Tout comprendre sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2015 (CITE 2015 remplaçant le CIDD 2014)

Depuis sa création en 2005, le crédit d’impôt au développement durable (CIDD) a progressivement évolué, pour donner lieu en Septembre dernier au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le taux de réduction d’impôts est désormais unique à hauteur de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. A noter que le CITE est toujours plafonné à une assiette de calcul de 8000€ de travaux pour un célibataire, 16000€ pour un couple et 400€ par enfant à charge (par exemple, un célibataire sans enfant ne bénéficiera pas de plus de 30% * 8000€ = 2400€ de crédit d’impôt).

Une simplification des crédits d’impôts en faveur de la transition énergétique

Durant l’année 2015 et dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a favorisé une simplification du CIDD. Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Cette réforme permet de toucher un plus grand nombre d’habitants et ainsi inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Cela permet également de soutenir les nouvelles technologies utilisées en termes de développement durable.

De quels avantages bénéficient les particuliers ?

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui permet aux particuliers de prendre rapidement une décision et d’accélérer la transition énergétique. Ils bénéficient alors d’un certains nombre d’avantages :

  • La prolongation de ce dispositif pour une année supplémentaire ;
  • Un taux unique de 30 % de réduction d’impôts ;
  • La possibilité d’utiliser ce dispositif pour des travaux simple (fin de l’obligation de bouquets de travaux) ;
  • Les dépenses des bouquets de travaux peuvent être étalées sur deux années consécutives ;
  • Un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
  • Des primes pour les propriétaires, sous certaines conditions.

En augmentant le crédit d’impôt, les travaux d’amélioration énergétique deviennent encore plus intéressants pour les particuliers : en plus d’économiser de l’énergie, ils voient leurs impôts diminuer. Et tout cela au profit d’un habitat plus économe, plus confortable et plus sain !

Quels types de travaux peuvent être éligibles ?

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les résidences principales seulement. Elle concerne les logements de plus de deux ans, les bâtiments neufs ne peuvent pas être éligibles.

Les équipements concernés par le CITE sont nombreux, parmi lesquels :

  • L’isolation des parois vitrées, des murs et des toitures ;
  • L’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • L’équipement de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • Les chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
  • L’installation de volets ou portes d’entrées isolants
  • La régulation et la programmation du chauffage
  • Les diagnostics de performance énergétique (DPE)
  • Les bornes de recharges de véhicules électriques

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou accompagnés (conseil et maîtrise d’œuvre énergétique) par un bureau d’études qualifié RGE EtudeFaîtes appel à Sénova, qualifié RGE Etude, pour profiter de ces avantages et ainsi améliorer votre habitat pour le rendre plus économe, plus confortable et plus sain.

Le bâtiment touché par la nouvelle loi sur la transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique était présenté comme l’un des plus importants du quinquennat de François Hollande. Après de long mois de débats et de préparation, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a dévoilé le texte en conseil des ministres le 18 juin dernier. La loi balaye tous les grands secteurs concernés (bâtiment, transport, industrie,…) en 80 mesures permettant d’atteindre trois grands objectifs chiffrés pour rendre notre pays économe en énergie sur les 40 prochaines années.

3 objectifs chiffrés

  1. D’ici 2025 : Réduire la part de l’électricité nucléaire de 73% à 50% dans la part de production d’électricité du pays.
  2. D’ici 2030 : Passer la production des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale de 14 à 32%.
  3. D’ici 2050 : Diviser par deux la consommation d’énergie en France par rapport à 2012.

Ces objectifs nationaux contribueront en outre à atteindre l’objectif européen de division par 4 des émissions gaz à effet de serre d’ici 2050.

Les obligations qui touchent le bâtiment

Parmi les mesures qui concernent le bâtiment, on trouve une obligation d’intégrer la rénovation énergétique dans certains types de travaux :

  • En cas de ravalement de façade
  • En cas d’intervention sur les toitures
  • En cas d’aménagement de nouvelles pièces

Même les mesures concernant les transports touchent le bâtiment. Il est notamment prévu une obligation d’installer des bornes de recharge pour les voitures électriques lors de travaux sur les parkings (privés et publics).

Les aides fiscales prévues pour accélérer la rénovation énergétique des logements

En France, le secteur du bâtiment représente près de 44% des consommations d’énergie devant les transports et l’industrie ce qui explique pourquoi Ségolène Royal souhaite faire de la rénovation thermique des bâtiments un pilier de cette loi. Dans un but incitatif, les textes prévoient donc de nouvelles mesures d’accompagnement financier et administratif:

  • L’allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 ainsi que des simplifications des critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable : les ménages ne seront plus obligés de réaliser un « bouquet » de travaux mais pourront les faire un par un (en lien avec l’obligation de rénovation évoquée plus haut).
  • L’éco-prêt à taux zéro sera relancé dès le 1er juillet et pour lever les blocages, un décret sur l’éco-conditionnalité va être publié afin de permettre aux entreprises agréées de valider elles-mêmes la qualité des travaux alors qu’aujourd’hui seules les banques ont cette responsabilité.
  • La mise en œuvre d’un chèque énergie pour aider les ménages aux revenus modestes à rénover leur logement en complément du programme « habiter mieux » de l’Anah.
  • La possibilité pour les sociétés régionales de tiers-financement de faire l’avance du coût des travaux aux particuliers.

N’hésitez pas à contacter votre bureau d’étude thermique qui saura trouver les meilleures solutions techniques et financières adaptées à votre projet et votre budget pour améliorer votre confort et valoriser votre logement.

Un texte au stade de projet

Pour le moment, tout cela n’est encore qu’au stade de proposition de loi. Un débat va être engagé pour compléter, corriger, réduire ces propositions. Des modifications risquent donc d’apparaître.