Les constructions à basse consommation (BBC) sont de plus en plus nombreuses ! Faisons le bilan

Une construction est dite à basse consommation quand sa consommation en énergie primaire (électricité, gaz, fioul), pour le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage, et la production d’eau chaude sanitaire se situe entre 40 et 75 Kwh/m2/an. Cette norme de construction fait l’objet d’un label dénommé BBC (Bâtiment Basse Consommation), dont l’objectif est d’atteindre une consommation en énergie primaire inférieure à 50Kwh/m2/an (modulé selon la zone géographique). Actuellement, ce type de construction commence à être de plus en plus répandu. Pour le constater, faisons le bilan.

Des constructions BBC en croissance exponentielle

Des centaines de constructions se sont déjà vu octroyer le label BBC. Par exemple, au mois de mai, le bilan des labellisations dénombrait plus de 1858 logements BBC, composé de 266 maisons individuelles, 24 opérations de maisons individuelles groupées, 43 opérations de logements collectifs, et 4 bâtiments du secteur tertiaire d’une surface totale de 28590 m2. Par ailleurs, le nombre de demandes de labellisation en cours était tout aussi important : 1630 maisons individuelles, 51 opérations de maisons individuelles groupées, 93 opérations de logements collectifs, et 21 projets du secteur tertiaire, soit 21478 logements en attente du label BBC. Depuis, ce chiffre n’a cessé d’augmenter : au mois d’octobre, 209 demandes de labellisation pour des bâtiments du secteur tertiaire et près de 45 000 logements supplémentaires ont été enregistrées.

Evolution et tendance des demandes de labellisations BBC-Effinergie dans le neuf en nombre de logements

Par ailleurs, dans le parc de logement ancien, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments devient de plus en plus courante. Ces dernières années, les travaux de rénovation énergétique et ceux de maîtrise de l’énergie ont également beaucoup augmenté. Cela résulte essentiellement des avantages fiscaux octroyés dans le cadre des dispositifs de crédit d’impôt pour le développement durable. Ainsi, entre 2005 et 2008, une résidence sur sept, soit 4,2 millions de résidences principales, ont été modernisées, dont 83% étaient des logements individuels. Parmi eux, un sur dix a fait l’objet de travaux de maîtrise de la consommation énergétique, et un sur vingt s’est équipé d’une source d’énergie renouvelable.

Toutes ces statistiques démontrent la rapide avancée du parc de logement français vers une généralisation des constructions à basse consommation.

A part quelques irréductibles, les professionnels sont volontaires mais encore en retard

Face à cette situation, les professionnels du bâtiment tardent à s’adapter à cette nouvelle demande du marché. Un sondage mené par Ipsos pour le compte de CER France et réalisé auprès d’un échantillon national de 500 artisans du bâtiment, affirme qu’encore 28% de ces derniers sont réticents à l’éco-construction, et souhaitent attendre « le plus longtemps possible » avant de s’y lancer.

Les architectes, quant à eux, commencent à se former à la construction BBC mais sont encore trop peu nombreux à savoir répondre à cette nouvelle demande des maîtres d’ouvrages particuliers qui souhaitent logiquement une maison basse consommation en préparant la future réglementation RT 2012.

L’avenir des constructions à basse consommation

Avec la publication au 27 octobre dernier des premiers textes sur la RT 2012, les constructions à basse consommation vont bientôt devenir un impératif pour toutes les nouvelles constructions. En effet, cette nouvelle règlementation thermique exige une consommation d’énergie primaire maximale de 50 Kwh/m2/an en moyenne. Par ailleurs, elle comprend d’autres exigences de résultat telles qu’un seuil d’efficacité énergétique minimale et une température d’intérieur maximale en été. Elle comprend aussi des exigences de moyens qui imposent, par exemple, aux maisons individuelles de s’équiper en source d’énergie renouvelable. Toutes ces exigences permettent de garantir le développement et la généralisation des constructions à basse consommation. Les professionnels du bâtiment n’ont plus de choix : il faut progresser !

