Rénover sans se tromper

La Commission européenne a présenté au mois d’avril dernier, une nouvelle taxation des énergies. Ces nouvelles mesures qui suscitent de nombreuses critiques sont susceptibles d’entrer en vigueur entre 2013 et 2020.

Les propositions de la Commission Européenne

La Commission européenne propose de changer le mode de calcul des impôts sur les produits énergétiques et suggère une taxation basée sur le contenu énergétique du produit et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Le projet propose notamment une taxe de 20 euros par tonne de CO2 et un seuil minimum de taxation pour le fuel et l’essence.

Cette politique fiscale modifiera donc principalement le mode de taxation des énergies fossiles et des carburants. C’est le cas par exemple du charbon, du diesel ou du fioul, qui sont actuellement peu taxés grâce à leur efficacité énergétique. Ces produits se verraient alors davantage imposés en raison de leurs importantes émissions de CO2.

Les différentes réactions

Cette proposition a suscité de nombreuses réactions. Certains États membres de l’UE comme le Royaume Uni, l’Irlande, l’Allemagne, et le Luxembourg affichent clairement leur réticence par rapport à ce projet de taxation. Loin d’être hostiles à l’application d’une la taxe carbone (quelques pays ayant déjà adopté une taxe carbone nationale), ils refusent principalement l’intrusion de la Commission européenne dans leur mode de taxation. Rainer Brüderle, le ministre allemand de l’économie à déclaré que « les États membres devaient rester maîtres de la manière dont ils organisent la taxation des produits énergétiques ».

Les professionnels de la route, groupés dans l’Union Internationale des transports routiers (IRU), dénoncent quant à eux l’iniquité de ce mode de taxation. Ils estiment notamment que cette politique pénalisera le secteur du transport routier et nuira fortement à la production et au commerce du secteur. Ils suggèrent de ce fait que tous les modes de transport soient soumis aux mêmes régimes de taxation.

Dans le secteur des énergies renouvelables, la proposition est plutôt bien accueillie. Les professionnels des ENR se disent satisfaits de ces nouvelles mesures. Ils espèrent améliorer la compétitivité de la bioénergie grâce à cette nouvelle politique et souhaitent que les carburants issus de la biomasse soient taxés à un taux réduit, voire exemptés de taxe carbone.

La proposition a peu de chance d’aboutir

La proposition se trouve ainsi, au cœur d’un débat entre les pays membres, le parlement européen et la Commission européenne. Ce projet, déjà repoussé en 2010, a peu de chances d’aboutir puisque pour être adopté, il doit être accepté à l’unanimité, et non seulement à la majorité.

En Europe, le secteur du bâtiment représente environ la moitié de la consommation énergétique totale et des rejets de dioxyde de carbone. Améliorer la performance énergétique de ce secteur figure donc  parmi les enjeux majeurs de la stratégie énergétique européenne qui vise à réduire la consommation énergétique de l’Europe de 20% d’ici 2020.

Le contexte actuel

En 2008, l’Union Européenne a fixé un objectif d’économie d’énergie de 20% d’ici 2020, dans le secteur du bâtiment. Chaque pays membre avait alors pour mission d’adopter les dispositifs nécessaires pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. En France, les dispositions législatives ont avancé dans ce sens, avec notamment l’adoption des lois Grenelle 1 et 2 ainsi que la mise en place de différents dispositifs d’incitations financières.

Cependant, la Commission Européenne chargée d’évaluer les réalisations des pays membres en matière d’efficacité énergétique, a dévoilé au mois de juin dernier une étude qui montre que ces mesures sont insuffisantes. En effet, 3% de l’objectif d’économies d’énergie a été atteint en 2010. Sans la mise en place de nouvelles mesures, seulement 9% de l’objectif 2020 pourra être réalisé. Face à cette situation, de nouvelles mesures ont donc été adoptées.

Des évolutions possibles de la réglementation sur la rénovation énergétique

La Commission Européenne a récemment décidé de mettre en place une stratégie en deux temps pour inciter les pays membres à respecter leurs engagements énergétiques. La première étape qui se déroulera de 2012 à 2013 laisse les pays libre de choisir un moyen d’améliorer leurs résultats. Elle exige néanmoins l’adoption de quelques mesures comme l’établissement d’un plan d’économie, un secteur public qui montre l’exemple ou encore l’information des consommateurs.

