Fiscalité verte : où en est-on ?

A l’heure où la politique environnementale du gouvernement va devoir se redessiner, il est important de faire le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment, un des axes majeurs du Grenelle Environnement.

Qu’est-ce que la fiscalité verte ?

La fiscalité verte (ou fiscalité environnementale) est un ensemble de mesures fiscales incitatives ou dissuasives, qui visent à promouvoir la réduction des consommations d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre. Elle peut prendre des formes très différentes (taxes, déductions, crédits d’impôts). Il existe une fiscalité verte dans de nombreux domaines (transports, déchets…). Nous faisons ici le bilan de la fiscalité verte dans le bâtiment exclusivement.

Quelles mesures existent aujourd’hui ?

Concernant la rénovation énergétique, la fiscalité verte se déploie principalement à travers deux mesures-phares : la TVA réduite et le crédit d’impôt « développement durable » (CIDD). Le taux réduit de TVA est aujourd’hui à 7%, et il s’applique aux dépenses de matériel et de frais de main d’œuvre lors de travaux sur des logements existants. Le CIDD s’applique quant à lui aux dépenses de matériel seulement (sauf pour les travaux d’isolation où la main d’œuvre est aussi concernée) et son taux majoré peut atteindre 40%.

Si ces deux mesures sont les plus connues, d’autres dispositifs existent :

La loi Scellier permet aux futurs propriétaires de logements destinés à la location de bénéficier de déductions d’impôt sur leur intérêt d’emprunt.

L’éco-PTZ pour la rénovation et le PTZ+ pour la construction sont également des coups de pouce du gouvernement. Ce sont des prêts à taux zéro et non des déductions d’impôt directes pour les particuliers. Ce sont les banques qui octroient cette avance sans intérêt et l’Etat paye les intérêts sous forme de crédit d’impôt aux banques.

L’échec de la taxe carbone

On l’a vu, les mesures applicables au bâtiment sont principalement incitatives, et peu de mesures sanctionnent les matériaux à forte énergie grise ou polluants. Promise par Nicolas Sarkozy en 2007, la taxe carbone, qui devait être un élément central du Grenelle Environnement, a été un échec. Finalement abandonné après la censure du texte par le Conseil Constitutionnel, le dispositif est pourtant indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La réflexion à ce sujet sera probablement une étape du quinquennat qui débute.

Où va-ton ?

La fiscalité verte va-t-elle se redévelopper dans les prochaines années ? Depuis quelque temps, dans un contexte économique difficile, les dispositifs de fiscalité verte semblent s’amollir : le taux de TVA réduite est récemment passé de 5,5 à 7%, et les taux du crédit d’impôt ont été revus à la baisse. Il est donc peu probable que la fiscalité verte sous sa forme actuelle se développe à nouveau.

Il est cependant indispensable pour le gouvernement de continuer à agir pour le développement durable car l’Union Européenne devient de plus en plus insistante sur les problèmes environnementaux, et car c’est nécessaire pour respecter les engagements pris par la France.

Le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) semble être la parade trouvée par l’Etat. C’est en effet la seule aide qui augmente sur les dernières années. Les incitations ne sont plus fiscales et les aides sont portées par les industriels de l’énergie. Il y a donc des incitations à rénover énergétiquement sans que cela n’affecte le budget du pays.

Par ailleurs, le gouvernement semble vouloir passer petit à petit de l’incitation fiscale à l’obligation de construire ou rénover à basse consommation d’énergie. Avec l’arrivée prochaine de la règlementation thermique 2012, les bâtiments BBC vont en effet devenir la norme en construction (il n’y aura donc plus aucune incitation associée) et il est probable que cela évolue dans le même sens en rénovation.

Une fiscalité incitative risque malgré tout de voir le jour. Par contre, les objectifs retenus seront évidemment bien plus exigeants : le bâtiment passif et l’énergie positive seront sûrement la référence des prochaines incitations.

