Tout comprendre sur le « Débat National sur la Transition Energétique » et son implication pour le bâtiment


Après des mois de réflexion et de discussion, les 7 groupes de travail du Débat National sur la Transition Energétique (DNTE) ont dévoilé leurs recommandations pour réussir la transition énergétique engagée par François Hollande. Sans surprise, l’importance du secteur du bâtiment n’a pas échappé aux acteurs du débat. Mais qu’en restera-t-il ?

débat transition énergétique 7 sages du comité national

Les engagements du Président de la République de la transition énergétique

Annoncé par le Président de la République lors de la Conférence environnementale le 14 septembre 2013 et lancé le 28 novembre par l’ancienne Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, le Débat National sur la Transition Energétique a pour objectif de préparer le grand projet de loi de programmation qui orientera la transition énergétique pour les 10, 20, 30 et 40 ans à venir. Cette loi devrait donner les moyens d’action des promesses de campagne de François Hollande qui s’est engagé à :

  • Ramener la part du nucléaire dans la production française d’électricité de 75 à 50%
  • Favoriser la montée en puissance des énergies renouvelables
  • Respecter les engagements internationaux pris par la France de réduire l’émission de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020
  • Lancer un plan de rénovation énergétique pour un million de logements

Un mille-feuille complexe d’acteurs

débat national transition énergétique logoCe grand débat ambitionne de réunir les différents acteurs de cette transition dans l’esprit de concertation du Grenelle de l’Environnement, marque de fabrique des politiques environnementales à la française comme s’amusent à le dire la presse étrangère.

Il en résulte une organisation complexe : un Conseil National de la Transition Energétique, qui réunit 112 ONG, experts, syndicats, parlementaires, élus locaux et hauts-fonctionnaires, présidé par un Comité National qui garantit le respect des règles du débat. C’est ce Conseil qui adoptera, après discussion, les recommandations finales pour orienter le débat parlementaire sur la grande loi de programmation.

Le comité national se divise en sept Groupes de travail qui ont dû réfléchir sur des questions spécifiques posées par le Comité. Vous trouverez les sept rapports finaux sur le lien suivant :

Le débat s’est aussi délocalisé dans nos régions avec la création de Conférences régionales ayant pour but d’identifier les besoins locaux et initiatives pionnières des régions volontaristes. Enfin, le Conseil national s’appuie sur un Comité de contact des entreprises, un Comité citoyen et un Groupe d’experts.

Vous trouverez le calendrier du débat ci-dessous : 

Calendrier débat transition

Pourquoi un débat national sur la transition énergétique ?

Plusieurs enjeux géoéconomiques, sociaux et environnementaux semblent imposer cette mutation :

  • Près de 78% de la production d’électricité est issue de l’énergie nucléaire
  • La consommation d’énergies fossiles constitue environ 70% de nos besoins énergétiques, or le prix de gaz et du pétrole risque d’augmenter, ce qui accroîtrait encore plus notre dépendance à l’étranger.
  • La transition énergétique créerait 825000 emplois d’ici 2050 selon l’ADEME et l’OFCE et 625 000 selon l’association NégaWatt.
  • La précarité énergétique touche plus de 5 millions de Français
  • La directive Efficacité Energétique européenne issu du Paquet Climat 2020 et du Protocole de Kyoto (1995) impose la réduction de 20% d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2020

C’est pourquoi le gouvernement veut faire de la France selon la formulation du programme du Président de la République « la nation de l’excellence environnementale » en proposant un nouveau modèle basé sur la sobriété et l’efficacité énergétique. C’est-à-dire produire et consommer MOINS et MIEUX.

Inutile de dire que les désaccords se sont déjà fait sentir entre les intérêts divergents des syndicats patronaux et des ONG environnementalistes. Greenpeace avait déjà annulé sa participation au débat jugeant les membres du comité national trop partiaux. La place du nucléaire et le recours au gaz de schiste sont des sujets encore très clivés malgré les prises de positions du gouvernement (50% de nucléaire et interdiction du gaz de schiste encore confirmé récemment par le Ministre du Développement Durable).

