Tout comprendre sur la « Conférence environnementale » du gouvernement de Hollande

La grande « conférence environnementale » annoncée dès le début du quinquennat par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable aura finalement lieu à la rentrée, les 14 et 15 septembre.

Un dialogue constructif

Avant tout destinée à restaurer un dialogue entre les partenaires sociaux sur le thème de l’environnement, la conférence réunira donc à la fois les patrons, les syndicats, les grandes ONG environnementales, les élus locaux, les députés et les sénateurs. Les quatre ministres concernés représenteront le gouvernement : Delphine Batho (Ecologie), Arnaud Montebourg (Redressement Productif), Cécile Duflot (Logement) et Geneviève Fioraso (Recherche).

Cinq ans après le Grenelle de l’Environnement, la conférence environnementale a l’ambition de s’en démarquer. Cependant, il sera dur de fixer des objectifs plus ambitieux que ceux du Grenelle, à l’heure où on doute qu’ils soient atteints dans les délais prévus. Toutefois, le principal intérêt de la conférence sera précisément de tirer le bilan du Grenelle Environnement et de refondre la plupart des dispositifs pour ne garder que le meilleur. Le dialogue avec les acteurs économiques et sociaux devrait permettre de définir une nouvelle politique environnementale et de fixer un agenda précis sur certains sujets.

Les enjeux de la conférence environnementale

Certaines thématiques seront abordées en priorité. Notamment, la vaste question de la transition énergétique accaparera une grande part des discussions, et il faudra en tirer la réponse à certains problèmes comme la fin du nucléaire ou la place des énergies renouvelables dans l’avenir énergétique français. En filigrane, le retard français par rapport à ses voisins européens sera un des moteurs de la prise de décision. La biodiversité sera aussi un thème central, car il s’agirait de préparer une nouvelle loi-cadre pour 2013. Enfin, le débat devrait aussi porter sur la santé dans son rapport à l’environnement.

Une fois déterminées les fins, il faudra aussi cerner les moyens. C’est pourquoi la fiscalité environnementale (ou « fiscalité verte ») devrait refaire surface et être considérablement réformée. Dans le secteur du bâtiment, particulièrement, l’entrée en application prochaine de la règlementation thermique 2012 (RT 2012) va mettre fin à la plupart des incitations et aides financières à la construction à basse consommation, qui seront à redéfinir en priorité. Quant à envisager une « taxe carbone », l’occasion est peut-être venue de tourner la page de l’échec de N. Sarkozy.

Le bâtiment représente aujourd’hui plus de 40% de la consommation d’énergie française. Et vous, lecteur, participez-vous aussi à l’effort énergétique en réduisant la consommation d’énergie de votre habitation ? Que ce soit pour construire à basse consommation d’énergie ou rénover intelligemment votre habitation, un bureau d’études thermiques peut vous aider à faire les meilleurs choix de conception pour atteindre une haute performance énergétique tout en maîtrisant le coût de votre projet.

Tout comprendre sur les audits énergétiques (étude thermique en rénovation) en maison individuelle

Vous avez un projet de rénovation et souhaitez en profiter pour améliorer la performance énergétique de votre habitation ? Vous souhaitez réduire vos factures de chauffage et améliorer votre confort ? Pas facile de savoir comment rénover efficacement car il n’existe aucune recette valable pour tout le monde, et tout est affaire de cas particuliers.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

Un audit énergétique est une analyse thermique de votre bâtiment. C’est une démarche qui comprend classiquement trois phases : le constat, l’analyse et la préconisation. Cependant, il y a différents types d’audits énergétiques qui correspondent à des besoins différents.

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

Pour optimiser le coût de votre rénovation et valoriser votre patrimoine

Un audit énergétique vous permet non seulement de visualiser le coût et le retour sur investissement de la rénovation énergétique de votre habitation, mais aussi de trouver la meilleure manière, selon votre bâtiment, d’atteindre une haute performance énergétique. Vous économisez ainsi de l’argent sur la rénovation, vous avez la certitude de réussir votre rénovation et vous valorisez significativement votre bien sur le marché immobilier.

