Comprendre l’éco-conditionnalité des aides financières à la rénovation énergétique

2015 marque des changements majeurs sur les aides financières à la rénovation énergétique. Pour renforcer ces dispositifs, le gouvernement a mis en place un système d’éco-conditionnalité afin de rendre plus efficaces les primes d’état.

Qu’est ce que la qualification RGE ?

Capture d’écran 2015-01-09 à 17.18.35Le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) permet d’identifier un professionnel qualifié en matière de rénovation énergétique. Les entreprises RGE satisfont à des exigences de moyens et de compétences pour la réalisation de certains travaux d’économies des logements.

C’est le seul dispositif reconnu par l’Etat. Il lui permet notamment de s’assurer que l’entreprise dispose des critères de qualification minimum pour « réussir les travaux de rénovation énergétique » (ou a minima « Ne pas faire n’importe quoi ») et donc que les aides publiques soient utilisées a bon escient. Pour cela, les aides publiques sont maintenant conditionnées au fait de faire appel à des professionnels RGE.

La qualification RGE est délivrées par des organismes spécialisés et doit se renouveler régulièrement. Les critères de délivrance portent sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la conception et la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Un certain nombre de conditions sont nécessaires pour être qualifié RGE, l’entreprise :

  • doit désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences ;
  • fait appel en sous-traitance à des entreprises elles-mêmes labellisées RGE ;
  • doit réaliser au minimum 2 chantiers (3 s’il s’agit de prestations intellectuelles) achevés tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE ;
  • doit se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.

Quelles sont les aides concernées par le recours à une entreprise RGE ?

Les aides financières mises à jour pour 2015 sont concernées par l’éco-conditionnalité.

L’Eco-PTZ

Pour les prêts émis depuis le 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Pour les prêts accordés avant cette date, ce n’est pas une obligation si les travaux sont réalisés dans un délai de 2 ans. Ce sursis est repoussé à 3 ans lorsque l’éco-prêt est octroyé à un syndicat de copropriétaires (Eco-PTZ Copropriétés).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le recours à un professionnel RGE est nécessaire pour les travaux achevés, facturés et soldés en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2015.

Pour que les ménages ayant réalisé des travaux en 2014 par un professionnel non-RGE non soldés au 31 décembre 2014, l’éco-conditionnalité prévoit une disposition transitoire. Leur avantage fiscal n’est pas remis en cause si un acompte a été versé à l’entreprise au plus tard le 31 décembre 2014.

Les aides des collectivités locales

Veillez à consulter les conditions des aides locales, l’éco-conditionnalité peut être mise en place dans les collectivités territoriales.

Sénova est qualifié « RGE » pour la réalisation des audits énergétiques et la maîtrise d’oeuvre des travaux d’amélioration vers un habitat plus économe, plus confortable et plus sain.

Tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) en 2015 pour financer la rénovation énergétique de votre habitat

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mise en place par le gouvernement et les organismes bancaires pour faciliter la rénovation thermique des bâtiments. Pour 2015, cette aide est remaniée pour permettre encore plus facilement d’améliorer la consommation énergétique de votre logement.

Quelles conditions pour l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ permet de financer la rénovation énergétique des logements (individuels et collectifs) construits avant 1990. Il n’y a pas de condition de ressources exigées pour bénéficier de ce dispositif. C’est toutefois un prêt bancaire et il est donc soumis à la validation de l’établissement bancaire. L’éco-PTZ a un montant maximum de 30 000 € par logement ; un seul prêt n’est autorisé par logement. Comme tout prêt à taux zéro, il est remboursable sans intérêt. Ce prêt est remboursable en 10 ans mais peut être prolongé jusqu’à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

Les travaux éligibles concernent les opérations suivantes :

