Tout savoir sur le chèque énergie : une aide financière pour les plus modestes

Le chèque énergie, dispositif visant à aider les ménages modestes à faire des économies d’énergie, a dévoilé ses conditions d’attribution dans un décret publié le 8 mai 2016. Détails.

Lutter contre la précarité énergétique

Adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, le chèque énergie est depuis peu expérimenté dans quatre départements français : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Il sera, à terme, appliqué dans tout le pays puisqu’il est destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie d’ici le 31 décembre 2017. Pour rappel, les tarifs sociaux de l’énergie regroupent le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz.

Ce changement s’explique par la volonté de l’État d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique : en effet, le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux. Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux : le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, fioul, bois…)

Quelles conditions ?

Réservé aux ménages modestes, le chèque énergie sera attribué en fonction de deux critères :

  • Le nombre d’unités de consommations (UC) du ménage : en règle générale, la première (ou seule) personne du ménage vaut 1 UC, la seconde 0,5 UC, et toute personne supplémentaire 0,3 UC ;
  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage : plus précisément, il s’agit du revenu fiscal de référence rapporté aux unités de consommation.

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 fournit la répartition suivante :

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Si l’on prend l’exemple d’un ménage de quatre personnes (représentant 2,1 UC) ayant un revenu fiscal de 10 000 €, on obtient un ratio RFR / UC (10 000 / 2,1) de 4 761 €. Le montant du chèque énergie sera donc de 227 €.

Ajoutons que le chèque énergie est valable pour une année civile. La demande de cette aide pourra donc être renouvelée tous les ans auprès de l’Agence de Services et de Paiements, organisme chargé d’informer chaque demandeur du montant auquel il a droit (après examen de son dossier), et ce avant le 1er février de chaque année.

Différentes possibilités

À l’instar des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie permettra de régler tout ou partie de sa facture d’énergie, et ce quel que soit le moyen de chauffage. Toutefois, cette aide offre d’autres possibilités, comme le paiement de redevances pour les ménages habitant dans un logement-foyer. Mais le chèque énergie permettra également de financer (ne serait-ce que partiellement) l’amélioration énergétique du logement, en particulier les dépenses liées à l’acquisition ou l’installation d’équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt sur la transition énergétique.

Vous envisagez d’améliorer la performance énergétique de votre logement afin d’améliorer votre confort et de réduire votre facture, en profitant par exemple du chèque énergie ou des nombreuses aides disponibles ? Contactez un bureau d’études thermiques reconnu garant de l’environnement (RGE Études), qui saura vous apporter des solutions adaptées et rentables.

Le guide des aides financières 2015 pour la rénovation énergétique est sorti !

Une rénovation énergétique est un coût, c’est indéniable. Des aides financières existent depuis quelques années mais il est difficile d’en avoir une idée précise et d’en suivre toutes les évolutions. Pour résoudre ce problème, un guide a été édité grâce à une grande collaboration : celle du Ministère de l’Écologie, Ministère de Logement, de l’ADEME, de l’ANIL et l’ANAH.

En voici un aperçu des points abordés :

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Quelles sont les aides disponibles dans le cadre d’une rénovation énergétique ?

Le guide aborde en détail les aides financières possibles : pour qui ? Pour quel type de logement ? Comment les obtenir ?

Les différentes aides sont :

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
  • La TVA à taux réduit
  • Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH. Attention aux dispositions spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs.
  • Les aides des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul ou encore carburants pour l’automobile). Elles sont d’ailleurs imposées par l’État, sous peine de fortes pénalités financières.
  • L’exonération de la taxe foncière des collectivités locales pour les propriétés bâties pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement.

Vous pourrez aussi retrouver dans le guide une partie indiquant quelles sont les aides cumulables et sous quelles conditions.

Les évolutions importantes de 2015

Le guide a aussi été l’occasion d’annoncer les grands changements sur les différentes aides, à savoir :

  • Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) change de nom pour Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Ce crédit d’impôt s’élève à 30% pour la rénovation énergétique, quelque soit l’action.

  • L’éco-prêt à taux zéro a été facilité. Ses critères techniques éligibles sont maintenant similaires à ceux exigés pour obtenir le CITE.

Ce sont aussi les professionnels et non plus les banques qui attestent de l’éligibilité des travaux.

  • Des évolutions sur le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH avec la prime ASE (Aide Solidarité Écologique) qui s’est vue évoluée et modulée selon les revenus des ménages.
  • La fin de la prime rénovation énergétique de 1350€ étant donné le renforcement des autres aides financières.

Retrouvez tout le détail des informations sur le Guide officiel des aides financières 2015.

Vous êtes désormais prêt pour débuter votre rénovation énergétique ? Contactez-nous ! Les ingénieurs-thermicien de Sénova sont à votre disposition pour vous aider dans votre projet.

