Tout savoir sur le chèque énergie : une aide financière pour les plus modestes

Le chèque énergie, dispositif visant à aider les ménages modestes à faire des économies d’énergie, a dévoilé ses conditions d’attribution dans un décret publié le 8 mai 2016. Détails.

Lutter contre la précarité énergétique

Adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, le chèque énergie est depuis peu expérimenté dans quatre départements français : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Il sera, à terme, appliqué dans tout le pays puisqu’il est destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie d’ici le 31 décembre 2017. Pour rappel, les tarifs sociaux de l’énergie regroupent le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

Ce changement s’explique par la volonté de l’État d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique : en effet, le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux. Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux : le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, fioul, bois…)

Quelles conditions ?

Réservé aux ménages modestes, le chèque énergie sera attribué en fonction de deux critères :

  • Le nombre d’unités de consommations (UC) du ménage : en règle générale, la première (ou seule) personne du ménage vaut 1 UC, la seconde 0,5 UC, et toute personne supplémentaire 0,3 UC ;
  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage : plus précisément, il s’agit du revenu fiscal de référence rapporté aux unités de consommation.

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 fournit la répartition suivante :

cheque-energie-tableau

Si l’on prend l’exemple d’un ménage de quatre personnes (représentant 2,1 UC) ayant un revenu fiscal de 10 000 €, on obtient un ratio RFR / UC (10 000 / 2,1) de 4 761 €. Le montant du chèque énergie sera donc de 227 €.

Ajoutons que le chèque énergie est valable pour une année civile. La demande de cette aide pourra donc être renouvelée tous les ans auprès de l’Agence de Services et de Paiements, organisme chargé d’informer chaque demandeur du montant auquel il a droit (après examen de son dossier), et ce avant le 1er février de chaque année.

Différentes possibilités

À l’instar des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie permettra de régler tout ou partie de sa facture d’énergie, et ce quel que soit le moyen de chauffage. Toutefois, cette aide offre d’autres possibilités, comme le paiement de redevances pour les ménages habitant dans un logement-foyer. Mais le chèque énergie permettra également de financer (ne serait-ce que partiellement) l’amélioration énergétique du logement, en particulier les dépenses liées à l’acquisition ou l’installation d’équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur la transition énergétique.

Vous envisagez d’améliorer la performance énergétique de votre logement afin d’améliorer votre confort et de réduire votre facture, en profitant par exemple du chèque énergie ou des nombreuses aides disponibles ? Contactez un bureau d’études thermiques reconnu garant de l’environnement (RGE Études), qui saura vous apporter des solutions adaptées et rentables.

Comprendre l’éco-conditionnalité des aides financières à la rénovation énergétique

2015 marque des changements majeurs sur les aides financières à la rénovation énergétique. Pour renforcer ces dispositifs, le gouvernement a mis en place un système d’éco-conditionnalité afin de rendre plus efficaces les primes d’état.

Qu’est ce que la qualification RGE ?

Capture d’écran 2015-01-09 à 17.18.35Le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) permet d’identifier un professionnel qualifié en matière de rénovation énergétique. Les entreprises RGE satisfont à des exigences de moyens et de compétences pour la réalisation de certains travaux d’économies des logements.

C’est le seul dispositif reconnu par l’Etat. Il lui permet notamment de s’assurer que l’entreprise dispose des critères de qualification minimum pour « réussir les travaux de rénovation énergétique » (ou a minima « Ne pas faire n’importe quoi ») et donc que les aides publiques soient utilisées a bon escient. Pour cela, les aides publiques sont maintenant conditionnées au fait de faire appel à des professionnels RGE.

La qualification RGE est délivrées par des organismes spécialisés et doit se renouveler régulièrement. Les critères de délivrance portent sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la conception et la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Un certain nombre de conditions sont nécessaires pour être qualifié RGE, l’entreprise :

  • doit désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences ;
  • fait appel en sous-traitance à des entreprises elles-mêmes labellisées RGE ;
  • doit réaliser au minimum 2 chantiers (3 s’il s’agit de prestations intellectuelles) achevés tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE ;
  • doit se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

Quelles sont les aides concernées par le recours à une entreprise RGE ?

Les aides financières mises à jour pour 2015 sont concernées par l’éco-conditionnalité.

L’Eco-PTZ

Pour les prêts émis depuis le 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Pour les prêts accordés avant cette date, ce n’est pas une obligation si les travaux sont réalisés dans un délai de 2 ans. Ce sursis est repoussé à 3 ans lorsque l’éco-prêt est octroyé à un syndicat de copropriétaires (Eco-PTZ Copropriétés).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le recours à un professionnel RGE est nécessaire pour les travaux achevés, facturés et soldés en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2015.

Pour que les ménages ayant réalisé des travaux en 2014 par un professionnel non-RGE non soldés au 31 décembre 2014, l’éco-conditionnalité prévoit une disposition transitoire. Leur avantage fiscal n’est pas remis en cause si un acompte a été versé à l’entreprise au plus tard le 31 décembre 2014.

