Tout comprendre sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2015 (CITE 2015 remplaçant le CIDD 2014)

Depuis sa création en 2005, le crédit d’impôt au développement durable (CIDD) a progressivement évolué, pour donner lieu en Septembre dernier au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le taux de réduction d’impôts est désormais unique à hauteur de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. A noter que le CITE est toujours plafonné à une assiette de calcul de 8000€ de travaux pour un célibataire, 16000€ pour un couple et 400€ par enfant à charge (par exemple, un célibataire sans enfant ne bénéficiera pas de plus de 30% * 8000€ = 2400€ de crédit d’impôt).

Une simplification des crédits d’impôts en faveur de la transition énergétique

Durant l’année 2015 et dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a favorisé une simplification du CIDD. Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Cette réforme permet de toucher un plus grand nombre d’habitants et ainsi inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Cela permet également de soutenir les nouvelles technologies utilisées en termes de développement durable.

De quels avantages bénéficient les particuliers ?

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui permet aux particuliers de prendre rapidement une décision et d’accélérer la transition énergétique. Ils bénéficient alors d’un certains nombre d’avantages :

  • La prolongation de ce dispositif pour une année supplémentaire ;
  • Un taux unique de 30 % de réduction d’impôts ;
  • La possibilité d’utiliser ce dispositif pour des travaux simple (fin de l’obligation de bouquets de travaux) ;
  • Les dépenses des bouquets de travaux peuvent être étalées sur deux années consécutives ;
  • Un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
  • Des primes pour les propriétaires, sous certaines conditions.

En augmentant le crédit d’impôt, les travaux d’amélioration énergétique deviennent encore plus intéressants pour les particuliers : en plus d’économiser de l’énergie, ils voient leurs impôts diminuer. Et tout cela au profit d’un habitat plus économe, plus confortable et plus sain !

Quels types de travaux peuvent être éligibles ?

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les résidences principales seulement. Elle concerne les logements de plus de deux ans, les bâtiments neufs ne peuvent pas être éligibles.

Les équipements concernés par le CITE sont nombreux, parmi lesquels :

  • L’isolation des parois vitrées, des murs et des toitures ;
  • L’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • L’équipement de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • Les chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
  • L’installation de volets ou portes d’entrées isolants
  • La régulation et la programmation du chauffage
  • Les diagnostics de performance énergétique (DPE)
  • Les bornes de recharges de véhicules électriques

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou accompagnés (conseil et maîtrise d’œuvre énergétique) par un bureau d’études qualifié RGE EtudeFaîtes appel à Sénova, qualifié RGE Etude, pour profiter de ces avantages et ainsi améliorer votre habitat pour le rendre plus économe, plus confortable et plus sain.

Extensions : Tout comprendre sur la RT 2012 pour les projets d’agrandissement – modalités d’application particulières

En juillet 2013, le ministère à publié une fiche d’application très attendue précisant les modalités de prise en compte de la RT 2012 dans le cas des parties nouvelles de bâtiments existants qu’il s’agisse d’une addition, surélévation ou superposition d’une construction neuve à un bâtiment existant plus communément appelées « extensions ».

Quels sont les projets concernés ? 

Par partie nouvelle de bâtiment existant, il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos couvert est nouvellement construit. Par exemple :

  • Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolé à un bâtiment existant ;
  • Un étage ajouté à un bâtiment existant ;
  • Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,80m.

Une partie de bâtiment rénovée qui ne serait pas une partie nouvelle est soumise à la règlementation des bâtiments existants. Par exemple :

  • L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment ;
  • La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant ;
  • L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace ;
  • L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, les extensions dont la surface SHONRT est inférieure à 150 m² et à 30% de la SHONRT des locaux existants sont soumises à la RT2012 dite simplifiée et ne sont donc pas concernées par le présent article puisque ces projets doivent respecter les exigences de la RT existant élément par élément. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article « Quelle attestation fournir pour les projets d’extension non soumis à la RT 2012 ?. »

 

Quelles exigences de moyens appliquer pour les extensions soumises à la RT2012?

