Tout comprendre sur le label « Reconnu Grenelle Environnement »

Le 9 novembre 2011, le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, l’Agence de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et trois organismes certificateurs ont signé une charte d’engagement qui crée le label « Reconnu Grenelle Environnement ».

Qu’est-ce que le label « Reconnu Grenelle Environnement » ?

Le label « Reconnu Grenelle Environnement » est un outil dont le but est d’aider les particuliers à juger la qualité des professionnels de la performance énergétique du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette mention unique s’applique en fait à un certain nombre de signes de qualité (labels), qui bénéficient par là d’une reconnaissance par l’Etat. Parmi ces signes de qualité, on trouve une partie des qualifications délivrées par les organismes certificateurs signataires (Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec), ainsi que deux marques : « Pros de la performance énergétique » (FFB) et « Eco-artisans » (CAPEB). Concrètement, une entreprise qui obtient une de ces qualifications dans son domaine (par exemple, le génie électrique) sera du même coup labellisée « Reconnu Grenelle Environnement ».

Pour obtenir ce privilège, les organismes certificateurs doivent respecter à la lettre les exigences de la charte d’engagement. Notamment, l’indépendance et la neutralité vis-à-vis des professionnels doit être respectée. Les certifications sont ensuite délivrées selon des critères d’évaluation précis et suivant un processus défini dans la charte. La durée de validité de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » a été fixée à 2 ans renouvelables.

Passage obligé pour les futures aides financières

Pour les professionnels, la mention n’a pas pour seul intérêt de démontrer leur fiabilité, car à compter du 1er janvier 2014, les aides financières à la construction et à la rénovation à haute performance énergétique ne pourront être obtenues que si le particulier fait appel à une entreprise labellisée « Reconnu Grenelle Environnement ». C’est un moyen habile, pour le gouvernement, de détourner la demande des particuliers sur les entreprises qui s’engagent pour l’environnement. Pénalisées, les autres entreprises seront obligées de monter en compétence et surtout d’inscrire l’efficacité énergétique dans leurs priorités pour rattraper leur retard.

Pour les particuliers, c’est aussi une bonne nouvelle, car le marché du bâtiment pourrait gagner en transparence et la qualité des prestations augmenter. Faciliter les choix des particuliers et améliorer la qualité des travaux, telle est donc la mission du nouveau label.

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Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) : comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des « subventions » des fournisseurs d’énergie ?

Après le succès de la première période d’application (2006-2009), le dispositif des certificats d’économies d’énergie a entamé en 2010 une seconde phase qui se terminera le 1er janvier 2013. Certaines modifications y ont été apportées, mais les certificats d’économies d’énergie ont malgré tout été un peu éclipsé auprès du public par les incitations financières crées par le Grenelle Environnement (éco-PTZ, crédits d’impôts, TVA réduite…). Pourtant, les particuliers peuvent tirer profit de ces subventions privées.

Qu’est-ce qu’un certificat d’économies d’énergie (CEE ou C2E) ?

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur et depuis peu les distributeurs de carburant automobile), appelés « obligés »,  ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. Pour cela, ils peuvent :

  • Réduire leur propre consommation d’énergie
  • Aider leurs clients à réduire leur consommation d’énergie
  • Acheter des certificats d’économies d’énergie sur le marché

Chaque opérateur a un quota d’énergie à économiser durant la période d’application. Pour l’ensemble des opérateurs, l’objectif de la première période était de 54 TWh cumac (cumulés et actualisés : c’est l’unité de compte du dispositif). Celui de la seconde période, fixé à 345 TWh cumac,  est autrement plus ambitieux.

A la fin de la période, le fournisseur d’énergie doit payer des pénalités au prorata de l’énergie qu’il n’a pas économisée. Or, la pénalité s’élève à 2 centimes d’euros par kWh cumac, soit 20.000 euros par MWh cumac. Pour les fournisseurs d’énergie, le calcul est vite effectué, car mettre en place des actions d’économies d’énergie ou acheter des CEE est bien moins coûteux que de payer la pénalité. C’est donc une incitation forte, qui explique que l’objectif de la première période ait été facilement atteint, et même surpassé.

Concrètement, les opérateurs d’énergie peuvent agir de façons très diverses. Ils peuvent inciter financièrement les particuliers à réaliser certains travaux d’économie d’énergie, en vous proposant par exemple des services avantageux pour l’isolation de votre maison ou l’installation d’un système de chauffage économe en énergie. Ils peuvent aussi contribuer au financement de programmes de rénovation énergétique et recevoir en contrepartie des CEE. Enfin, ils peuvent directement acheter des certificats sur le marché des CEE.

Les fournisseurs d’énergie ne sont pas les seuls à pouvoir obtenir des CEE. Les collectivités territoriales, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et les bailleurs sociaux sont désormais « éligibles » au dispositif. Les certificats obtenus par ces acteurs peuvent ensuite être revendus aux opérateurs qui en demandent.

Comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des certificats d’économies d’énergie ?

Les particuliers ne sont pas exclus de ce dispositif, au contraire. Si vous avez un projet de travaux d’économies d’énergie, vous pouvez consulter la liste des opérations standardisées pour savoir si vous pouvez bénéficier d’avantages. Vous devez ensuite vous inscrire au programme d’un « obligé », choisir le professionnel qui va réaliser les travaux, puis effectuer les travaux. A l’achèvement des travaux, il ne reste plus qu’à réunir les documents justificatifs, les transmettre et attendre la vérification de la part du fournisseur. Implicitement, celui-ci inscrira à son bénéfice un certificat d’économie d’énergie, tandis que vous bénéficierez des avantages prévus dans le programme que vous avez choisi.

