Comprendre la nouvelle Contribution Climat Energie ou « taxe carbone »

Enjeu de la sauvegarde de l’environnement : un consensus maintenant presque unanime

L’ensemble des scientifiques et des politiques mondiaux sont maintenant presque unanimement d’accord sur le fait qu’il faut agir, et agir en urgence pour la sauvegarde de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique.

La nouvelle contribution climat énergie ou « taxe carbone » est un dispositif majeur de la politique française pour encourager les ménages et les entreprises à moins consommer et donc moins polluer.

François Fillon vient de confirmer hier dans une interview à paraître samedi 5 septembre dans Le Figaro Magazine que la taxe carbone – Proposée depuis plusieurs mois par Michel Rocard et sa commission – entrera bien en vigueur dès 2010 en France, sera de 14 euros par tonne de CO2 et s’appliquera de façon progressive.

La progression envisagée est la suivante: de 14€ la tonne de CO2 en 2010 on atteindra 55€ la tonne de CO2 en 2020 pour arriver à 100€ la tonne de CO2 en 2030.

Si l’effet de cette nouvelle taxe sera bien de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, son objectif quant à lui est bien d’encourager les ménages et entreprises à moins consommer car l’énergie la moins polluante (et la moins chère !) est bien sûr celle qu’on ne consomme pas.

L’électricité ne sera pas taxée :

Contrairement à ce qui a été préconisé par la commission Rocard, François Fillon a annoncé que l’électricité ne serait pas taxée. Ceci est une aberration quand on dit que l’objectif est de faire baisser les consommations et lorsqu’on sait que l’électricité est aussi produite à partir d’énergie fossile très polluante comme le charbon. Seules les énergies fossiles seront taxées par ce nouveau dispositif.

Le nucléaire est en effet la priorité française en matière de choix de politique énergétique et l’électricité, majoritairement produite à partir des centrales nucléaire, reste très favorisée. Ajoutez à cela les très puissants lobbies de EDF et d’Areva, vous comprendrez que le gouvernement n’a pas encore eu le courage de pousser le dispositif jusque là.

Concrètement, qu’est-ce que ça va changer pour les habitants ?

Les habitants disposant de systèmes de chauffage fonctionnant à base d’énergies fossiles (Fioul et Gaz), devront payer un peu plus chère leur énergie du fait de cette nouvelle taxe qui sera calculée à partir du montant de leurs consommations grâce aux facteurs ci-dessous :
Gazole 2,66 kgCO2 / L
Essence 2,42 kgCO2 / L
GPL 231 kgCO2/MWh
Fioul domestique 271 kgCO2/MWh
Gaz naturel 205 kgCO2/MWh

Etude de cas pour le calcul du montant de la taxe :

Pour une maison de 130m² avec une chaudière fioul avec une performance énergétique dans la moyenne française, c’est-à-dire consommant 275 kWh/m²/an pour le chauffage, le montant de la taxe annuelle serait de 135€ en 2010, de 530€ en 2020 et de 970€ en 2030.

Comment puis-je éviter de payer cette nouvelle taxe ?

Pour réduire le montant de cette nouvelle taxe, il faut donc réduire ses émissions et donc ses consommations. Pour cela, il faut isoler fortement votre habitat. Pour cela, vous pouvez bénéficier du nouvel éco prêt à taux zéro et des nombreux crédits d’impôts prévus par l’état.

Découvrez comment améliorer la performance énergétique de votre habitat.

Interview de Nicolas Hulot :

Voilà une interview très intéressante de Nicolas Hulot suite à l’annonce hier par François Fillon de la mise en place de cette nouvelle taxe. Nicolas Hulot a participé aux ateliers et à la commission Rocard. (Attention: L’interview commence réellement à la 2ième minute car Europe 1 a précédé la vidéo de pub…).