Dans le contexte de rigueur actuel, il se posera certainement la question de l’affectation des bénéfices de la fiscalité : faut-il continuer sur la voie du « socialement neutre », c’est-à-dire reverser indifféremment les bénéfices à tous les acteurs, favoriser la justice sociale, ou encore discriminer positivement en fonction de l’impact sur l’environnement ? L’ancienne ministre de l’Ecologie, Nicole Bricq, avait récemment annoncé une « sociale-écologie », ce qui pourrait aider les ménages les plus modestes à accéder à la rénovation énergétique, et donc accélérer la réhabilitation du parc existant.

En attendant, quel que soit votre budget, il est possible de faire des économies d’énergie. En faisant appel à un bureau d’études thermiques indépendant, vous pouvez rénover sans vous tromper en optimisant vos choix pour une maison performante énergétiquement, mais aussi confortable en été comme en hiver, économique dans la durée et respectant vos espérances.

Pourquoi il n’est pas suffisant de tenir compte uniquement du retour sur investissement « financier » pour décider de travaux de rénovation énergétique

Il est courant de dire que les Français n’engagent pas de rénovation énergétique de leur logement parce que cela est trop cher dans le contexte actuel. S’il est vrai que, selon les cas, l’amélioration de la performance énergétique peut engendrer un surcoût, ce n’est pas la seule variable qui doit être prise en compte dans la décision de rénover.

Les limites du retour sur investissement « financier »

Traditionnellement, on considère d’un côté les dépenses générées par les travaux et de l’autre les économies à long terme réalisées sur les charges (de chauffage notamment). On obtient alors un temps de retour sur investissement financier relativement long (souvent supérieur à 10 ans).

Toutefois, face à la hausse de la part du chauffage dans le budget des ménages, la précarité énergétique se généralise à un nombre toujours plus grand d’habitants. Il ne faut pas attendre d’être confronté à une telle situation pour investir dans des travaux d’économies d’énergie. Anticiper est d’autant plus essentiel que la hausse des coûts de l’énergie devrait s’accélérer.

Il faut aussi souligner que les soutiens financiers se sont multipliés (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, TVA réduite, aides de l’ANAH et de l’ADEME…) et contribuent à raccourcir le temps de retour.

Aujourd’hui, les particuliers qui engagent des travaux de rénovation énergétique le font non seulement en regardant le retour sur investissement financier mais surtout en s’intéressant à d’autres types de retours. Détaillons-les ci-dessous :

La qualité de vie, aspect essentiel

Quoi de plus important que de vivre agréablement dans une maison confortable ? Lorsqu’on vit dans un logement où il fait froid en hiver et trop chaud en été, la question du retour sur investissement « financier » devient secondaire. Le vieillissement du parc existant français contribue d’ailleurs à la dégradation des conditions de vie de nombreux ménages.

De plus, rénover son logement, c’est aussi prendre soin de la santé de toute la famille : les bâtiments anciens qui comportent certains matériaux (amiante, polystyrène, anciennes laines minérales…) peuvent émettre des particules plus ou moins toxiques. Le rénover peut en améliorer la qualité de l’air.

Valorisez le potentiel immobilier de votre bien

En plus de mieux vivre dans votre logement, la rénovation énergétique sera prise en compte dans la valeur immobilière de votre bien à la revente ou à la location. Selon l’ADEME, la « valeur verte » ainsi dégagée couvre pratiquement la totalité du coût de vos travaux, soit un gain de valeur de 5 à 30%. Effectivement, l’étiquette énergétique (DPE), désormais obligatoire à l’occasion d’une transaction, a contribué à sensibiliser les acquéreurs autant que les agences immobilières à l’intérêt d’acheter un logement performant énergétiquement. La règlementation se durcissant et les prix de l’énergie augmentant, investir dans une maison en avance sur son temps est évidemment plus prudent que de porter son choix sur une passoire énergétique.

Enfin, les plus-values réalisées sur les résidences principales faisant encore partie des rares plus-values non taxées, il est donc tout à fait intéressant de valoriser ce patrimoine en rénovant et en agrandissant sa résidence principale.

Réduire votre impact écologique

Même si ce n’est pas forcément ce qui compte en priorité, il faut rappeler qu’améliorer la performance énergétique de son logement contribue à émettre moins de gaz à effet de serre.