Pour obtenir un label ou des aides financières

Un audit énergétique est souvent nécessaire pour prouver que votre maison a bien le niveau de performance requis pour obtenir un label de performance énergétique ou pour candidater à des aides financières. Le bureau d’études peut faire l’étude thermique qui aboutira sur la délivrance des attestations, mais peut aussi vous assister en amont pour atteindre sans encombre le niveau de consommations d’énergie requis, et enfin vous aider dans les démarches d’obtention du label. En allant jusqu’à vous prescrire le dimensionnement des systèmes, les résistances thermiques des isolants et leur marque, le bureau d’études thermique prend ses responsabilités pour le conseil qu’il vous apporte et vous fait bénéficier de son assurance de BET.

Quel type d’audit énergétique pour votre maison ?

Vous voulez connaître la performance énergétique de votre habitation

L’audit éco-habitat

L’audit éco-habitat consiste à bénéficier du regard neutre et objectif d’un expert ingénieur thermicien qui se déplace chez vous le temps nécessaire pour étudier une problématique que vous lui soumettrez. Il peut s’agir d’un problème de confort, ou de détecter les sources d’infiltration d’air, ou de contrôler la qualité de la mise en œuvre de travaux, ou tout autre problématique ne nécessitant pas de calcul mais uniquement de l’expertise, des outils et du bon sens de votre ingénieur thermicien.

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Le bilan énergétique approfondi

Si vous souhaitez, avant même de penser à des travaux, avoir une image nette de la performance énergétique de votre maison, des déperditions et des consommations d’énergie, vous pouvez réaliser un bilan énergétique approfondi de votre bâtiment. Bien plus complet qu’un simple diagnostic de performance énergétique (DPE), il comprend une visite technique de la maison, une étude thermique à partir des plans et des observations de l’ingénieur (notamment les rendus de la caméra thermique) et une réunion de travail finale pour vous présenter les résultats en détail.

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L’audit énergétique approfondi

Pour de nombreux particuliers, réaliser un simple bilan thermique n’est pas satisfaisant, car il leur manque l’accompagnement dont ils ont besoin pour déterminer quels travaux ils vont mettre en œuvre, pour quel budget, avec quelles aides. Dans ce cas, un audit énergétique approfondi est indiqué. Après avoir défini avec vous, dès le début, les enjeux du projet, vos attentes, vos observations, vos contraintes, la visite de votre maison permettra de recueillir les informations nécessaires à l’étude thermique. Une fois les résultats en votre possession, le bureau d’études thermiques vous préconise des solutions et optimise avec vous le coût des travaux, le confort thermique, et la performance énergétique. Enfin, les ingénieurs vous aident à trouver les aides financières les plus intéressantes pour financer votre future rénovation.

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Vous avez déjà un projet de rénovation à l’étude

L’étude thermique règlementaire Th-C-E Ex

Pour mener à bien votre rénovation, des plans ont été créées et vous avez besoin de la validation d’un bureau d’études pour savoir si vous respectez la règlementation ou si vous pouvez obtenir un label. Dans cette situation, vous pouvez demander une étude thermique règlementaire, réalisée à partir des plans, qui validera votre projet et vous fournira les attestations.

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Le conseil en conception

Si avez un projet de rénovation, et que vous désirez connaître le surcoût que cela représenterait d’aller jusqu’à un bâtiment à basse consommation d’énergie, et les retours sur investissement que vous pourriez en attendre (valorisation de votre patrimoine, réduction des coûts de chauffage, gains de confort) alors vous avez besoin d’un conseil ou d’une assistance dans la conception de votre rénovation.

Dans ce type d’étude, votre bureau d’études thermiques analyse votre projet dans tous ses détails, dresse un constat précis des coûts et des déperditions du bâtiment dans son état actuel et modélise le projet tel que vous l’avez prévu initialement. Suite à cela, il établit la liste des travaux supplémentaires qu’il faudrait faire pour aller jusqu’à un bâtiment BBC. Il calcule les coûts et retours sur investissement que vous pourriez en attendre. Et il termine par établir le scénario optimal compte tenu de votre projet initial et de vos objectifs/sensibilités.

Ainsi, vous êtes sûr de ne pas passer à côté d’une bonne opportunité de rénover énergétiquement votre habitation, et ce, de façon tout à fait rentable et intéressante.

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La mission de bureau d’études complète en rénovation

Pour aller encore plus loin, il est possible de commander au bureau d’études thermiques une véritable mission de BET. Cela signifie qu’en plus de toutes les étapes du conseil en conception présenté ci-dessus, le bureau d’études poursuivra l’accompagnement de votre projet jusqu’à prescrire précisément les références, la marque des matériaux et le dimensionnement des systèmes qui seront mis en œuvre lors des travaux. Par là, le bureau d’études thermiques engage sa responsabilité et vous bénéficiez en cas d’erreur de son assurance décennale. Enfin, avant le début du chantier, le bureau d’études relit en détail les devis des entreprises que vous aurez choisies et s’assure qu’elles respecteront ses prescriptions.

