La région Rhône-Alpes lance son Plan Bâtiment Durable

Le 17 Novembre 2014, Jean-Jack Queyranne a officiellement rejoint le projet de déclinaison régionale du Plan Bâtiment. En signant, la région Rhône-Alpes est devenue  la 7ème région à participer à ce projet de grande envergure.

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Jean-Jack Queyranne signe le Plan Bâtiment Durable

Constat : Diagnostic énergétique de la région

 

Le Plan Bâtiment Durable a été lancé en 2009 et rassemble un réseau d’acteurs dans le secteur du bâtiment autour d’une idée : celle de travailler pour l’efficacité énergétique.

Quel constat ?

En effet, l’ensemble de ses 270 lycées ont été construits pour la plupart dans les années 1970. Dès 2006, un diagnostic énergétique avait déjà été déployé. À savoir qu’ils représentent déjà plus de 4,3 millions de mètres carrés et un budget de 20 millions d’euros annulés pour leur rénovation énergétique. Jean-Jack Queyranne a noté une économie de 1,5 million chaque année grâce aux actions déjà mise en œuvre. La participation au Plan Bâtiment semblait alors une suite logique.

En plus de participer à ce projet, la région Rhône-Alpes a joint les 76 signataires de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et privés (conçu par le PBD). Tous s’engagent dans une tentative de diminution des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, notamment au sein des lycées.

 

Les objectifs fixés

 

Les objectifs globaux du Plan Bâtiment Durable sont :

  • mobiliser collectivement l’ensemble des acteurs du bâtiment : que ce soient des organisations professionnelles, des entreprises, artisans, acteurs de la formation, particuliers, associations, collectivités.
  • structurer au mieux l’offre de rénovation par la formation et l’innovation, par exemple.
  • soutenir au mieux la demande par le financement et l’accompagnement.

La région Rhône-Alpes s’est plus précisément donnée l’ambition de :

  • s’engager à poursuivre la maîtrise et le suivi des consommations d’énergie de son parc
  • rénover 85 000 logements chaque année contre 10 000 actuellement
  • reconnaître 8 à 10% des entreprises du BTP garantes de l’environnement (RGE) contre 4% actuellement.

Pour une meilleure efficacité du projet, sept groupes de travail ont été définis autour de sujets précis :

  • L’observatoire permettant de dresser un état des lieux et de fixer des objectifs
  • L’innovation
  • La montée en compétence des acteurs
  • Les outils de financement
  • Le guichet unique
  • La sensibilisation de la jeunesse
  • La Région exemplaire et les échanges d’expériences pour le tertiaire public

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2014 était aussi l’année des aides publiques à la rénovation énergétique et du label RGE avec une TVA à 5,5% sur les travaux. S’en est suivi une vague de formation des professionnels (30 000 étaient annoncés fin 2014). Ce taux réduit est applicable si :

  • vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,
  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit,
  • vous êtes une société civile immobilière.

 

Dorénavant, les échanges inter-régionaux se poursuivent afin à d’étendre d’autres régions d’autant plus que certaines ont manifesté un intérêt à sa mise en place.

Concernant le rapport d’activité publié en Janvier 2015, le président du Plan Bâtiment Durable a déclaré 2014 comme « une année utile. A chaque année sa couleur, plus ou moins vive : 2014 présente à cet égard bien des éclats si l’on y regarde de près ».

2014 aura été l’année de l’expansion : si vous aussi, vous désirez rendre votre bâtiment plus économe en 2015, n’hésitez pas à contacter nos professionnels qualifiés RGE Sénova !

Certains documents de planification (plans d’urbanisme, d’infrastructures, de gestion…) devront désormais subir une évaluation environnementale

Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 répond à l’exigence européenne d’évaluation environnementale des documents de planification locaux, départementaux ou régionaux. Plus clairement, de nombreux programmes d’aménagement du territoire (schémas forestiers, gestion des déchets, infrastructures,…) devront passer un « test » qui déterminera s’ils sont cohérents d’un point de vue environnemental.

Le respect de l’environnement au cœur des décisions locales

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’environnement : au-delà du respect de la règlementation, les collectivités territoriales devront réfléchir longuement à l’impact sur l’environnement de leurs plans locaux.

Le rapport que devront désormais remettre les collectivités territoriales pour valider leurs documents de planification doit à la fois comporter la présentation générale du plan et du contexte environnemental, exposer les avantages et les inconvénients des solutions proposées, souligner leur incidence environnementale et le moyen de la limiter.

Cette disposition concerne aussi certains documents d’urbanisme, comme les plans de sauvegarde, les plans de mise en valeur, et les documents définissant les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. En outre, la gestion des déchets produits par le secteur du bâtiment est aussi soumise à cette nouvelle évaluation environnementale.

Qui a le pouvoir de valider un document de planification ?

L’Autorité Environnementale (AE) a cependant émis certaines réserves à propos de ce décret. La critique porte sur le décideur final de la qualité environnementale du document. Dans la majorité des cas, celui qui tire in fine les conclusions du rapport d’évaluation environnementale est le préfet de département ou de région. L’AE considère que la décision devrait reposer sur plusieurs personnes et non sur la seule autorité du préfet. Malgré cela, peu de changements sont à signaler entre le projet initial et le texte définitif.

La taxe carbone va-t-elle faire son retour au niveau Européen ?

La Commission européenne a présenté au mois d’avril dernier, une nouvelle taxation des énergies. Ces nouvelles mesures qui suscitent de nombreuses critiques sont susceptibles d’entrer en vigueur entre 2013 et 2020.

Les propositions de la Commission Européenne

La Commission européenne propose de changer le mode de calcul des impôts sur les produits énergétiques et suggère une taxation basée sur le contenu énergétique du produit et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Le projet propose notamment une taxe de 20 euros par tonne de CO2 et un seuil minimum de taxation pour le fuel et l’essence.

