rendre plus économe, plus confortable et plus sain.