Si vous souhaitez vous faire aider pour concevoir une habitation dans le but d’atteindre un niveau de performance énergétique équivalent au label BBC Effinergie, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques indépendant qui saura compléter l’expertise de votre architecte/constructeur. Au delà de l’intérêt intrinsèque que représente un logement BBC (confort, économie), il est en effet important d’anticiper la prochaine réglementation thermique pour ne pas avoir ensuite un bâtiment « déjà obsolète » dès sa livraison.

Les aides financières en plus si vous faites labelliser BBC !

Quels sont les avantages du BBC ? Faire construire ou acquérir un logement BBC plutôt qu’un logement classique présente certains avantages. Outre les économies d’énergie et le faible impact sur l’environnement, cela permet d’avoir le droit à des aides financières spécifiques. Nous allons donc faire le point sur ces aides réservées au BBC.

Les différentes aides « spéciales BBC »

Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ)

Tout d’abord, le Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) qui permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement par des ménages dits « primo-accédants », est bonifié de 15 000€ pour un ménage de trois personnes ou moins, et de 20 000€ pour un ménage de quatre ou plus. Rappel : Sont primo-accédants les ménages qui n’étaient pas propriétaires du logement pendant les deux années précédents l’acquisition ou la construction.

Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt

Le Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt (CIIE) est majoré et sa durée allongée dans le cas d’une construction BBC. Au lieu de 30% pour la 1ere annuité, et 15% pour les quatre suivantes, vous pouvez bénéficier de 40% pour les sept premières annuités.

La loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC, dont le but est de promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie, est majorée de 10% par rapport à la loi Scellier classique, qui, rappelons-le, s’adresse à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf dans le but de le louer dans les 12 mois qui suivent la fin de l’achèvement des travaux et pendant un minimum de 9 ans.

L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt égale à un taux (voir ci-dessous) fois le prix de l’acquisition sur neuf ans. Ce taux dépend de la date de construction ou d’acquisition :

  • Pour un logement construit ou acquis en 2010, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25%
  • Pour un logement construit ou acquis en 2011, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25% (au lieu de 15%)
  • Pour un logement construit ou acquis en 2012, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 20% (au lieu de 10%)

Exemple d’un logement BBC construit en 2011

Un investisseur achète un logement BBC pour le louer pendant neuf ans dont le prix d’acquisition est de 200 000 €. Il bénéficiera alors de 200 000 * 25% = 50 000 € de réduction d’impôt sur 9 ans soit 50 000 €/9 =5 556 € par an.

Si le logement n’était BBC, il aurait économisé seulement 30 000 € sur neuf ans.

Exonération de taxe foncière

Enfin, d’après la loi finance 2009, une mesure du Grenelle de l’Environnement, les collectivités territoriales et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPIC) ont la possibilité d’exonérer de 50 à 100% la taxe foncière sur les maisons individuelles basse consommation. Pour y avoir le droit la maison doit être labellisée BBC et neuve, c’est-à-dire construite à partir du 1er janvier 2009. La durée de l’exonération est fixée par la collectivité territoriale et l’EPIC mais est au minimum de 5 ans.

Un rappel sur toutes les aides économiques et financières qui existent pour l’acquisition, la construction et la rénovation de logements  « BBC-EFFINERGIE » à l’attention des particuliers.

A quelles aides puis-je prétendre ?

Découvrez tout de suite l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour rénover ou construire votre habitation en cliquant ici.

Comment faire de mon habitation ou de mon projet de construction un logement BBC ?

Pour savoir comment faire de votre logement un logement BBC, ou être accompagnés dans la démarche, cliquez ici.

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : « Grenelle Environnement 2012 » enfin présentée par Borloo

« On passe d’une réglementation de moyens, à une réglementation d’objectifs »  Benoist Apparu

Ca y’est !  La RT 2012 ou Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » a été officiellement présentée aux journalistes hier, le 6 juillet 2010, par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement.

Ce que nous avions prédit dans notre dernier article est confirmé, mais quelques précisions sont à apporter.