La région Rhône-Alpes lance son Plan Bâtiment Durable

Le 17 Novembre 2014, Jean-Jack Queyranne a officiellement rejoint le projet de déclinaison régionale du Plan Bâtiment. En signant, la région Rhône-Alpes est devenue  la 7ème région à participer à ce projet de grande envergure.

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Jean-Jack Queyranne signe le Plan Bâtiment Durable

Constat : Diagnostic énergétique de la région

 

Le Plan Bâtiment Durable a été lancé en 2009 et rassemble un réseau d’acteurs dans le secteur du bâtiment autour d’une idée : celle de travailler pour l’efficacité énergétique.

Quel constat ?

En effet, l’ensemble de ses 270 lycées ont été construits pour la plupart dans les années 1970. Dès 2006, un diagnostic énergétique avait déjà été déployé. À savoir qu’ils représentent déjà plus de 4,3 millions de mètres carrés et un budget de 20 millions d’euros annulés pour leur rénovation énergétique. Jean-Jack Queyranne a noté une économie de 1,5 million chaque année grâce aux actions déjà mise en œuvre. La participation au Plan Bâtiment semblait alors une suite logique.

En plus de participer à ce projet, la région Rhône-Alpes a joint les 76 signataires de la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et privés (conçu par le PBD). Tous s’engagent dans une tentative de diminution des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, notamment au sein des lycées.

 

Les objectifs fixés

 

Les objectifs globaux du Plan Bâtiment Durable sont :

  • mobiliser collectivement l’ensemble des acteurs du bâtiment : que ce soient des organisations professionnelles, des entreprises, artisans, acteurs de la formation, particuliers, associations, collectivités.
  • structurer au mieux l’offre de rénovation par la formation et l’innovation, par exemple.
  • soutenir au mieux la demande par le financement et l’accompagnement.

La région Rhône-Alpes s’est plus précisément donnée l’ambition de :

  • s’engager à poursuivre la maîtrise et le suivi des consommations d’énergie de son parc
  • rénover 85 000 logements chaque année contre 10 000 actuellement
  • reconnaître 8 à 10% des entreprises du BTP garantes de l’environnement (RGE) contre 4% actuellement.

Pour une meilleure efficacité du projet, sept groupes de travail ont été définis autour de sujets précis :

  • L’observatoire permettant de dresser un état des lieux et de fixer des objectifs
  • L’innovation
  • La montée en compétence des acteurs
  • Les outils de financement
  • Le guichet unique
  • La sensibilisation de la jeunesse
  • La Région exemplaire et les échanges d’expériences pour le tertiaire public

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2014 était aussi l’année des aides publiques à la rénovation énergétique et du label RGE avec une TVA à 5,5% sur les travaux. S’en est suivi une vague de formation des professionnels (30 000 étaient annoncés fin 2014). Ce taux réduit est applicable si :

  • vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,
  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit,
  • vous êtes une société civile immobilière.

 

Dorénavant, les échanges inter-régionaux se poursuivent afin à d’étendre d’autres régions d’autant plus que certaines ont manifesté un intérêt à sa mise en place.

Concernant le rapport d’activité publié en Janvier 2015, le président du Plan Bâtiment Durable a déclaré 2014 comme « une année utile. A chaque année sa couleur, plus ou moins vive : 2014 présente à cet égard bien des éclats si l’on y regarde de près ».

2014 aura été l’année de l’expansion : si vous aussi, vous désirez rendre votre bâtiment plus économe en 2015, n’hésitez pas à contacter nos professionnels qualifiés RGE Sénova !

À quoi va me servir Gazpar, le nouveau compteur communiquant de GrdF ?

Gazpar est le nouveau concept du compteur de gaz. Moderne et intelligent, il permet de relever la consommation en gaz naturel des foyers grâce à une nouvelle technique mise en place par GrDF. Il apporte des avantages considérables aussi bien du côté habitant que producteur de gaz.


Comment fonctionne t-il ?

 

Ce petit boîtier jaune est installé au même endroit que le précédent, chez vous. Il permet d’envoyer directement les données de consommation quotidiennes par un processus simple :

  • 2 fois par jour pendant quelques secondes, le compteur va transmettre les informations consommation du foyer par l’intermédiaire d’ondes radios.
  • Ensuite, le signal est reçu par un concentrateur (pour un fonctionnement optimal, il doit se trouver dans un rayon de 5km max). La plupart du temps, il se trouve sur un toit d’immeuble.
  • Ce dernier prend le relai en transmettant directement les données au centre de supervision : soit par un réseau internet filaire soit par celui de téléphonie mobile.

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En quoi Gazpar m’est-il bénéfique ?

