De l’intérêt de réaliser des travaux d’économie d’énergie au moment d’acheter

L’achat d’une maison ou d’un appartement correspond à un moment idéal pour rénover énergétiquement son habitat. En effet, le logement n’est pas encore habité et peut  de ce fait subir une rénovation importante sans provoquer de gêne. De plus, le propriétaire peut aisément négocier une rallonge de prêt immobilier à un bon taux pour financer les travaux.

Pourquoi le faire ?

Pour un meilleur confort chez vous

« Le confort dans le logement est la première motivation des français pour faire des « travaux d’économie d’énergie »

Bien isoler, bien chauffer, contrôler les mouvements d’air, évacuer l’humidité etc, tout ceci contribue à votre bien-être dans votre habitat. Les logements anciens sont le plus souvent de vraies passoires thermiques et disposent d’un confort médiocre. Or des solutions existent pour améliorer cet état de cause.

Pour diminuer le coût énergétique de votre habitation

On le sait, l’énergie coûte et continuera de couter de plus en plus cher (exemple de la dernière hausse du prix du gaz le 1er juillet dernier). On achète en général un  bien immobilier pour plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années. Pourquoi ne pas préparer les augmentations futures du coût de l’énergie en rénovant thermiquement votre logement ? Ainsi, votre logement consommant moins, vous limiterez votre dépendance énergétique et réaliserez sur le long termes de substantielles économies.

Des aides qui permettent de rentabiliser plus rapidement ses investissements

Différentes aides sont accordées aux particuliers dans des travaux de rénovation énergétique, ces aides peuvent être cumulables d’où l’intérêt d’y avoir recours. Voici la liste :

  • Le crédit d’impôt . Mais attention  ce crédit bénéficie uniquement aux résidences principales et il existe une liste d’équipements précis donnant droit à cette aide, pour en savoir plus: cliquez ici.
  • L’aide de solidarité écologique est destinée à la rénovation thermique d’un bien immobilier. Cette subvention s’adresse surtout aux propriétaires les plus modestes.

Pour une meilleure valorisation de votre bien sur le marché de l’immobilier

Si vous anticipez la vente ou la location éventuelle de votre bien, réaliser au préalable des travaux d’économie d’énergie peut être un bon calcul. Ainsi, si votre habitat est peu consommateur d’énergie ou moins énergivore que des logements classiques, vous le louerez ou le vendrez  plus facilement et plus cher. En effet, un locataire ou un acheteur potentiel sera prêt à payer plus cher un logement dont la facture énergétique sera allégée et le confort accru.

Conclusion : rénovez !

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? Vous prévoyez  déjà de faire quelques travaux avant d’emménager ? C’est le moment d’y aller à fond et d’en profiter pour rénover énergétiquement votre habitat. Vous ne le regretterez pas.

Posséder un logement performant énergétiquement, c’est bien. L’utiliser efficacement, c’est encore mieux !

Les constructions de logements BBC (Bâtiments Basse Consommation) sont en hausse et c’est une bonne nouvelle ! En effet, de plus en plus de gens prennent les devants par rapport à la RT 2012 et décident d’ores et déjà de faire construire leur logement aux normes Bâtiment Basse Consommation. On le sait, les avantages sont nombreux (présentés dans une des questions ici) et certains entament même les démarches pour que leur logement soit certifié « BBC-Effinergie ». Ci-dessous, une carte des demandes de labels BBC-Effinergie pour l’année 2009.

Source : Le moniteur

Les réflexes à avoir dans une maison BBC

Cependant, faire construire ou acheter un logement BBC prend tout son sens lorsque le comportement des personnes qui y habitent va avec. En effet, cela ne sert à rien d’isoler une maison si c’est pour laisser les fenêtres ouvertes l’hiver ou pour installer une climatisation qui fonctionne en continue tout l’été. Même lorsque la maison est efficace energétiquement, pour optimiser les consommations de son logement il y a donc des comportements à adopter. Par exemple, en été, bien ventiler la nuit et laisser volets et fenêtres fermés pendant la journée doivent devenir des réflexes. Vivre dans une maison BBC ca s’apprend si on veut vraiment en ressentir les avantages, en terme de confort mais surtout d’économies d’argent et d’énergie !