Dérogation pour les logements collectifs

Ce qui n’avait pas été prévu c’est la dérogation de + 15% de kWh/m2/an qui a été accordée aux logements collectifs. En effet, le collectif aura le droit à deux ans de sursis jusqu’au 1er janvier 2015, ce qui signifie qu’en attendant le seuil de consommation maximale est majorée de 7,5 kWh/m2/an par rapport aux maisons individuelles.

Les exigences

Niveau exigences, on retrouve les trois exigences de résultats dont nous avions parlé : Bbiomax (exigence minimale d’efficacité énergétique du bâti), Cmax (exigence maximale de consommation) et une exigence sur la température intérieure en été.
Les deux cartes  ci-dessous permettent de voir les variations de Cmax selon les zones géographies pour le secteur résidentiel à gauche et le secteur public à droite.


La RT 2012 met également en avance des exigences de moyens. Il s’agit du test de la porte soufflante qui sera obligatoire dans le collectif, d’une surface minimale de baies vitrées, la généralisation des énergies renouvelables dans les maisons individuelles, la mesure (ou l’estimation) des différentes consommations d’énergie d’un bâtiment et d’une production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’auto-consommation.

L’exigence maximale de consommation, Cmax, sera toutefois modulée selon la surface du logement afin de ne pas pénaliser les petits logements. Ci-dessous, deux graphiques qui permettent de voir cette adaptation du coefficient Cmax en fonction du nombre de m2 de l’habitation.

En quoi est-elle différente de la RT 2005 ?

Cette réglementation offre une plus grande liberté dans la conception des bâtiments, elle est beaucoup plus claire et plus compréhensible que la RT 2005 ce qui devrait favoriser son application.

Elle permettra une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments de 150 milliards de kWh entre 2013 et 2020 et une baisse des émissions de CO2 entre 13 et 35 millions de tonnes entre 2013 et 2020.

Cette nouvelle réglementation représente donc une avancée majeure du Grenelle de l’Environnement. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont insisté sur plusieurs points importants :

  • Amélioration notable de la performance énergétique de tous les bâtiments neufs
  • Gain de pouvoir d’achat pour les Français, les coûts de construction n’augmenteront que légèrement (entre 2 et 7% en 2013)
  • De nouvelles solutions techniques disponibles sur le marché
  • Un investissement rentable grâce à toutes les aides financières qui existent
  • Une économie sur 20 ans de 5000€ pour le collectif et de 15 000€ pour les maisons individuelles

Rappel du calendrier de la RT 2012

Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et lancement des logiciels d’application de la RT 2012
1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels

La France, leader en Europe

La France est actuellement le seul pays européen avec ce niveau d’ambition et ce calendrier de mise en œuvre. Même les Pays-Bas et l’Allemagne, connus pour leur lutte pour l’environnement, n’en sont pas encore là.

Il y a déjà eu 45 000 demandes de labellisation BBC depuis 2008 et de nombreux outils fiscaux sont en place pour que cette demande ne cesse d’accroitre.

Anticipez dès maintenant la RT 2012 et faites construire votre logement en BBC en faisant appel à un bureau d’études thermiques spécialistes des particuliers qui pourra vous conseiller de facon neutre et objective et qui pourra vous renseigner sur les aides dont vous pourrez bénéficier.

Tout savoir sur la RT 2012 (prochaine réglementation thermique) !


Les réglementations thermiques fixent une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. La RT 2012 est la nouvelle réglementation à l’ordre du jour, elle remplacera bientôt la RT 2005, en vigueur depuis 2006. Cette nouvelle réglementation, mise en œuvre par le Grenelle de l’Environnement, est encore en cours d’élaboration. Les associations écolos sont d’ailleurs assez inquiètes face à la tournure que prennent les choses. En effet, cela fait plus de 4 mois que les futures exigences et les méthodes de calcul ont été présentées aux groupes de travail et aujourd’hui l’Etat n’a toujours pas donné de nouvelle alors que les textes de loi auraient du voir le jour au premier trimestre 2010.  Selon Jean-Pierre Bardy, en charge de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), une conférence devrait avoir lieu avant le 14 juillet pour présenter la nouvelle réglementation. Enquête sur ce qui devrait sortir.

Quelles sont les grandes lignes de la RT 2012 ?

