Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?

Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et de l’eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l’année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les rénovations lourdes et flécher vers les classes moyennes et modestes.

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Quelles nouvelles aides à la rénovation énergétique ?

Les nouvelles aides fiscales annoncées par le gouvernement le 19 septembre 2013 dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique et adoptées par la Loi de Finance 2014 le 19 décembre 2013 sont désormais connues. Sénova décrypte pour vous l’étendue des financements possibles pour vos projets de rénovation énergétique.

Le Crédit Développement Durable

CIDD-2014Le Crédit d’Impôt Développement Durable permet de déduire de ses impôts une partie du montant de ses travaux de performance énergétique.

Programmé dans la loi de finance 2014, il n’a pas encore fait l’objet d’un décret d’application. Nous pouvons néanmoins d’ores et déjà tracer les lignes de la simplification prévue pour le dispositif, considéré depuis sa création comme trop complexe et illisible. En réalité, le CIDD est revu à la baisse avec la substitution des dix taux applicables actuellement par deux taux de :

  • 15% pour un projet de rénovation
  • 25% pour un bouquet de travaux

Quelles conditions ?

  • Le particulier doit lancer au minimum deux “actions seules” de rénovation (non plus un comme en 2013) parmi les projets éligibles pour disposer du crédit d’impôt de 15%.
  • Les travaux peuvent être échelonnés sur deux ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • L’éligibilité au taux de 15% est également conditionnée aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources : 24 043€ pour les ménages célibataires, 34 081€ pour les couples mariés ou pacsés, 38 502€ (+ 1 enfant), 42 923€ (+ 2 enfants), 51 765€ (+ 3 enfants). N’est pas prévu de plafonds pour les bouquet de travaux donnant droit à un crédit d’impôt de 25%)

Sur quels travaux ?

Les pouvoirs publics ont décidé de recentrer le dispositif sur les rénovations lourdes. Sont désormais éligibles les dépenses relatives aux réalisations suivantes :

  • travaux d’isolation thermique
  • installation de système de chauffage faisant appel à une source d’énergie renouvelable
  • installation de régulateur de chauffage
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique

Sont désormais exclus les dépenses relatives au traitement des eaux de pluie, aux équipements de récupération et à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

L’eco-prêt à taux zéro

eco-ptzL’eco-PTZ est un prêt que tout particulier peut demander de souscrire à sa banque pour financer des travaux de rénovation. Il donne droit à un prêt :

  • plafonné à 20 000 euros remboursable sans intérêt, sur 10 ans pour un ou deux travaux.
  • plafonné à 30 000 euros sur 15 ans pour un bouquet de travaux (« Performance énergétique globale »).

Quelles nouveautés ?

  • Il est, comme le CIDD, recentré sur les rénovations lourdes et prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.
  • Comme pour le CIDD, les travaux doivent être réalisés par une entreprise « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement »
  • La durée des travaux est portée de deux à trois ans pour les syndicats de copropriétaires.

A NOTER : les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au CIDD et à l’Eco-PTZ. Ils peuvent néanmoins toujours bénéficier de la déduction des charges sur le revenu foncier.

Les subventions de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat)

ANAHL’ANAH, en charge de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne peut financer jusqu’à 50 000 euros HT de travaux énergétiques et jusqu’à 50% du montant total de la rénovation.

Ces subventions s’adressent particulièrement aux propriétaires occupants « modestes » ou très « modestes ». Vous trouverez sur le lien suivant les différents de taux de subvention en fonction de la nature des travaux réalisés : Quels niveaux d’aides pour quels travaux – ANAH.

A noter que les aides à destination des propriétaires bailleurs ont été élargis notamment par le programme national « Habiter mieux ».

Deux primes exceptionnelles

Se sont ouvertes également le 19 septembre 2013 deux primes exceptionnelles financées par le Programme d’Investissement d’Avenir à destination des ménages qui remplissent les conditions suivantes :

  • entreprendre des rénovations lourdes facturées entre le 31 mai 2013 et le 31 décembre 2015
  • occuper le logement à titre de résidence principale
  • ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir ci-dessous)

La prime s’élève à 3000 euros pendant deux ans pour les plus modestes, et de 1350 euros pour les autres. Elle sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015. Ci-dessous un descriptif de l’éligibilité au dispositif :

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Les certificats d’économies d’énergie :

Depuis la loi POPE (2005), les grands fournisseurs d’énergie et les entreprises de la grande distribution (voir la liste) ont obligation d’accompagner leurs clients à réaliser des économies d’énergie sous peine de devoir payer des pénalités. Les incitations se matérialisent par un « Certificat d’Economie d’Energie » remis par l’Etat aux entreprises dites « obligées ».