Au final, on s’aperçoit de l’étendue des éléments de « retours sur investissement » à considérer, qui vont bien au-delà du seul retour sur investissement « financier ». Toujours est-il que le budget est souvent une contrainte importante. C’est pourquoi il est important de vous assurer que vous faîtes les meilleurs choix d’investissements pour VOTRE projet compte tenus de vos contraintes et objectifs. Faîtes-vous aider pour cela par un bureau d’études thermiques indépendant, expert et accessible.

Les ménages français sont de plus en plus sensibles à l’efficacité énergétique de leur logement

Tous les sondages sont formels, il y a bien une prise de conscience de la part des Français quant à l’importance de la performance énergétique de leur logement : plus de neuf personnes sur dix jugent que la performance énergétique de leur logement est un élément important. La forte augmentation du prix de l’énergie ainsi que la conscience de l’impact sur l’environnement mettent les ménages en face de la réalité : changer d’habitudes est essentiel. C’est d’ailleurs la conclusion du CREDOC (Centre de Recherches pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie), qui a annoncé fin 2011 que les modes de vie avaient évolué vers une réduction des consommations d’énergie. La réduction de la facture énergétique apparaît comme la principale préoccupation des Français.

Un changement des comportements

Selon le rapport du groupe de travail « Sensibilisation des ménages et des entreprises » du Plan Bâtiment Grenelle, 86% des interrogés disent avoir changé leur comportement. Concernant les travaux de rénovation énergétique, le passage à l’acte est de plus en plus fréquent : 54% des ménages (mais 70% des propriétaires) disent avoir réalisé des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement, et 37% l’envisagent dans les 5 ans. Les travaux que les interrogés déclarent vouloir prioritairement mettre en œuvre, selon un sondage de PAP, seraient l’isolation des murs et des toitures plutôt que le changement du système de chauffage. Vu d’en haut, les politiques menées à différents niveaux sont largement approuvées : selon le Parlement européen, la large majorité des citoyens de l’UE est très favorables à des politiques contraignantes sur le sujet.

Les transactions sont aussi de plus en plus marquées par cette prise de conscience. L’émergence d’une « valeur verte » immobilière, est désormais généralisée à la plupart des agences immobilières, si bien que 76% des Français en perçoivent l’enjeu, et qu’elle atteindrait, selon l’ADEME, 100€/m²  en 2011 pour la construction à basse consommation. A l’achat, selon le rapport du Plan Bâtiment Grenelle, 93% des Français prêtent attention à la performance énergétique du logement. L’obligation d’affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières semble avoir réussi à introduire une plus grande transparence, car l’étiquette énergétique est de plus en plus un argument de négociation.

Les freins à la rénovation énergétique des logements

Les différentes enquêtes ont aussi révélé au grand jour les freins auxquels les Français prêtent le plus d’importance et qui constituent un blocage à la rénovation énergétique du parc existant. En premier lieu, la question du coût, des financements, et du retour sur investissement est désignée comme centrale. La crise économique est source de frilosités, plus encore si les dépenses sont conséquentes, ce qui est le cas lors d’une rénovation énergétique. La seconde préoccupation principale est ensuite la qualité et la sécurité des installations, mais ces aspects sont de moins en moins retenus, car les techniques sont maintenant fiabilisées du côté des industriels et des professionnels.

Comment, alors, peut-on lever ces freins ? Cette question, posée aux interrogés, a mis en avant trois points. D’abord, l’augmentation des aides financières est majoritairement évoquée. Ensuite, une garantie de performance énergétique est fortement demandée. Elle permettrait en effet une plus grande confiance des ménages dans la qualité des installations et dans le retour sur investissement. Enfin, la valorisation immobilière de leur bien paraît une incitation importante à rénover ou à acheter un logement à basse consommation.