La RT 2012, qui reprend le niveau de consommation requis par le label BBC Effinergie pour le logement, repose sur trois objectifs principaux:

  • Réduire la consommation d’énergie primaire des constructions neuves afin que celle-ci ne dépasse pas 50 kWh/m2/an et cela comprend le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires
  • Durcir les normes concernant les émissions de CO2
  • Améliorer les performances énergétiques des bâtiments neufs afin d’arriver à des bâtiments à énergie positive d’ici 2020

Dates de mise en application :

L’article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 aout 2009, avait imposé que la RT 2012 soit appliquée à partir de 2012 pour les bâtiments résidentiels et à partir de 2010 pour les bâtiments publics et du tertiaire.

Cependant, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, a déclaré mardi 30 mars, que la mise en application de la nouvelle règlementation thermique dans le secteur public serait reportée au 1er juillet 2011.

Finalement :

  • Pour les bâtiments publics et les bâtiments privés du tertiaire la RT 2012 devra être appliquée à partir du 1er juillet 2011
  • Pour les bâtiments résidentiels, la RT 2012 devra être appliquée à partir du 1er janvier 2013

Aspect technique : quels sont les coefficients en jeu ?

Les deux coefficients à prendre en compte dans la RT 2012 sont le Besoin bioclimatique (Bbio) et la Consommation (C).

Le Bbio est un coefficient qui correspond aux besoins en chauffage, en refroidissement et en éclairage. Il ne doit pas dépasser une valeur maximum, que le maitre d’ouvrage doit s’engager à respecter sans quoi il ne pourra pas se lancer dans les travaux.

Le deuxième coefficient correspond aux exigences de consommation d’énergie primaire (Ep)

Ces deux coefficients seront calculés grâce aux logiciels du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), qui sont en cours d’élaboration.

La future réglementation thermique imposera donc que tout bâtiment neuf respecte trois exigences :

  • Une exigence de consommation Cmax en valeur absolue
  • Une exigence sur les besoins du bâtiment Bbiomax en valeur absolue
  • Une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence.

Ce qui change par rapport à la RT 2005 :

Ce tableau met en évidence la différence entre les exigences prévues pour la RT 2012, et celles en vigueur aujourd’hui :

La valeur moyenne est toutefois à moduler selon la zone géographique du bâtiment, ses caractéristiques, son usage et ses émissions de gaz à effet de serre.

Qui est en charge de l’élaboration de la RT 2012 ?

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) travaille sur l’élaboration de la RT 2012 depuis septembre 2008. 12 groupes de travail thématiques, qui sont chacun constitués de 20 à 25 représentants de professionnels du bâtiment, ont pour objectif de proposer de nouvelles exigences dans leur domaine de compétence qui seront ensuite analysé par un comité scientifique. Enfin, des conférences consultatives sont tenues régulièrement afin de juger de l’avancée des travaux et des nouvelles orientations.

Quelles seront les conséquences de cette nouvelle réglementation ?

Les constructions neuves dont les permis de construire seront déposées à partir du 1er janvier 2013 et à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments publics et du tertiaire, devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil évoqué plus haut de 50 kWh/m2/an.

Pour que de telles réalisations soient possibles, toute personne désirant construire un nouveau bâtiment (privé ou public) devra faire appel à un bureau d’étude thermique en amont, qui interviendra alors dès les premiers stades de la conception conjointement avec le ou les architecte(s).

La RT 2012 devrait donc induire une hausse du nombre d’habitats économes en France ou bâtiments basse consommation (BBC), avec le développement de maisons bioclimatiques ou encore de maisons passives, qui reposent sur l’idée que l’utilisation de la chaleur du soleil, une très forte isolation, l’absence de ponts thermiques et une bonne étanchéité à l’air peuvent réduire de 90% la consommation d’énergie pour le chauffage.

Aujourd’hui, il est déjà possible d’anticiper la RT 2012 ! En effet, beaucoup de personnes, soucieuses d’avoir une habitation plus confortable et moins énergivore, se lancent dans des projets de construction basse consommation pour ne pas se retrouver avec des maisons « déjà dépassées » en 2012.

