Tout savoir sur le chèque énergie : une aide financière pour les plus modestes

Le chèque énergie, dispositif visant à aider les ménages modestes à faire des économies d’énergie, a dévoilé ses conditions d’attribution dans un décret publié le 8 mai 2016. Détails.

Lutter contre la précarité énergétique

Adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, le chèque énergie est depuis peu expérimenté dans quatre départements français : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Il sera, à terme, appliqué dans tout le pays puisqu’il est destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie d’ici le 31 décembre 2017. Pour rappel, les tarifs sociaux de l’énergie regroupent le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

Ce changement s’explique par la volonté de l’État d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique : en effet, le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux. Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux : le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, fioul, bois…)

Quelles conditions ?

Réservé aux ménages modestes, le chèque énergie sera attribué en fonction de deux critères :

  • Le nombre d’unités de consommations (UC) du ménage : en règle générale, la première (ou seule) personne du ménage vaut 1 UC, la seconde 0,5 UC, et toute personne supplémentaire 0,3 UC ;
  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage : plus précisément, il s’agit du revenu fiscal de référence rapporté aux unités de consommation.

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 fournit la répartition suivante :

cheque-energie-tableau

Si l’on prend l’exemple d’un ménage de quatre personnes (représentant 2,1 UC) ayant un revenu fiscal de 10 000 €, on obtient un ratio RFR / UC (10 000 / 2,1) de 4 761 €. Le montant du chèque énergie sera donc de 227 €.

Ajoutons que le chèque énergie est valable pour une année civile. La demande de cette aide pourra donc être renouvelée tous les ans auprès de l’Agence de Services et de Paiements, organisme chargé d’informer chaque demandeur du montant auquel il a droit (après examen de son dossier), et ce avant le 1er février de chaque année.

Différentes possibilités

À l’instar des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie permettra de régler tout ou partie de sa facture d’énergie, et ce quel que soit le moyen de chauffage. Toutefois, cette aide offre d’autres possibilités, comme le paiement de redevances pour les ménages habitant dans un logement-foyer. Mais le chèque énergie permettra également de financer (ne serait-ce que partiellement) l’amélioration énergétique du logement, en particulier les dépenses liées à l’acquisition ou l’installation d’équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur la transition énergétique.

Vous envisagez d’améliorer la performance énergétique de votre logement afin d’améliorer votre confort et de réduire votre facture, en profitant par exemple du chèque énergie ou des nombreuses aides disponibles ? Contactez un bureau d’études thermiques reconnu garant de l’environnement (RGE Études), qui saura vous apporter des solutions adaptées et rentables.

Tout comprendre sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2015 (CITE 2015 remplaçant le CIDD 2014)

Depuis sa création en 2005, le crédit d’impôt au développement durable (CIDD) a progressivement évolué, pour donner lieu en Septembre dernier au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le taux de réduction d’impôts est désormais unique à hauteur de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. A noter que le CITE est toujours plafonné à une assiette de calcul de 8000€ de travaux pour un célibataire, 16000€ pour un couple et 400€ par enfant à charge (par exemple, un célibataire sans enfant ne bénéficiera pas de plus de 30% * 8000€ = 2400€ de crédit d’impôt).

Une simplification des crédits d’impôts en faveur de la transition énergétique

Durant l’année 2015 et dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a favorisé une simplification du CIDD. Ce crédit d’impôt s’adresse aux particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Cette réforme permet de toucher un plus grand nombre d’habitants et ainsi inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Cela permet également de soutenir les nouvelles technologies utilisées en termes de développement durable.

De quels avantages bénéficient les particuliers ?

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui permet aux particuliers de prendre rapidement une décision et d’accélérer la transition énergétique. Ils bénéficient alors d’un certains nombre d’avantages :

  • La prolongation de ce dispositif pour une année supplémentaire ;
  • Un taux unique de 30 % de réduction d’impôts ;
  • La possibilité d’utiliser ce dispositif pour des travaux simple (fin de l’obligation de bouquets de travaux) ;
  • Les dépenses des bouquets de travaux peuvent être étalées sur deux années consécutives ;
  • Un taux de TVA réduit à 5,5 % ;
  • Des primes pour les propriétaires, sous certaines conditions.

