Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie

Un état qui cherche à faire des économies …

En ces temps de crise, le ministre du budget François Baroin a annoncé le 6 juillet 2010 que l’Etat devra réaliser 14 milliards d’euros d’économies l’année prochaine. Le budget du ministère du développement durable sera certainement le plus touché par ces réformes fiscales.

En effet, les différentes aides mises en place par l’Etat concernant l’écologie et plus particulièrement les travaux de rénovation énergétique  ont eu un succès bien plus important que ce que le ministère avait prévu. Par exemple, l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, alors évalués à 1 milliards d’euros par le ministère, a coûté  2,8 milliards d’euros à l’Etat. Cette fiscalité verte a véritablement séduit les ménages notamment dans la filière du photovoltaïque, jugée en « surchauffe ».

Un coup de rabot sur les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie ?

Selon un article du journal Les Echos du 9 juillet 2010, Jean-Louis Borloo ministre de l’écologie et du développement durable, aurait proposé un plan de réduction de la fiscalité verte. Des réductions d’un milliard d’euros en 2011 et de 2 milliards d’euros en 2012 seraient envisagées (par rapport à 2010). Certains crédits d’impôts seraient fortement réduits voire supprimés. De plus,  la liste des travaux éligibles donnant droit à la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment serait modifiée : seuls les travaux de rénovation énergétique pourront désormais bénéficier de cette TVA.

Ou plutôt un recentrage des aides d’état sur les travaux d’économie d’énergie

Interrogé, Jean-Louis Borloo ne confirme pas les chiffres de réduction fiscale annoncés par Les Echos mais reconnait vouloir réduire la liste des matériaux bénéficiant de la TVA à 5,5%. En effet, en limitant cette TVA aux matériaux 100% « verts », le ministère espère encourager la réalisation de travaux plus écologiques. Par ces termes, nous comprenons que la TVA à 5.5% ne serait maintenue que pour les travaux de rénovation énergétique (jusqu’à présent, la TVA à 5.5% concerne tous les travaux de rénovation, comme par exemple la rénovation de salle de bain, peinture etc.).

M. Borloo affirme aussi sa volonté de s’entretenir avec les professionnels de filières en « surchauffe ». Certaines filières ont connu un tel succès depuis ces dernières années (voir graphique photovoltaïque ci-contre) que le marché a été envahi par des professionnels pas toujours très scrupuleux qui peuvent préconiser des travaux inadaptés aux besoins des particuliers …

Dans le choix difficile que doit maintenant faire l’État entre la réduction des niches fiscales onéreuses et la poursuite des objectifs du grenelle de l’environnement, l’état semblait hésiter. Ils compte finalement faire les deux : réduire les aides coûteuses non liées à la poursuite des objectifs du grenelles (TVA 5.5% sur  les travaux de rénovation non énergétique) tout en conservant au moins en partie les aides fiscales pour les travaux d’économies d’énergie (TVA 5.5% et crédit d’impôt).

Lancez-vous dans des travaux d’économie d’énergie avant les éventuelles réformes!

D’après M. Borloo des « pistes de réflexions » sont engagées mais rien n’a été décidé pour le moment. Il faudra donc attendre la rentrée 2010 pour en savoir plus.

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’été/automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement. Sans parler des énergies dont le prix continue d’augmenter

Découvrez ici quoi faire pour rénover sans vous tromper votre logement en fonction de vos besoins, de vos contraintes et de votre habitat.

Les aides financières en plus si vous faites labelliser BBC !

Quels sont les avantages du BBC ? Faire construire ou acquérir un logement BBC plutôt qu’un logement classique présente certains avantages. Outre les économies d’énergie et le faible impact sur l’environnement, cela permet d’avoir le droit à des aides financières spécifiques. Nous allons donc faire le point sur ces aides réservées au BBC.

Les différentes aides « spéciales BBC »

Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ)

Tout d’abord, le Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) qui permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement par des ménages dits « primo-accédants », est bonifié de 15 000€ pour un ménage de trois personnes ou moins, et de 20 000€ pour un ménage de quatre ou plus. Rappel : Sont primo-accédants les ménages qui n’étaient pas propriétaires du logement pendant les deux années précédents l’acquisition ou la construction.

Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt

Le Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt (CIIE) est majoré et sa durée allongée dans le cas d’une construction BBC. Au lieu de 30% pour la 1ere annuité, et 15% pour les quatre suivantes, vous pouvez bénéficier de 40% pour les sept premières annuités.

La loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC, dont le but est de promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie, est majorée de 10% par rapport à la loi Scellier classique, qui, rappelons-le, s’adresse à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf dans le but de le louer dans les 12 mois qui suivent la fin de l’achèvement des travaux et pendant un minimum de 9 ans.

L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt égale à un taux (voir ci-dessous) fois le prix de l’acquisition sur neuf ans. Ce taux dépend de la date de construction ou d’acquisition :

  • Pour un logement construit ou acquis en 2010, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25%
  • Pour un logement construit ou acquis en 2011, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25% (au lieu de 15%)
  • Pour un logement construit ou acquis en 2012, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 20% (au lieu de 10%)

Exemple d’un logement BBC construit en 2011

Un investisseur achète un logement BBC pour le louer pendant neuf ans dont le prix d’acquisition est de 200 000 €. Il bénéficiera alors de 200 000 * 25% = 50 000 € de réduction d’impôt sur 9 ans soit 50 000 €/9 =5 556 € par an.

Si le logement n’était BBC, il aurait économisé seulement 30 000 € sur neuf ans.