 

  • Bien que le relevé humain de 2 fois/an apporte une dimension sociale, la présence obligatoire à son logement au moment fixé peut être une véritable contrainte.
    Contrairement à ce que l’on pourrait croire, GrDF a annoncé que 1 000 emplois seraient crées en France grâce au projet.
  • Gazpar ne demande quasiment plus aucune attention de la part de l’habitant.
  • Le propriétaire peut consulter directement son relevé sur internet et ainsi contrôler sa consommation de manière autonome pour une meilleure MDE (Maîtrise de la Demande d’Energie = une notion qui vise à diminuer la consommation générale d’énergie par le consommateur et non producteur).
  • Les conflits sur les factures peuvent être précisés grâces aux données quotidiennes facilement relevées, permettant une facturation réelle.
  • Tout ce dispositif apporte bien évidemment des économies potentielles estimées à 2 à 3% (sur des tests réalisés en 2011 en Ireland, au Royaume-Uni et plus récemment en France) face à un surcoût de 2€/an pour son utilisation.

Après une phase de finalisation du concept et de construction des matériaux fin 2014, 2015 est l’année pilote. 150 000 compteurs vont être installés dans 24 communes de Bretagne, d’Île-de-France, de Normandie et Rhône-Alpes.

Pour continuer sur cette belle lancée, GrDF a pour objectif d’installer, entre 2016 et 2022, Gaspar chez ses 11 millions de foyers. Cela représente l’installation de 10 000 compteurs/ jour. Pour ce projet d’envergure, GrDF dispose d’un budget de 1 milliard d’euros.

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Et vous, l’avez-vous déjà chez vous ?

Sénova est un bureau d’études ayant pour mission de vous accompagner dans l’amélioration de votre habitat pour le rendre plus économe, plus confortable et plus sain. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider !

Le bâtiment touché par la nouvelle loi sur la transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique était présenté comme l’un des plus importants du quinquennat de François Hollande. Après de long mois de débats et de préparation, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a dévoilé le texte en conseil des ministres le 18 juin dernier. La loi balaye tous les grands secteurs concernés (bâtiment, transport, industrie,…) en 80 mesures permettant d’atteindre trois grands objectifs chiffrés pour rendre notre pays économe en énergie sur les 40 prochaines années.

3 objectifs chiffrés

  1. D’ici 2025 : Réduire la part de l’électricité nucléaire de 73% à 50% dans la part de production d’électricité du pays.
  2. D’ici 2030 : Passer la production des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale de 14 à 32%.
  3. D’ici 2050 : Diviser par deux la consommation d’énergie en France par rapport à 2012.

Ces objectifs nationaux contribueront en outre à atteindre l’objectif européen de division par 4 des émissions gaz à effet de serre d’ici 2050.

Les obligations qui touchent le bâtiment

Parmi les mesures qui concernent le bâtiment, on trouve une obligation d’intégrer la rénovation énergétique dans certains types de travaux :

  • En cas de ravalement de façade
  • En cas d’intervention sur les toitures
  • En cas d’aménagement de nouvelles pièces

Même les mesures concernant les transports touchent le bâtiment. Il est notamment prévu une obligation d’installer des bornes de recharge pour les voitures électriques lors de travaux sur les parkings (privés et publics).

Les aides fiscales prévues pour accélérer la rénovation énergétique des logements

En France, le secteur du bâtiment représente près de 44% des consommations d’énergie devant les transports et l’industrie ce qui explique pourquoi Ségolène Royal souhaite faire de la rénovation thermique des bâtiments un pilier de cette loi. Dans un but incitatif, les textes prévoient donc de nouvelles mesures d’accompagnement financier et administratif:

  • L’allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 ainsi que des simplifications des critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable : les ménages ne seront plus obligés de réaliser un « bouquet » de travaux mais pourront les faire un par un (en lien avec l’obligation de rénovation évoquée plus haut).
  • L’éco-prêt à taux zéro sera relancé dès le 1er juillet et pour lever les blocages, un décret sur l’éco-conditionnalité va être publié afin de permettre aux entreprises agréées de valider elles-mêmes la qualité des travaux alors qu’aujourd’hui seules les banques ont cette responsabilité.
  • La mise en œuvre d’un chèque énergie pour aider les ménages aux revenus modestes à rénover leur logement en complément du programme « habiter mieux » de l’Anah.
  • La possibilité pour les sociétés régionales de tiers-financement de faire l’avance du coût des travaux aux particuliers.

N’hésitez pas à contacter votre bureau d’étude thermique qui saura trouver les meilleures solutions techniques et financières adaptées à votre projet et votre budget pour améliorer votre confort et valoriser votre logement.

Un texte au stade de projet

Pour le moment, tout cela n’est encore qu’au stade de proposition de loi. Un débat va être engagé pour compléter, corriger, réduire ces propositions. Des modifications risquent donc d’apparaître.