Un manque d’information sur les solutions disponibles

Pour finir, il apparaît aussi qu’il demeure un certain manque (ou excès ?) d’information et de formation sur les sujets des économies d’énergie, de la règlementation et des solutions financières et techniques pour améliorer énergétiquement son logement. Pire, même les factures énergétiques que nous recevons des fournisseurs sont difficiles à déchiffrer. Autre exemple, selon le baromètre international RHI, la moitié des Français ne connaissent pas l’éco-PTZ, et un tiers n’a jamais entendu parler du label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Pour bénéficier d’un regard d’expert, entièrement indépendant et sur-mesure sur votre logement afin de savoir comment le rénover pour faire des vraies économies d’énergie, améliorer votre confort ou augmenter sa valeur vénale, vous pouvez faire appel à un bureau d’études thermiques spécialiste de l’habitat.

S’y retrouver dans les aides financières pour la rénovation énergétique (travaux d’économie d’énergie) en 2012

L’ADEME présente un guide très instructif pour savoir de quelles aides financières et fiscales vous pouvez bénéficier en 2012. Voici un résumé simplifié pour comprendre rapidement à quoi vous avez droit et comment obtenir ces subventions.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (abrégé éco-PTZ) est conçu pour aider financièrement la rénovation énergétique du parc de logements existant. C’est la possibilité pour les particuliers d’emprunter aux banques subventionnées sans devoir payer d’intérêts.

BénéficiairesTous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources
Que finance-t-il ?Soit un bouquet d’au moins deux travaux d’amélioration thermique
Soit l’atteinte d’un niveau de performance énergétique
Soit la réhabilitation d’un système d’assainissement
Les études ou travaux induits par les premiers
Pour quels logements ?Construits avant 1990
Durée du prêt10 ans maximum dans les cas standard
15 ans maximum pour les bouquets de 3 travaux
Montant maximum20.000 € maximum pour les bouquets de 2 travaux
30.000 € max pour les bouquets de 3 travaux et les projets d’amélioration de la performance globale
DémarcheFormulaire de type « devis » avant le prêt
Formulaire de type « facture » après le prêt
Disponibles ici.
Cumul avec le crédit d’impôtSous condition de ressources

Pour en savoir plus, voir le site de l’ADEME.

Le crédit d’impôt « développement durable »

Pour inciter aux économies d’énergie dans le logement, tous les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt « développement durable » sur certaines dépenses.

BénéficiairesTous les contribuables domiciliés en France
Que finance-t-il ?La réalisation d’un DPE
La pose, les matériaux et équipements d’isolation
Les équipements de chauffage, ou de production d’électricité qui sont économes en énergie
Pour quels logements ?Habitation principale pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit
Habitation achevée depuis plus de deux ans et louée nue pendant une durée minimale de cinq ans à usage d’habitation principale
Logements neufs ou rénovés selon les travaux
TauxVariable selon les travaux
Jusqu’à 32% non majoré
Jusqu’à 40% majoré
MajorationPour un bouquet d’au moins deux travaux à certaines conditions
DémarcheIntégrée dans la déclaration de revenus
Conserver les factures qui doivent contenir un certains nombre d’information selon les travaux
Cumul avec l’éco-PTZSous condition de ressources

Pour en savoir plus, voir cet article.

La TVA réduite

La réalisation de certains travaux donne droit à une réduction du taux de TVA sur les frais engagés.

BénéficiairesTous les contribuables
Que finance-t-elle ?Les dépenses en équipement, matériel ou main-d’œuvre concernant l’isolation thermique, le système de chauffage ou la production d’électricité
Pour quels logements ?Existants
Taux7%
ApplicationDirecte
CumulAvec toutes les aides

Pour en savoir plus, voir le site de l’ADEME.

De nombreuses autres possibilités

Une multitude d’autres aides existent ! Voilà les principales, mais sachez que certaines collectivités locales, certains organismes ou associations en proposent d’autres.

Les subventions de l’ANAH s’adressent aux propriétaires sous conditions de ressources et peuvent prendre en charge une partie des travaux.

Des exonérations de taxe foncière existent aussi dans certaines communes pour valoriser la basse consommation d’énergie.

