Nouveau décret sur la RT existant en 2017, de faibles améliorations, voire aucune sur la partie dite « globale »

L’arrêté du 22 mars 2017 est venu modifier celui du 3 mai 2017 et avec lui annoncer le nouveau décret sur la RT existant. Ce décret était fortement attendu, car un besoin de réglementation plus adaptée à la réalité ainsi que plus exigeante était espérée.

Mais cette nécessité n’a été que partiellement comblée. Le nouveau décret ne porte, en effet, que sur la partie dite « par élément » dont Effinergie résume les nouvelles exigences.

Pourtant cette nouvelle réglementation est loin de correspondre aux exigences définies par la loi de transition énergétique et les niveaux BBC-effinergie rénovation.

Mais c’est surtout sur la partie dite «  globale », que les manques n’ont pas été comblés. En effet, une amélioration sur la partie « globale » est nécessaire pour simplifier l’application de la réglementation et atteindre plus rapidement le niveau BBC pour chaque projet concerné. Cela permettra de remplir l’objectif d’un parc immobilier de niveau BBC en 2050.

Sénova est un bureau détudes thermiques et fluides, qualifié et expérimenté. Contactez-nous pour vous accompagner dans vos projets de rénovation BBC. 

Schéma extrait du communiqué de presse Effinergie du 29 mars 2017.

 

 

Aides financières 2017 : faisons le point sur les aides nationales !

En ce début d’année, il est temps de faire un petit point sur les aides disponibles pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est reconduit et est donc valable jusqu’au 31 décembre 2017, les travaux devant être payé avant le 1er décembre 2017.L’Eco-prêt à taux zéro reste également accessible jusqu’au 31 décembre 2018. Les seules modifications apportées sont la réévaluation de performance à atteindre pour les pompes à chaleur :

  • L’efficacité énergétique saisonnière exigée pour les pompes à chaleur à moyenne et haute température est rehaussée de 102% à 111%
  • Concernant celles à basse température, elle augmente de 117% à 126%.

Attention, si vous possédez un devis pour ce type de matériel, il vous faudra vérifier sa conformité, ou vous procurer le nouveau matériel adapté.

Enfin nous vous rappelons que le CITE et l’éco-prêt sont cumulables, et qu’il est possible de demander un deuxième éco-prêt pour compléter le premier déjà clôturé. Ce second éco-prêt est disponible dans un délai de 3 ans sachant que les deux éco-prêts ne peuvent pas dépasser 30 000€.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le guide des aides financières de 2017 ici : guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2017

Vous avez un projet de rénovation énergétique ? N’hésitez pas à faire appel à Sénova , bureau d’études thermiques indépendant qui sera capable de vous aider à faire les bons choix en matière de travaux.

Tout savoir sur le chèque énergie : une aide financière pour les plus modestes

Le chèque énergie, dispositif visant à aider les ménages modestes à faire des économies d’énergie, a dévoilé ses conditions d’attribution dans un décret publié le 8 mai 2016. Détails.

Lutter contre la précarité énergétique

Adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, le chèque énergie est depuis peu expérimenté dans quatre départements français : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Il sera, à terme, appliqué dans tout le pays puisqu’il est destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie d’ici le 31 décembre 2017. Pour rappel, les tarifs sociaux de l’énergie regroupent le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

Ce changement s’explique par la volonté de l’État d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique : en effet, le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux. Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux : le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, fioul, bois…)

Quelles conditions ?

Réservé aux ménages modestes, le chèque énergie sera attribué en fonction de deux critères :

  • Le nombre d’unités de consommations (UC) du ménage : en règle générale, la première (ou seule) personne du ménage vaut 1 UC, la seconde 0,5 UC, et toute personne supplémentaire 0,3 UC ;
  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage : plus précisément, il s’agit du revenu fiscal de référence rapporté aux unités de consommation.

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 fournit la répartition suivante :

cheque-energie-tableau

Si l’on prend l’exemple d’un ménage de quatre personnes (représentant 2,1 UC) ayant un revenu fiscal de 10 000 €, on obtient un ratio RFR / UC (10 000 / 2,1) de 4 761 €. Le montant du chèque énergie sera donc de 227 €.

Ajoutons que le chèque énergie est valable pour une année civile. La demande de cette aide pourra donc être renouvelée tous les ans auprès de l’Agence de Services et de Paiements, organisme chargé d’informer chaque demandeur du montant auquel il a droit (après examen de son dossier), et ce avant le 1er février de chaque année.

Différentes possibilités

À l’instar des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie permettra de régler tout ou partie de sa facture d’énergie, et ce quel que soit le moyen de chauffage. Toutefois, cette aide offre d’autres possibilités, comme le paiement de redevances pour les ménages habitant dans un logement-foyer. Mais le chèque énergie permettra également de financer (ne serait-ce que partiellement) l’amélioration énergétique du logement, en particulier les dépenses liées à l’acquisition ou l’installation d’équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur la transition énergétique.

Vous envisagez d’améliorer la performance énergétique de votre logement afin d’améliorer votre confort et de réduire votre facture, en profitant par exemple du chèque énergie ou des nombreuses aides disponibles ? Contactez un bureau d’études thermiques reconnu garant de l’environnement (RGE Études), qui saura vous apporter des solutions adaptées et rentables.

Le guide des aides financières 2015 pour la rénovation énergétique est sorti !

Une rénovation énergétique est un coût, c’est indéniable. Des aides financières existent depuis quelques années mais il est difficile d’en avoir une idée précise et d’en suivre toutes les évolutions. Pour résoudre ce problème, un guide a été édité grâce à une grande collaboration : celle du Ministère de l’Écologie, Ministère de Logement, de l’ADEME, de l’ANIL et l’ANAH.