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Combien ça coûte ?

Le prix de ces prestations dépend de chaque projet car varie en fonction du temps que les ingénieurs passent à travailler sur votre étude lui-même dépendant de la complexité du ou des bâtiments à étudier et de la prestation que vous recherchez. La mission la plus complète (mission de BET) comporte également un coût d’assurance important lié à la responsabilité que prend votre bureau d’études thermiques.

En moyenne, pour un pavillon, on peut estimer les fourchettes de prix suivantes mais le plus simple reste de demander un devis détaillé pour votre projet :

Les nouvelles conditions d’obtention du PTZ+ en réhabilitation

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est une aide gouvernementale destinée à soutenir la primo-accession à la propriété. Le dispositif est expliqué dans cet article. Ce qui nous intéresse ici, c’est que depuis le 1er juin, le PTZ+ est de nouveau ouvert aux bâtiments anciens. En effet, la loi de finances pour 2012 n’avait suspendu cette possibilité qu’entre le 1er janvier et le 31 mai 2012. Cependant, tout a changé. Pour pouvoir prétendre au PTZ+, le logement doit avoir subi des travaux de grande ampleur qui l’assimilent à un bâtiment neuf.

Les exigences de réhabilitation

Pour que le logement soit éligible au PTZ+, il doit avoir fait l’objet d’une réhabilitation complète assimilant le logement à un bâtiment neuf au sens de l’article 257 du Code Général des Impôts (CGI, I-2-2°).

Sont donc considérés comme neufs les bâtiments achevés depuis moins de 5 ans, qu’ils soient nouvellement construits ou réhabilités à l’occasion de travaux qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf :

  • Soit la majorité des fondations
  • Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage
  • Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement
  • Soit plus de deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre suivants :
    • Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
    • Huisseries extérieures ;
    • Cloisons intérieures ;
    • Installations sanitaires et de plomberie ;
    • Installations électriques ;
    • Système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement).

Le justificatif à présenter

L’arrêté du 3 mai 2012 précise les modalités de justification de l’état neuf du bâtiment. Une attestation sur l’honneur doit être produite et transmise à l’établissement de crédit qui accorde le prêt. Les modèles d’attestation, présents en annexe de l’arrêté, sont différents si c’est le vendeur ou l’acquéreur du logement qui a réalisé les travaux.

Attention, ce ne sont pas les seuls documents à produire pour obtenir un PTZ+, seulement ceux qui concernent le cas d’une réhabilitation.

Un point d’interrogation

Il subsiste un problème dont l’arrêté ne traite pas : peut-on bénéficier de la majoration du PTZ+ en faisant valoir un label BBC-Rénovation ? En effet, vous pourrez remarquer dans l’explication du dispositif que le taux est bien plus avantageux si le logement a été labellisé Bâtiment Basse Consommation (BBC-2005). Or, si votre logement réhabilité est considéré comme neuf au sens fiscal, il ne l’est pas au sens de la règlementation thermique, qui exclut toute possibilité, pour un logement rénové, d’obtenir le label BBC-2005, réservé à la construction neuve. Il y a donc une incohérence, ou du moins une imprécision, que les banques ne manqueront pas de relever lorsqu’elles devront juger de tels dossiers. Pour l’instant, à notre connaissance, aucun projet de ce genre n’a candidaté au PTZ+, ce qui explique que le flou persiste encore.

Si vous n’êtes pas sûrs de la conformité de vos travaux à ces exigences, ou si vous souhaitez tout simplement valoriser votre patrimoine, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques indépendant spécialiste de ces questions.

Comment bien gérer les transferts d’humidité dans les parois anciennes au moment d’isoler ?

La rénovation énergétique de votre maison passe souvent par un renforcement de l’isolation. Mais lorsque le bâti est ancien, ce n’est pas un sujet à prendre à la légère : une isolation mal conçue peut représenter un risque qui concerne à la fois la structure, l’esthétisme, la qualité de l’air intérieur et la performance thermique de votre maison.

Comment fonctionne l’hygrométrie de votre maison ?