A suite de cette première étape, l’Europe procédera à une nouvelle évaluation. Si aucun progrès significatif n’est constaté, la commission prendra des mesures plus contraignantes.

La rénovation énergétique au cœur de la présidentielle 2012

En France, ces nouvelles directives se traduiront par de fortes évolutions de la réglementation sur les prochaines années qui sera amenée à se durcir puisque la rénovation thermique figure aujourd’hui au centre des argumentaires politiques de la présidentielle 2012. En effet, de nombreux candidats se sont déjà exprimés sur le sujet (c’est le cas par exemple, de Dominique de Villepin, Philippe Poutou, Arnaud Montebourg et Eva Joly).

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des mesures d’incitation à la maîtrise de l’énergie. Programmé en trois périodes, ce dispositif a montré des résultats plus que satisfaisant à l’issue d’une première période (2006-2009). La seconde période, qui a débuté au 1^er janvier 2011, vise donc des objectifs beaucoup plus ambitieux d’ici fin décembre 2013.

Le principe de fonctionnement du dispositif

Le dispositif mis en place par les pouvoirs publics, consiste à contraindre les fournisseurs d’énergie, communément appelés «obligés», à réaliser des économies d’énergies sur une période donnée. Un objectif est alors défini et réparti en fonction des quantités produites. Sous peine de pénalités, les obligés sont alors appelés à mener des actions qui visent à réduire leur propre consommation énergétique ou celle de leur clientèle.

Le dispositif est également ouvert à d’autre acteurs non obligés qui peuvent mener des actions d’économie d’énergie et les revendre aux obligés créant ainsi un marché d’échange de CEE. Il est notamment possible de valoriser les travaux  de rénovation énergétique. Le prix d’un CEE est alors déterminé par le marché, en fonction de l’offre et de la demande.

Un bilan très positif

La première période a été un succès puisque l’objectif des 54 TWh CUMAC (unité de compte du dispositif) a largement été dépassé. Les obligations retenues pour la deuxième période sont donc revus à la hausse  puisque les obligés devront désormais atteindre les 345 TWh d’ici la fin de la seconde période. Afin d’atteindre cet objectif d’ici 2013, les réglementations sont affinées et de nouveaux obligés sont impliqués.

En plus de la réduction du montant des factures, des émissions et déchets, le dispositif promet une source d’emploi et la création de postes spécialisés.

Le réchauffement climatique est un fait : les études sur le climat montrent bel et bien que la température de la planète a augmenté de 0,7°C depuis 1980. Il est « communément admis » que cette hausse de température résulte de l’effet de serre, lui-même favorisé par les émissions de CO² de l’industrie humaine. C’est sur cette thèse (la thèse des « climato-graves ») que toutes les orientations politiques récentes sont fondées (grenelle I & II, fiscalité verte etc.).

Mais on entend parfois cette thèse battue en brèche par ceux que nous appellerons les « climato-sceptiques » qui soutiennent que les causes du réchauffement climatique sont liées à des phénomènes naturels, liés par exemple aux radiations et aux diverses éruptions du soleil. En effet, ils estiment que les gaz à effet de serre émis par les actions de l’homme sont négligeables par rapport à la quantité de CO2 déjà contenue dans l’atmosphère, et qu’ils ne sont pas à l’origine du réchauffement climatique. Ils considèrent que les « climato-graves » font partie d’un complot politico-industriel, qui vise à instaurer un climat de peur au sein de la population.

A la demande du gouvernement, l’académie des sciences a réalisé un audit de scientifiques indépendants pour comprendre les deux thèses et éclairer les politiciens : font-ils fausse route ? Ont-il tord de se baser sur la thèse des « climato-graves » dans la définition de leurs politiques ?