Recours aux énergies renouvelables

L’exigence relative au recours à une source d’énergie renouvelable s’applique uniquement lorsque l’extension comprend une salle de bain ou une salle d’eau munie à minima d’une douche ou d’une baignoire.

Perméabilité à l’air

Pour les extensions, l’exigence de perméabilité à l’air du bâtiment s’applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une ouverture maximale de 110 cm X 220 cm, utilisée pour réaliser la mesure.

Dans le cas ou d’autres ouvertures permettent de communiquer entre la partie neuve et la partie existante, celles-ci doivent être munies de portes et être conditionnées pour ne pas contribuer à la perméabilité à l’air de l’extension.

Pour les extensions non soumises à cette exigence, la valeur à prendre en compte est celle de l’exigence réglementaire (0,6 m3/h.m² pour les maisons individuelles). Une valeur meilleure peut-être prise en compte si elle est justifiée par un test.

Ponts thermiques

Pour les extensions portant sur des surélévations de bâtiments existants, les exigences relatives aux ponts thermiques ne s’appliquent pas.

Surface de baies

Cette condition s’applique uniquement dans le cas où l’extension comprend une pièce de type séjour (extension ou agrandissement de l’existant). La surface habitable à considérer est celle de l’extension uniquement.

Mesure ou estimation des consommations

Cette exigence ne s’applique pas pour les extensions.

Malgré ces ajustements, la construction d’extensions soumises à la RT2012 reste plus contraignante qu’en neuf. Nous vous faisons part de notre retour d’expérience sur le sujet dans l’article : « Retour d’expérience sur les extensions en RT 2012 ».

 

Où trouver la fiche d’application du ministère ?

Toutes les fiches d’application précisant les modalités de prise en compte de la réglementation thermique sont disponibles en téléchargement libre ici!

 

Le bureau d’étude thermique Sénova peut vous accompagner dans votre projet d’agrandissement partout en France : n’hésitez pas à nous demander un devis !

Quelles aides financières à la rénovation énergétique en 2014 ?

Primes exceptionnelles de 1350 et de 3000 euros et simplification du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) et de l’eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont au programme des aides financières à la rénovation énergétique de l’année 2014. La stratégie est claire : simplifier les dispositifs, recentrer sur les rénovations lourdes et flécher vers les classes moyennes et modestes.

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Quelles nouvelles aides à la rénovation énergétique ?

Les nouvelles aides fiscales annoncées par le gouvernement le 19 septembre 2013 dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique et adoptées par la Loi de Finance 2014 le 19 décembre 2013 sont désormais connues. Sénova décrypte pour vous l’étendue des financements possibles pour vos projets de rénovation énergétique.

Le Crédit Développement Durable

CIDD-2014Le Crédit d’Impôt Développement Durable permet de déduire de ses impôts une partie du montant de ses travaux de performance énergétique.

Programmé dans la loi de finance 2014, il n’a pas encore fait l’objet d’un décret d’application. Nous pouvons néanmoins d’ores et déjà tracer les lignes de la simplification prévue pour le dispositif, considéré depuis sa création comme trop complexe et illisible. En réalité, le CIDD est revu à la baisse avec la substitution des dix taux applicables actuellement par deux taux de :

  • 15% pour un projet de rénovation
  • 25% pour un bouquet de travaux

Quelles conditions ?

  • Le particulier doit lancer au minimum deux “actions seules” de rénovation (non plus un comme en 2013) parmi les projets éligibles pour disposer du crédit d’impôt de 15%.
  • Les travaux peuvent être échelonnés sur deux ans.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • L’éligibilité au taux de 15% est également conditionnée aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources : 24 043€ pour les ménages célibataires, 34 081€ pour les couples mariés ou pacsés, 38 502€ (+ 1 enfant), 42 923€ (+ 2 enfants), 51 765€ (+ 3 enfants). N’est pas prévu de plafonds pour les bouquet de travaux donnant droit à un crédit d’impôt de 25%)

Sur quels travaux ?