En augmentant le crédit d’impôt, les travaux d’amélioration énergétique deviennent encore plus intéressants pour les particuliers : en plus d’économiser de l’énergie, ils voient leurs impôts diminuer. Et tout cela au profit d’un habitat plus économe, plus confortable et plus sain !

Quels types de travaux peuvent être éligibles ?

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires, pour les résidences principales seulement. Elle concerne les logements de plus de deux ans, les bâtiments neufs ne peuvent pas être éligibles.

Les équipements concernés par le CITE sont nombreux, parmi lesquels :

  • L’isolation des parois vitrées, des murs et des toitures ;
  • L’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • L’équipement de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • Les chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
  • L’installation de volets ou portes d’entrées isolants
  • La régulation et la programmation du chauffage
  • Les diagnostics de performance énergétique (DPE)
  • Les bornes de recharges de véhicules électriques

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou accompagnés (conseil et maîtrise d’œuvre énergétique) par un bureau d’études qualifié RGE EtudeFaîtes appel à Sénova, qualifié RGE Etude, pour profiter de ces avantages et ainsi améliorer votre habitat pour le rendre plus économe, plus confortable et plus sain.

Crédit d’impôt developpement durable: ce qui change en 2012

Le crédit d’impôt développement durable constitue avec l’Eco-prêt à taux zéro un des principaux outils de financement de la rénovation énergétique. Depuis son application en 2005, des milliers de logements  ont pu réaliser des travaux grâce à cette aide.

Cet article à été mis à jour pour les travaux effectués à partir du 1er janvier 2013. Consulter cet article.

Malheureusement, le crédit d’impôt n’a pas échappé aux coupes budgétaires applicables depuis le 1er janvier 2012. La loi de finance prévoit en effet une baisse moyenne de 30% des taux du crédit d’impôt cette année.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?

Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Il est ouvert:

  • Aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de maison individuelle ou d’appartement qui font l’objet de leur résidence principale.
  • Aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans qui s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Quels sont les taux du crédit d’impôt en 2012?

En 2012, les taux du crédit d’impôt sont revus à la baisse.Ces nouveaux taux résultent de deux opérations distinctes:

  1. La modification des taux tels que décrits dans l’article 81 de la loi de finance 2012.
  2. L’application d’un « coup de rabot » de 15% sur ces taux (arrondis à l’entier inférieur) tel que décrit dans l’article 83 de cette même loi.

Voici les taux du crédit d’impôt applicables depuis le 1er janvier 2012:

On note donc une baisse moyenne de 30% des taux de crédit d’impôt par rapport à 2011. Ainsi que l’obligation pour le l’isolation des menuiseries extérieures d’être réalisée la même année qu’un autre des travaux de liste pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Des exigences de performances techniques renforcées

Des performances techniques minimales sont systématiquement requises pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Contrairement aux taux de dépenses déductibles d’impôt, ces exigences ont été revues à la hausse en 2012.

Elles sont regroupées dans le tableau suivant:

Quel est le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt?

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste le même qu’en 2011:

  • 8 000€ pour une personne seule, veuve ou célibataire ou divorcée
  • 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Un bonus pour les bouquets de travaux

Les taux de crédit d’impôt sur certains travaux peuvent être majorés dans le cas où ils sont réalisés la même année qu’un autre des travaux. On parle alors de bouquet de travaux. C’est une nouveauté du crédit d’impôt en 2012.

Pour qu’un bouquet de travaux permette la majoration d’un taux de crédit d’impôt, il faut:

  1. Réaliser des travaux de deux catégories différentes (à minima).
  2. Qu’au moins un des travaux soit éligible à la majoration.

Les différentes catégories sont explicitées dans le tableau suivant:

Le tableau suivant indique les travaux dont le taux de crédit d’impôt peut être majoré. Pour les travaux concernés, le taux peut être majoré de 8 à 9 points (la loi prévoit une majoration de 10 points à laquelle vient s’appliquer le coup de rabot de 15%. Le taux est alors arrondi à l’entier inférieur):

Notez que la majoration du crédit d’impôt attribuée au remplacement des fenêtres ainsi qu’à l’isolation des murs n’est applicable que pour un remplacement d’au moins 50% de la surface totale de paroi concernée.

