Retour d’expérience sur les extensions en RT 2012 : Les cas de difficultés et les solutions pour les résoudre

RénovationNote préalable : les dispositions de la RT 2012 pour les extensions ont été mises à jour depuis la rédaction de cet article. Vous les trouverez en détail sur cet article : Extensions : Tout comprendre sur la RT 2012 pour les projets d’agrandissement – modalités d’application particulières

Les projets d’extension ou de surélévation dont la SHON RT est supérieure à 150m² ou dont la surface nouvellement créée représente plus de 30% de la SHON RT de l’existant sont soumis à la RT2012 au même titre que les constructions neuves. Cependant, les contraintes sont plus fortes lors d’un agrandissement de bâtiment existant qu’en construction neuve (orientation contrainte par l’existant, budget prévu pour les travaux inférieur à celui d’une construction, systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire déjà présents, …) et il est indispensable de connaitre les points à éviter pour construire en conformité avec la  règlementation thermique.

Pour cela, nous avons listé les cas de difficultés principaux et proposé des solutions pour les résoudre :

  1. Systèmes existants : Souvent vétustes, les systèmes de chauffage ou d’eau chaude déjà en place ont des performances médiocres. S’ils ne sont pas remplacés, il faut compenser par une sur-isolation du bâti. Le remplacement est donc à envisager dans tous les cas car il peut être moins onéreux et plus cohérent que la sur-isolation.
  2. Surface de l’agrandissement : Les petites extensions (inférieures à 40 m²) sont très pénalisées.  Le ratio de ponts thermiques qui ne doit pas dépasser une valeur seuil définie dans la RT est souvent très élevé. Les consommations d’ECS indexées sur le SHAB sont également importantes. Lorsque le projet est proche de 30% de SHONRT en plus, il peut être intéressant de réduire la surface de l’extension pour éviter d’être soumis à la RT2012 car les quelques mètres carrés supplémentaires peuvent coûter très chers.
  3. Orientation des baies vitrées : Les grandes ouvertures au nord si elles ne peuvent pas être évitées devront prévoir un triple vitrage.
  4. Agrandissement à plusieurs niveaux : Si l’agrandissement comporte plusieurs niveaux, il sera indispensable de prévoir le traitement des ponts thermiques de plancher intermédiaires par des planelles isolantes ou une isolation thermique par l’extérieur.
  5. Énergie renouvelable : Ne pas oublier de prévoir une source d’énergie renouvelable. Dans le cas d’une extension, le choix s’arbitre en fonction de l’installation pré-existante, du budget et des besoins du client. Cela impose parfois le remplacement des systèmes existants même si ce n’était pas prévu dans le projet initial. Lorsque l’on garde le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en place, et que le propriétaire a les moyens d’investir, une solution très intéressante pour résoudre cette obligation (et en plus, rentablement!) est d’installer des panneaux solaires photovoltaïques. Ceux-ci peuvent être intégrés sur la toiture ou sur un abri de jardin, une place de parking etc. Il doit simplement figurer sur la même demande de Permis de Construire. Voici la liste exhaustive des systèmes permettant de répondre au recours obligatoire aux énergies renouvelables: : panneaux solaires photovoltaïques (production d’électricité), panneaux solaires thermiques (production d’eau chaude), éoliennes individuelles, poêles à bois, inserts ou chaudières bois, réseaux de chaleur alimentés par des ENR, pompes à chaleur, ballon thermodynamique ou chaudière à micro-cogénération.
  6. Surface de baie vitrée : Ne pas oublier de prévoir des surface des baies supérieures à 1/6ème de la surface habitable de l’extension.

Enfin on notera que la RT2012 n’est pas toujours adaptée pour les agrandissements. On citera par exemple :

  • Le niveau d’étanchéité à l’air dont les conditions de réalisation du test semblent parfois impossibles au vue de la configuration de l’extension
  • Le cas où aucune pièce humide n’est créée dans la partie nouvelle de bâtiment, la prise en compte de la production d’eau chaude sanitaire est malgré tout obligatoire. Par défaut, c’est le système existant qui sera pris en compte dans l’étude. S’il s’agit d’un ballon électrique, il faudra le remplacé dans tous les cas car ce type de système est incompatible avec la RT2012.