Source:

Sénova, le partenaire de la rénovation énergétique de votre habitat : audit énergétique, éco-prêt, études thermiques

Le crédit d’impôt développement durable

Vous souhaitez rénover, agrandir ou réaménager une maison ou un appartement ? Sachez qu’il existe des aides, des crédits d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une TVA réduite ou encore des prêts à taux préférentiels pour vous aider à réaliser votre projet. La liste est longue et il est souvent difficile de ne rien oublier. Les billets à suivre présentent les différentes aides pour faire un point sur ces petits (ou gros) coups de pouce financiers…

Commençons par le crédit d’impôt développement durable…

Créé en 2005 au moment de la loi finance, le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie a pour but d’inciter les propriétaires de maison à rénover leur habitat. Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les taux de remboursement sont amenés à changer. Il est donc conseillé de consulter le site de l’ADEME (www2.ademe.fr) afin de vérifier les valeurs annoncées dans ce billet.

Cette mesure cible les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cependant, tous les équipements ne sont pas concernés de la même manière. Faisons un point ensemble.

Attention ! Les pourcentages qui suivent ne sont plus d’actualité. Pour connaître les nouveaux taux pour l’année 2010, cliquez ici.

Les équipements concernés et le pourcentage de l’investissement remboursé

La chaudière à condensation

Qu’est-ce que c’est ? En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie.

Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les chaudières basse température ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2009.

L’isolation thermique

Qu’est-ce que c’est ? On peut isoler différentes parties de la maison (Plancher, plafond, murs, fenêtres, volets). Pour chaque partie, une liste importante de produits isolants existe (Pour les murs, on pourrait citer la laine de verre, la laine de roche, la ouate de cellulose ou les plaques de liège par exemple). Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il est important de vérifier la résistance thermique des matériaux installés en fonction de l’endroit ou il est placé. Vous traverez toutes les infromations nécessaires ici.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du chantier (Matériel + Main d’oeuvre). Il peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Les appareils de programmation ou de régulation de chauffage

Qu’est-ce que c’est ? Ces appareils peuvent être de 4 types:

  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par thermostat d’ambiance (en fonction de la température intérieure)
  • La régulation se fait au niveau des émetteurs de chaleur (Radiateurs) grâce à des robinets thermostatiques
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par une sonde extérieure (en fonction de la température extérieure)
  • La régulation centrale du chauffage est réalisée par un programmateur (Horloge + Sonde)

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 25% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Ce taux peut être porté à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Equipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

Qu’est-ce que c’est ? Dans ce paragraphe sont compris tout type d’installations solaires ou éolienne : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, solaire photovoltaïque, éolienne.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 50% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise).

Chaudière bois ou biomasse

Qu’est-ce que c’est ? Sont compris ici toutes les chaudières  bois dont le rendement est supérieur à 70% ainsi que les poêles à bois ou les inserts.

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Pompes à chaleur

Qu’est-ce que c’est ? Ces équipements puisent l’énergie dans la terre ou dans l’air extérieur et la restituent à l’intérieur de l’habitat. Seules les pompes à chaleur géothermique (Chaleur de la terre) et les pompes à chaleur air/eau (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’eau qui alimente les émetteurs – radiateurs, plancher chauffant,…).

Taux du crédit d’impôt ? Il est de 40% du matériel posé (Main d’oeuvre non comprise). Il passe à 25% au 1er janvier 2010. Cependant, ce taux sera maintenu à 40% pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977, si les propriétaires l’installent avant le 31 décembre de la deuxième année d’acquisition.

Remarques ? Les pompes à chaleur air/air (l’énergie de l’air extérieur est transmise à de l’air qui est soufflé à l’intérieur du logement).

Les personnes éligibles

Pour les acquisitions de chaudières à condensation , de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Locataires ou occupants à titre gratuit :
    • Dans leur résidence principale
  • Propriétaires :
    • Dans leur résidence principale
    • Dans un logement achevé depuis plus de deux ans que les propriétaires s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Pour les acquisitions d’équipements fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, les chaudières à bois ou biomasse et les pompes à chaleur, le crédit d’impôt s’applique pour les contribuables domiciliés en France :

  • Dans leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne

Les montants sur lesquels porte le calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’

isolation des parois opaques. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …

) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.