  • Les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergies ;
  • Les travaux permettant au logement d’atteindre une très bonne performance énergétique globale ;
  • Un bouquet de travaux comprenant au moins deux ouvrages parmi les suivants :
    • Isolation thermique performante des toitures, des murs extérieurs, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur également ;
    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage associés à des systèmes de ventilation économiques ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’éco-PTZ peut-être cumulé avec d’autre aide selon certaines conditions. Il peut notamment être associé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Ce qui change en 2015…

Outre les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont maintenant alignées sur les exigences du CITE 2015 et la possibilité de financer avec l’ECO-PTZ tous les travaux induits éligibles à la TVA 5.5 et au CITE, le changement majeur décidé pour 2015 concerne l’attestation de l’éligibilité des travaux qui doit maintenant être signée directement par l’entreprise qui fait les travaux ou alors le bureau d’études thermique qui conseille le particulier et l’entreprise dans la démarche de rénovation énergétique. Dans tous les cas, le signataire l’attestation doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sénova porte cette qualification et peut vous accompagner pour rendre votre habitat plus économe, plus confortable, et plus sain. L’éco-PTZ est accordé pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2015.

Les autres changements concernent les caractéristiques techniques des travaux réalisés qui sont alignées sur les exigences du CITE 2015,

Tout comprendre sur le label « Reconnu Grenelle Environnement »

Le 9 novembre 2011, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, l’Agence de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et trois organismes certificateurs ont signé une charte d’engagement qui crée le label « Reconnu Grenelle Environnement ».

Qu’est-ce que le label « Reconnu Grenelle Environnement » ?

Le label « Reconnu Grenelle Environnement » est un outil dont le but est d’aider les particuliers à juger la qualité des professionnels de la performance énergétique du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette mention unique s’applique en fait à un certain nombre de signes de qualité (labels), qui bénéficient par là d’une reconnaissance par l’Etat. Parmi ces signes de qualité, on trouve une partie des qualifications délivrées par les organismes certificateurs signataires (Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec), ainsi que deux marques : « Pros de la performance énergétique » (FFB) et « Eco-artisans » (CAPEB). Concrètement, une entreprise qui obtient une de ces qualifications dans son domaine (par exemple, le génie électrique) sera du même coup labellisée « Reconnu Grenelle Environnement ».

Pour obtenir ce privilège, les organismes certificateurs doivent respecter à la lettre les exigences de la charte d’engagement. Notamment, l’indépendance et la neutralité vis-à-vis des professionnels doit être respectée. Les certifications sont ensuite délivrées selon des critères d’évaluation précis et suivant un processus défini dans la charte. La durée de validité de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » a été fixée à 2 ans renouvelables.

Passage obligé pour les futures aides financières

Pour les professionnels, la mention n’a pas pour seul intérêt de démontrer leur fiabilité, car à compter du 1er janvier 2014, les aides financières à la construction et à la rénovation à haute performance énergétique ne pourront être obtenues que si le particulier fait appel à une entreprise labellisée « Reconnu Grenelle Environnement ». C’est un moyen habile, pour le gouvernement, de détourner la demande des particuliers sur les entreprises qui s’engagent pour l’environnement. Pénalisées, les autres entreprises seront obligées de monter en compétence et surtout d’inscrire l’efficacité énergétique dans leurs priorités pour rattraper leur retard.

Pour les particuliers, c’est aussi une bonne nouvelle, car le marché du bâtiment pourrait gagner en transparence et la qualité des prestations augmenter. Faciliter les choix des particuliers et améliorer la qualité des travaux, telle est donc la mission du nouveau label.

Vous avez un projet de rénovation ? N’est-ce pas le meilleur moment pour réfléchir à ce qu’il faudrait faire de plus pour permettre à votre maison d’atteindre un niveau basse consommation et calculer le retour sur investissement que vous pourrez en attendre ? Ne passez pas à côté d’une belle opportunité de valoriser significativement votre bâtiment de façon rentable en faisant appel au bureau d’études thermiques indépendant Sénova.