Un bureau d’étude thermique peut vous accompagner dès les esquisses du projet pour vous guider sur les choix les plus judicieux à faire en fonction du budget du client dans le respect de la règlementation.

Tout comprendre sur le crédit d’impôt développement durable en 2013 pour les travaux d’économie d’énergie

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) constitue avec l’Eco-prêt à taux zéro un des principaux outils de financement de la rénovation énergétique. Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Depuis son application en 2005, des milliers de logements  ont pu réaliser des travaux grâce à cette aide car chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?

Le crédit d’impôt développement durable s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Il est ouvert:

  • Aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit de maison individuelle ou d’appartement qui font l’objet de leur résidence principale et fiscalement domiciliés en France.
  • Aux propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans qui s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Le logement rénové peut être une maison individuelle ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans.

Quels sont les taux du crédit d’impôt en 2013?

Les taux du crédit d’impôt avaient été revus à la baisse en 2012 mais n’ont pas été modifiés en 2013.

Voici les taux du crédit d’impôt applicables depuis le 1er janvier 2013:

Quelles exigences de performances techniques?

Des performances techniques minimales sont systématiquement requises pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Contrairement à l’année dernière, peu de changements au niveau des conditions d’obtention. En effet, le seul changement observé cette année concerne les performances des menuiseries qui en 2012 dépendait du matériau utilisé (bois, aluminium, PVC). En 2013, seule les combinaisons de performances sont éligibles.

Elles sont regroupées dans le tableau suivant:

Quel est le plafond de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt?

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste le même qu’en 2012:

  • 8 000€ pour une personne seule, veuve ou célibataire ou divorcée
  • 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Un bonus pour les bouquets de travaux

Les taux de crédit d’impôt sur certains travaux peuvent être majorés dans le cas où ils sont réalisés la même année qu’un autre des travaux. On parle alors de bouquet de travaux.

Pour qu’un bouquet de travaux permette la majoration d’un taux de crédit d’impôt, il faut:

  1. Réaliser des travaux de deux catégories différentes (à minima).
  2. Qu’au moins un des travaux soit éligible à la majoration.

Les différentes catégories sont explicitées dans le tableau suivant:

Le tableau suivant indique les travaux dont le taux de crédit d’impôt peut être majoré. Pour les travaux concernés, le taux peut être majoré de 8 à 9 points (la loi prévoit une majoration de 10 points à laquelle vient s’appliquer le coup de rabot de 15%. Le taux est alors arrondi à l’entier inférieur):

Notez que la majoration du crédit d’impôt attribuée au remplacement des fenêtres ainsi qu’à l’isolation des murs n’est applicable que pour un remplacement d’au moins 50% de la surface totale de paroi concernée.

Prenons un exemple: « Si j’isole mes murs et que j’installe un chauffe-eau solaire, quel seront les taux de crédit d’impôt dont je bénéficierai?« .

Ce bouquet de travaux comprend bien deux travaux de catégories différentes. Il permet donc la majoration du taux de crédit d’impôt du chauffe-eau solaire qui passe de 32 à 40% ainsi que des travaux d’isolation des murs (si il s’agit d’une surface supérieure à 50% de la surface totale de mur) qui passe de 15% à 23%.

Le cumul du crédit d’impôt avec d’autres aides

Depuis le 1er janvier 2012, l’Eco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont à nouveau cumulables dans le cas ou le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € l’avant-dernière année précédent celle de l’offre du prêt. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de faire un choix entre ces deux aides.

Par ailleurs, le crédit d’impôt est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

Pour savoir quels travaux mettre en œuvre, dans quel ordre et pour quel budget, faites appel à des experts indépendants.