Nouveau crédit d’impôt pour les installations de solaire photovoltaïque à compter du 1er octobre 2010

panneaux solaires photovoltaïquesInstaller des panneaux solaires photovoltaïques ouvre droit à différentes aides fiscales de l’Etat. Il s’agit principalement de l’aide de l’Anah, du taux réduit de TVA sur les matériaux et la main d’œuvre de l’installation, et du crédit d’impôt photovoltaïque. Concernant ce dernier, il vient de faire l’objet d’un remaniement : le taux du crédit d’impôt a été officiellement revu à la baisse le 29 septembre dernier.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques ?

Le crédit d’impôt photovoltaïque est une aide que l’Etat octroie aux propriétaires désireux d’intégrer des panneaux solaires photovoltaïques à leur logement. Pour en bénéficier, il faut que le propriétaire occupe ledit logement, et que l’électricité produite ne dépasse pas la moitié de sa consommation énergétique. A l’origine, ce crédit d’impôt correspondait à 50% du montant total de l’investissement hors main d’œuvre, avec un plafond de 16.000 euros pour un couple et 8.000 euros pour un célibataire. Ce montant pouvait être majoré en fonction du nombre de personnes à charge.

Le nouveau taux du crédit d’impôt photovoltaïque

Depuis le 29 septembre dernier, le taux du crédit d’impôt photovoltaïque a connu une baisse. Il a été réduit de moitié, ce qui le ramène à 25% du montant investi hors main d’œuvre. Cette réduction a été brusque et soudaine pour éviter les effets d’aubaine que l’annonce d’une future baisse peut entraîner.

Impacts de la réduction du crédit d’impôt sur la rentabilité d’une installation photovoltaïque

Côté rentabilité, il est certain que cette décision provoque un grand changement. En effet, elle rend l’investissement un peu plus coûteux. Par exemple, pour un couple qui souhaite installer des panneaux d’une valeur de 22 000 euros : avant, avec le taux de 50% plafonné à 16 000 euros, l’investissement net s’élevait à 14 000 euros, alors que suite à cette baisse, le montant de l’investissement net revient à 18 000 euros. Certes, l’installation est nettement plus chère, mais avec le prix de rachat de l’électricité par EDF, un tel investissement reste très rentable. Cela peut en effet rapporter jusqu’à 2000 euros par an. Ce revenu permettra alors d’amortir le coût des panneaux en 9 ans. Après cela, les installations photovoltaïques deviendront des sources de revenu supplémentaire pour le propriétaire.

En bref, il est évident que la baisse du crédit d’impôt photovoltaïque rend les travaux plus coûteux, néanmoins, en plus d’agir pour l’environnement, investir dans la photovoltaïque demeure un investissement rentable. Par ailleurs, il est à noter que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en intégrés au bâti peut être une bonne occasion pour refaire l’isolation et/ou l’étanchéité de la toiture.

Si vous souhaitez savoir quels sont les travaux les plus pertinents par rapport à votre habitat et à votre besoin, (que ce soit en photovoltaïque ou pour tout autre travaux), vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques qui saura vous faire bénéficier de son expertise neutre et objective afin de rénover sans vous tromper.

Comprendre la TVA à 5,5% dans le bâtiment

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?

La TVA à 5,5% peut bénéficier au propriétaire occupant, au locataire, au bailleur, au syndicat de copropriété et aux sociétés civiles immobilières. En gros, tout le monde !

Sous quelles conditions ?

1 – Les travaux doivent concerner des logements d’habitation (résidences principales ou secondaires) construits au moins deux ans avant le début des travaux de rénovation.

2 – Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment qui appliquera alors la TVA à 5.5% sur sa facture si vous réunissez les conditions. Si vous acheter les produits par vous-même et séparément de la pose, vous ne pourrez alors bénéficier du taux réduit que sur la prestation de pose. En revanche, vous pourrez bénéficier du taux réduit sur le matériel et la pose si ces deux éléments figurent sur la même facture.