En voici un aperçu des points abordés :

aides-financieres-2015-sénova

Quelles sont les aides disponibles dans le cadre d’une rénovation énergétique ?

Le guide aborde en détail les aides financières possibles : pour qui ? Pour quel type de logement ? Comment les obtenir ?

Les différentes aides sont :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • La TVA à taux réduit
  • Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH. Attention aux dispositions spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs.
  • Les aides des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul ou encore carburants pour l’automobile). Elles sont d’ailleurs imposées par l’État, sous peine de fortes pénalités financières.
  • L’exonération de la taxe foncière des collectivités locales pour les propriétés bâties pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.

Vous pourrez aussi retrouver dans le guide une partie indiquant quelles sont les aides cumulables et sous quelles conditions.

Les évolutions importantes de 2015

Le guide a aussi été l’occasion d’annoncer les grands changements sur les différentes aides, à savoir :

  • Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) change de nom pour Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Ce crédit d’impôt s’élève à 30% pour la rénovation énergétique, quelque soit l’action.

  • L’éco-prêt à taux zéro a été facilité. Ses critères techniques éligibles sont maintenant similaires à ceux exigés pour obtenir le CITE.

Ce sont aussi les professionnels et non plus les banques qui attestent de l’éligibilité des travaux.

  • Des évolutions sur le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH avec la prime ASE (Aide Solidarité Écologique) qui s’est vue évoluée et modulée selon les revenus des ménages.
  • La fin de la prime rénovation énergétique de 1350€ étant donné le renforcement des autres aides financières.

Retrouvez tout le détail des informations sur le Guide officiel des aides financières 2015.

Vous êtes désormais prêt pour débuter votre rénovation énergétique ? Contactez-nous ! Les ingénieurs-thermicien de Sénova sont à votre disposition pour vous aider dans votre projet.

La région Rhône-Alpes lance son Plan Bâtiment Durable

Le 17 Novembre 2014, Jean-Jack Queyranne a officiellement rejoint le projet de déclinaison régionale du Plan Bâtiment. En signant, la région Rhône-Alpes est devenue  la 7ème région à participer à ce projet de grande envergure.

rhone-alpes-lance-son-plan-batiment-durable-renover-ma-copro

Jean-Jack Queyranne signe le Plan Bâtiment Durable

Constat : Diagnostic énergétique de la région

 

Le Plan Bâtiment Durable a été lancé en 2009 et rassemble un réseau d’acteurs dans le secteur du bâtiment autour d’une idée : celle de travailler pour l’efficacité énergétique.

Quel constat ?

En effet, l’ensemble de ses 270 lycées ont été construits pour la plupart dans les années 1970. Dès 2006, un diagnostic énergétique avait déjà été déployé. À savoir qu’ils représentent déjà plus de 4,3 millions de mètres carrés et un budget de 20 millions d’euros annulés pour leur rénovation énergétique. Jean-Jack Queyranne a noté une économie de 1,5 million chaque année grâce aux actions déjà mise en œuvre. La participation au Plan Bâtiment semblait alors une suite logique.

En plus de participer à ce projet, la région Rhône-Alpes a joint les 76 signataires de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et privés (conçu par le PBD). Tous s’engagent dans une tentative de diminution des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, notamment au sein des lycées.

 

Les objectifs fixés

 

Les objectifs globaux du Plan Bâtiment Durable sont :

  • mobiliser collectivement l’ensemble des acteurs du bâtiment : que ce soient des organisations professionnelles, des entreprises, artisans, acteurs de la formation, particuliers, associations, collectivités.
  • structurer au mieux l’offre de rénovation par la formation et l’innovation, par exemple.
  • soutenir au mieux la demande par le financement et l’accompagnement.

La région Rhône-Alpes s’est plus précisément donnée l’ambition de :

  • s’engager à poursuivre la maîtrise et le suivi des consommations d’énergie de son parc
  • rénover 85 000 logements chaque année contre 10 000 actuellement
  • reconnaître 8 à 10% des entreprises du BTP garantes de l’environnement (RGE) contre 4% actuellement.

Pour une meilleure efficacité du projet, sept groupes de travail ont été définis autour de sujets précis :

  • L’observatoire permettant de dresser un état des lieux et de fixer des objectifs
  • L’innovation
  • La montée en compétence des acteurs
  • Les outils de financement
  • Le guichet unique
  • La sensibilisation de la jeunesse
  • La Région exemplaire et les échanges d’expériences pour le tertiaire public

Bat_durable_RA

2014 était aussi l’année des aides publiques à la rénovation énergétique et du label RGE avec une TVA à 5,5% sur les travaux. S’en est suivi une vague de formation des professionnels (30 000 étaient annoncés fin 2014). Ce taux réduit est applicable si :

  • vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,
  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit,
  • vous êtes une société civile immobilière.

 

Dorénavant, les échanges inter-régionaux se poursuivent afin à d’étendre d’autres régions d’autant plus que certaines ont manifesté un intérêt à sa mise en place.

Concernant le rapport d’activité publié en Janvier 2015, le président du Plan Bâtiment Durable a déclaré 2014 comme « une année utile. A chaque année sa couleur, plus ou moins vive : 2014 présente à cet égard bien des éclats si l’on y regarde de près ».

2014 aura été l’année de l’expansion : si vous aussi, vous désirez rendre votre bâtiment plus économe en 2015, n’hésitez pas à contacter nos professionnels qualifiés RGE Sénova !