Le particulier peut donc bénéficier de « primes énergie » sous la forme de bons d’achat, de « chèques travaux » ou de prêts bonifiés pour la réalisation de travaux.

A titre d’exemple, le montant de la prime peut s’élever jusqu’à 500 euros pour l’achat d’une chaudière à condensation ou d’un système VMC double-flux. Le dispositif, peu connu des particuliers, est cumulable avec les autres aides financières de l’Etat.

Quelles conditions ?

  • Les travaux doivent être éligible au dispositif. Vous trouverez la liste sur le lien suivant : CEE – Ministère de l’Environnement
  • Les travaux doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique
  • Renseignez-vous auprès de vos enseignes quotidiennes et de leur site internet !

Les aides des collectivités territoriales :

Les collectivités locales proposent elles aussi des aides diverses à la rénovation énergétique du parc existant qui peuvent compléter les dispositifs nationaux. Renseignez-vous auprès de votre « Point Rénovation Info Services » ou de vos collectivités.

Baisse de la TVA à 5,5% sur les travaux de performance énergétique :

Sans constituer une aide financière au même titre que celles citées ci-dessus, on peut néanmoins noter l’abaissement de la TVA de 10 à 5,5% sur tous les travaux éligibles au CIDD. Cela devrait de ce fait diminuer légèrement le coût de vos travaux de rénovation énergétique.

Vers qui se diriger ?

Il est désormais possible de contacter les nouvelles plateformes créées à destination du particulier à l’occasion de la campagne de sensibilisation :

  • Le Guichet Unique de la Rénovation Energétique : Il existe peut-être déjà dans votre région mais dans le cas contraire, ça ne saurait tarder. Après une
    expérimentation réussie à Lambesc, petite commune des Bouches-du-Rhône, les particuliers peuvent désormais s’adresser au « service public de la rénovation énergétique », l’interlocuteur unique qui réunit notamment les Espaces Info Energie de l’ADEME et les guichets de l’ANAH. Il suffit de vous rendre à ces nouveaux « Point Info Services Energie » pour qu’un « ambassadeur énergétique » prenne en charge votre dossier et vous conseille sur les démarches à suivre et les aides financières disponibles pour se lancer dans ses travaux

  • J'éco-rénove, j'économise

    Le site officiel de la grande campagne de sensibilisation à la rénovation thermique : « J’éco-rénove, j’économise »  donne des infos précieuses sur les gains d’économies d’énergies que vous pouvez réaliser et les nouveaux financements disponibles. Un numéro Azur a été créé pour vous diriger vers votre Point Energie le plus proche de chez vous : 0 810 240 140.

  • Votre bureau d’étude thermique spécialiste de la rénovation thermique des maisons. Il est indépendant, expert et possède une vision globale tant sur l’aspect technique que sur les aspects réglementaires et financiers et sera donc capable de vous conseiller les meilleures solutions pour votre maison selon votre projet.

Scénarios de subventionnement de travaux pour 2014

Le cumul des nouvelles aides peut devenir financièrement très intéressant pour un particulier qui s’informe bien. En effet, en plus des économies d’énergies qui peuvent rentabiliser en quelques années l’investissement, les subventions viennent directement prendre en charge parfois jusqu’à 80% des travaux entrepris !

Pascal et Véronique sont propriétaires occupants et gagnent 33 000 euros par an.

  • Travaux prévus : isolation de la toiture et des murs et installation d’une nouvelle chaudière à condensation.
  • Montant des subventions : 22 300 euros soit 80% du montant des travaux
  • Economies d’énergie : 54%

Adelaïde est propriétaire occupante et gagne 17500 euros par an.

  • Travaux prévus : isolation des combles, remplacement des fenêtre et installation d’une pompe à chaleur
  • Montant des subventions : 14 500 euros d’aides publiques directes soit 60% du montant des travaux + 1900 euros de l’eco-prêt à taux zéro (intérêts d’emprunt offerts)
  • Economies d’énergie : 77%

Philippe est propriétaire bailleur et gagne 28 000 euros par an.

  • Travaux prévus : installation d’une chaudière à condensation, pose de double-vitrage et isolation du plafond
  • Montant des subventions : 1600 euros d’aides publiques directes soit 10% du montant de travaux.

Les aides financières à la rénovation pour 2014 sont une réelle aubaine pour les particuliers qui se lancent dans des travaux de performance énergétique ! N’hésitez pas à contacter votre bureau d’étude thermique qui saura trouver les meilleures solutions techniques et financières adaptées à votre projet et votre budget pour améliorer votre confort et valoriser votre logement.

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