Les pouvoirs publics ont décidé de recentrer le dispositif sur les rénovations lourdes. Sont désormais éligibles les dépenses relatives aux réalisations suivantes :

  • travaux d’isolation thermique
  • installation de système de chauffage faisant appel à une source d’énergie renouvelable
  • installation de régulateur de chauffage
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique

Sont désormais exclus les dépenses relatives au traitement des eaux de pluie, aux équipements de récupération et à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

L’eco-prêt à taux zéro

eco-ptzL’eco-PTZ est un prêt que tout particulier peut demander de souscrire à sa banque pour financer des travaux de rénovation. Il donne droit à un prêt :

  • plafonné à 20 000 euros remboursable sans intérêt, sur 10 ans pour un ou deux travaux.
  • plafonné à 30 000 euros sur 15 ans pour un bouquet de travaux (« Performance énergétique globale »).

Quelles nouveautés ?

  • Il est, comme le CIDD, recentré sur les rénovations lourdes et prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.
  • Comme pour le CIDD, les travaux doivent être réalisés par une entreprise « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement »
  • La durée des travaux est portée de deux à trois ans pour les syndicats de copropriétaires.

A NOTER : les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au CIDD et à l’Eco-PTZ. Ils peuvent néanmoins toujours bénéficier de la déduction des charges sur le revenu foncier.

Les subventions de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat)

ANAHL’ANAH, en charge de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne peut financer jusqu’à 50 000 euros HT de travaux énergétiques et jusqu’à 50% du montant total de la rénovation.

Ces subventions s’adressent particulièrement aux propriétaires occupants « modestes » ou très « modestes ». Vous trouverez sur le lien suivant les différents de taux de subvention en fonction de la nature des travaux réalisés : Quels niveaux d’aides pour quels travaux – ANAH.

A noter que les aides à destination des propriétaires bailleurs ont été élargis notamment par le programme national « Habiter mieux ».

Deux primes exceptionnelles

Se sont ouvertes également le 19 septembre 2013 deux primes exceptionnelles financées par le Programme d’Investissement d’Avenir à destination des ménages qui remplissent les conditions suivantes :

  • entreprendre des rénovations lourdes facturées entre le 31 mai 2013 et le 31 décembre 2015
  • occuper le logement à titre de résidence principale
  • ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir ci-dessous)

La prime s’élève à 3000 euros pendant deux ans pour les plus modestes, et de 1350 euros pour les autres. Elle sera distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015. Ci-dessous un descriptif de l’éligibilité au dispositif :

primes-renovation-thermique-2013

Les certificats d’économies d’énergie :

Depuis la loi POPE (2005), les grands fournisseurs d’énergie et les entreprises de la grande distribution (voir la liste) ont obligation d’accompagner leurs clients à réaliser des économies d’énergie sous peine de devoir payer des pénalités. Les incitations se matérialisent par un « Certificat d’Economie d’Energie » remis par l’Etat aux entreprises dites « obligées ».

Le particulier peut donc bénéficier de « primes énergie » sous la forme de bons d’achat, de « chèques travaux » ou de prêts bonifiés pour la réalisation de travaux.

A titre d’exemple, le montant de la prime peut s’élever jusqu’à 500 euros pour l’achat d’une chaudière à condensation ou d’un système VMC double-flux. Le dispositif, peu connu des particuliers, est cumulable avec les autres aides financières de l’Etat.

Quelles conditions ?

  • Les travaux doivent être éligible au dispositif. Vous trouverez la liste sur le lien suivant : CEE – Ministère de l’Environnement
  • Les travaux doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique
  • Renseignez-vous auprès de vos enseignes quotidiennes et de leur site internet !

Les aides des collectivités territoriales :

Les collectivités locales proposent elles aussi des aides diverses à la rénovation énergétique du parc existant qui peuvent compléter les dispositifs nationaux. Renseignez-vous auprès de votre « Point Rénovation Info Services » ou de vos collectivités.

Baisse de la TVA à 5,5% sur les travaux de performance énergétique :

Sans constituer une aide financière au même titre que celles citées ci-dessus, on peut néanmoins noter l’abaissement de la TVA de 10 à 5,5% sur tous les travaux éligibles au CIDD. Cela devrait de ce fait diminuer légèrement le coût de vos travaux de rénovation énergétique.