Prenons un exemple: « Si j’isole mes murs et que j’installe un chauffe-eau solaire, quel seront les taux de crédit d’impôt dont je bénéficierai?« .

Ce bouquet de travaux comprend bien deux travaux de catégories différentes. Il permet donc la majoration du taux de crédit d’impôt du chauffe-eau solaire qui passe de 32 à 40% ainsi que des travaux d’isolation des murs si il s’agit d’une surface supérieure à 50% de la surface totale de mur qui passe de 15% à 23%.

Le cumul du crédit d’impôt et de l’Eco-prêt à taux zéro redevient possible en 2012

Depuis le 1er janvier 2012, l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont à nouveau cumulables dans le cas ou le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € l’avant-dernière année précédent celle de l’offre du prêt. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire un choix entre ces deux aides.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants

Un coup de pouce fiscal à ne pas négliger

Malgré une baisse notoire des aides fiscales cette année, le crédit d’impôt permet encore de faire des économies sur vos travaux de rénovation énergétique. Il faut donc en profiter avant qu’il ne disparaisse complètement!

Une aide pour les propriétaires ruraux les plus modestes qui souhaitent rénover énergétiquement leur habitat

Dans la continuité du programme de Grenelle (réduction des émissions de GES et des consommations énergétiques), le gouvernement a instauré depuis janvier 2010, une nouvelle assistance : « l’aide de solidarité écologique ». Cette aide vise à améliorer les conditions de logement dans les milieux ruraux. Elle a été adoptée afin d’atteindre l’objectif de rénovation d’environ 30.000 habitations d’ici 2017.

Les potentiels concernés par « l’Aide de solidarité écologique » (ASE)

Cette aide est attribuée à ceux qui n’ont pu bénéficier des aides tels que : les éco-subventions, l’éco-PTZ, le crédit d’impôt vert. Elle est principalement destinée à la population dite « énergétiquement précaire ». Cependant, ceux-ci n’en profiteront pas tous ; seuls quelques-uns en bénéficieront d’ici 7 ans.

A la question « Comment sélectionner et repérer les ménages ? », l’Etat avance des critères comme :

  • Le revenu, les ménages à pouvoir d’achat modestes (soit un revenu inférieur à 10 000 euros/an), qui dépensent plus de 10% de leurs revenus dans leurs factures d’énergies seront notamment les premiers bénéficiaires de l’ASE ;
  • A part ça, l’âge entre aussi comme critère de sélection des bénéficiaires de l’ASE. En effet, selon une étude de l’INSEE pris en compte par le ministère, 13% de la population sont considéré comme modestes. Ceux-ci sont en majorité âgés de plus de 60 ans, et vivent en milieu rural.
  • Enfin, la date d’achèvement de la construction figure aussi parmi les critères de sélection des ménages bénéficiaires. Seules les maisons achevées en juin 2001 pourront profiter de l’aide.

Concrètement donc, ce dispositif planifié donnera la possibilité d’aider les ménages âgés et modestes, qui vivent en zones rurales. Un logement ne peut toutefois bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Montant accessible pour l’aide de solidarité écologique

« L’aide de solidarité écologique » est essentiellement subventionné par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

Le montant de l’aide pour des travaux « normaux » peut varier de 1100 à 5000 euros en fonction de la taille du logement et des coûts des travaux de rénovation. Ces améliorations doivent atteindre environ 25 % en économies d’énergie de l’habitation.

A titre d’illustration, les propriétaires qui auront des travaux d’amélioration à hauteur de 10 000 euros bénéficieront d’une aide de 5500 euros en moyenne. Et si les travaux s’avèrent plus lourds (à hauteur de 20 000 euros), l’aide peut plafonner à 8000 euros. Ce montant peut être majoré jusqu’à 1600 euros si le propriétaire bénéficie de l’assistance d’une collectivité.

En règle générale, le montant de L’ASE prend en charge  en moyenne 2/3 des travaux d’isolation.

Par ailleurs, l’ASE a l’avantage d’être cumulable avec un éco PTZ (prêt à taux zéro) et un complément d’aide apporté avec le crédit d’impôt (sur les équipements).