Cette politique fiscale modifiera donc principalement le mode de taxation des énergies fossiles et des carburants. C’est le cas par exemple du charbon, du diesel ou du fioul, qui sont actuellement peu taxés grâce à leur efficacité énergétique. Ces produits se verraient alors davantage imposés en raison de leurs importantes émissions de CO2.

Les différentes réactions

Cette proposition a suscité de nombreuses réactions. Certains États membres de l’UE comme le Royaume Uni, l’Irlande, l’Allemagne, et le Luxembourg affichent clairement leur réticence par rapport à ce projet de taxation. Loin d’être hostiles à l’application d’une la taxe carbone (quelques pays ayant déjà adopté une taxe carbone nationale), ils refusent principalement l’intrusion de la Commission européenne dans leur mode de taxation. Rainer Brüderle, le ministre allemand de l’économie à déclaré que « les États membres devaient rester maîtres de la manière dont ils organisent la taxation des produits énergétiques ».

Les professionnels de la route, groupés dans l’Union Internationale des transports routiers (IRU), dénoncent quant à eux l’iniquité de ce mode de taxation. Ils estiment notamment que cette politique pénalisera le secteur du transport routier et nuira fortement à la production et au commerce du secteur. Ils suggèrent de ce fait que tous les modes de transport soient soumis aux mêmes régimes de taxation.

Dans le secteur des énergies renouvelables, la proposition est plutôt bien accueillie. Les professionnels des ENR se disent satisfaits de ces nouvelles mesures. Ils espèrent améliorer la compétitivité de la bioénergie grâce à cette nouvelle politique et souhaitent que les carburants issus de la biomasse soient taxés à un taux réduit, voire exemptés de taxe carbone.

La proposition a peu de chance d’aboutir

La proposition se trouve ainsi, au cœur d’un débat entre les pays membres, le parlement européen et la Commission européenne. Ce projet, déjà repoussé en 2010, a peu de chances d’aboutir puisque pour être adopté, il doit être accepté à l’unanimité, et non seulement à la majorité.

La réglementation sur la rénovation énergétique des logements est amenée à se durcir

En Europe, le secteur du bâtiment représente environ la moitié de la consommation énergétique totale et des rejets de dioxyde de carbone. Améliorer la performance énergétique de ce secteur figure donc  parmi les enjeux majeurs de la stratégie énergétique européenne qui vise à réduire la consommation énergétique de l’Europe de 20% d’ici 2020.

Le contexte actuel

En 2008, l’Union Européenne a fixé un objectif d’économie d’énergie de 20% d’ici 2020, dans le secteur du bâtiment. Chaque pays membre avait alors pour mission d’adopter les dispositifs nécessaires pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. En France, les dispositions législatives ont avancé dans ce sens, avec notamment l’adoption des lois Grenelle 1 et 2 ainsi que la mise en place de différents dispositifs d’incitations financières.

Cependant, la Commission Européenne chargée d’évaluer les réalisations des pays membres en matière d’efficacité énergétique, a dévoilé au mois de juin dernier une étude qui montre que ces mesures sont insuffisantes. En effet, 3% de l’objectif d’économies d’énergie a été atteint en 2010. Sans la mise en place de nouvelles mesures, seulement 9% de l’objectif 2020 pourra être réalisé. Face à cette situation, de nouvelles mesures ont donc été adoptées.

Des évolutions possibles de la réglementation sur la rénovation énergétique

La Commission Européenne a récemment décidé de mettre en place une stratégie en deux temps pour inciter les pays membres à respecter leurs engagements énergétiques. La première étape qui se déroulera de 2012 à 2013 laisse les pays libre de choisir un moyen d’améliorer leurs résultats. Elle exige néanmoins l’adoption de quelques mesures comme l’établissement d’un plan d’économie, un secteur public qui montre l’exemple ou encore l’information des consommateurs.

A suite de cette première étape, l’Europe procédera à une nouvelle évaluation. Si aucun progrès significatif n’est constaté, la commission prendra des mesures plus contraignantes.

La rénovation énergétique au cœur de la présidentielle 2012

En France, ces nouvelles directives se traduiront par de fortes évolutions de la réglementation sur les prochaines années qui sera amenée à se durcir puisque la rénovation thermique figure aujourd’hui au centre des argumentaires politiques de la présidentielle 2012. En effet, de nombreux candidats se sont déjà exprimés sur le sujet (c’est le cas par exemple, de Dominique de Villepin, Philippe Poutou, Arnaud Montebourg et Eva Joly).

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), faisons le bilan!

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics, consiste à contraindre les fournisseurs d’énergie, communément appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergies sur une période donnée. Un objectif est alors défini et réparti en fonction des quantités produites. Sous peine de pénalités, les obligés sont alors appelés à mener des actions qui visent à réduire leur propre consommation énergétique ou celle de leur clientèle.

Le dispositif est également ouvert à d’autre acteurs non obligés qui peuvent mener des actions d’économie d’énergie et les revendre aux obligés créant ainsi un marché d’échange de CEE. Il est notamment possible de valoriser les travaux  de rénovation énergétique. Le prix d’un CEE est alors déterminé par le marché, en fonction de l’offre et de la demande.

Un bilan très positif

La première période a été un succès puisque l’objectif des 54 TWh CUMAC (unité de compte du dispositif) a largement été dépassé. Les obligations retenues pour la deuxième période sont donc revus à la hausse  puisque les obligés devront désormais atteindre les 345 TWh d’ici la fin de la seconde période. Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2013, les réglementations sont affinées et de nouveaux obligés sont impliqués.

En plus de la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif promet une source d’emploi et la création de postes spécialisés.