Exonération de taxe foncière

Enfin, d’après la loi finance 2009, une mesure du Grenelle de l’Environnement, les collectivités territoriales et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPIC) ont la possibilité d’exonérer de 50 à 100% la taxe foncière sur les maisons individuelles basse consommation. Pour y avoir le droit la maison doit être labellisée BBC et neuve, c’est-à-dire construite à partir du 1er janvier 2009. La durée de l’exonération est fixée par la collectivité territoriale et l’EPIC mais est au minimum de 5 ans.

Un rappel sur toutes les aides économiques et financières qui existent pour l’acquisition, la construction et la rénovation de logements  « BBC-EFFINERGIE » à l’attention des particuliers.

A quelles aides puis-je prétendre ?

Découvrez tout de suite l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour rénover ou construire votre habitation en cliquant ici.

Comment faire de mon habitation ou de mon projet de construction un logement BBC ?

Pour savoir comment faire de votre logement un logement BBC, ou être accompagnés dans la démarche, cliquez ici.

L’éco-prêt à taux zéro, un formidable levier pour réaliser ses travaux d’économie d’énergie : 100 000 propriétaires l’ont déjà compris

L’éco-prêt à taux zéro qui permet aux particuliers de financer des travaux d’économies d’énergie, vient de fêter sa 100 000e signature.

Mis en place, il y a moins d’un an, cet engagement du Grenelle Environnement permet d’obtenir un logement plus économe, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

L’éco-prêt à taux zéro possède un triple avantage :

  1. Avec l’éco-prêt à taux zéro, la durée d’amortissement de votre investissement diminue. Si vous bénéficiez en outre du crédit d’impôt, cette durée se réduit encore.
  2. Tout le monde ne peut pas financer de gros travaux sans prêt… mais avec un prêt à taux zéro votre effort financier sera raisonnable. Et une fois le prêt remboursé, vous bénéficierez à plein des économies !
  3. Meilleur confort, consommations, rejets de gaz à effet de serre et charges en baisse, valeur immobilière en hausse : vous gagnez sur tous les tableaux.

Attention toutefois : Il ne suffit pas d’utiliser l’éco-prêt à taux zéro, mais encore faut-il bien l’utiliser.(« Un succès en trompe l’oeil » d’après Que Choisir)

Pour être sûr de réaliser les travaux les plus adaptés à votre habitat et à vos besoins, faites appel à des experts thermiciens indépendants qui réaliseront pour vous le carnet énergétique de votre habitat.

En 2020, « zéro énergie » pour les tous nouveaux bâtiments

« Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, » N. Sarkozy

Les bâtiments sont à l’origine d’environ 45% de la consommation d’énergie primaire en Europe. L’objectif fixé pour 2020 concernant la performance énergétique des bâtiments neufs devrait permettre de réduire cette consommation et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Les bâtiments neufs devront produire leur propre énergie à partir de 2020

A partir du 31 décembre 2020, les bâtiments construits devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment : autrement dit, ils devront respecter la norme « zéro énergie » et être alimentés par des énergies renouvelables (en installant des panneaux solaires ou des pompes à chaleur par exemple).

Les bâtiments neufs publics devront respecter cette nouvelle norme d’ici fin 2018.

Plus d’aides pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

Pour répondre à ces objectifs, les Etats membres devront définir d’ici juin 2011 des aides financières pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments : prêts à taux réduit, réductions fiscales, assistance financière pour l’installation de compteurs intelligents…

Qu’en sera t-il des bâtiments existants ?

Les députés suggèrent également aux Etats membres de fixer des objectifs de performance énergétique pour les bâtiments existants : cela impliquerait de viser par exemple, un pourcentage minimal de bâtiments existants atteignant le «zéro énergie» à une certaine date.

Des compteurs intelligents pour toutes les habitations neuves ou rénovées

Les députés demandent également l’installation de smartgrids, compteurs intelligents relevant vos consommations d’énergie, dans tous les nouveaux bâtiments ou ceux qui subissent une importante rénovation (c’est-à-dire lorsque les travaux couvrent plus de 25% de la surface du bâtiment ou impliquent un coût total supérieur de 20% à la valeur du bâtiment).

De nouvelles aides financières d’ici juin 2010

La Commission parlementaire devrait proposer d’ici au 30 juin 2010 des aides financières supplémentaires visant à :
– Augmenter d’au moins 15% la part des montants du Fonds européen disponibles pour les mesures d’efficacité énergétique
– Etablir d’ici 2014, un Fonds européen de l’efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d’investissement et les Etats membres, pour promouvoir des instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
– Des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitat ? Faites appel à un bureau d’étude thermique spécialiste des particuliers qui saura vous guider dans votre démarche : quoi faire ? dans quel ordre ? pour quel budget ?

Les modalités d’obtention de l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Les banques françaises ont accordé 75.000 éco-prêts depuis son lancement en avril 2009 ; ces prêts permettent de financer à taux zéro des travaux de rénovation énergétique à moindre coût aux domiciles des particuliers, comme par exemple des travaux d’isolation ou de chauffage.

En 2010, l’Eco-prêt à taux zéro ne connaîtra aucune modification, qu’il s’agisse des conditions de son attribution ou du montant maximal autorisé. Son montant maximum varie de 20 000 de 30 000 € selon l’étendue des travaux réalisés. La durée de remboursement est limitée à 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.

Pour savoir comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour vos travaux, cliquez ici !

Enfin, il est toujours bon de rappeler qu’il ne s’agit pas de bénéficier d’un éco prêt à taux zéro, encore faut-il bien l’utiliser !

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

  • BNP Paribas
  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d’Epargne
  • Banque Populaire
  • Crédit Mutuel
  • CIC
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Solféa
  • Domofinance
  • LCL
  • Crédit du Nord
  • Banque Chalus
  • KUTXA Banque