Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), faisons le bilan!

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics, consiste à contraindre les fournisseurs d’énergie, communément appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergies sur une période donnée. Un objectif est alors défini et réparti en fonction des quantités produites. Sous peine de pénalités, les obligés sont alors appelés à mener des actions qui visent à réduire leur propre consommation énergétique ou celle de leur clientèle.

Le dispositif est également ouvert à d’autre acteurs non obligés qui peuvent mener des actions d’économie d’énergie et les revendre aux obligés créant ainsi un marché d’échange de CEE. Il est notamment possible de valoriser les travaux  de rénovation énergétique. Le prix d’un CEE est alors déterminé par le marché, en fonction de l’offre et de la demande.

Un bilan très positif

La première période a été un succès puisque l’objectif des 54 TWh CUMAC (unité de compte du dispositif) a largement été dépassé. Les obligations retenues pour la deuxième période sont donc revus à la hausse  puisque les obligés devront désormais atteindre les 345 TWh d’ici la fin de la seconde période. Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2013, les réglementations sont affinées et de nouveaux obligés sont impliqués.

En plus de la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif promet une source d’emploi et la création de postes spécialisés.

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