Si vous souhaitez vous aussi faire construire dès aujourd’hui une maison plus économe, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers, qui pourra vous accompagner tout au long du projet, de la conception de votre habitation avec l’architecte jusqu’à la réalisation des travaux.

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RT 2012 : les associations écologistes s’inquiètent du silence de l’Etat

E.L | 25/06/2010 | 10:25 | Management

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© E.L

Dans un courrier envoyé le 9 juin à Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, le Cler, Rac-f , les Amis de la Terre, WWF, Greenpeace et la FNE soulignent le temps mis par le Meeddm pour présenter la future réglementation thermique.

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Le 19 février, lors de la 6ème et dernière conférence consultative sur la RT 2012, les futures exigences et les méthodes de calcul ont été présentées aux différents groupes travaillant à l’élaboration de la future réglementation. Dans la lettre envoyée, il y a deux semaines, au Ministre de l’Ecologie, les associations écologistes rappellent que la finalisation des textes réglementaires et leur notification européenne étaient prévues pour le premier trimestre 2010 et qu’une conférence de presse du gouvernement était annoncée avant l’été. L’été est arrivé mais le Meeddm n’a toujours pas donné de nouvelles concernant la RT 2012.

Cette absence de communication sur le document qui devrait être l’outil majeur pour atteindre les objectifs du Grenelle dans le bâtiment inquiète grandement les associations. Ils ont peur « que le temps plus long que prévu pour leur officialisation résulte de manœuvres de lobbies frileux ou intéressés à ce que les français continuent de consommer tant et plus d’énergie en vue de revenir sur les points les plus sensibles, comme le strict encadrement de la modulation des objectifs performantiels ». Autrement dit, ils s’inquiètent que des grands groupes énergétiques puissent œuvrer en vue d’introduire une modulation supplémentaire du seuil des 50kWh/m²/an pour les bâtiments utilisant des chauffages électriques.

Selon Jean-Pierre Bardy, en charge de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)

Enfin tout comprendre sur les labels « BBC Rénovation 2009 », « BBC Effinergie Rénovation » et « Effinergie Rénovation » pour les logements !

Article mis à jour suite aux modifications de la réglementation thermique début 2013.

Vous comptez rendre votre habitation très économe en énergie et en profiter pour obtenir un label ? Vous avez entendu parler de BBC Rénovation mais vous n’y comprenez plus rien ? Cet article est fait pour vous.

Le label BBC – Bâtiment Basse Consommation – est un niveau de performance énergétique définit par la loi qui est bien supérieur aux normes en vigueur pour la rénovation (RT ex).

Il existait déjà le label BBC pour les bâtiments neufs (BBC 2005 repris par Effinergie pour donner BBC Effinergie – Label qui n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012-).

Il existe maintenant aussi un label BBC pour la rénovation : le label BBC Rénovation 2009, lui-même repris par Effinergie pour donner BBC Effinergie Rénovation.

Le label BBC Rénovation 2009 a donc été lancé par l’Etat en 2009, repris par Effinergie et délivré par des organismes certificateurs accrédités depuis le début de l’année 2010 seulement.

Un label pour quels projets?

Au départ, le label BBC rénovation 2009 a été défini dans un arrêté (l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »). Il correspond au niveau de performance le plus élevé pour la rénovation. Dans cet arrêté, le label n’est destiné qu’aux maisons individuelles et logements collectifs mis en service après 1948 et achevés depuis plus de 5 ans faisant l’objet d’un projet de rénovation.

La mise en pratique de cette loi s’est faite grâce à l’association Effinergie qui a repris les exigences décrites dans le précédent arrêté en y ajoutant des conditions décrites plus loin dans cet article sur les déductions possibles d’énergie grâce à la production locale d’électricité et sur l’étanchéité à l’air. L’ensemble de ces exigences à respecter pour obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation est ce qu’on appelle le référentiel du label BBC-Effinergie Rénovation.

Et quid des logements construits avant 1948 ?