Des consommations réelles bien plus importantes que sur le papier : Retour d’expérience de Olivier Sidler

Même s’il ne s’agit pas de logement, Olivier Sidler, directeur du bureau d’étude Enertech, a fait une remarque très juste à ce sujet. Pour lui, « le plus gros problème technique [pour généraliser le BBC], c’est celui de la maintenance » et du comportement des utilisateurs. Il prend l’exemple des bureaux de l’Inned, pour lesquels il a travaillé, qui consommaient  (d’après le papier) 30% d’énergie en moins que ce qu’exige aujourd’hui le label BBC. Mais après avoir réalisé des mesures sur site, on s’est rendu compte que la climatisation était allumée en permanence et que le puits canadien marchait même la nuit en hiver. Du coup, les consommations d’énergie du bâtiment étaient largement supérieurs à ce qui avait été prévu lors de l’étude !

Les smartgrids, une solution pour piloter sa consommation

Savoir combien vous consommez d’énergie peut être un moyen de surveiller vos consommations et de les limiter. Les smartgrids, petits compteurs qui permettent de piloter les consommations d’énergie en temps réel, sont un bon moyen de rendre son habitation BBC encore moins énergivore. Des capteurs peuvent être installés un peu partout, par exemple sur vos appareils ménagers, et vous retransmettent, via un ordinateur portable, les consommations par pièce et par équipements. L’utilisation de ce type de « capteurs intelligents » permettrait d’éviter les pics de consommations habituels. En effet, une fois que vous avez repéré ou et quand vous consommez le plus, il suffit de modifier vos comportements en conséquence (baisser d’1 ou 2 degrés la température à certains moments de la journée, faire tourner votre lave-linge le soir etc.)

Si vous souhaitez construire un logement BBC, ou rénover efficacement votre habitation, faîte appel à un bureau d’études thermiques indépendant qui saura vous conseiller de façon neutre et objective.

Tout comprendre sur la loi Scellier BBC (Scellier Bâtiment Basse Consommation)

Le principe

La loi Scellier classique permet une réduction d’impôt pour les personnes investissant dans des logements neufs, en VEFA (état futur d’achèvement) ou réhabilités, et destinés à être loués. La loi Scellier BBC, qui a vu le jour en 2009, repose sur le même principe et a pour but d’inciter les contribuables français à investir dans des logements écologiques, puisque les biens immobiliers en questions devront répondre aux normes BBC.

Quel est le taux de la réduction d’impôt ?

Investir dans du BBC permet de bénéficier d’une majoration de 10% pour les années 2011 et 2012, par rapport aux défiscalisations de la loi classique. En effet, quelqu’un qui investit dans un logement en 2010 pourra bénéficier d’un taux de 25% (identique à celui de la loi classique), en 2011 d’un taux de 25 % (au lieu de 15%) et en 2012 d’un taux de 20% (au lieu de 10%).

Attention, l’investissement à partir duquel est calculée la réduction d’impôt est toujours plafonnée à 300 000€.

A qui s’adresse t-elle ?

Cette loi s’adresse à tous les contribuables français quelque soit leur niveau d’imposition à partir du moment où ils sont domiciliés en France et où ils investissent dans du locatif.

Attention toutefois : pour les personnes résidant dans la zone C (Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) il faut une dérogation pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.

Exemples

Investissement de 108 000 € en 2010 ou 2011 : 108 000*25% = 27 000€ de réduction d’impôt soit 3000€ / an

Investissement de 108 000€ en 2012 : 108 000*20% = 21 600€ de réduction d’impôt soit 2 400€ / an

A savoir : Il ne faut pas confondre réduction d’impôt et crédit d’impôt. En effet, un crédit d’impôt peut rapporter de l’argent même aux personnes qui ne paient pas d’impôt, par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui bénéficie d’un CI de 3 000€, va recevoir du trésor public un chèque de 2000 €. Alors que la réduction d’impôt n’est avantageuse que si la personne paie des impôts. Par exemple quelqu’un qui paie 1 000€ d’impôts et qui grâce à la loi Scellier BBC peut bénéficier de 3 000€ de réduction fiscale, va payer 0 € d’impôt et n’aura « gagné finalement que 1000 € » grâce au dispositif.