Montant maximum de dépense ouvrant droit au crédit d’impôt

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 €

pour une personne seule.

Pour un couple sans enfant, il est port à 16 000 €. Pour chaque enfant supplémentaire, ce montant est majoré de 400 €

.

Attention: Ce montant n’est pas le montant maximum récupérable par crédit d’impôt mais le montant maximum des travaux éligibles. Par exemple, si un couple sans enfant décide de réaliser des travaux d’isolation thermiques pour un montant total de 20 000 € , il pourra bénéficier de 25% de crédit d’impôt calculer sur le plafond de 16 000 € et non sur les 20 000 € de travaux. Il récupérera donc 4 000 €.

Conclusion

Le crédit d’impôt a longtemps été la mesure majeure du gouvernement en faveur des économies d’énergie. Il peut être très intéressant comme on peut le voir. Il a l’avantage d’être très simple à demandé (simple mention sur la déclaration de revenu). Cependant, il oblige l’occupant à avancer l’argent des travaux. La somme parfois importante ainsi avancée n’est récupérée ensuite qu’au moment du paiement des impôts.

Dans le cas ou les commanditaires des travaux ont un besoin de financement immédiat, on préférera utiliser l’éco-prêt à taux zéro (A venir dans le post suivant).

Sources:

www.developpement-durable.gouv.fr

www2.ademe.fr/

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L’importance de la rénovation

Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas l’industrie qui a la place d’honneur en matière de pollution mais le bâtiment. Les immeubles d’habitation, bureaux, lycées, hôpitaux… consomment à eux seuls plus de 42% de l’énergie utilisée en France et produisent près d’un quart des gaz à effet de serre.

La faible part du neuf dans le bâtiment

De plus, au regard de l’ensemble des logements présents en France, la part du neuf est somme toute relativement faible, puisqu’elle représente 1 % du parc total avec 300 000 à 400 000 logements construits chaque année. Certaines projections cependant estiment qu’en 2050, les logements produits depuis 2000, représenteront plus du tiers du parc de logements. S’il demeure donc primordial d’agir sur l’efficacité énergétique des logements neufs, le gisement d’économies principal se situe en rénovation.

Un parc vieillissant

A l’heure actuelle, 64 % des logements français datent d’avant 1975, et présentent à ce titre des performances énergétiques catastrophiques car à l’époque de leur construction, aucune réglementation thermique n’existait. Parmi ces 19 millions de logements très énergivores, 7,3 millions furent construits entre 1954 et 1975 et représentent de véritables épaves thermiques, dont l’amélioration doit constituer une priorité pour les acteurs du bâtiment, dans l’optique du respect des engagements internationaux de la France en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs du Grenelle de l’environnement

Le Grenelle de l’environnement a donc fixé des objectifs extrêmement ambitieux au secteur du bâtiment. Concernant le parc existant, l’objectif est de réduire les consommations énergétiques d’au moins 38% d’ici 2020. Mais le chemin est encore long puisqu’en 2008, le niveau moyen de consommation des logements existant avoisine les 250 kWh/m²/an

Des technologies au point pour rénover le parc existant

Grâce aux technologies actuelles, si des travaux appropriés étaient réalisés, notamment des travaux d’isolation ou de changement de vitrages, cela permettrait d’atteindre les 80 kWh/m²/an.

Encore faut-il faire les bons choix en matière de rénovation car des travaux mal réalisés ou bien peu adaptés (ce qui est trop souvent le cas) n’apportent pas le gain espéré. Or les propriétaires ne sont que très rarement enclins à multiplier les travaux chez eux. D’où l’importance de rénover mais surtout de rénover sans se tromper…

Découvrez comment rénover sans vous tromper.

Sources:

www. ademe.fr

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