Les travaux financés

Etant donné que l’intérêt  est de diminuer les consommations énergétiques, l’ASE finance essentiellement les travaux de réhabilitation portant sur l’isolation thermique et la production de chaleur. Ils peuvent être lancés après une visite des lieux par un expert en rénovation énergétique. Cette première visite fait office de repérage afin de constater les travaux à effectuer et évaluer le coût. Par ailleurs, l’aide subventionne également les démarches. Il s’agit des démarches avant travaux (visite, évaluation énergétique, repérage, diagnostic de l’habitat…) et administratives (conseils pour les subventions,obtention des aides…).

Les différentes réactions

Cette nouvelle aide pour les propriétaires ruraux modestes suscite bon nombre de réactions. Une partie des membres du gouvernement soulève notamment la question de l’efficacité de l’ASE par rapport au bien être de ses cibles. En effet, seule une minorité pourra voir leur confort amélioré. Mais qu’en sera-t-il pour les autres ? D’autant plus qu’une autre problématique s’y ajoute. Celle-ci concerne la possibilité pour les ménages éligibles de s’acquitter du coût restant des travaux sachant que leurs revenus sont très faibles…

D’un autre côté, les partisans de cette aide sont satisfaits qu’une action concrète soit enfin établie contre la précarité énergétique. Cette assistance sociale va dans le sens d’un développement durable. Ces derniers sont optimistes et reconnaissent que les résultats ne se feront pas sentir immédiatement.

L’Eco PTZ et le Crédit d’impôt développement durable ne feront bientôt plus qu’un !

L’Etat encourage depuis quelques années déjà l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments. A cet effet, des dispositifs d’aide, comme l’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable, ont été adoptés. Ceux-ci servent à encourager les ménages à la rénovation des logements et aux travaux d’économies d’énergie. Auparavant cumulables, ces deux aides ont cessé de l’être au début de l’année 2011. Ce changement a engendré une chute de performances de ces dispositifs. L’idée d’une fusion de ces aides est ainsi envisagée pour y remédier.

L’éco PTZ et le crédit d’impôt développement durable

Pour mémoire, l’éco PTZ est un dispositif d’aide à la rénovation et au financement des travaux d’économies d’énergie. Il s’agit d’un prêt bancaire, dont les intérêts sont payés par l’Etat. Pour en bénéficier, il faut soit réaliser un bouquet de travaux, soit atteindre un certain niveau de performance énergétique globale, soit remplacer un système d’assainissement non collectif par un système moins énergivore. Quant au crédit d’impôt développement durable, il s’agit d’une aide fiscale qui s’applique aux équipements destinés à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales d’un bâtiment. Tout comme l’éco PTZ, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Ces deux dispositifs étaient auparavant cumulables, ce qui n’est plus le cas depuis cette année.

Une prochaine fusion de l’éco PTZ et du crédit d’impôt développement durable

L’idée d’une fusion de l’éco PTZ et du Crédit d’impôt développement durable a été lancée au cours des Journées de la construction, organisée par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), qui s’est tenu à Lyon au début du mois d’avril. Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, avait alors émis le souhait d’adopter une réforme de ces dispositifs, suite au constat de l’effondrement de la demande en éco PTZ. En effet, l’arrêt du cumul de l’éco PTZ avec le crédit d’impôt développement durable a entraîné un ralentissement des demandes, de sorte que seuls 150 000 rénovations ont été engagées jusqu’à présent ; ce qui est encore loin de l’objectif de 400 000 logements rénovés pour 2012-2013.

Un dispositif plus avantageux pour les particuliers

Le principe de cette réforme est de fusionner les deux dispositifs en un seul produit, qui soit aussi performant que l’éco PTZ et le crédit d’impôt réuni. Une mission est ainsi confiée à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, afin de présenter prochainement des propositions allant dans ce sens. L’objectif étant de créer un dispositif plus simple et plus lisible, qui facilite l’examen des dossiers par les banques. Prévu intégrer la prochaine loi de finance, ce nouveau dispositif s’annonce ainsi plus avantageux : les démarches devraient notamment être plus simple, et l’aide beaucoup plus accessible.

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