Les avantages fiscaux supplémentaires

Il est possible de louer le bien immobilier aux ascendants et descendants de l’investisseur à partir du moment ou ils ne font pas partie du foyer fiscal.

Certains éléments sont déductibles du revenu global de l’investisseur, dans la limite de 10 700€, il s’agit de :

  • la taxe foncière
  • les frais de gestion ou de gérance
  • les primes d’assurance garanties de loyer
  • les charges de la copropriété  (syndic par exemple)

La réduction d’impôt peut être reportée. C’est à dire que si la réduction d’impôt pour une année est supérieure aux impôts que vous devez cette même année, elle pourra être différée sur les années suivantes (sur le revenu des 6 années qui suivent).

La loi Scellier BBC donne la possibilité d’investir en indivision. Et dans ce cas là, les indivisaires auront le droit à une réduction d’impôts calculée sur la part de leur propre investissement.
Exemple : Deux personnes achète un logement pour 200 000€, la quote-part de chacun est de 50%. Ils auront donc chacun le droit à une réduction d’impôt de 25% x 100 000 = 25 000 € soit 2 778€ / an

En Bref

Pour construire ou réhabiliter un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation), vous pouvez missionner un bureau d’études thermiques spécialiste qui saura optimiser votre budget en fonction de vos objectifs. Il vous aidera à arrêter le choix des matériaux, systèmes et autres solutions les plus adaptées.

Les aides financières en plus si vous faites labelliser BBC !

Quels sont les avantages du BBC ? Faire construire ou acquérir un logement BBC plutôt qu’un logement classique présente certains avantages. Outre les économies d’énergie et le faible impact sur l’environnement, cela permet d’avoir le droit à des aides financières spécifiques. Nous allons donc faire le point sur ces aides réservées au BBC.

Les différentes aides « spéciales BBC »

Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ)

Tout d’abord, le Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) qui permet de financer l’acquisition ou la construction d’un logement par des ménages dits « primo-accédants », est bonifié de 15 000€ pour un ménage de trois personnes ou moins, et de 20 000€ pour un ménage de quatre ou plus. Rappel : Sont primo-accédants les ménages qui n’étaient pas propriétaires du logement pendant les deux années précédents l’acquisition ou la construction.

Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt

Le Crédit d’Impôt sur les Intérêts d’Emprunt (CIIE) est majoré et sa durée allongée dans le cas d’une construction BBC. Au lieu de 30% pour la 1ere annuité, et 15% pour les quatre suivantes, vous pouvez bénéficier de 40% pour les sept premières annuités.

La loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC, dont le but est de promouvoir les constructions à basse consommation d’énergie, est majorée de 10% par rapport à la loi Scellier classique, qui, rappelons-le, s’adresse à tous les contribuables qui investissent dans un logement neuf dans le but de le louer dans les 12 mois qui suivent la fin de l’achèvement des travaux et pendant un minimum de 9 ans.

L’investisseur bénéficie alors d’une réduction d’impôt égale à un taux (voir ci-dessous) fois le prix de l’acquisition sur neuf ans. Ce taux dépend de la date de construction ou d’acquisition :

  • Pour un logement construit ou acquis en 2010, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25%
  • Pour un logement construit ou acquis en 2011, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 25% (au lieu de 15%)
  • Pour un logement construit ou acquis en 2012, vous avez le droit à une réduction d’impôts de 20% (au lieu de 10%)

Exemple d’un logement BBC construit en 2011

Un investisseur achète un logement BBC pour le louer pendant neuf ans dont le prix d’acquisition est de 200 000 €. Il bénéficiera alors de 200 000 * 25% = 50 000 € de réduction d’impôt sur 9 ans soit 50 000 €/9 =5 556 € par an.