Vous accordez une importance toute particulière à la qualité d’exécution de vos travaux ? Faîtes vous accompagner par Sénova pour faire appel aux meilleurs professionnels du bâtiment.

Tout comprendre sur la « Conférence environnementale » du gouvernement de Hollande

La grande « conférence environnementale » annoncée dès le début du quinquennat par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable aura finalement lieu à la rentrée, les 14 et 15 septembre.

Un dialogue constructif

Avant tout destinée à restaurer un dialogue entre les partenaires sociaux sur le thème de l’environnement, la conférence réunira donc à la fois les patrons, les syndicats, les grandes ONG environnementales, les élus locaux, les députés et les sénateurs. Les quatre ministres concernés représenteront le gouvernement : Delphine Batho (Ecologie), Arnaud Montebourg (Redressement Productif), Cécile Duflot (Logement) et Geneviève Fioraso (Recherche).

Cinq ans après le Grenelle de l’Environnement, la conférence environnementale a l’ambition de s’en démarquer. Cependant, il sera dur de fixer des objectifs plus ambitieux que ceux du Grenelle, à l’heure où on doute qu’ils soient atteints dans les délais prévus. Toutefois, le principal intérêt de la conférence sera précisément de tirer le bilan du Grenelle Environnement et de refondre la plupart des dispositifs pour ne garder que le meilleur. Le dialogue avec les acteurs économiques et sociaux devrait permettre de définir une nouvelle politique environnementale et de fixer un agenda précis sur certains sujets.

Les enjeux de la conférence environnementale

Certaines thématiques seront abordées en priorité. Notamment, la vaste question de la transition énergétique accaparera une grande part des discussions, et il faudra en tirer la réponse à certains problèmes comme la fin du nucléaire ou la place des énergies renouvelables dans l’avenir énergétique français. En filigrane, le retard français par rapport à ses voisins européens sera un des moteurs de la prise de décision. La biodiversité sera aussi un thème central, car il s’agirait de préparer une nouvelle loi-cadre pour 2013. Enfin, le débat devrait aussi porter sur la santé dans son rapport à l’environnement.

Une fois déterminées les fins, il faudra aussi cerner les moyens. C’est pourquoi la fiscalité environnementale (ou « fiscalité verte ») devrait refaire surface et être considérablement réformée. Dans le secteur du bâtiment, particulièrement, l’entrée en application prochaine de la règlementation thermique 2012 (RT 2012) va mettre fin à la plupart des incitations et aides financières à la construction à basse consommation, qui seront à redéfinir en priorité. Quant à envisager une « taxe carbone », l’occasion est peut-être venue de tourner la page de l’échec de N. Sarkozy.

Le bâtiment représente aujourd’hui plus de 40% de la consommation d’énergie française. Et vous, lecteur, participez-vous aussi à l’effort énergétique en réduisant la consommation d’énergie de votre habitation ? Que ce soit pour construire à basse consommation d’énergie ou rénover intelligemment votre habitation, un bureau d’études thermiques peut vous aider à faire les meilleurs choix de conception pour atteindre une haute performance énergétique tout en maîtrisant le coût de votre projet.

Fiscalité verte : où en est-on ?

A l’heure où la politique environnementale du gouvernement va devoir se redessiner, il est important de faire le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment, un des axes majeurs du Grenelle Environnement.

Qu’est-ce que la fiscalité verte ?

La fiscalité verte (ou fiscalité environnementale) est un ensemble de mesures fiscales incitatives ou dissuasives, qui visent à promouvoir la réduction des consommations d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre. Elle peut prendre des formes très différentes (taxes, déductions, crédits d’impôts). Il existe une fiscalité verte dans de nombreux domaines (transports, déchets…). Nous faisons ici le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment exclusivement.

Quelles mesures existent aujourd’hui ?