Les aides des collectivités locales

Veillez à consulter les conditions des aides locales, l’éco-conditionnalité peut être mise en place dans les collectivités territoriales.

Sénova est qualifié « RGE » pour la réalisation des audits énergétiques et la maîtrise d’oeuvre des travaux d’amélioration vers un habitat plus économe, plus confortable et plus sain.

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en 2015 pour financer la rénovation énergétique de votre habitat

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre encore plus facilement d’améliorer la consommation énergétique de votre logement.

Quelles conditions pour l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique des logements (individuels et collectifs) construits avant 1990. Il n’y a pas de condition de ressources exigées pour bénéficier de ce dispositif. C’est toutefois un prêt bancaire et il est donc soumis à la validation de l’établissement bancaire. L’éco-PTZ a un montant maximum de 30 000 € par logement ; un seul prêt n’est autorisé par logement. Comme tout prêt à taux zéro, il est remboursable sans intérêt. Ce prêt est remboursable en 10 ans mais peut être prolongé jusqu’à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

Les travaux éligibles concernent les opérations suivantes :

  • Les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergies ;
  • Les travaux permettant au logement d’atteindre une très bonne performance énergétique globale ;
  • Un bouquet de travaux comprenant au moins deux ouvrages parmi les suivants :
    • Isolation thermique performante des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur également ;
    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage associés à des systèmes de ventilation économiques ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’éco-PTZ peut-être cumulé avec d’autre aide selon certaines conditions. Il peut notamment être associé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Ce qui change en 2015…

Outre les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont maintenant alignées sur les exigences du CITE 2015 et la possibilité de financer avec l’ECO-PTZ tous les travaux induits éligibles à la TVA 5.5 et au CITE, le changement majeur décidé pour 2015 concerne l’attestation de l’éligibilité des travaux qui doit maintenant être signée directement par l’entreprise qui fait les travaux ou alors le bureau d’études thermique qui conseille le particulier et l’entreprise dans la démarche de rénovation énergétique. Dans tous les cas, le signataire l’attestation doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sénova porte cette qualification et peut vous accompagner pour rendre votre habitat plus économe, plus confortable, et plus sain. L’éco-PTZ est accordé pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2015.

Les autres changements concernent les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont alignées sur les exigences du CITE 2015,

Tout comprendre sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2015 (CITE 2015 remplaçant le CIDD 2014)

Depuis sa création en 2005, le crédit d’impôt au développement durable (CIDD) a progressivement évolué, pour donner lieu en Septembre dernier au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le taux de réduction d’impôts est désormais unique à hauteur de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. A noter que le CITE est toujours plafonné à une assiette de calcul de 8000€ de travaux pour un célibataire, 16000€ pour un couple et 400€ par enfant à charge (par exemple, un célibataire sans enfant ne bénéficiera pas de plus de 30% * 8000€ = 2400€ de crédit d’impôt).

Une simplification des crédits d’impôts en faveur de la transition énergétique

Durant l’année 2015 et dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a favorisé une simplification du CIDD. Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Cette réforme permet de toucher un plus grand nombre d’habitants et ainsi inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Cela permet également de soutenir les nouvelles technologies utilisées en termes de développement durable.

De quels avantages bénéficient les particuliers ?

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui permet aux particuliers de prendre rapidement une décision et d’accélérer la transition énergétique. Ils bénéficient alors d’un certains nombre d’avantages :

  • La prolongation de ce dispositif pour une année supplémentaire ;
  • Un taux unique de 30 % de réduction d’impôts ;
  • La possibilité d’utiliser ce dispositif pour des travaux simple (fin de l’obligation de bouquets de travaux) ;
  • Les dépenses des bouquets de travaux peuvent être étalées sur deux années consécutives ;
  • Un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
  • Des primes pour les propriétaires, sous certaines conditions.

En augmentant le crédit d’impôt, les travaux d’amélioration énergétique deviennent encore plus intéressants pour les particuliers : en plus d’économiser de l’énergie, ils voient leurs impôts diminuer. Et tout cela au profit d’un habitat plus économe, plus confortable et plus sain !

Quels types de travaux peuvent être éligibles ?

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les résidences principales seulement. Elle concerne les logements de plus de deux ans, les bâtiments neufs ne peuvent pas être éligibles.

Les équipements concernés par le CITE sont nombreux, parmi lesquels :

  • L’isolation des parois vitrées, des murs et des toitures ;
  • L’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • L’équipement de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • Les chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
  • L’installation de volets ou portes d’entrées isolants
  • La régulation et la programmation du chauffage
  • Les diagnostics de performance énergétique (DPE)
  • Les bornes de recharges de véhicules électriques

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou accompagnés (conseil et maîtrise d’œuvre énergétique) par un bureau d’études qualifié RGE EtudeFaîtes appel à Sénova, qualifié RGE Etude, pour profiter de ces avantages et ainsi améliorer votre habitat pour le rendre plus économe, plus confortable et plus sain.