Si le logement n’était BBC, il aurait économisé seulement 30 000 € sur neuf ans.

Exonération de taxe foncière

Enfin, d’après la loi finance 2009, une mesure du Grenelle de l’Environnement, les collectivités territoriales et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPIC) ont la possibilité d’exonérer de 50 à 100% la taxe foncière sur les maisons individuelles basse consommation. Pour y avoir le droit la maison doit être labellisée BBC et neuve, c’est-à-dire construite à partir du 1er janvier 2009. La durée de l’exonération est fixée par la collectivité territoriale et l’EPIC mais est au minimum de 5 ans.

Un rappel sur toutes les aides économiques et financières qui existent pour l’acquisition, la construction et la rénovation de logements  « BBC-EFFINERGIE » à l’attention des particuliers.

A quelles aides puis-je prétendre ?

Découvrez tout de suite l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour rénover ou construire votre habitation en cliquant ici.

Comment faire de mon habitation ou de mon projet de construction un logement BBC ?

Pour savoir comment faire de votre logement un logement BBC, ou être accompagnés dans la démarche, cliquez ici.

Comment s’y retrouver parmi les labels de performance énergétique pour un habitat rénové ?

Attention, cet article ne concerne que les habitats rénovés ! Pour en savoir plus sur les labels de performance énergétique concernant les constructions neuves, cliquez ici.

La réglementation thermique en vigueur pour les bâtiments rénovés impose un niveau de performance énergétique minimum. Toutefois, cette réglementation thermique qui date de 2007 s’appuie sur la réglementation thermique de 2005 en vigueur pour les bâtiments neufs. Elle n’est donc plus adaptée aux enjeux actuels (hausse du prix de l’énergie, taxe carbone, impact environnemental) et évoluera très fortement en 2012. C’est pour cette raison qu’il est souvent très intéressant de viser une performance énergétique bien meilleure pour son habitat, que ce soit en rénovation ou en construction neuve.

Dans ce cas, vous pouvez alors choisir de mettre en valeur votre habitat en obtenant un label de performance énergétique (sorte de diplôme). Ces labels sont nombreux, et il est parfois difficile de s’y retrouver !

Le label « haute performance énergétique rénovation » : les labels « officiels »

Il se décline en 2 niveaux de labellisation de la performance énergétique : les labels HPE rénovation 2009 et BBC rénovation 2009.

Label HPELe label Haute Performance Energétique rénovation (HPE rénovation 2009) est attribué aux bâtiments consommant au maximum 150 kWh/m²/an.

Le label Bâtiment Basse Consommation Energétique rénovation (BBC rénovation 2009) est décerné aux bâtiments consommant au maximum 80 kWh/m²/an d’énergie primaire, à moduler selon la zone climatique et l’altitude.

Le label rénovation énergétique

Label Rénovation EnergétiqueLe label Rénovation Energétique, délivré par l’association Promotelec, est une certification qui se décline en 5 mentions selon la performance énergétique globale finale atteinte par l’habitat rénové et les émissions de CO2. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site de Promotelec. La mention Effinergie Rénovation peut également être adjointe au label Rénovation Énergétique.

BBC-Effinergie Rénovation

Label EffinergieL’association Effinergie a créé le label BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments en rénovation. Ce label reprend les exigences du label BBC Rénovation 2009 en y ajoutant quelques conditions supplémentaires afin d’assurer la vraie performance énergétique du bâtiment, de la même façon que le label BBC Effinergie pour les constructions neuves.

Le label Minergie

Label MinergieL’association Prioriterre délivre le label Minergie, le « label BBC suisse ». Ce label se répartit en quatre niveaux d’exigence, selon la performance énergétique visée. Le niveau Minergie le moins exigeant requiert une performance énergétique de 60 kWh/m2.an pour les bâtiments rénovés.

Pour savoir comment améliorer la performance énergétique de votre habitat, faites appel à un bureau d’étude thermique spécialiste des particuliers qui saura vous guider dans la réalisation de vos travaux.