Le bâtiment touché par la nouvelle loi sur la transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique était présenté comme l’un des plus importants du quinquennat de François Hollande. Après de long mois de débats et de préparation, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a dévoilé le texte en conseil des ministres le 18 juin dernier. La loi balaye tous les grands secteurs concernés (bâtiment, transport, industrie,…) en 80 mesures permettant d’atteindre trois grands objectifs chiffrés pour rendre notre pays économe en énergie sur les 40 prochaines années.

3 objectifs chiffrés

  1. D’ici 2025 : Réduire la part de l’électricité nucléaire de 73% à 50% dans la part de production d’électricité du pays.
  2. D’ici 2030 : Passer la production des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale de 14 à 32%.
  3. D’ici 2050 : Diviser par deux la consommation d’énergie en France par rapport à 2012.

Ces objectifs nationaux contribueront en outre à atteindre l’objectif européen de division par 4 des émissions gaz à effet de serre d’ici 2050.

Les obligations qui touchent le bâtiment

Parmi les mesures qui concernent le bâtiment, on trouve une obligation d’intégrer la rénovation énergétique dans certains types de travaux :

  • En cas de ravalement de façade
  • En cas d’intervention sur les toitures
  • En cas d’aménagement de nouvelles pièces

Même les mesures concernant les transports touchent le bâtiment. Il est notamment prévu une obligation d’installer des bornes de recharge pour les voitures électriques lors de travaux sur les parkings (privés et publics).

Les aides fiscales prévues pour accélérer la rénovation énergétique des logements

En France, le secteur du bâtiment représente près de 44% des consommations d’énergie devant les transports et l’industrie ce qui explique pourquoi Ségolène Royal souhaite faire de la rénovation thermique des bâtiments un pilier de cette loi. Dans un but incitatif, les textes prévoient donc de nouvelles mesures d’accompagnement financier et administratif:

  • L’allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 ainsi que des simplifications des critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable : les ménages ne seront plus obligés de réaliser un « bouquet » de travaux mais pourront les faire un par un (en lien avec l’obligation de rénovation évoquée plus haut).
  • L’éco-prêt à taux zéro sera relancé dès le 1er juillet et pour lever les blocages, un décret sur l’éco-conditionnalité va être publié afin de permettre aux entreprises agréées de valider elles-mêmes la qualité des travaux alors qu’aujourd’hui seules les banques ont cette responsabilité.
  • La mise en œuvre d’un chèque énergie pour aider les ménages aux revenus modestes à rénover leur logement en complément du programme « habiter mieux » de l’Anah.
  • La possibilité pour les sociétés régionales de tiers-financement de faire l’avance du coût des travaux aux particuliers.

N’hésitez pas à contacter votre bureau d’étude thermique qui saura trouver les meilleures solutions techniques et financières adaptées à votre projet et votre budget pour améliorer votre confort et valoriser votre logement.

Un texte au stade de projet

Pour le moment, tout cela n’est encore qu’au stade de proposition de loi. Un débat va être engagé pour compléter, corriger, réduire ces propositions. Des modifications risquent donc d’apparaître.

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