Fiscalité verte : où en est-on ?

A l’heure où la politique environnementale du gouvernement va devoir se redessiner, il est important de faire le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment, un des axes majeurs du Grenelle Environnement.

Qu’est-ce que la fiscalité verte ?

La fiscalité verte (ou fiscalité environnementale) est un ensemble de mesures fiscales incitatives ou dissuasives, qui visent à promouvoir la réduction des consommations d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre. Elle peut prendre des formes très différentes (taxes, déductions, crédits d’impôts). Il existe une fiscalité verte dans de nombreux domaines (transports, déchets…). Nous faisons ici le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment exclusivement.

Quelles mesures existent aujourd’hui ?

Concernant la rénovation énergétique, la fiscalité verte se déploie principalement à travers deux mesures-phares : la TVA réduite et le crédit d’impôt « développement durable » (CIDD). Le taux réduit de TVA est aujourd’hui à 7%, et il s’applique aux dépenses de matériel et de frais de main d’œuvre lors de travaux sur des logements existants. Le CIDD s’applique quant à lui aux dépenses de matériel seulement (sauf pour les travaux d’isolation où la main d’œuvre est aussi concernée) et son taux majoré peut atteindre 40%.

Si ces deux mesures sont les plus connues, d’autres dispositifs existent :

La loi Scellier permet aux futurs propriétaires de logements destinés à la location de bénéficier de déductions d’impôt sur leur intérêt d’emprunt.

L’éco-PTZ pour la rénovation et le PTZ+ pour la construction sont également des coups de pouce du gouvernement. Ce sont des prêts à taux zéro et non des déductions d’impôt directes pour les particuliers. Ce sont les banques qui octroient cette avance sans intérêt et l’Etat paye les intérêts sous forme de crédit d’impôt aux banques.

L’échec de la taxe carbone

On l’a vu, les mesures applicables au bâtiment sont principalement incitatives, et peu de mesures sanctionnent les matériaux à forte énergie grise ou polluants. Promise par Nicolas Sarkozy en 2007, la taxe carbone, qui devait être un élément central du Grenelle Environnement, a été un échec. Finalement abandonné après la censure du texte par le Conseil Constitutionnel, le dispositif est pourtant indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La réflexion à ce sujet sera probablement une étape du quinquennat qui débute.

Où va-ton ?

La fiscalité verte va-t-elle se redévelopper dans les prochaines années ? Depuis quelque temps, dans un contexte économique difficile, les dispositifs de fiscalité verte semblent s’amollir : le taux de TVA réduite est récemment passé de 5,5 à 7%, et les taux du crédit d’impôt ont été revus à la baisse. Il est donc peu probable que la fiscalité verte sous sa forme actuelle se développe à nouveau.

Il est cependant indispensable pour le gouvernement de continuer à agir pour le développement durable car l’Union Européenne devient de plus en plus insistante sur les problèmes environnementaux, et car c’est nécessaire pour respecter les engagements pris par la France.

Le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) semble être la parade trouvée par l’Etat. C’est en effet la seule aide qui augmente sur les dernières années. Les incitations ne sont plus fiscales et les aides sont portées par les industriels de l’énergie. Il y a donc des incitations à rénover énergétiquement sans que cela n’affecte le budget du pays.

Par ailleurs, le gouvernement semble vouloir passer petit à petit de l’incitation fiscale à l’obligation de construire ou rénover à basse consommation d’énergie. Avec l’arrivée prochaine de la règlementation thermique 2012, les bâtiments BBC vont en effet devenir la norme en construction (il n’y aura donc plus aucune incitation associée) et il est probable que cela évolue dans le même sens en rénovation.

Une fiscalité incitative risque malgré tout de voir le jour. Par contre, les objectifs retenus seront évidemment bien plus exigeants : le bâtiment passif et l’énergie positive seront sûrement la référence des prochaines incitations.

Dans le contexte de rigueur actuel, il se posera certainement la question de l’affectation des bénéfices de la fiscalité : faut-il continuer sur la voie du « socialement neutre », c’est-à-dire reverser indifféremment les bénéfices à tous les acteurs, favoriser la justice sociale, ou encore discriminer positivement en fonction de l’impact sur l’environnement ? L’ancienne ministre de l’Ecologie, Nicole Bricq, avait récemment annoncé une « sociale-écologie », ce qui pourrait aider les ménages les plus modestes à accéder à la rénovation énergétique, et donc accélérer la réhabilitation du parc existant.

En attendant, quel que soit votre budget, il est possible de faire des économies d’énergie. En faisant appel à un bureau d’études thermiques indépendant, vous pouvez rénover sans vous tromper en optimisant vos choix pour une maison performante énergétiquement, mais aussi confortable en été comme en hiver, économique dans la durée et respectant vos espérances.