Aide de solidarité écologique : une nouvelle subvention pour la rénovation des logements

Annoncée ce mardi 26 janvier, une « aide de solidarité écologique » prend désormais place aux côtés de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt écologique au sein de la liste des diverses aides environnementales. Destinée à la rénovation thermique d’un bien immobilier, cette subvention s’adressera principalement aux propriétaires les plus modestes.

Selon une enquête menée par l’Insee (l’Institut nationale de la statistique et des études économiques), 15% des ménages français consacrent près de 10% de leurs revenus à régler leur facture de chauffage. Les bénéficiaires de cette nouvelle subvention écologique sont donc à chercher parmi cette tranche de population, mais tous n’y auront pas droit. Selon les propres termes de Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Ecologie, seuls les propriétaires en « forte précarité énergétique » devraient être concernés. Il s’agirait là de quelques 300.000 ménages aux revenus modestes, souvent âgés et disposant d’un bien immobilier à rénover (notamment en terme d’isolation).

Administré par l’Anah (l’agence nationale de l’habitat), un « Fond national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » devrait se voir doté d’une enveloppe globale de 1,25 milliards d’euros. Pouvant distribuer cette « aide de solidarité écologique » aux propriétaires précaires jusqu’à la fin de l’année 2017, ce Fond national devrait également, selon le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, « faciliter l’accès des plus modestes à l’éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle de l’environnement ».

Dans le principe, cette subvention sera être allouée au financement de travaux permettant une réelle économie énergétique (l’objectif visé étant une économie d’au moins 30%). Un audit énergétique préalable (reste à préciser s’il s’agira d’un simple DPE ou d’un audit thermique approfondi) sera donc nécessaire afin d’identifier les logements éligibles et d’établir les travaux envisageables.

25 % du montant des travaux en subvention cumulable avec le crédit d’impôt

L’ « aide de solidarité écologique » prendra la forme d’une subvention d’au maximum 3.000 euros ainsi que d’une prise en charge de 25% du montant des travaux. Pour une rénovation thermique évaluée à 20.000 euros, l’aide ainsi allouée sera donc de 8.000 euros.

Cette subvention sera complémentaire du crédit d’impôt « développement durable ». Les propriétaires concernés pourront en outre, grâce au « Fond national d’aide à la rénovation thermique », bénéficier d’une avance, sous forme de prêt à taux zéro, sur le montant de ce crédit d’impôt. Cette avance devrait permettre, nous explique le dossier de presse transmis par le ministère, « d’éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l’attribution du crédit d’impôt ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable ».

Rénovez sans vous tromper !

Toutes les aides financières spécifiques pour les bâtiments à basse consommation d’énergie (BBC – Effinergie)!

Rénover un logement et pour le rendre à basse consommation (BBC – Bâtiment Basse Consommation) peut s’avérer très intéressant pour de multiples raisons.

En effet, il existe de nombreuses aides financières supplémentaires si vous décider d’engager ce type de rénovation (avec un objectif BBC).

Guide des aides économiques et financières pour l’acquisition, la construction et la rénovation de logements à haute performance énergétique « BBC-EFFINERGIE » à l’attention des particuliers.

Comment faire ?

Pour savoir quels travaux réaliser chez vous (cliquez ici pour la rénovation et ici pour la construction) afin de faire de votre logement un logement « BBC-Effinergie », tournez vous vers un bureau d’études thermiques spécialiste des particuliers qui saura guider efficacement et vous permettre d’obtenir le label « BBC-Effinergie ».

La prime à la cuve ne sera pas reconduite

La loi de Finances pour 2010 n’a pas reconduit la prime à la cuve qui est versée aux ménages non imposables utilisant le fioul domestique. Près de 700 000 foyers devraient être les « grands perdants » de la taxe carbone selon l’UFC Que Choisir.

La prime à la cuve avait été créée en 2005 pour les ménages non imposables qui consomment du fioul domestique. D’un montant annuel et par foyer de 75 euros, la prime est passée, suite aux augmentations du prix du pétrole, à 150 euros en 2007 et à 200 euros en 2008. Cette aide a été abandonnée par la loi de Finances 2010, en raison de la baisse du prix du fioul.

Selon UFC Que Choisir, « dans les cas où ce ménage est non imposable, le chèque vert de 142 euros donné d’une main sera repris de l’autre main par la suppression de la prime de 200 euros. Au final, le dispositif de la taxe carbone ajouté à la suppression de cette prime fera souvent perdre plus de 200 euros à un ménage qui se chauffe au fioul ».

Si vous vous chauffez au fioul, c’est certainement le moment de vous poser la question de son remplacement par quelque chose de moins coûteux à l’utilisation. Cependant l’Ademe rappelle qu’avant de procéder au changement du système de chauffage, il est toujours intéressant de regarder plus globalement comment on peut diminuer les besoins de chauffage en améliorant la performance énergétique globale de votre logement.