Vers qui se diriger ?

Il est désormais possible de contacter les nouvelles plateformes créées à destination du particulier à l’occasion de la campagne de sensibilisation :

  • Le Guichet Unique de la Rénovation Energétique : Il existe peut-être déjà dans votre région mais dans le cas contraire, ça ne saurait tarder. Après une
    expérimentation réussie à Lambesc, petite commune des Bouches-du-Rhône, les particuliers peuvent désormais s’adresser au « service public de la rénovation énergétique », l’interlocuteur unique qui réunit notamment les Espaces Info Energie de l’ADEME et les guichets de l’ANAH. Il suffit de vous rendre à ces nouveaux « Point Info Services Energie » pour qu’un « ambassadeur énergétique » prenne en charge votre dossier et vous conseille sur les démarches à suivre et les aides financières disponibles pour se lancer dans ses travaux

  • J'éco-rénove, j'économise

    Le site officiel de la grande campagne de sensibilisation à la rénovation thermique : « J’éco-rénove, j’économise »  donne des infos précieuses sur les gains d’économies d’énergies que vous pouvez réaliser et les nouveaux financements disponibles. Un numéro Azur a été créé pour vous diriger vers votre Point Energie le plus proche de chez vous : 0 810 240 140.

  • Votre bureau d’étude thermique spécialiste de la rénovation thermique des maisons. Il est indépendant, expert et possède une vision globale tant sur l’aspect technique que sur les aspects réglementaires et financiers et sera donc capable de vous conseiller les meilleures solutions pour votre maison selon votre projet.

Scénarios de subventionnement de travaux pour 2014

Le cumul des nouvelles aides peut devenir financièrement très intéressant pour un particulier qui s’informe bien. En effet, en plus des économies d’énergies qui peuvent rentabiliser en quelques années l’investissement, les subventions viennent directement prendre en charge parfois jusqu’à 80% des travaux entrepris !

Pascal et Véronique sont propriétaires occupants et gagnent 33 000 euros par an.

  • Travaux prévus : isolation de la toiture et des murs et installation d’une nouvelle chaudière à condensation.
  • Montant des subventions : 22 300 euros soit 80% du montant des travaux
  • Economies d’énergie : 54%

Adelaïde est propriétaire occupante et gagne 17500 euros par an.

  • Travaux prévus : isolation des combles, remplacement des fenêtre et installation d’une pompe à chaleur
  • Montant des subventions : 14 500 euros d’aides publiques directes soit 60% du montant des travaux + 1900 euros de l’eco-prêt à taux zéro (intérêts d’emprunt offerts)
  • Economies d’énergie : 77%

Philippe est propriétaire bailleur et gagne 28 000 euros par an.

  • Travaux prévus : installation d’une chaudière à condensation, pose de double-vitrage et isolation du plafond
  • Montant des subventions : 1600 euros d’aides publiques directes soit 10% du montant de travaux.

Les aides financières à la rénovation pour 2014 sont une réelle aubaine pour les particuliers qui se lancent dans des travaux de performance énergétique ! N’hésitez pas à contacter votre bureau d’étude thermique qui saura trouver les meilleures solutions techniques et financières adaptées à votre projet et votre budget pour améliorer votre confort et valoriser votre logement.

« La « valeur verte » immobilière peut atteindre jusqu’à 34% du prix de certains logements »

Améliorer la qualité environnementale de votre patrimoine suite à des travaux de performance énergétique peut élever sa valeur financière : mais à quel degré ? Retour sur la notion de « valeur verte » et sa prise en compte par le marché immobilier français, de plus en plus pertinente aux regards de l’augmentation inéluctable du prix de l’énergie.

la valeur verte dans le logement

Qu’est-ce que la « valeur verte » ?

La notion de « valeur verte » du logement a fait son apparition dans les années 1990 de concert avec les premières certifications de logement pour leur qualité environnementale. On connaît mieux ces démarches sous le nom de bâtiments « HQE » ou « BBC » en France, PassivHaus en Allemagne ou encore LEEDS aux Etats-Unis. La pluralité des expériences en fait une notion floue que nous allons tenter de définir.

