Quels crédits d’impôts développement durable pour la performance énergétique de l’habitat en 2011 ?

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier.

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

crédit d'impôtCréé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble sur les crédits d’impôt développement durable à jour en 2011.

Attention, le crédit d’impôt développement durable a subit des modifications importantes depuis le 1er janvier 2012. Un article à jour est consultable ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé


La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 13% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du chantier (Matériel + Main d’œuvre) pour les parois opaques, et de 13% (Matériel, main d’œuvre non comprise) pour les parois vitrées.

Note : l’arrêté du 30 décembre 2010 crée des nouvelles conditions éligibilité pour 2011 avec deux plafonds de dépenses par mètre carré :

  • Plafond pour un système d’isolation par l’extérieur à 150 euros/m².
  • Plafond pour un système d’isolation par l’intérieur 100 euros/m².

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 23% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 45% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les chauffe-eau solaires, les chauffages solaires. Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise) pour les installations de production d’électricité solaire photovoltaïque.

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% du matériel posé (Main d’œuvre non comprise).

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur air/air ne sont pas éligibles.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 22% pour les pompes à chaleur air/eau (main d’œuvre non comprise) et de 36% pour les pompes à chaleur géothermiques (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus) et les pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire.

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Cas particuliers :

  • J’ai acheté une maison, mais je ne l’habite pas encore : Pour bénéficier du crédit d’impôt pour des travaux réalisés dans une maison qui n’est pas encore votre résidence principale il y a plusieurs choses à savoir. La maison doit être votre résidence principale au moment du paiement de la facture (facture acquittée). Toutefois, vous avez le droit à un délai de 6 mois pour emménager, par exemple si vous vous acquittez de la facture de vos travaux en décembre 2009, vous avez jusqu’au mois de juin 2010 pour emménager. Une preuve d’emménagement vous sera alors demandée, c’est à dire n’importe quel papier qui prouve que vous habitez bien dans la maison (facture de déménageur, facture d’électricité, d’eau etc.).
  • J’ai fait construire une maison, mais je ne l’habite pas encore : S’il s’agit d’un logement neuf, le fait générateur, c’est à dire la date prise en compte pour bénéficier du crédit d’impôt, est la date d’achèvement de la maison. Si vous avez fait installer une pompe à chaleur en décembre 2009, mais qu’au mois de juin 2010 la maison n’est pas encore terminée (vous n’avez pas encore le certificat d’achèvement des travaux) et que donc vous n’y êtes pas installé, ce n’est pas un problème. Il faudra que la maison soit votre résidence principale une fois achevée et vous devrez alors attendre la déclaration de 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est porté à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400€.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Quand est-ce qu’on peut récupérer notre plafond ?

Si vous avez déjà « consommé » tout le crédit d’impôt prévu par le plafond, vous pouvez bénéficier à nouveau de ce mécanisme à partir du 1er janvier de la 5ième année suivant l’année ou vous avez consommé le crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez utilisé tout le crédit d’impôt pour isoler votre maison en 2007, vous devrez attendre le 1er janvier 2012 pour à nouveau en bénéficier.

Il s’agit d’un plafond glissant: si vous avez consommé 6000€ du plafond en 2006 et 2000€ en 2007, vous bénéficierez à nouveau de 6000€ en 2011 et 2000€ en 2012.

Enfin, en cas de changement au niveau de l’état civil (mariage, divorce, décès) ou en cas de changement de résidence principale, le plafond se réinitialise à 0 quelque soit l’historique de consommation sur l’ancien foyer fiscal.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demander (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro.

Note : le crédit d’impôt développement durable n’est plus cumulable avec l’eco-PTZ en 2011.

Pour en savoir plus sur la loi de finance 2011 concernant les crédits d’impôts, cliquez ici.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants

Trackbacks Commentaires
  • Séverine dit :

    Article très intéressant et assez complet.
    J’ai une question tout de même. Comment est géré le crédit d’impôt cité ci-dessus et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ? Dans notre cas, nous avons fait construire une maison dans laquelle nous avons fait installé un SSC (Système Solaire Combiné). Ce matériel est éligible au crédit d’impôt à hauteur de 50% du prix du matériel. D’un autre côté, nous allons bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à hauteur de 40% la première année et 20% les 4 années suivantes. Les 2 sont-ils indépendants, cumulables ?

    Cordialement,

    Séverine

    • admin dit :

      Bonjour Séverine,

      Merci pour votre commentaire.

      Pour les questions très techniques comme cela, le mieux est d’appeler le centre impôt service : 0810 467 687 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

      Ils sont très compétents.

      Cordialement,
      Sénova

  • Sénova dit :

    Bonjour,

    Une paroi opaque est une paroi au travers de laquelle nous ne pouvons pas voir : en gros les murs, toit et planchers.

    Une paroi vitrée est une paroi transparente au travers de laquelle nous pouvons voir : les fenêtres, les baies vitrées, le portes fenêtres.

    Pour vos fenêtres, le Credit d’impôt actuel est donc de 15% sur le matériel uniquement.

  • saucet dit :

    Bjr,
    nous avons fait l’acquisition d’un poêle à granulés en 2006. Seulement, aujourd’hui nous voudrions en changer pour un modèle plus récent et plus performant. La question est de savoir si nous pourrions encore bénéficier du crédit d’impôts et à quel taux ? Nous vous remerçions du temps que vous voudrez bien nous accordez.

    Cordialement
    Mr et Mme S.(marne)

  • KI dit :

    Bonjour,
    Nous venons d’acheter un terrain dans le 87 et nous avons commencé à consulter les constructeurs, nous aimerions savoir si c’est la date de souscription du crédit ou si c’est la date d’ouverture du chantier qui est prise en compte pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôts sur l’emprunt ?
    merci pour vos réponses

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