Vous pouvez vous faire aider pour cela par un expert en thermique qui saura vous indiquer les bouquets de travaux les plus adaptés à votre besoin et à votre habitat. Il vous assistera aussi dans le choix de votre nouvelle solution de chauffage afin de maximiser le retour sur investissement.

Que pensent les propriétaires de la rénovation ???

Serait-ce un pavé dans la mare ? Alors que l’on pensait que les propriétaires étaient poussés par les économies d’énergie, dans le cadre de leurs travaux de rénovation, une étude TNS Sofres réalisée en février 2009 sur un échantillon représentatif de 400 propriétaires révèle qu’il n’en est rien et que cette problématique est devancée par l’argument du confort.

Une surprise pour l’Association Cap Consommateurs Habitants, qui a souhaité, à travers cette enquête, mieux cerner les perceptions des consommateurs français sur les enjeux du Grenelle en matière d’économie d’énergie et ainsi déterminer les mesures déclencheurs de la décision d’achat.

Le confort : motivation principale des travaux

Sur l’ensemble de l’échantillon interrogé, seuls 22 % des sondés envisagent de réaliser des travaux dans les 3 ans pour améliorer leur logement. Parmi eux, une très faible part (19 %), projette de réaliser des travaux ayant un impact sur les économies d’énergie.

« La motivation première est le confort, observe Paul Millot d’Armat (Arcelor Mittal), membre de l’Association. Cela passe principalement par le chauffage (60%), l’espace (34%), la luminosité (33%), l’aménagement fonctionnel (31%) et enfin l’isolation phonique et thermique (30%). 97% des personnes interrogées estiment d’ailleurs leur habitation confortable. Il n’est donc pas si simple d’engager des travaux s’ils ne touchent pas le confort ».

Plus en détail, lorsqu’il est demandé aux propriétaires les raisons qui les ont poussés à réaliser, au cours des 5 dernières années, des travaux de changement de fenêtres ou d’isolation, là encore les économies d’énergie n’arrivent qu’en dernière position , respectivement 11%, 20% et 24%, derrière le confort apporté et la performance pour l’économie d’énergie/CO2.

L’étude montre également que le chauffage est l’élément le plus important (32%) pour qu’un logement soit confortable, loin devant la luminosité (10%), l’espace (13%), l’isolation phonique et thermique (14%).

Le manque d’intérêt des consommateurs pour les économies d’énergie se traduit par le fait que 62 % des personnes interrogées n’ont pas prêté attention aux consommations d’eau et d’énergie lorsqu’ils ont acheté ou fait construire leur logement. Et sur 15 personnes ayant récemment acquis un bien immobilier, seule 1 personne était en mesure de citer son classement énergétique. Des chiffres à mettre en perspectives avec les 37 % de consommateurs qui estiment que réaliser des travaux d’économie d’énergie, c’est faire une dépense inutile tant qu’on n’a pas de problème de confort.

De l’intention au passage à l’acte : un pas de géant

Si la sensibilisation aux économies d’énergie évolue dans l’esprit des consommateurs, 95% sont d’ailleurs unanimes pour déclarer que le prix de l’énergie va augmenter ces prochaines années, 76 % d’entre eux pensent même que ce sont les logements les moins énergivores qui vaudront plus cher dans le futur, seules 15 % des personnes interrogées citent l’augmentation du prix de l’énergie comme un élément susceptibles de les inciter à réaliser des travaux d’économie. Ce faible intérêt va de pair avec l’opinion très favorable que les personnes interrogées ont de leur propre habitat. Selon l’étude, 83 % de l’échantillon considèrent que leur logement actuel est bien isolé (la qualité de l’isolation est surévaluée) et 97% qu’il est confortable.

Si 85 % des personnes interrogées pensent que les travaux d’économies d’énergie sont une priorité pour protéger l’environnement et 59 % admettent que ces travaux permettent de se valoriser car l’on protège l’environnement ; il n’en demeure pas moins que 61 % des propriétaires pensent qu’il existe d’autres moyens plus faciles pour protéger l’environnement. Ils citent à cet effet le transport, la gestion des déchets, la préoccupation autour du gaspillage, etc.

Pour 51 % des propriétaires, réaliser de tels travaux est interprétée comme une manière de se donner bonne conscience ! Quand les personnes interrogées sont amenées à se projeter dans du concret, les résultats sont encore plus significatifs et soulignent l’écart entre l’intention et l’action : seulement 10% de ceux qui envisagent des travaux citent la protection de l’environnement comme critère de choix. La protection de l’environnement arrive en 7ème position parmi les objectifs de leurs travaux.