La « valeur verte » selon la terminologie de l’ADEME représente « la valeur nette additionnelle d’un bien immobilier dégagée grâce à une meilleure performance environnementale ». Elle équivaut aux gains d’économie d’énergie et à l’augmentation du confort, de l’accessibilité et de la durabilité du logement.

Quels sont les conditions de l’émergence de la valeur verte ?

  • La sensibilisation des particuliers aux enjeux de la performance énergétique
  • La fiabilisation et l’harmonisation des diagnostic de performance énergétique et référentiels réglementaires qui apportent une information lisible et transparente aux acteurs du marché
  • La  pérennité des dispositifs financiers comme l’eco-prêt à taux zéro ou le tiers-investissement qui rendent plus lisible les retours d’investissement possibles sur la performance énergétique

valeur-verte-immobilier

Or, on comprend que la « valeur verte » est très difficile à évaluer aux regards de l’aspect qualitatif de ses avantages et de la pluralité des variables qui l’influencent. Les promoteurs immobiliers et les ménages ont encore du mal à s’y retrouver parmi tous les référentiels et à anticiper des incitations financières qui bougent tout le temps. A noter aussi que la valeur verte a logiquement tendance à diminuer à mesure que la norme se généralise dans un horizon à très long-terme. D’où l’intérêt d’anticiper les réglementations thermiques pour profiter de la plus-value conjoncturelle que permet l’investissement dans la performance énergétique avant que toutes les maisons deviennent « BBC » ou « BEPOS » !

La valeur verte en France : entre 2 et 34% de valorisation du patrimoine

Les deux études les plus abouties sur la question, publiées respectivement par l’ADEME (Analyse préliminaire de la valeur verte sur les logements, septembre 2011) et l’organisme certificateur Cerqual (Etude économique sur la valeur verte de l’immobilier de logements, décembre 2011), font état sans surprise de résultats très variables. En compilant la majorité des études internationales, ils en concluent que la part de « valeur verte » compte pour entre 2 et 7% du prix en moyenne dans le monde : 2.5% aux Pays-Bas, 4 à 6% en Allemagne, 5% aux Etats-Unis, 3.5 et 7% en Suisse respectivement pour les logements collectifs et individuels.

L’ADEME s’est appuyée sur trois outils pour évaluer la valeur verte française : la comparaison internationale en transposant les études faites à l’étranger au cas français, une analyse micro-économique qui analyse la rentabilité de l’investissement dans la performance énergétique et une analyse sociologique basée sur des sondages d’opinions.

Elle en conclue que, sur un horizon de 35 ans environ, la « valeur verte » en France oscille entre 2 et 30% selon :

  • L’énergie de chauffage utilisée : A gains d’économie d’énergie et coût de renouvellement égaux, une chaudière à bois granulé ou une chaudière à gaz permettent de gagner respectivement plus de 53% ou 31% de « valeur verte » par rapport à une chaudière électrique.
  • La tension du marché : en zone tendue, les acquéreurs privilégient la localisation et l’accessibilité au détriment de la performance énergétique contrairement aux zones plus désertes où le bas-prix de l’immobilier rend la valeur énergétique plus importante. A Cergy-Pontoise par exemple, un logement 3 pièces BBC sera 12% plus cher qu’un logement 3 pièces standard alors qu’un logement en « BBC » dans le marché du 5ème arrondissement de Paris aura une plus-value verte quasi-inexistante, de l’ordre de 2%.

De manière générale, le gain est d’ordre de 5.5% en moyenne en construction neuve, et entre 5 et 30% pour la rénovation. En effet, l’obsolescence des bâtiments existants va être plus rapide que la montée en gamme des bâtiments neufs.