L’association Effinergie, les organismes certificateurs et l’état ont décidé d’étendre le référentiel du label BBC-Effinergie Rénovation aux logements construits avant 1948 sans pour autant l’inscrire dans un arrêté. En effet, d’après l’association Effinergie que nous avons contacté, il était trop complexe de le faire du fait de différences importantes dans la « législation de la construction » avant et après cette date.

Concrètement, il a été créé un label appelé Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits avant 1948, mais qui utilise le même référentiel que le label BBC-Effinergie Rénovation. Seul le nom change, tout le reste est identique. En effet, le nom « BBC » tel que défini par la loi est réservé aux bâtiments construits après 1948.

Donc au final, nous pouvons retenir que les mêmes critères seront demandés pour toutes les maisons anciennes construites depuis plus de 5 ans, mais que dans un cas votre maison obtiendra le label BBC-Effinergie Rénovation et dans l’autre Effinergie Rénovation.

Je fais une extension : suis-je concerné par un label BBC Rénovation ou par La nouvelle réglementation thermique (RT2012) ?

Suite au courrier du directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du 16 septembre 2011 :

Ce courrier précise que pour des maisons individuelles existantes, même en cas de rénovation lourde et d’extension de surface supérieur à la partie existante, le seul label pouvant être délivré est le BBC Rénovation.

Ce qui est énoncé ci-dessus est valable pour le projet dans sa globalité (extension et existant). Si on regarde uniquement la partie extension il y a quelques subtilités à connaître :

          – Si l’extension fait moins de 150m² de ShonRT et moins de 30% de de la surface existante elle est soumise aux caractéristiques minimales de la RT existante (arrêté du 3 mai 2007)

          –   Si l’extension fait plus de 150m² de ShonRT ou plus de 30% de de la surface existante alors elle est soumises à la RT2012. Ce qui nécessite un calcul thermique complet.

Est-il possible d’obtenir le label BBC Rénovation sur uniquement un ou plusieurs logements mais pas tout le bâtiment ?

Non, le label BBC Rénovation ou Effinergie Rénovation sont délivrés uniquement pour des bâtiments. En effet, pour obtenir le niveau de consommation validant le niveau énergétique en vu d’un label,  il est nécessaire d’appliquer la méthode Th-CE ex. Cette méthode s’appliquant uniquement aux bâtiments il est impossible de modélisé un logement unique dans un bâtiment.

Si vous aménagez vos combles pour en faire un deuxième logement il sera nécessaire, pour obtenir un label BBC rénovation, d’amener votre maison existante et le logement crée au niveau BBC.
Il s’agit du même principe pour un appartement. Pour faire labelliser votre bien il sera nécessaire de réaliser des travaux sur l’ensemble du bâtiment et c’est l’ensemble de l’immeuble qui recevra un label BBC.

Quels sont les critères à respecter pour pouvoir prétendre à son obtention?

Afin d’obtenir le label BBC-Effinergie Rénovation (ou Effinergie Rénovation selon la date de construction de votre maison), votre habitation devra respecter les conditions suivantes :

1 – Sur la consommation

Une consommation annuelle d’énergie primaire (Cep) inférieure à 80*(a+b) KWh/m²ShonRT
Où a désigne le facteur climatique de la zone dans la quelle se trouve votre habitation et b le facteur lié à l’altitude.

En particulier, pour une rénovation en Ile de France, la consommation annuelle d’énergie primaire devra donc être inférieure à 104 kWh/m²ShonRT.

Cette consommation d’énergie primaire « maximum » prend en compte : l’énergie nécessaire au chauffage, au refroidissement, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage, à la ventilation et aux auxiliaires de ventilation et de chauffage.