3 – Tous les travaux doivent être des travaux de rénovation. En aucun cas, le taux réduit ne peut s’appliquer sur des travaux de construction, d’extension, de surélévation, ou de très grosses rénovation (plus de la moitié du gros œuvre est rénovée ou plus des 60% du second œuvre) qui s’apparentent alors plutôt à des travaux de construction neuve!

Notamment, les travaux de rénovation énergétique des logements peuvent tout à fait bénéficier de la TVA à 5.5 %. Profitez-en !

Quelles sont les réformes envisagées ?

Contrairement à ce qu’avait annoncé Jean-Louis Borloo courant juillet, la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements d’habitation sera conservée au moins jusqu’à fin 2011 !

Pour profiter de cette TVA à 5,5% et réaliser des travaux d’efficacité énergétique, cliquez ici!

Tout comprendre sur la loi Scellier BBC (Scellier Bâtiment Basse Consommation)

Le principe

La loi Scellier classique permet une réduction d’impôt pour les personnes investissant dans des logements neufs, en VEFA (état futur d’achèvement) ou réhabilités, et destinés à être loués. La loi Scellier BBC, qui a vu le jour en 2009, repose sur le même principe et a pour but d’inciter les contribuables français à investir dans des logements écologiques, puisque les biens immobiliers en questions devront répondre aux normes BBC.

Quel est le taux de la réduction d’impôt ?

Investir dans du BBC permet de bénéficier d’une majoration de 10% pour les années 2011 et 2012, par rapport aux défiscalisations de la loi classique. En effet, quelqu’un qui investit dans un logement en 2010 pourra bénéficier d’un taux de 25% (identique à celui de la loi classique), en 2011 d’un taux de 25 % (au lieu de 15%) et en 2012 d’un taux de 20% (au lieu de 10%).

Attention, l’investissement à partir duquel est calculée la réduction d’impôt est toujours plafonnée à 300 000€.

A qui s’adresse t-elle ?

Cette loi s’adresse à tous les contribuables français quelque soit leur niveau d’imposition à partir du moment où ils sont domiciliés en France et où ils investissent dans du locatif.

Attention toutefois : pour les personnes résidant dans la zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) il faut une dérogation pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Exemples

Investissement de 108 000 € en 2010 ou 2011 : 108 000*25% = 27 000€ de réduction d’impôt soit 3000€ / an

Investissement de 108 000€ en 2012 : 108 000*20% = 21 600€ de réduction d’impôt soit 2 400€ / an

A savoir : Il ne faut pas confondre réduction d’impôt et crédit d’impôt. En effet, un crédit d’impôt peut rapporter de l’argent même aux personnes qui ne paient pas d’impôt, par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui bénéficie d’un CI de 3 000€, va recevoir du trésor public un chèque de 2000 €. Alors que la réduction d’impôt n’est avantageuse que si la personne paie des impôts. Par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui grâce à la loi Scellier BBC peut bénéficier de 3 000€ de réduction fiscale, va payer 0 € d’impôt et n’aura « gagné finalement que 1000 € » grâce au dispositif.

Les avantages fiscaux supplémentaires

Il est possible de louer le bien immobilier aux ascendants et descendants de l’investisseur à partir du moment ou ils ne font pas partie du foyer fiscal.

Certains éléments sont déductibles du revenu global de l’investisseur, dans la limite de 10 700€, il s’agit de :

  • la taxe foncière
  • les frais de gestion ou de gérance
  • les primes d’assurance garanties de loyer
  • les charges de la copropriété  (syndic par exemple)

La réduction d’impôt peut être reportée. C’est à dire que si la réduction d’impôt pour une année est supérieure aux impôts que vous devez cette même année, elle pourra être différée sur les années suivantes (sur le revenu des 6 années qui suivent).