L’ADEME illustre cette étude par deux cas-type qui donne une meilleure idée de la potentialité de valorisation de son patrimoine grâce à des travaux énergétiques :

  • maison au gazPour un logement individuel construit en 1970 chauffé au gaz, les travaux de performance énergétique ont permis de réduire la consommation d’énergie de 73%. La valeur verte équivalent à la performance gagnée et à la décote financière évitée équivaut à 34% de la valeur du bien. Ce gain représente 92% du montant du travaux.
  • Travaux effectués : isolation des combles (20 cm),isolation des murs par l’extérieur, remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation avec dispositif de programmation, remplacement des fenêtres, ventilation hygroréglable, robinets thermostatiques, chauffe-eau solaire.
  • baisse de la consommation d’énergie primaire de 317 kWhep/m²/an à 86 kWhep/m²/an, soit une diminution de 73 %.
  • immeuble au fuelPour un logement collectif ancien construit en 1970 chauffé au fuel, les travaux ont permis de dégager une valeur verte de l’ordre de 13% dont le gain représente plus de 1.5 fois le montant des travaux !
  • Travaux effectués : isolation des murs par l’extérieur, isolation du toit terrasse et des plafonds des caves, VMC collective hygroréglable, remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation avec dispositif de programmation, robinets thermostatiques.
  • Baisse de la consommation d’énergie primaire de 285 kWhep/m²/an à 75 kWhep/m²/an, soit une diminution de 75%.

A noter également que le prêt à taux zéro peut couvrir la « valeur verte » de 30 à 120% selon l’énergie utilisée et la tension du marché.

Il est ainsi sérieusement judicieux de penser à rénover les habitats vétustes en zone rurale car la valorisation du patrimoine est non seulement élevée mais elle peut en plus être financée EN TOTALITE par des subventions publiques ! C’est une aubaine pour le propriétaire qui percevra une plus-value dès la revente de son bien et pour les locataires qui bénéficieront d’économies d’énergies et d’un confort de vie plus élevé.

Quels freins et perspectives ?

L’ADEME ne ménage pas les pouvoirs publics sur le déficit de communication et de sensibilisation des particuliers sur les enjeux de la performance énergétique. En effet, aujourd’hui, malgré le fait que 76% des sondés reconnaissent l’existence d’une valeur verte dans le futur, seulement 46% des ménages se disent favorables à l’achat d’un bien performant énergétiquement et les agences immobilières soutiennent que la « valeur verte » n’a de réel impact que sur (ou déjà sur !) 19% des transactions immobilières.

Label Reconnu Grenelle EnvironnementCerqual et l’ADEME recommandent ainsi de communiquer plus fortement, de fiabiliser des diagnostics de performance énergétique aujourd’hui encore trop inégaux et de pérenniser les dispositifs financiers dans le long-terme pour que le particulier puisse intégrer la valeur verte à son montage financier : crédit d’impôt développement durable, eco-prêt à taux zéro, contrat de performance énergétique, certificat d’économie d’énergie et la liste n’est pas exhaustive ! Ils encouragent également la formation des professionnels grâce à la labellisation « Reconnu Grenelle Environnement » des artisans et aux Règles de l’Art de l’Environnement pour s’assurer que ces travaux seront réalisés par des professionnels formés et atteindront les performance énergétiques souhaitées.

Si vous voulez dégager de la « valeur verte » de votre logement, n’hésitez donc pas à prendre contact avec votre bureau d’étude thermique qui saura vous aiguiller sur le retour sur investissement de vos travaux énergétiques grâce à son expertise dans la thermique du bâtiment, sa connaissance des matériaux de construction et des solutions techniques associées.

Valentin Martinez

Qu’est-ce que l’ « effacement » des consommations électriques ? Bienfaits et limites d’un dispositif controversé

A l’heure de la transition énergétique et de l’augmentation de la facture d’électricité, les vertus économiques et écologiques de l’effacement électrique font de plus en plus consensus. Déjà connu des industriels, les nouvelles législations encore en élaboration devraient populariser cet outil auprès du grand public. Pour le plus grand bonheur des fournisseurs d’énergie, des opérateurs d’effacement ou des consommateurs ?

L'effacement electrique

Pourquoi l’effacement électrique ?

L’effacement électrique repose sur un principe très simple : en cas d’augmentation imprévue des besoins en électricité, le gestionnaire du réseau électrique (RTE en France) peut réduire la consommation de certains sites industriels ou de logements volontaires grâce à un pilotage externe de leur « compteur électrique communiquant » plutôt que d’augmenter l’offre de production.