Concernant la rénovation énergétique, la fiscalité verte se déploie principalement à travers deux mesures-phares : la TVA réduite et le crédit d’impôt « développement durable » (CIDD). Le taux réduit de TVA est aujourd’hui à 7%, et il s’applique aux dépenses de matériel et de frais de main d’œuvre lors de travaux sur des logements existants. Le CIDD s’applique quant à lui aux dépenses de matériel seulement (sauf pour les travaux d’isolation où la main d’œuvre est aussi concernée) et son taux majoré peut atteindre 40%.

Si ces deux mesures sont les plus connues, d’autres dispositifs existent :

La loi Scellier permet aux futurs propriétaires de logements destinés à la location de bénéficier de déductions d’impôt sur leur intérêt d’emprunt.

L’éco-PTZ pour la rénovation et le PTZ+ pour la construction sont également des coups de pouce du gouvernement. Ce sont des prêts à taux zéro et non des déductions d’impôt directes pour les particuliers. Ce sont les banques qui octroient cette avance sans intérêt et l’Etat paye les intérêts sous forme de crédit d’impôt aux banques.

L’échec de la taxe carbone

On l’a vu, les mesures applicables au bâtiment sont principalement incitatives, et peu de mesures sanctionnent les matériaux à forte énergie grise ou polluants. Promise par Nicolas Sarkozy en 2007, la taxe carbone, qui devait être un élément central du Grenelle Environnement, a été un échec. Finalement abandonné après la censure du texte par le Conseil Constitutionnel, le dispositif est pourtant indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La réflexion à ce sujet sera probablement une étape du quinquennat qui débute.

Où va-ton ?

La fiscalité verte va-t-elle se redévelopper dans les prochaines années ? Depuis quelque temps, dans un contexte économique difficile, les dispositifs de fiscalité verte semblent s’amollir : le taux de TVA réduite est récemment passé de 5,5 à 7%, et les taux du crédit d’impôt ont été revus à la baisse. Il est donc peu probable que la fiscalité verte sous sa forme actuelle se développe à nouveau.

Il est cependant indispensable pour le gouvernement de continuer à agir pour le développement durable car l’Union Européenne devient de plus en plus insistante sur les problèmes environnementaux, et car c’est nécessaire pour respecter les engagements pris par la France.

Le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) semble être la parade trouvée par l’Etat. C’est en effet la seule aide qui augmente sur les dernières années. Les incitations ne sont plus fiscales et les aides sont portées par les industriels de l’énergie. Il y a donc des incitations à rénover énergétiquement sans que cela n’affecte le budget du pays.

Par ailleurs, le gouvernement semble vouloir passer petit à petit de l’incitation fiscale à l’obligation de construire ou rénover à basse consommation d’énergie. Avec l’arrivée prochaine de la règlementation thermique 2012, les bâtiments BBC vont en effet devenir la norme en construction (il n’y aura donc plus aucune incitation associée) et il est probable que cela évolue dans le même sens en rénovation.

Une fiscalité incitative risque malgré tout de voir le jour. Par contre, les objectifs retenus seront évidemment bien plus exigeants : le bâtiment passif et l’énergie positive seront sûrement la référence des prochaines incitations.

Dans le contexte de rigueur actuel, il se posera certainement la question de l’affectation des bénéfices de la fiscalité : faut-il continuer sur la voie du « socialement neutre », c’est-à-dire reverser indifféremment les bénéfices à tous les acteurs, favoriser la justice sociale, ou encore discriminer positivement en fonction de l’impact sur l’environnement ? L’ancienne ministre de l’Ecologie, Nicole Bricq, avait récemment annoncé une « sociale-écologie », ce qui pourrait aider les ménages les plus modestes à accéder à la rénovation énergétique, et donc accélérer la réhabilitation du parc existant.

En attendant, quel que soit votre budget, il est possible de faire des économies d’énergie. En faisant appel à un bureau d’études thermiques indépendant, vous pouvez rénover sans vous tromper en optimisant vos choix pour une maison performante énergétiquement, mais aussi confortable en été comme en hiver, économique dans la durée et respectant vos espérances.