Des retours sur investissement de moins de 5 ans

61 % des propriétaires interrogés pensent que les travaux liés aux économies d’énergie constituent un investissement difficile à rentabiliser. Les consommateurs sont pourtant bien conscients des dépenses énergétiques de leur habitat : 79 % affirment connaître leurs coûts de chauffage, 84 % leur consommation d’eau et 89 % leurs dépenses d’électricité.

Le montant de l’investissement est beaucoup plus important que la durée d’amortissement des travaux pour les consommateurs et ils considèrent à 74% qu’un retour sur investissement de 5 ans ou moins est acceptable.

Quant aux mesures incitatives suggérées comme le crédit d’impôt, le PTZ, elles recueillent une adhésion limitée puisque 25% ne savent pas si une quelconque mesure pourrait les pousser à entreprendre des travaux. Notons également que près de 40 % des interviewés sont incapables de citer un élément qui pourrait les inciter à mieux isoler leur logement. Les aides financières ont un effet d’aubaine plutôt que d’incitation.

Malgré tous les indicateurs (mesures incitatives, diagnostics, assistance technique, augmentation du prix de l’énergie), les consommateurs ne semblent pas « prêts » à franchir le cap, car le montant à investir est un facteur de blocage, face à un bénéfice qui est sous-évalué.

Suite à cette étude, l’association Cap Consommateurs Habitants appelle au pragmatisme. Parmi les pistes d’actions avancées, elle émet la possibilité de créer et valoriser des réussites de proximité, de lier les travaux d’économie d’énergie à des offres de confort et de montrer les fuites d’énergie (thermographie) tout en chiffrant les économies potentielles. L’attentisme du marché étant avéré, elle se demande même si la solution, pour atteindre le facteur 4, n’est pas d’obliger les travaux lors de la vente d’un logement !

Les chiffres de l’étude

Le confort du logement, une priorité

L’isolation du logement

Réaliser des travaux d’économie d’énergie dans un logement, c’est…

Isoler, changer les fenêtres, le chauffage ou la production d’eau chaude, c’est…

Spontanément les propriétaires interrogés n’attendent pas d’incitation

Mesures incitatives suggérées

Incitation de l’aide financière / crédit d’impôt dans le choix d’entreprendre les travaux

Sources et liens :

http://www.lemoniteur.fr

TNS-sofres

Experts en rénovation énergétique de la maison

Les logements trop consommateurs d’énergie seront dévalorisés sur le marché immobilier

On le sait, on le répète, un logement trop consommateur d’énergie ne se vendra plus aussi bien sur le marché que les logements à bonne performance énergétique. Bientôt, rares seront les particuliers qui accepteront d’investir dans un logement très coûteux à l’utilisation (factures de chauffage exorbitantes, taxe carbone etc.) et très polluants.

Pour accentuer encore plus ce phénomène, l’état à décidé de recentrer progressivement le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt sur des logements économes en énergie.

Les travaux du Grenelle de l’environnement ont fixé des objectifs généraux de réduction de la consommation globale d’énergie. À cette fin, le gouvernement propose de réserver le crédit d’impôt pour l’accession à la propriété aux logements économes en énergie.

Modification du crédit d’impôt « accession à la propriété »

Pour les logements neufs, et seulement pour eux, le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition de logements neufs (habitation principale) serait progressivement recentré sur des logements économes en énergie. Actuellement, les contribuables, contractant un emprunt pour construire ou acquérir leur habitation principale, dans le respect de la réglementation des normes thermiques en vigueur, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les intérêts des 5 premières annuités de cet emprunt, égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la 1re année et à 20 % pour les 4 annuités suivantes.Le projet de loi prévoit de réduire le taux du crédit d’impôt sur la période allant de 2010 à 2012 pour les logements ne respectant pas la norme BBC. Pour ces derniers, les taux du crédit d’impôt accordé sont respectivement ramenés à :

  • 30 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;
  • 25 % et 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
  • 15 % et 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

À noter : les logements acquis ou construits en 2009 ne seront pas concernés par cette mesure, tout comme les logements anciens.

En parallèle, le régime fiscal existant et applicable aux contribuables qui achètent un logement neuf présentant une « haute performance énergétique » (norme « BBC 2005 ») est conservé. Ceux-ci bénéficient actuellement d’un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts d’emprunt versés pendant les 7 premières annuités du prêt.

Nous rappelons qu’un logement respectant le label BBC consomme 30 % de l’énergie de chauffage d’un logement respectant la norme thermique actuelle obligatoire pour les nouvelles constructions (RT 2005).

Si vous voulez améliorer la performance énergétique de votre habitat, faites réaliser un audit énergétique!