C’est ainsi, dans le cas d’une augmentation soudaine des besoins énergétiques, un substitut optimal à l’installation de nouveaux moyens de production et une réponse à la difficulté de stocker l’électricité. En effet, l’électricité ne se stocke pas, ce qui signifie qu’en cas de surconsommation inhabituelle, les fournisseurs sont obligés d’augmenter l’offre en temps réel afin d’éviter le fameux black-out électrique, que connaissent régulièrement la Bretagne et la Région PACA, et qui pourrait devenir un problème plus récurrent en Europe selon les gestionnaires de réseau électriques européens.

Pic de consommationLa crainte du black-out n’est cependant que le revers médiatique d’enjeux plus larges. Un pic de consommation nécessite en effet de produire l’électricité supplémentaire par les centrales d’appoint à la disposition des fournisseurs, le nucléaire et l’hydraulique, principale source de l’électricité en France ne produisant pas en quantité suffisante ou n’étant pas adaptées aux fluctuations de consommation. Or, les kilowattheures produits par les centrales d’appoint sont aussi les plus chères et les plus énergivores : premièrement, sont enclenchées les centrales à charbon et à gaz, puis viennent les centrales à fioul au kWh très calorique en hydrocarbures et donc en émission de gaz à effet de serre. Double sentence pour l’environnement et pour le consommateur qui verra sa facture augmenter a posteriori contre le double avantage de l’effacement qui agit tant sur la sobriété énergétique en réduisant la consommation que sur l’efficacité énergétique en évitant la consommation d’énergies carbonées.

Un autre avantage de l’effacement est qu’il permettra de piloter les futures intermittences liées la montée en puissance des énergies renouvelables dans le mix énergétique français (objectifs de 23% d’ici 2020). Raison de plus, c’est justement en période de pointe hivernale, plus promptes aux pics de consommation, que les énergies solaires et éoliennes ont le plus mauvais rendement.

Des industriels aux consommateurs

Malgré ses avantages, l’effacement électrique reste aujourd’hui encore peu connu du grand public car il s’est initialement ouvert aux seuls sites industriels dont le gisement d’effacement à court-terme est beaucoup plus important. C’est d’autant plus facile pour RTE car les gros sites sont directement connectés au réseau de transport alors que les logements sont couramment connectés au réseau de distribution (géré par ErDF).

Or, les 2GWH d’électricité consommée en période de pointe qui s’ajoutent chaque année ont poussé le législateur à ouvrir l’effacement aux particuliers dans le cadre de la loi « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité » (« NOME ») de 2010 qui assigne à RTE d’assurer l’équilibre en temps réel de la production et de créer un marché de capacité d’effacement diffus aux consommations résidentielles. A ce jour, seule la société Voltalis a été certifiée comme acteur d’ajustement diffus. Le dispositif est simple : l’opérateur (Voltalis) installe au domicile du ménage un boîtier annexe au compteur gratuitement qui se connecte exclusivement au chauffage électrique et au système d’eau chaude et sanitaire (ECS) du logement. Voltalis peut dès lors couper le chauffage et le système d’ECS à tout moment grâce au pilotage externe du nouveau boitier. Le ménage fait des économies d’énergie, le fournisseur (EDF) évite d’enclencher les centrales d’appoint et RTE rémunère d’une prime l’opérateur pour l’électricité effacée. Tout le monde devrait en théorie y trouver son compte.

Ce développement de l’effacement électrique n’est d’ailleurs sûrement pas étranger à l’avis de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) publié le 8 octobre 2012 qui, en s’appuyant sur l’étude qu’elle a menée conjointement avec le CSTB et la société Voltalis, soutient que l’effacement de 20 minutes par heure de consommation du chauffage électrique en période hivernale peut réduire jusqu’à 13.2% de la consommation électrique d’un ménage ! Le chauffage représentant en moyenne de 68% de la consommation d’énergie, les gains rapportés à la consommation journalière totale s’élèvent à entre 6.8 et 8.3% d’économies d’énergie.