De cet audit, il en ressort que les « climato-sceptiques » n’ont pas publié un seul article scientifique pour prouver leur thèse, et pour cause, il sont très rarement des scientifiques spécialistes de l’étude du climat.  A l’opposé, la thèse des « climato-graves » est soutenue par le Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) et appuyée par de nombreuses études scientifiques (jusqu’à 928 publications scientifiques au cours de la décennie 1993 à 2003) et par pratiquement tous les climatologues. De plus, il apparait que les « climato-sceptiques » sont soutenus par des lobbys industriels, qui ont tout intérêt à ce que les gens ne changent pas leurs habitudes de consommation (notamment les lobbys du pétrole, de l’automobile, du tabac, etc.).

Les gaz à effet de serre sont bien à l’origine du réchauffement climatique

Pour conclure, l’académie des science a donc confirmé que la thèse des « climat-graves » correspondait à la réalité : nous devons donc continuer à réduire nos gaz à effet de serre pour enrayer le réchauffement climatique et les réglementations vont se renforcer dans ce sens. Notamment, alors qu’on sait faire aujourd’hui des maisons non polluantes, le bâtiment est toujours à l’origine de près du quart des émissions de gaz à effet de serre totale en France : La rénovation du parc existant d’habitations en France va faire l’objet d’importantes mesure pour réduire ces émissions.

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La RT 2012 a fait l’objet de plusieurs polémiques dès sa phase d’élaboration. Aujourd’hui, malgré sa publication dans le journal officiel, elle continue d’enflammer les débats entre les différents groupes de pression.

Les différentes polémiques autour de la RT 2012

Parmi les nombreuses polémiques dont la RT 2012 fait l’objet, on peut citer les remarques de l’ICEB (Institut pour la Conception Environnementale du Bâti), qui lui reprochent de ne pas apporter les solutions adéquates par rapport aux objectifs du Grenelle. D’après cet institut, la RT 2012 manque de solutions passives. Elle ne préconise que des solutions difficiles à mettre en œuvre (pompe à chaleur, puits canadien), ce qui favorise le tout électrique. Par ailleurs, l’ICEB dénonce aussi le mode de calcul de la consommation électrique, qui ne reflète pas du tout la consommation réelle d’un bâtiment. Entre autres, l’Institut estime que le coefficient d’équivalence en énergie primaire de l’électricité pénalise les énergies renouvelables au profit de solutions peu performantes.

D’autre part, les différents lobbys (fabricants d’équipements électriques, ou à gaz, lobbys pétroliers, …) ne cessent de faire pression pour que la RT 2012 favorise leurs business. Les syndicats de professionnels, regroupant les différents fabricants d’équipement, continuent jusqu’à aujourd’hui de demander l’amendement, voire l’annulation de la loi. C’est le cas par exemple de l’action de Gifam, qui a déposé un recours à cet effet. Ce syndicat, défenseur des fabricants d’équipements électriques, reproche notamment à la RT 2012 de discriminer le chauffage électrique. A part cela, il y a eu également les actions menées par Promotelec, Uniclima…

La RT 2012 : le centre d’une guerre des lobbys

On peut dire que la prochaine entrée en vigueur de la RT 2012 ne satisfait pas tous les acteurs du bâtiment et de l’immobilier. En effet, même si la règlementation est le fruit d’un long processus et d’une longue discussion, les groupes de pressions ne cessent de tenter des recours pour la modifier ou l’annuler. On assiste alors à une véritable guerre d’influence entre les promoteurs de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables d’une part, et les lobbys des industriels et des traditionnels fournisseurs d’énergie d’autre part.

Comment réagir face à ces polémiques ?

Même si les opinions se disent à peu près sûres que ces tentatives d’amendement ou d’annulation de la RT 2012 ne passeront pas, ces différentes pressions restent toutefois inquiétantes. En effet, si elles aboutissent, elles peuvent entraîner des modifications de la loi, et avoir des impacts sur la conformité ou non d’un projet à la RT 2012. Faire appel à des experts peut permettre de se prémunir contre ces éventuels changements. De cette manière, on est sûr d’avoir les meilleurs conseils quant aux équipements à privilégier et aux solutions les plus adéquates, afin d’atteindre les performances thermiques exigées.