Les certificats d’économies d’énergie sont au final un moyen intelligent de subventionner la rénovation énergétique du parc existant français sans mobiliser de fonds publics. Toutefois, la contrainte financière n’est pas le seul frein à la rénovation énergétique : encore faut-il rénover son habitation sans se tromper.

Un bureau d’études thermique spécialiste des particuliers peut vous apporter son expertise et son conseil indépendant pour déterminer quels travaux, selon votre budget et vos préférences, il est le plus intéressant de mettre en œuvre dans votre maison.

Certains documents de planification (plans d’urbanisme, d’infrastructures, de gestion…) devront désormais subir une évaluation environnementale

Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 répond à l’exigence européenne d’évaluation environnementale des documents de planification locaux, départementaux ou régionaux. Plus clairement, de nombreux programmes d’aménagement du territoire (schémas forestiers, gestion des déchets, infrastructures,…) devront passer un « test » qui déterminera s’ils sont cohérents d’un point de vue environnemental.

Le respect de l’environnement au cœur des décisions locales

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’environnement : au-delà du respect de la règlementation, les collectivités territoriales devront réfléchir longuement à l’impact sur l’environnement de leurs plans locaux.

Le rapport que devront désormais remettre les collectivités territoriales pour valider leurs documents de planification doit à la fois comporter la présentation générale du plan et du contexte environnemental, exposer les avantages et les inconvénients des solutions proposées, souligner leur incidence environnementale et le moyen de la limiter.

Cette disposition concerne aussi certains documents d’urbanisme, comme les plans de sauvegarde, les plans de mise en valeur, et les documents définissant les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. En outre, la gestion des déchets produits par le secteur du bâtiment est aussi soumise à cette nouvelle évaluation environnementale.

Qui a le pouvoir de valider un document de planification ?

L’Autorité Environnementale (AE) a cependant émis certaines réserves à propos de ce décret. La critique porte sur le décideur final de la qualité environnementale du document. Dans la majorité des cas, celui qui tire in fine les conclusions du rapport d’évaluation environnementale est le préfet de département ou de région. L’AE considère que la décision devrait reposer sur plusieurs personnes et non sur la seule autorité du préfet. Malgré cela, peu de changements sont à signaler entre le projet initial et le texte définitif.

Vers une obligation de rénovation énergétique?

Pour pouvoir atteindre les objectifs du Grenelle Environnement, il est essentiel de réhabiliter le parc immobilier existant, qui produit près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi l’idée d’imposer par la loi la rénovation énergétique d’une partie des bâtiments est de moins en moins contestée.

Le parc tertiaire ou l’horizon 2020

Cette dimension est déjà présente dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Dans l’article 3, on trouve effectivement une disposition qui oblige la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie dans tous les bâtiments tertiaires et publics d’ici 2020. D’après les premières recommandations qui annoncent l’arrivée d’un décret, l’objectif serait de réduire d’au moins 25% les consommations d’énergie de ce secteur. C’est un tournant symbolique fort, qui a inspiré les acteurs politiques de la rénovation énergétique.

Obliger la rénovation à la vente

A l’occasion des élections présidentielles, François Hollande a préconisé d’introduire dans la règlementation l’interdiction de vente des bâtiments dont l’indice de performance énergétique est F ou G. Il est déjà obligatoire, depuis 2006, de demander un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’occasion d’une transaction. Le principe serait alors, à travers cette interdiction, de contraindre leurs possesseurs à rénover des bâtiments les plus anciens et les plus énergivores. D’un point de vue écologique, cela serait une mesure efficace, qui permettrait de lutter contre la précarité énergétique. Et d’un point de vue économique, le secteur de la rénovation serait indirectement dynamisé.

Des critiques vite balayées

Se pose une question fondamentale, celle du coût de ces travaux, coût difficilement supportable pour les ménages les plus faibles. Comment financer cette campagne de rénovation du parc existant ? D’autant que les seuls logements d’étiquette énergétique F ou G représenteraient, selon l’ADEME, près de 7 millions de logements. Cependant, certains experts considèrent que l’anticipation des particuliers résoudrait le problème de lui-même. En effet, bien plus efficace qu’un délai juridique, l’échéance de la transaction est très incitative pour le propriétaire qui veut vendre, et le pousse à envisager la rénovation sur le long terme pour ne pas devoir débourser la totalité du montant au dernier moment. Mais aussi, de nombreuses subventions ou aides fiscales existent pour aider les particuliers à financer la rénovation de leur habitation. De plus, le mécanisme d’obligation ne serait coercitif que sous condition de revenus : pour les plus précaires financièrement, seule une provision pourrait être retenue, en attendant que l’épargne accumulée soit suffisante à la mise en œuvre des travaux. Enfin, les économies faites sur la facture énergétique compenseraient en partie le coût de la rénovation.

D’autres débats portent sur la personne qui devra mettre en œuvre la rénovation : vendeur ou acheteur ? Certains posent à cette occasion la question des préférences dans la décision d’acquisition d’un bien immobilier. Et si les goûts du vendeur, qui effectue la rénovation, étaient différents de ceux de l’acheteur ?

L’élection de François Hollande à la présidence de la République a donné encore davantage de crédibilité à cette idée, qui pourrait prochainement être débattue au sein du gouvernement. En attendant, l’opportunité de faire des économies tout en améliorant son confort et en faisant un geste pour l’environnement devrait constituer une incitation tout aussi forte. Vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques pour savoir quels travaux cibler en priorité et être guidés tout au long de votre projet par des experts indépendants capables de bien vous conseiller.