Ces résultats sont en réalité discutables : les sociétés coupent le chauffage beaucoup plus rarement que 20 minutes par heure pour ne pas altérer le confort du ménage. Certains énergéticiens pointent également le problème de l’ « effet report » : le ménage a tendance à pousser à la hausse son chauffage pour récupérer la chaleur perdue liée à la coupure du courant. Voltalis soutient que cet effet report est plus faible que les gains d’économies d’énergie. Par ailleurs, les mises en route et en veille répétées d’un système électrique peuvent-elles engendrer des surconsommations et altérer la durabilité des équipements effacés ? Il semblerait que la relative fréquence de l’effacement n’altère pas les systèmes et Voltalis assure n’effacer que des équipements pour lesquels il n’y a aucun risque de dégradation. Le manque de retour d’expérience et d’études d’impact précises font encore défaut pour répondre clairement à ces interrogations.

Un dispositif en construction législative et réglementaire

La généralisation du compteur communicant Linky pourrait également changer la donne et encourager indirectement le principe de l’effacement. Annoncé par le Premier Ministre le 10 juillet dernier, le boîtier qui devait initialement servir la seule modernisation du réseau s’est vu assigner une fonction de comptage et d’information en temps réel à destination du consommateur grâce à un affichage déporté. De quoi mieux se rendre compte de ses gaspillages pendants ses absences ou dans certaines pièces de la maison chauffées inutilement et de quoi encourager une consommation électrique plus vertueuse.

François Brottes, Président de la Commission des Affaires Economiques à l'Assemblée Nationale et le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault

Les parlementaires se sont aussi emparé du sujet et font avancer le dispositif. La loi Brottes récemment adoptée le 14 avril 2013 a avancé de nouvelles orientations sur le mode opérationnel et le mode de rémunération de l’effacement des fournisseurs, opérateurs et consommateurs. Les décrets d’application ne sont pas sortis et il faudra encore attendre la consultation du Conseil Supérieur de l’Energie. La loi prévoit ainsi que RTE rémunère toujours l’opérateur pour lui avoir évité un pic de consommation mais deux nouveautés :  L’opérateur versera une prime au fournisseur pour compenser l’énergie non consommée qu’il a injecté sur le réseau et le consommateur versera également une nouvelle prime à l’opérateur par le biais de la « Contribution au Service Public de l’Electricité ». Ce qui ne plaît pas à tout le monde : « Je crains que le consommateur se voie reprendre d’une main, via la CSPE, les bénéfices réalisés en faisant l’effort d’effacer ses consommations » s’insurge Françoise Thiébault, représentante des consommateurs au Conseil Supérieur de l’Energie qui compte bien avoir son mot à dire lors de la consultation du conseil sur les décrets d’application de la loi Brottes fin 2013. Ce à quoi répond François Brottes : « C’est tout à fait normal de rémunérer les opérateurs d’effacement pour les externalités positives qu’ils produisent pour l’environnement. Il existe bien des tarifs de rachat pour les énergies renouvelables, or, selon moi, l’énergie la plus renouvelable est celle que l’on ne consomme pas ».

Malgré les controverses, les vertus de l’effacement semblent accréditées par tous sur le principe. Plus qu’une option, cet outil deviendra, selon ses pourfendeurs, de plus en plus indispensable pour lisser l’augmentation de la demande énergétique, gérer les intermittences des énergies renouvelables et rendre optimal la création d’un réseau fluide et décentralisé en France. Beaucoup de questions restent cependant en suspens sur les modes opérationnels d’un dispositif encore trop technique et peu audible et si les gains d’économie d’énergie attendus seront bel et bien au rendez-vous. Le cadre législatif embryonnaire et l’absence de retours d’expérience fiables ne nous permettent pas à l’heure qu’il est d’en tirer des conclusions probantes.

Valentin Martinez

C’est pourquoi, face aux incertitudes, il est utile de faire appel à un bureau d’étude thermique expérimenté et réactif. Il saura vous conseiller avec transparence sur les meilleures solutions techniques pour améliorer la performance énergétique de votre logement en fonction de votre budget et de vos sensibilités personnelles.