Tout comprendre sur la loi Scellier BBC (Scellier Bâtiment Basse Consommation)

Le principe

La loi Scellier classique permet une réduction d’impôt pour les personnes investissant dans des logements neufs, en VEFA (état futur d’achèvement) ou réhabilités, et destinés à être loués. La loi Scellier BBC, qui a vu le jour en 2009, repose sur le même principe et a pour but d’inciter les contribuables français à investir dans des logements écologiques, puisque les biens immobiliers en questions devront répondre aux normes BBC.

Quel est le taux de la réduction d’impôt ?

Investir dans du BBC permet de bénéficier d’une majoration de 10% pour les années 2011 et 2012, par rapport aux défiscalisations de la loi classique. En effet, quelqu’un qui investit dans un logement en 2010 pourra bénéficier d’un taux de 25% (identique à celui de la loi classique), en 2011 d’un taux de 25 % (au lieu de 15%) et en 2012 d’un taux de 20% (au lieu de 10%).

Attention, l’investissement à partir duquel est calculée la réduction d’impôt est toujours plafonnée à 300 000€.

A qui s’adresse t-elle ?

Cette loi s’adresse à tous les contribuables français quelque soit leur niveau d’imposition à partir du moment où ils sont domiciliés en France et où ils investissent dans du locatif.

Attention toutefois : pour les personnes résidant dans la zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) il faut une dérogation pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Exemples

Investissement de 108 000 € en 2010 ou 2011 : 108 000*25% = 27 000€ de réduction d’impôt soit 3000€ / an

Investissement de 108 000€ en 2012 : 108 000*20% = 21 600€ de réduction d’impôt soit 2 400€ / an

A savoir : Il ne faut pas confondre réduction d’impôt et crédit d’impôt. En effet, un crédit d’impôt peut rapporter de l’argent même aux personnes qui ne paient pas d’impôt, par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui bénéficie d’un CI de 3 000€, va recevoir du trésor public un chèque de 2000 €. Alors que la réduction d’impôt n’est avantageuse que si la personne paie des impôts. Par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui grâce à la loi Scellier BBC peut bénéficier de 3 000€ de réduction fiscale, va payer 0 € d’impôt et n’aura « gagné finalement que 1000 € » grâce au dispositif.

Les avantages fiscaux supplémentaires

Il est possible de louer le bien immobilier aux ascendants et descendants de l’investisseur à partir du moment ou ils ne font pas partie du foyer fiscal.

Certains éléments sont déductibles du revenu global de l’investisseur, dans la limite de 10 700€, il s’agit de :

  • la taxe foncière
  • les frais de gestion ou de gérance
  • les primes d’assurance garanties de loyer
  • les charges de la copropriété  (syndic par exemple)

La réduction d’impôt peut être reportée. C’est à dire que si la réduction d’impôt pour une année est supérieure aux impôts que vous devez cette même année, elle pourra être différée sur les années suivantes (sur le revenu des 6 années qui suivent).

La loi Scellier BBC donne la possibilité d’investir en indivision. Et dans ce cas là, les indivisaires auront le droit à une réduction d’impôts calculée sur la part de leur propre investissement.
Exemple : Deux personnes achète un logement pour 200 000€, la quote-part de chacun est de 50%. Ils auront donc chacun le droit à une réduction d’impôt de 25% x 100 000 = 25 000 € soit 2 778€ / an

En Bref

Pour construire ou réhabiliter un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez missionner un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura optimiser votre budget en fonction de vos objectifs. Il vous aidera à arrêter le choix des matériaux, systèmes et autres solutions les plus adaptées.

Commentaires
  • Christian de Bellescize dit :

    Bonjour !

    2 petites choses:
    – Il serait intéressant de mettre à la fin des articles, une case ou on peut rentrer une adresse mail afin de partager l’article en question avec un proche ou un ami.

    – Dans la partie Exemples ou vous expliquez la réduction d’impôt, vous écrivez que l’on récupère 1000€ et je pense que ça doit plutôt être 2000€ à moins que je fasse une erreur de compréhension et dans ce cas là il y a toujours un problème.

    Voilà c’est tout !!!
    Merci et bonne continuation ))

    • Sénova dit :

      Bonjour,

      Je vous remercie pour votre commentaire !
      Pour partager un article par émail, il y a un bouton « Share This » mais qui n’apparait que dans la page d’accueil… Hum! Je vais creuser tout ça !

      Pour votre seconde remarque, c’est très juste ! Je modifie l’article en conséquence pour clarifier.

      Merci pour vos commentaires,
      Sénova

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