La valeur autorisée de la consommation annuelle d’énergie primaire (Cep) est majorée en cas de production locale d’électricité (photovoltaïque, …) : on peut consommer plus à condition de produire localement de l’électricité. Cependant Effinergie a établi des limites de majoration afin d’éviter qu’une maison extrêmement mal isolée (passoire thermique) n’obtienne le label BBC Rénovation juste en installant un champ de panneaux solaires photovoltaïques ! Les limites sont les suivantes :
– Si la production d’eau chaude sanitaire se fait totalement ou partiellement par électricité, la majoration ne pourra excéder 35 kWhEP/m²/an
– Si la production d’eau chaude sanitaire se fait autrement que totalement ou partiellement par électricité, la majoration ne pourra excéder 12 kWhEP/m²/an

Par ailleurs, il existe un coefficient Ubât, dit coefficient de déperdition surfacique global, qui représente la capacité des parois de votre maison à éviter les pertes de chaleur. La RT 2005 définit une valeur maximale Ubât max pour ce coefficient. Le label BBC-Effinergie Rénovation impose que – même s’il y a production locale d’électricité – le coefficient Ubât de votre logement n’excède pas Ubât max – 30%.

Quelle méthode de calcul ?

La surface considérée est la la Surface Hors d’œuvre Net de pour la Réglementation Thermique(SHON RT).

Le logiciel de calcul utilisé doit utiliser la méthode de calcul TH-C-E ex (la méthode dite « réglementaire ») et être reconnue par les certificateurs du label BBC-Effinergie.

Pour réaliser cette étude thermique, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers en maisons individuelles ou en copropriété.

2 – Sur l’étanchéité à l’air

Lorsque nous rénovons à basse consommation, les pertes par infiltrations peuvent représenter une part très importante des déperditions ! Pour s’assurer du soin de l’étanchéité à l’air du bâtiment, Effinergie exige qu’un test (test à la porte soufflante) soit réalisé sur ce dernier en fin de travaux.

Depuis octobre 2009, aucune valeur cible n’est exigée pour ce test.

Pour en savoir plus sur la mesure de perméabilité à l’air, cliquez ici

A qui m’adresser ?

L’association Effinergie a créé le label BBC-Effinergie Rénovation mais n’a pas vocation à le délivrer elle-même. La certification se fait donc par le biais d’organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC. Il existe deux organismes certificateurs pour les logements privés :

Cequami, qui propose la certification BBC-Effinergie Rénovation via des contractants généraux ou des constructeurs de maisons individuelles qui font de nombreux projets par an. Les certifications sont groupées sur ces projets.

Promotelec, qui propose différents niveaux de Label Rénovation Energétique dont le label BBC-Effinergie Rénovation pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs. Les certifications se font au cas par cas, maison par maison, propriétaire par propriétaire.

Quelle est la procédure pour obtenir la certification ?

La procédure à suivre pour obtenir le label BBC Effinergie Rénovation (ou Effinergie Rénovation) en tant que particulier est la suivante :

  1. Choix du professionnel pour réaliser un bilan thermique de votre logement
  2. Réalisation du bilan thermique initial (avant travaux) et projeté (après travaux) par l‘expert choisi afin d’avoir une vision exacte des solutions à mettre en place pour répondre aux exigences du label.
  3. Transmission de la demande d’attribution du label à l’organisme certificateur, ceci avant le début des travaux, accompagnés des bilans thermiques réalisés
  4. Examen administratif et technique du dossier par l’organisme certificateur
  5. Réalisation des travaux conformément au dossier présenté à l’organisme certificateur
  6. Visite de chantier pour effectuer les mesures des paramètres apparaissant dans les exigences du label
  7. Réalisation du test de perméabilité à l’air par un professionnel agréé par Effinergie et envoi des résultats à l’organisme certificateur
  8. Examen de la conformité des mesures avec les exigences par l’organisme certificateur
  9. Certification du logement

Puis-je me faire accompagner dans ma démarche ?

Il est tout à fait possible de vous faire accompagner dans votre démarche de rénovation énergétique et notamment pour l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation. Vous pouvez pour cela faire appel à un spécialiste de la rénovation énergétique pour les particuliers.

Par ailleurs, pour connaître l’ensemble des aides financières disponibles pour faire certifier votre maison BBC Effinergie ou BBC effinergie rénovation, vous pouvez consulter notre article : Toutes les aides financières spécifiques pour les bâtiments à basse consommation d’énergie (BBC – Effinergie)!

Pour échanger sur ce sujet, rendez-vous sur notre forum!

Pour connaître l’ensemble des labels spécifique à la rénovation : S’y retrouver parmi les labels de performance énergétique pour un habitat rénové.