La loi Scellier BBC donne la possibilité d’investir en indivision. Et dans ce cas là, les indivisaires auront le droit à une réduction d’impôts calculée sur la part de leur propre investissement.
Exemple : Deux personnes achète un logement pour 200 000€, la quote-part de chacun est de 50%. Ils auront donc chacun le droit à une réduction d’impôt de 25% x 100 000 = 25 000 € soit 2 778€ / an

En Bref

Pour construire ou réhabiliter un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez missionner un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura optimiser votre budget en fonction de vos objectifs. Il vous aidera à arrêter le choix des matériaux, systèmes et autres solutions les plus adaptées.

Des précisions (non officielles) sur les évolutions de la fiscalité verte pour 2011

D’après Les Echos du 6 septembre, le crédit d’impôt en faveur des travaux d’économies d’énergie sera raboté de 10 % et celui sur les installations photovoltaïques de 50%. Ses arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon, qui prévoirait des économies de l’ordre de 600 millions d’euros minimum.

Quelles sont les aides concernées?

Ces réductions d’avantages fiscaux concernent :

  • Le crédit d’impôt dit « développement durable » qui sera réduit de 10%, à partir du 1er janvier 2011. Cet avantage fiscale bénéficie aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergies (attention il y a une liste de travaux éligibles, qui, par ailleurs devrait être réduite très prochainement) dans leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou non. Pour ne prendre que deux exemples, les pompes à chaleur, alors subventionnées à hauteur de 40%, ne le seront plus qu’à 36% et l’installation d’un double vitrage offrira un crédit d’impôt de 22,5% contre 25% aujourd’hui.
  • Le crédit d’impôt des installations photovoltaïques passera de 50% à 25% de l’investissement.

Pour quelles raisons ?

Si le gouvernement veut réduire la fiscalité verte c’est en raison même de son succès!

  • Des économies : Le crédit d’impôt développement durable a couté deux fois plus que ce que le gouvernement avait prévu en 2009 (2,8 milliards d’euros). Réduire ce crédit d’impôt de 10% permettra au gouvernement de réduire ses dépenses à 600 millions d’euros, en 2011. La réduction concernant les installations photovoltaïques entrainera, elle, une économie de 400 millions d’euros par an.
  • Freiner l’engouement : La fiscalité verte a été un tel succès, que les objectifs, définis par le Grenelle de l’environnement pour 2020 concernant le crédit d’impôt sur le photovoltaïque et les travaux d’économie d’énergie en général, seront atteints en 2011 ! Ces fortes incitations fiscales n’ont donc plus de sens pour le gouvernement. Enfin, la fulgurante croissance du photovoltaïque en France entraine des files d’attente et « atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF ».

Cependant, le ministère du budget affirme que rien n’est décidé et que les décisions seront prises à la mi-septembre. De plus, comme nous l’évoquions dans notre article « Probable recentrage des aides sur les travaux d’économie d’énergie », le ministère de l’Ecologie soutient, une nouvelle fois, ne pas vouloir raboter la fiscalité verte à tout prix mais « allouer les sommes dévolues au crédit d’impôt au mieux, afin de les orienter vers les travaux les plus efficaces en termes environnementaux  (…) Il y a des ajustements tous les ans, à la hausse comme à la baisse ».

Une chose est sûr, il est important de profiter de l’automne et des aides encore disponibles pour rénover votre habitation afin de la rendre plus confortable, plus économe et plus respectueuse de l’environnement.

Pour ne pas vous tromper dans vos travaux d’économie d’énergie et profiter au mieux de toutes les aides disponibles, faites appel à un bureau d’études thermiques qui sera vous apporter un conseil d’expert, clair, neutre et objectif.

Propriétaires: Demandez à vos locataires une contribution financière pour les travaux d’économie d’énergie!

Les propriétaires qui louent un bien immobilier ont rarement envie de financer une rénovation énergétique coûteuse de ce dernier car ils ne bénéficient ni de l’amélioration de confort, ni de la réduction des charges de chauffage (nota : ils bénéficient tout de même de la valorisation du bien sur le marché).