L’ensemble de ces prestations sont autant de raisons pour rénover aux dernières normes, car être économe en énergie est à la fois un engagement pour l’environnement et un bénéfice à long terme sur vos factures d’énergie. La principale difficulté, vous l’aurez vu, est de s’y retrouver au milieu des chiffres et des appellations. Un bureau d’études thermiques à l’écoute des particuliers peut toutefois grandement faciliter votre décision et vos démarches pour choisir la meilleure solution de financement sans perdre de temps.

Récupérer l’eau de pluie deviendra-t-il obligatoire ?

En mai 2011, Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde, posait une question écrite au Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans laquelle il mettait en avant, à l’occasion de la rédaction du décret sur les eaux pluviales, l’idée de généraliser une obligation de récupération de l’eau de pluie.

La règlementation à propos des eaux pluviales

En France, la loi prévoit que la récupération des eaux pluviales doit être favorisée. Cela doit cependant se faire dans de strictes conditions sanitaires. Par exemple, il est interdit de connecter le réseau d’eau public avec le réseau d’eau pluviale. Une signalisation claire doit être mise en place sur les robinets pour éviter de se tromper. Pour finir, l’utilisation de l’eau de pluie ne doit pas avoir une utilisation alimentaire ou d’hygiène corporelle.

Pourquoi récupérer l’eau de pluie ?

L’eau de pluie est d’abord utile pour un usage domestique privé, en extérieur majoritairement, pour l’arrosage, le lavage de la voiture ou de la terrasse, ou l’alimentation d’une piscine par exemple, mais aussi en intérieur, pour l’eau sanitaire destinée aux WC, pour le nettoyage des sols, voire pour le lavage des vêtements. L’eau pluviale peut aussi être utilisée pour un usage professionnel ou industriel.

Mais aussi et surtout, la récupération des eaux pluviales a un grand intérêt au niveau collectif. En effet, l’urbanisation a pour conséquence l’imperméabilisation des sols, et donc le ruissellement de l’eau de pluie. Au lieu de s’infiltrer dans le sol pour réalimenter les nappes phréatiques, l’eau de pluie passe par les égouts et est en partie contaminée par les polluants qui sont rejetés. S’il y a une très forte pluie, le risque d’inondation est accru. Le coût de collecte, de transport, de traitement et de stockage de l’eau est ensuite payé par le contribuable. Récupérer soi-même l’eau de pluie, c’est réduire énormément les coûts du réseau d’eau potable pour la collectivité.

Vers une obligation de récupérer l’eau de pluie ?

La question de P. Madrelle intervient dans un contexte où le sujet est de plus en plus pris en charge par le droit. En Belgique, de nombreuses communes ont déjà mis en place l’obligation de récupérer l’eau de pluie. A Bruxelles par exemple, l’installation d’une citerne de récupération de l’eau de pluie est obligatoire pour toute construction ou rénovation. Pour les autres communes, les primes ou les subventions ne manquent pas.

En France, le Grenelle Environnement a été aussi l’occasion d’instaurer des dispositifs incitatifs tels que la TVA réduite à 5,5% (passée depuis à 7%) ou des crédits d’impôts sur l’acquisition des équipements nécessaires. Parfois, les collectivités subventionnent partiellement ou complètement l’installation de systèmes de récupération des eaux pluviales. La taxe annuelle sur les eaux pluviales qui peut depuis 2011 être instaurée par les communes est alliée à un système d’abattements qui récompensent l’utilisation de systèmes de récupération et d’assainissement alternatifs.

Cependant, il y a des contradictions qui sont loin d’être résolues dans le système français et qui laissent présager qu’une telle obligation est loin d’être mise en place. Le fait est que, si la connexion du réseau utilisant l’eau de pluie avec le réseau communal est normalement interdite, la plupart des gens qui recueillent l’eau de pluie la rejettent dans les égouts collectifs. Le traitement de cette eau est alors pris en charge par les entreprises de gestion et d’assainissement de l’eau, qui y voient un manque à gagner, car l’eau traitée n’a pas été payée. Pour ces acteurs, il faudrait plutôt taxer les rejets d’eau de pluie que les encourager !