Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) : comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des « subventions » des fournisseurs d’énergie ?

Après le succès de la première période d’application (2006-2009), le dispositif des certificats d’économies d’énergie a entamé en 2010 une seconde phase qui se terminera le 1er janvier 2013. Certaines modifications y ont été apportées, mais les certificats d’économies d’énergie ont malgré tout été un peu éclipsé auprès du public par les incitations financières crées par le Grenelle Environnement (éco-PTZ, crédits d’impôts, TVA réduite…). Pourtant, les particuliers peuvent tirer profit de ces subventions privées.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie (CEE ou C2E) ?

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et depuis peu les distributeurs de carburant automobile), appelés « obligés »,  ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. Pour cela, ils peuvent :

  • Réduire leur propre consommation d’énergie
  • Aider leurs clients à réduire leur consommation d’énergie
  • Acheter des certificats d’économies d’énergie sur le marché

Chaque opérateur a un quota d’énergie à économiser durant la période d’application. Pour l’ensemble des opérateurs, l’objectif de la première période était de 54 TWh cumac (cumulés et actualisés : c’est l’unité de compte du dispositif). Celui de la seconde période, fixé à 345 TWh cumac,  est autrement plus ambitieux.

A la fin de la période, le fournisseur d’énergie doit payer des pénalités au prorata de l’énergie qu’il n’a pas économisée. Or, la pénalité s’élève à 2 centimes d’euros par kWh cumac, soit 20.000 euros par MWh cumac. Pour les fournisseurs d’énergie, le calcul est vite effectué, car mettre en place des actions d’économies d’énergie ou acheter des CEE est bien moins coûteux que de payer la pénalité. C’est donc une incitation forte, qui explique que l’objectif de la première période ait été facilement atteint, et même surpassé.

Concrètement, les opérateurs d’énergie peuvent agir de façons très diverses. Ils peuvent inciter financièrement les particuliers à réaliser certains travaux d’économie d’énergie, en vous proposant par exemple des services avantageux pour l’isolation de votre maison ou l’installation d’un système de chauffage économe en énergie. Ils peuvent aussi contribuer au financement de programmes de rénovation énergétique et recevoir en contrepartie des CEE. Enfin, ils peuvent directement acheter des certificats sur le marché des CEE.

Les fournisseurs d’énergie ne sont pas les seuls à pouvoir obtenir des CEE. Les collectivités territoriales, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et les bailleurs sociaux sont désormais « éligibles » au dispositif. Les certificats obtenus par ces acteurs peuvent ensuite être revendus aux opérateurs qui en demandent.

Comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?

Les particuliers ne sont pas exclus de ce dispositif, au contraire. Si vous avez un projet de travaux d’économies d’énergie, vous pouvez consulter la liste des opérations standardisées pour savoir si vous pouvez bénéficier d’avantages. Vous devez ensuite vous inscrire au programme d’un « obligé », choisir le professionnel qui va réaliser les travaux, puis effectuer les travaux. A l’achèvement des travaux, il ne reste plus qu’à réunir les documents justificatifs, les transmettre et attendre la vérification de la part du fournisseur. Implicitement, celui-ci inscrira à son bénéfice un certificat d’économie d’énergie, tandis que vous bénéficierez des avantages prévus dans le programme que vous avez choisi.

Les certificats d’économies d’énergie sont au final un moyen intelligent de subventionner la rénovation énergétique du parc existant français sans mobiliser de fonds publics. Toutefois, la contrainte financière n’est pas le seul frein à la rénovation énergétique : encore faut-il rénover son habitation sans se tromper.

Un bureau d’études thermique spécialiste des particuliers peut vous apporter son expertise et son conseil indépendant pour déterminer quels travaux, selon votre budget et vos préférences, il est le plus intéressant de mettre en œuvre dans votre maison.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), faisons le bilan!

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics, consiste à contraindre les fournisseurs d’énergie, communément appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergies sur une période donnée. Un objectif est alors défini et réparti en fonction des quantités produites. Sous peine de pénalités, les obligés sont alors appelés à mener des actions qui visent à réduire leur propre consommation énergétique ou celle de leur clientèle.

Le dispositif est également ouvert à d’autre acteurs non obligés qui peuvent mener des actions d’économie d’énergie et les revendre aux obligés créant ainsi un marché d’échange de CEE. Il est notamment possible de valoriser les travaux  de rénovation énergétique. Le prix d’un CEE est alors déterminé par le marché, en fonction de l’offre et de la demande.

Un bilan très positif

La première période a été un succès puisque l’objectif des 54 TWh CUMAC (unité de compte du dispositif) a largement été dépassé. Les obligations retenues pour la deuxième période sont donc revus à la hausse  puisque les obligés devront désormais atteindre les 345 TWh d’ici la fin de la seconde période. Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2013, les réglementations sont affinées et de nouveaux obligés sont impliqués.

En plus de la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif promet une source d’emploi et la création de postes spécialisés.