Pour faire face à ce constat, l’état a voté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (ou « loi Boutin » – datant du 25 mars 2009) qui rend possible pour le propriétaire de faire participer financièrement ses locataires pour des travaux d’économie d’énergie.

Quels Bâtiments?

Le propriétaire peut demander une contribution financière à son locataire seulement pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1990.

Quels travaux?

Seuls deux types de « chantier d’économie d’énergie » donnent le droit au propriétaire de demander une participation à son locataire:

  • Soit un bouquet de travaux, c’est-à-dire une combinaison d’actions (deux types de travaux minimum, figurant sur la liste ci-dessous) améliorant la performance énergétique.

Voici la liste: travaux d’isolation thermique des toitures, travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants, travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

  • Les travaux permettant d’atteindre une amélioration de la performance énergétique globale (cela concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement et l’éclairage) dont le seuil est fixé par l’arrêté du 23.11.09. Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique est nécessaire pour déterminer les travaux nécessaires, et chiffrer par le calcul l’amélioration apportée.

Pour les bâtiments construits avant le 1er Janvier 1948, le propriétaire doit nécessairement opter pour le bouquet de travaux. En revanche, pour les bâtiments construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989, il peut choisir au choix entre le bouquet de travaux ou l’atteinte d’une performance énergétique globale.

Combien pouvez-vous demander à votre locataire?

Il existe deux façons de calculer la contribution du locataire selon qu’on ait opté pour un bouquet de travaux ou pour une amélioration de la performance globale (dans les deux cas, la contribution est fixe et non révisable):

  • Dans le cas d’un bouquet de travaux :
    La contribution est forfaitaire: 10 euros dans le cas d’une pièce principale, 15 euros pour deux pièces principales ou 20 euros pour 4 pièces principales et plus.
  • Dans le cas d’un chantier améliorant la performance énergétique globale du logement
    Le propriétaire peut demander une contribution allant jusqu’à 50% de l’économie d’énergie estimée par une étude thermique (réalisée par un Bureau d’études thermiques).

Quelle démarche pour en bénéficier?

Le propriétaire peux demander une contribution au locataire seulement si les trois conditions suivantes sont respectées:

  1. Les travaux qui permettront les économies d’énergie doivent être bénéfiques directement au locataire
  2. L’exécution de ces travaux doit être justifiée au locataire
  3. (Et rappel), soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement soit celui-ci a atteint un niveau minimal de performance énergétique

Avant les travaux

  • Si par la suite, le bailleur signe avec un nouveau locataire, il doit lui apporter tous les éléments de justifications mentionnés ci-dessus mais aussi justifier le maintien de la contribution aux travaux (lorsque ceux-ci ont été entamés avec l’ancien locataire).

Après les travaux

  • (Un mois après) Le bailleur doit fournir au locataire les factures des travaux et une attestation de l’entreprise (réalisant ces mêmes travaux) certifiant le respect des prescriptions de l’étude thermique ou le respect des normes imposées par  la réglementation. Enfin, il doit notifier dans la quittance de loyer la « contribution au partage de l’économie de charges » du locataire.

Autant tout simplement augmenter les loyers…

Il s’agit d’une demande bien compliquée qui ne présente d’intérêt que dans le cas de locataire de long terme et indélogeables.

Si vous faîtes des travaux entre deux locataires, il n’est pas très utile de vous lancer dans cette démarche: autant augmenter le loyer pour le nouveau locataire ( en expliquant que votre logement est moins coûteux et plus confortable). Vous louerez du coup votre logement plus cher et plus facilement!

L’important c’est surtout de faire les bons choix de travaux (isolation, fenêtres, chauffage, ventilation) en fonction de votre budget, de vos besoins et de votre habitat.

Si vous êtes locataire et que vous avez envie de motiver votre propriétaire pour changer vos fenêtres, mieux isoler etc, vous pouvez partager avec lui cet article en cliquant sur le bouton « Share this » en bas à gauche.

Faites appel à un bureau d’étude thermique pour ne pas vous tromper dans les travaux à réaliser!