Néanmoins, le débat national devrait aboutir très prochainement à des recommandations concrètes. Nous connaissons d’ores et déjà les priorités du Conseil National, suite à la demande du Secrétariat Général d’en informer tout le monde pour la huitième assemblée plénière qui a eu lieu le 14 juin 2013.

Le bâtiment vert, secteur clé de la transition énergétique

Jean-Marc AyraultOn ne le répètera jamais assez, l’habitat est responsable de plus de 43% de la dépense énergétique et de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France selon les chiffres de l’ADEME. Cela ne semble par avoir échappé au Conseil National de la Transition Energétique pour qui « la rénovation énergétique du parc du bâtiment existant » est la priorité numéro 1. Plusieurs mesures concrètes pour le secteur du bâtiment se sont dégagées de ces quelques mois de concertation :

  • Le lancement d’un plan de rénovation du parc bâti existant avec une feuille de route nationale précisant les performances à atteindre et les moyens pour y parvenir
  • Etendre l’obligation de la rénovation des logements existants
  • Accélérer le rythme des travaux contre la précarité énergétique
  • La modulation du Prêt à Taux Zéro selon des critères de desserte des transports, de proximité des services et de mixité sociale
  • L’abaissement de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation

Rappelons que le Plan d’Investissement pour le logement présenté par les ministres Cécile Duflot et Delphine Batho en avril dernier comporte déjà quelques avancées consensuelles qui seront produites par ordonnance :

  • La création de guichets uniques de la rénovation énergétique et de 1000 « ambassadeurs énergétiques » employés dans le cadre des Contrats d’Avenir
  • L’attribution d’une prime exceptionnelle de 1350 euros pendant deux ans pour tous les projets de rénovation des classes moyennes et modestes
  • Le développement du tiers-financement d’ici 2015
  • Le développement de la formation via le programme FeeBat et Règles de l’Art Grenelle Environnement et l’éco-conditionnalité des aides à partir de janvier 2014
  • La généralisation du compteur communiquant EDF Linky dans tous les foyers de France d’ici 2022

Incertitudes sur l’issue du débat et du projet de loi de programmation prévu pour l’automne 2013

Ces avancées ne doivent cependant pas cacher les divisions persistantes entre les différentes organisations membres du Conseil National sur quelques propositions encore sur la table. La fiscalité environnementale et l’obligation de rénovation dans le résidentiel sont discréditées par la potentielle ponction qu’elles entraîneraient sur le porte-monnaie des ménages les plus modestes. La tarification progressive de l’énergie qui encouragerait le consommateur vers la sobriété est également mal reçue par les industriels craignant une baisse d’activité. Enfin, les syndicats vont-ils réussir à faire passer la TVA à 5% sur les travaux de rénovation malgré la baisse de recettes fiscales potentielles qui en résulterait ?

Philippe Martin

Les prochaines étapes en diront sûrement plus avec le rendu des recommandations finales du Conseil prévu le 18 juillet 2013 et la loi de programmation à l’automne 2013. Mais le doute plane encore sur les arbitrages du gouvernement qui ne veut pas réitérer le fiasco de la première taxe carbone et qui poursuit sa politique de rigueur budgétaire. La cure d’austérité annoncée par Bercy ayant poussé Delphine Batho à la démission a fait quelques émules. La ministre écartée reproche au Premier Ministre de faire le lit des lobbies de l’énergie et les ONG doutent déjà des ambitions réelles du gouvernement. Nous saurons vite comment le nouveau Ministre Philippe Martin, militant anti-OGM et proche des milieux agricoles va concilier la solidarité gouvernementale et la défense de la transition énergétique.

En attendant, optez pour le choix du bon sens

N’attendez pas que la législation décide à votre place ! Optez pour le bons sens du long-terme et la réduction de votre facture énergétique en rénovant votre habitation dès aujourd’hui. N’hésitez pas à vous faire conseiller pour cela par des experts en économie d’énergie car il serait dommage de surinvestir inutilement pour autant…

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