Durant l’hiver, à l’intérieur de votre maison, le taux d’humidité est plus élevé qu’à l’extérieur, car les occupants et leurs activités (cuisine, douche) dégagent une grande quantité de vapeur d’eau. Pour diverses raisons, cette vapeur doit être constamment évacuée vers l’extérieur.

Dans les constructions nouvelles, la mode est plutôt à la ventilation mécanique qui a l’entière responsabilité d’évacuer l’humidité. Les murs sont quant à eux parfaitement étanches à la vapeur d’eau. Ils sont conçus pour être hydrophobes.

Dans les maisons anciennes, ce sont les menuiseries non étanches et les murs qui régulaient l’hygrométrie en étant très perméables à la vapeur d’eau. Ainsi, l’excédent d’humidité était rapidement évacué à l’extérieur. Mais les échanges d’eau entre intérieur et extérieur ne se limitaient pas aux transferts de vapeur d’eau. Les remontées capillaires (transfert d’eau dans un solide à la manière d’un sucre trempé dans un café), les infiltrations d’eau à travers les murs enterrés ou en cas de pluie étaient autant d’échanges d’eau transitant par la paroi.

Isoler une vieille maison va changer la donne. Isoler, c’est bien sûr éviter les déperditions de chaleur, mais c’est aussi bien souvent créer un risque de condensation. En effet, la vapeur d’eau subit une forte chute de température au fur et à mesure qu’elle traverse l’isolant et finit par se condenser.

Une solution qui permet d’éviter cette condensation est le recours à un pare vapeur, un film posé côté intérieur du mur qui empêche la vapeur d’eau d’entrer dans la paroi. Cela réduit les risques de condensation mais met fin du même coup au pouvoir hygro-régulateur (ou perspirant) des parois.

La vapeur d’eau n’est plus évacuée par les murs et les échanges d’eau par capillarité ou infiltration sont perturbés. Entre condensation et perte du caractère perspirant, le choix est complexe et peut avoir des conséquences néfastes…

Les conséquences d’une isolation mal pensée ?

Les risques concernent autant la santé du bâtiment que la votre, sans oublier le confort thermique de l’habitation :

  • Dégradation de l’isolant : déclin des performances thermiques et émission de composants organiques toxiques
  • Formation de moisissures qui contribuent à dégrader la qualité de l’air intérieur et à affaiblir les murs
  • Dégradation des enduits et revêtements : perte de valeur esthétique
  • Affaiblissement de la structure : perte de résistance matérielle et durabilité réduite.

Comment réussir l’isolation de votre maison ancienne ?

Comment éviter que les parois de votre bâtiment ne subissent les dégâts liés à l’eau ? La première décision à prendre, c’est l’installation d’une ventilation mécanique. Dans tous les cas, c’est une solution sage, surtout lorsque vous avez changé vos fenêtres.

Concernant l’isolation, privilégiez l’isolation thermique par l’extérieur (ITE). Malgré un coût supérieur à celui d’une isolation par l’intérieur (ITI), c’est un investissement plus avisé à long terme. En effet, le mur joue le rôle d’un espace-tampon en freinant le passage de la vapeur et en maintenant une température assez élevée. Cela réduit le risque de condensation et permet de conserver le rôle perspirant du mur.

Au contraire, l’isolation par l’intérieur est particulièrement prédisposée aux problèmes d’humidité et la pose d’un frein-vapeur (ou freine-vapeur) est indispensable. A la différence du pare vapeur, le frein vapeur permet de réguler au mieux la vapeur d’eau dans une paroi. Agissant comme un goretex, le frein vapeur permet de limiter les risques de condensation tout en laissant la paroi respirer un petit peu ce qui permet aux vieux murs de ne pas s’assécher et s’effriter. Pour limiter les risques liés aux remontées capillaires et aux infiltrations, il est bon également de laisser une lame d’air entre le mur et l’isolant.

Toutes ces dispositions ne vous garantissent cependant pas forcément l’absence de risques. Pour arriver à faire coïncider le mieux possible ces différentes problématiques et prendre en compte les spécificités de chaque paroi, faire appel à un bureau d’études thermiques consacré aux particuliers est la meilleure chose à faire. Grâce à la démarche de suivi, de conseil et de soutien de votre projet, vous pourrez trouver LA meilleure façon entre toutes de rénover votre maison dans le respect de vos attentes, de vos sensibilités, et sans outrepasser votre budget.